RESTO DU COEUR D'ARLON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. RESTO DU COEUR D'ARLON
Dénomination : RESTO DU COEUR D'ARLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.871.530

Publication

04/04/2014
ÿþM002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

-

II Sine II

Déposé u Greffe du

Triburezi de Commerce

d'Arfon, le 2 5 MARS 2014

111111111111b Greffe

N' d'entreprise : OPI Z. 4.530

Dénomination

(en entier) Resto du Coeur d'Arlon

(en abrégé) .

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Godefroid Kurth,2 6700 Arlon

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

Madame Marie-Christine ANTOINE,née ,le 30/05/1956 domiciliée à Autelbas-Barnich, rue du Bourg, 66, 6700 Arlon (RN 56053013084)

Monsieur José CARPANTiER,'né le 7/10/1951 domicilié à Schoppach, avenue du Bois d'Arlon, 65 à 6700 Arion (RN 51100708372)

Madame Aline DEWELLE née 30/03/1956 domiciliée à Rue Nicolas Berger, 73 à 6700 Arion (RN56033006637)

Monsieur Michel GERMIAT, né le 12/03/1963 domicilié à via sesmara 2/C3 à 6700 Arion (RN6303122134) Madame Nadia GILLET, née le.09/3/1969 domiciliée à Schoppach, avenue du Bois d'Arlon, 12 à 6700 Arlon (RN 69030915476)

Monsieur Benjamin MERVEILLE, né le 15/05/1984 domicilié à Udange, rue Basse, 28 à 6700 Arlon (RN 84051503751)

Monsieur David MICHAT, né le 16/07/1979 domicilié à rue du Gazomètre, 43 à 6700 Arlon (RN79171617583)

Madame Nathalie de Jamblinne, née le 18/04/1962 domiciliée à Fouches, rue des Fours à Chaux, 3 à 6700 Arlon (RN62041815850)

Monsieur André PERPETE né le 16/06/1956 domicilié à rue François Boudant, 47 à 6700 Arlon (RN 56031606372)

Madame Francine THIRY, née le 11/05/1954 domiciliée à Sampont, rue du Potier, 3 à 6700 Arlon (RN54051118869)

Madame GRAWEZ Sylvie, née le 18/02/1957 domiciliée à Schoppach, avenue du Bois d'Arlon, 12 à 6700 Arion

TTitre ler  Dénomination, siège, objet, durée :

Art, 1 :Dénomination - Siège

L'association a pour dénomination « Resto du Coeur d'Arlon ».

Son siège social est établi à 6700 Arlon,rue Godefroid Kurth 2, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon

(Province de Luxembourg).

Art. 2 Objet - Durée

L'association a pour objet de lutter contre l'exclusion sociale et d'aider les personnes socialement défavorisées.

L'association veille notamment :

-à assurer la confection et la distribution, gratuitement ou à prix modiques, de repas destinés aux personnes socialement défavorisées ;

-à organiser des rencontres pour les personnes défavorisées afin de retisser des liens sociaux ;

-à distribuer des colis alimentaires, vestimentaires ou d'objets divers, prioritairement à destination des

utilisateurs du Resto du CSur d'Arlon;

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MOD 2.2

-à s'inscrire dans le cadre de l'action menée par la Fédération des Restos du Coeur

-à organiser le échéant un abri de nuit en période hivernale pour !es sans abri;

-à travailler en étroite collaboration avec les autres intervenants sociaux locaux ainsi qu'avec l'asbl Nos

Logis et la Ville d'Arlon.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Titre Il  Membres :

Art. 3 : Admission

L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à onze.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte ;

-Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'administration, sur demande écrite

et moyennant acceptation à la majorité des deux tiers.

Art. 4 : Sortie

La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion ou dissolution de l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni redditions des comptes, ni apposition des scellés ou inventaire.

Art. 5 : Démission

Tout membre peut donner sa démission, sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée au président.

Ait 6 : Exclusion

Tout membre peut être exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave la réalisation de l'objet social.

Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à être entendu devant l'Assemblée générale L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Cette mesure prend cours immédiatement et ne doit pas être motivée.

Art. 7: Durée des mandats  Remplacement en cours de mandat

La durée des mandats des membres de l'association est de six ans tant à l'Assemblée générale qu'au Conseil d'administration.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un poste en cours de mandat, iI peut être procédé au remplacement, le cas échéant par la présentation d'un nouveau membre par Conseil d'administration. Cette désignation doit être ratifiée par l'Assemblée générale suivante.

Art. 8 : Cotisation

,

mOD 2.2

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Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le Conseil d'administration. II ne peut être supérieur à 20 euros.

Titre III  Assemblée générale

Art 9 : Composition

L'Assemblée générale est composée des 11 membres fondateurs et, le cas échéant, des nouveaux membres admis conformément à l'Art. 3.

Art. 10: Convocation

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration ou d'au moins 1/5 des membres effectifs. Elle se réunit au minimum chaque année avant le 30 juin pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours.

Elle peut confier te contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs ou commissaires.

Elle est convoquée par lettre ordinaire, courriel ou fax signé par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un des vice-présidents. La convocation est adressée à chaque membre au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Elle comporte la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'administration.,

Art. 11 : Attributions

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lul sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'association ;

7.1'excluslon d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9:tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 12: Quorum  procuration  vote ordinaire

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire remplacer par un autre membre effectif dans la limite d'une seule procuration par membre présent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 13 ', Vote à majorité spéciale

Par dérogation à l'article 12, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, modifiée le 02 mai 2002.

Art. 14; Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres, et eux-seuls, peuvent en prendre connaissance.

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MOD 2.2

Titre IV - Conseil d'administration

Art. 15: Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration de 5 membres. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Art. 16: Convocation, quorum, procuration, vote

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins 3 administrateurs, Sauf en cas d'urgence, il est convoqué par lettre ordinaire, courrier ou fax signé par le président ou, en cas d'empêchement, par l'un des vice-présidents, au moins huit jours avant la réunion.

Elle comporte la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Chaque administrateur présent ne peut être porteur que d'une procuration.

'Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le premier vice-président ou, à défaut, par le second vice-président.

Art. 17 : Attributions

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

II se réunit chaque fois que les nécessités de la société l'exigent et notamment pour arrêter l'ordre du jour à soumettre à l'Assemblée générale.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association,

Le Conseil d'administration exerce collectivement ses responsabilités et en répond devant l'Assemblée générale.

Art. 18 Registre des procès-verbaux

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où les membres effectifs, et eux-seuls, peuvent en prendre connaissance.

Art. 19 : Révocation

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa décision.

Art. 20 ; Représentation en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou, en cas d'empêchement, par un vice-président et un autre administrateur agissant conjointement.

MOD 2.2

Volet B - suite

Art, 21 Pouvoir de signature

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, par le président et un administrateur ou, en cas d'empêchement, par un vice-président et un autre administrateur. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes de gestion journalière sont ceux dont le montant est inférieur à 350,00 euros. Ils peuvent être posés, si nécessaire, par le président ou le trésorier (bons de commande, factures, petits achats urgents, réparations urgentes, ...)

Titre V  Dissolution et disposition diverses

Art. 22 : Dissolution

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 23 Affectation de l'actif social

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et affecte l'actif social net de l'avoir social à une ou plusieurs associations à caractère social Suvrant principalement sur le territoire de la Ville d'Arlon, après concertation avec la Fédération des Restos du CSur.

Art. 24;

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé selon la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, modifiée le 02 mai 2002.

Le Conseil d'administration se compose :

Monsieur André PERPETE né le 16/06/1956 domicilié à rue François Boudart, 47 à 6700 Arlon

FONCTION PRESIDENT

Madame Nathalie DE JAMBLINNE, née le 18/04/1962 domiciliée à Fouches, rue des Fours à Chaux, 3 à

6700 Mon FONCTION VICE-PRESIDENT

Monsieur Benjamin MERVEILLE, né le 15/05/1984 domicilié à Udange, rue Basse, 28 à 6700 Arlon

FONCTION TRESORIER

Madame Francine THIRY, née le 11/05/1954 domiciliée à Sampont, rue du Potier, 3 à 6700 Arlon

(RN54051118869) FONCTION SECRETAIRE

Monsieur José CARPANTIER, domicilié à Schoppach, avenue du Bois d'Arlon, 65 à 6700 Arlon (RN

51100708372)

ont signé au verso tous les membres fondateurs suivants :

Madame Marie-Christine ANTOINE,née Ie 30/05/1956 domiciliée à Autelbas-Barnich, rue du Bourg, 66, 6700 Arlon (RN 56053013084)

Monsieur José CARPANTIER, né le 7/10/1951 domicilié à Schoppach, avenue du Bois d'Arlon, 65 à 6700 Arlon (RN 51100708372)

Madame Aline DEVVELLE née 30/03/1956 domiciliée à Rue Nicolas Berger, 73 à 6700 Arlon (RN56033006637)

Monsieur Michel GERMIAT, né le 12/03/1963 domicilié à via sesmara 2/C3 à 6700 Arlon (RN6303122134) Madame Nadia GILLET, née le 09/3/1969 domiciliée à Schoppach, avenue du Bois d'Arlon, 12 à 6700 Arlon (RN 69030915476)

Monsieur Benjamin MERVEILLE, né le 15/05/1984 domicilié à Udange, rue Basse, 28 à 6700 Arlon (RN 84051503751)

Monsieur David MICHAT, né le 16/07/1979 domicilié à rue du Gazomètre, 43 à 6700 Arlon (RN79171617583)

Madame Nathalie de Jamblinne, née le 18/04/1962 domiciliée à Fauches, rue des Fours à Chaux, 3 à 6700 Arlon (RN62041815850)

Monsieur André PERPETE né le 16/06/1956 domicilié à rue François Boudart, 47 à 6700 Arlon (RN 56031606372)

Madame Francine THIRY, née le 11/05/1954 domiciliée à Sampont, rue du Potier, 3 à 6700 Arlon (RN54051118869)

Madame GRAWEZ Sylvie, née le 18/02/1957 domiciliée à Schoppach, avenue du Bois d'Arlon, 12 à 6700 Arlon

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
RESTO DU COEUR D'ARLON

Adresse
RUE GODEFROID KURTH 2 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne