RESTAURANT DU COMMERCE

Société en commandite simple


Dénomination : RESTAURANT DU COMMERCE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.331.129

Publication

23/05/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod POF 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Cirent .0

Tribunal de Commerce

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Réservé

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N°d'entreprise : D836.331.129

Dénomination (en entier) : Scs Restaurant Du Commerce

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Alouettes 21 - 6880 Bertrix

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : modification du siège social

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 01/04/2014

L'assemblée accepte le transfert du siège social avec effet immédiat vers Rue Lucien Burnotte 6 à 6840 Neufchâteau,

COLLIN René

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter! association ou la fondation à l'égard dos tiers Au verso : Nom et signature.

26/10/2012
ÿþ Mod PDF 11.1

Î 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : glu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne mores è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0836.331.129

Dénomination (en entier) : Restaurant du Commerce sS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Place des 3 Fers 32 6880 Bertrix

(adresse complète)

Objets) de Patte : Modification siège social

Texte:

Le gérant décide de transférer le siège social vers la Rue des Alouettes 21 à 6880 Bertrix, et ce à partir du ler octobre 2012.

COLLIN René

Gérant

30/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



bef;usé au Greffe du Tribun drib cimarnercr de ,tirufrhàteari;t.

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N° d'entreprise : Qe3 b 33À A22:3

Dénomination SCS RESTAURANT DU COMMERCE

(en entier) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Place des Trois Fers 32, 6880 Bertrix, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Société en Commandite Simple

RESTAURANT DU COMMERCE

ayant sont siège social à 6880 BERTRIX

Place des Trois Fers, 32

ACTE CONSTITUTIF

ONT COMPARU :

I Monsieur René Augustine Albert COLLIN, né à Aye le 17 janvier 1970, de nationalité Belge, domicilié à 6880 Bertrix, rue des Alouettes n°21 (NN : 7001 17-061.33).

2 La société à responsabilité limitée « RG HORECA », société constituée par acte authentique le 3 mars 2008 par devant Maître DECLAIRFAYT, société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0896.242.980 et représentée par son gérant, à savoir Monsieur René COLLI,V préqualilié.

Lesquels comparants ont déclaré avoirfornzé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suif :

Article I

Il est formé par ces présentes; une société qui existera entre la SPRL RG HORECA comme associée

commanditaire d'une pan et Monsieur René COLLIN comme associé simple commandité d'autre part.

Article 2

Cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule soit par ou avec autrui, pour

son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenler la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30105/2011 Annexes du. Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

à:



" Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier) ;

" Hôtels, motels, avec restaurant ;

" Restaurants et services de restauration mobile ;

" Restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques, etc. ;

" Restaurants disposant de quelques chambres (max. 5) à usage de leur propre clientèle ;

" Cafés-restaurants (tavernes) ;

" Hôtels et hébergement similaire ;

" Location de longue durée en hôtels-appartements ;

" Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias.

Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Article 3

La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le premier mars deux mil onze. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mil onze par le/les associés commandités pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Article 4

Le siège social de la société est établi à 6880 Bertrix, place des Trois Fers n°32; il peut être établi

en tout autre endroit par simple décision des associés en nom collectif.

Article 5

La raison et la signature sociales sont « SCS RESTAURANT DU COMMERCE rs.

La signature sociale appartiendra à Monsieur René COLLIN, commandité, qui pourra en raire usage

seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6

Monsieur René COLLIN aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à ta société, aux prix et conditions qu'elle jugera convenables ; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts. Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7

L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tout son soin aux affaires de ia société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle similaire, à peine de tous dommages-intérêts, et même de résiliation de la présente société.

Quant aux associés commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit par eux-mêmes, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.

Article 8

Le capital numéraire social est fixé à la somme de six mille euros (6.000 EU R) et représenté par cent

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

parts sociales de soixante euros (60 EUR) chacune.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

I. Monsieur René Collin 90 parts

2. SPRL RG HORECA 10 parts

TOTAL 100

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par les associés sur l'appel de l'associé

commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société soit en totalité soit en partie sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10

Monsieur René COLLIN, associé commandité, fixera le montant des rémunérations des associés commandités et les frais généraux à supporter par la société. Sauf décision contraire, son mandat sera exercé à titre gratuit.

Article 11

Les frais généraux de la société comprendront également entre autres

I les intérêts au taux de dix pour cent l'an de l'apport de l'associé commanditaire

2 les prélèvements mensuels de l'associé commandité en cas de mandat non gratuit

Article 12

Il sera établi chaque année au trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre deux mil onze, un inventaire de l'actif et du passif de la société. Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Article 13

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque année le dernier samedi du mois de juin à dix huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, et pour la première fois en deux mil douze.

Article 14

La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant deux années consécutives.

Article 15

En cas de décès, de liquidation, de dissolution ou de faillite de l'associée commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le ou tes associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais le ou les associés commandités devront rembourser à l'associé commanditaire le montant de ses droits sociaux tel qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin au dit jour.

Les sommes ainsi dues à titre de remboursement seront payables en quatre années par fractions semestrielles égales et produisant des intérêts au taux de dix pour cent l'an payables en même temps que les fractions de capital à compter du jour de retrait. Le ou les associés commandités auront néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme ils l'entendront, en prévenant le ou les associés commanditaires au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée dans un délai de six mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du commandité sont repris par l'autre ou un autre associé commandité.

Article 16

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux,

telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous les changements dans la raison et la signature sociale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 17

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants

au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait à Bertrix, te premier mars deux mil onze.

en cinq exemplaires, un pour chaque associés, deux étant destinés à l'Enregistrement, le cinquième

étant destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Procuration spéciale est donnée à la Fiduciaire BUPRAFISCSCS , représentée par Monsieur Thierry BERGER pour effectuer l'enregistrement de cet acte, le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et les démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et ses Guichets d'Entreprise.

Bijlagen _bij let Belgisch_ Staatsblad 3010_512011_ - Annexes du Moniteur belge

SPRL a RG HORECA » Associé commanditaire Représentée par son gérant

René COLLIN,

Associé commanditaire

Enregistré à Paliseul le 07 avril 2011

Vol 67 Fol 84 case 26

Trois Rôles sans renvoi

Reçu la somme de vingt-cinq euros (25,00 EUR)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
RESTAURANT DU COMMERCE

Adresse
PLACE DES TROIS FERS 32 6880 AUBY-SUR-SEMOIS

Code postal : 6880
Localité : Auby-Sur-Semois
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne