RETHO CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RETHO CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.641.416

Publication

04/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302093*

Déposé

02-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0525641416

Dénomination (en entier): RETHO CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6870 Saint-Hubert, Rue de la Paix 41

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le deux avril deux mille treize, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :

A COMPARU:

Monsieur THOMAS Marc Guy Joseph Ghislain, né à Bastogne le six décembre mille neuf cent soixante-neuf, époux de Madame Fabienne Bertha Joseph Ghislaine COLLIN, domicilié à 6970 Tenneville, Berguème 18, inscrit au Registre National sous le numéro 69.12.06-133.56.

Lequel, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d acter authentiquement ce qui suit :

EXPOSÉ PRÉALABLE

Il déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « RETHO CONSTRUCTION », dont le siège social sera établi à Rue de la Paix, 41, 6870 Saint-Hubert, au capital de 25.500 Euro, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de 255,00 euros.

Souscription du capital:

Il déclare souscrire la totalité des cent (100) parts sociales, par les apports en nature mieux décrits ci-dessous, pour 25.500 Euro.

Libération du capital :

Le comparant déclare et reconnaît :

Que chaque souscription est entièrement libérée, comme suit, par les apports en nature suivants :

1) Rapports

a) La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «MKS & Partners, Réviseurs d Entreprises », ayant son siège social à 6600 Bastogne, rue des Récollets, 9, ici représentée par son gérant, Monsieur Stéphan MOREAUX, Réviseur d Entreprises, a dressé le rapport prescrit par l article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport, daté du 28 mars 2013, conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

En application de l article 219 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises, nous avons examiné l apport en nature de matériel roulant et matériel d exploitation en constitution de la société privée à responsabilité limitée « RETHO CONSTRUCTION » effectué par Monsieur Marc THOMAS.

Les biens faisant l objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et l évaluation.

L apport de ces biens, évalués par le fondateur de la société à 25.500,00 ¬ , ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en constitution de la société privée à responsabilité limitée « RETHO CONSTRUCTION » consiste en la création de 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à l apporteur, à savoir Monsieur Marc THOMAS.

Au terme de cet apport en nature, le capital social initial de la société privée à responsabilité limitée « RETHO CONSTRUCTION » s élèvera donc à 25.500,00 ¬ et sera représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectués avec effet à la date de la constitution de la société « RETHO CONSTRUCTION ».

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que :

a) Nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apport en nature ; le fondateur de la société privée à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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responsabilité limitée « RETHO CONSTRUCTION » est responsable tant de l évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en contrepartie de l apport en nature ;

b) La description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) Les modes d évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l économie

d entreprises et la valeur d apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 25.500,00 ¬ , correspond

au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l apport en nature, sur

l appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie; il ne nous

appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Nous n avons pas eu connaissance d évènements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du

présent rapport.

Enfin, soulignons que l apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « RETHO

CONSTRUCTION » se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent

apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « RETHO CONSTRUCTION ». Il ne

pourra servir, en tout ou en partie, à d autres fins.

Bastogne, le 28 mars 2013.

SCPRL MKS & Partners

Reviseurs d Entreprises

Stéphan MOREAUX

Gérant. »

Suit la signature

b) Le fondateur a quant à lui dressé le rapport spécial prévu par l article 219, alinéa 4, du Code des Sociétés,

dans lequel il expose l intérêt que présente pour la société l apport en nature, et, le cas échéant, les raisons

pour lesquelles il s écarte des conclusions du Réviseurs d Entreprises.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé pour être enregistré en même temps que les présentes. Ils

seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

2) Apports

a) Monsieur Marc THOMAS, comparant aux présentes, déclare apporter à la société sous les garanties

ordinaires de droit, l ensemble des immobilisations corporelles décrites ci-dessous.

Son objet comprend :

ACTIVEMENT

- Matériel d exploitation : pelle YANMAR VIO 70, numéro de série: 01379, évalué au prix du

marché de l occasion à treize mille sept cent cinquante euros (13.750,00 ¬ ) ;

- Matériel roulant : camionnette Toyota Landcruiser, châssis numéro JTEAZ29J100034364, mise

en circulation en 2005, évaluée au prix du marché de l occasion à onze mille sept cent cinquante euros

(11.750,00 ¬ ).

L ensemble de cet apport est mieux décrits à la page 7 du dit rapport du Réviseur d Entreprises.

L ensemble de l actif apporté s élève à la somme de vingt-cinq mille cinq cents euros

(25.500,00 ¬ ).

PASSIVEMENT

Néant.

VALEUR NETTE DE L APPORT

Vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500,00 ¬ ).

RÉMUNÉRATION DES APPORTS EN NATURE

En rémunération de l apport en nature détaillé ci-dessus, il est attribué au comparant, Monsieur Marc

THOMAS, cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, pour un montant total de vingt-cinq

mille cinq cents euros (25.500,00 ¬ ).

PLAN FINANCIER

Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l a remis au notaire soussigné, conformément à

l article 215 du Code des Sociétés.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société

en raison de sa constitution, s élève à environ 1.559,78 euros.

CET EXPOSÉ FAIT, le comparant a arrêté comme suit les statuts de la société qu il a l intention de constituer :

DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « RETHO CONSTRUCTION ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à Rue de la Paix, 41, 6870 Saint-Hubert.

OBJET SOCIAL

La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :

" tous les travaux d entreprise générale de construction avec les activités annexes et complémentaires s'y rattachant, travaux de maçonnerie et de béton, de construction de bâtiments traditionnels ou

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préfabriqués;

" la construction de maisons en bois ou à ossature bois;

" tous travaux de gros-Suvre et de mise sous toit de bâtiments;

" la construction, l'entretien et la réfection de routes et autoroutes;

" la pose de revêtements hydrocarbonés et d'enduisage;

" les travaux de terrassement, les travaux d'égouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, de pose de câbles;

" les travaux de démolition ;

" les travaux de génie civil;

" les travaux d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sport, de plantations, de pose de clôture;

" le déneigement des routes ; les travaux de drainage;

" les travaux de carrelages, les travaux de plafonnage et de cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et de sablage des façades;

" les travaux de restauration de bâtiments classés;

" l'entreprise de menuiserie et de charpenterie, les travaux de couverture métallique et non-métallique de construction, d'étanchéité, d'asphaltage et de bitumage;

" l'entreprise générale de construction métallique;

" les travaux de ferronnerie et de menuiserie métallique;

" les travaux d'isolation acoustique et thermique;

" les travaux d'installations électriques, de chauffage central, de chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d'entretien de tous brûleurs;

" les travaux de peinture, de tapisserie et de décoration, de revêtements de murs et de sol, de plafonnage, de pose de parquets, la mise en Suvre de cloisons légères, de faux plafonds, de faux planchers, préfabriqués ou non;

" la restauration de monuments ; la restauration par des artisans;

" tous travaux d'égouttage et de collecteurs;

" l'installation de climatisation, de ventilation mécanique;

" l'entreprise de tailleur de pierres;

" la réalisation de chapes;

" la pose de vitrage;

" le montage et le démontage de pavillons et de baraquements amovibles ;

" les travaux de forage de puits;

" l'aménagement de pistes équestres;

" les travaux de transport et de manutention ;

" la fourniture et la pose de signalisation non-électrique des voies de communication, de dispositifs de sécurité, de clôtures et d'écrans de tous types; tous travaux ferroviaires;

" la location de matériel et de containeurs;

" l'installation d'échafaudages;

" l'installation et la vente de panneaux solaires et photovoltaïques;

" l'entreprise de pompes funèbres;

" la tenue de chenils et pension pour chiens, l élevage et la vente de chiens;

" la pose de stucs et de staff, pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés;

" le recouvrement de corniches avec des matières synthétiques;

" le nettoyage et la désinfection de maisons et locaux, le lavage de vitres, le nettoyage et démoussage de toitures et corniches, l'entreprise de chaulage et de badigeonnage;

" l entretien de plaines de jeux et de sport;

" le rabattement des nappes aquifères;

" l'exécution de forages horizontaux pour câbles et canalisations; l'installation d'adoucisseurs d'eau et de pompes à chaleur; le montage de serres et de vérandas;

" les travaux d'installation d'alarme, d'équipements de détection incendie, d'équipements de téléphonie;

" la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses; l'activité d'installateur frigoriste;

" l'installation de cuisines équipées ;

" l entreprise générale d installation d équipements électroniques;

" l installation et l entretien d ascenseurs et de monte-charges;

" les travaux d installations de traitement des immondices, d'installations d'épuration des eaux;

" l installation de paratonnerres, d antennes, d équipements de stations de pompage, d équipements informatiques ;

" le négoce en gros ou en détail de combustibles solides et liquides;

" le ramonage des cheminées;

" les activités relatives à l'exécution totale ou partielle de tous travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants;

" toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment l'achat, la vente, le conseil, la négociation, la location, la gestion, la transformation et la valorisation de tous biens immobiliers;

" l'exploitation forestière dans son sens le plus large, en ce compris toutes opérations d'achat, de vente, de transformation, de sciage, d'exploitation, de stockage, de courtage, de transport et représentation

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de bois de toutes natures et de produits à base de bois ou substitut à base de bois et tous genres d'exploitations forestières, d'étude d'exploitation de bois d'éclaircie ; les travaux agricoles dans son sens le plus large du terme ;

" la coordination de sécurité de chantier.

Plus généralement, elle pourra se livrer par elle-même et/ou par voie de sous-traitance auprès d'entrepreneurs

enregistrés, à toute opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, se rattachant

directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500 EUR).

Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune (1/100e) du

capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il

n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion,

chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin, à 18 heures, au

siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par le Tribunal de

Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et un décembre 2013.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3) L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Sont appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :

" Monsieur THOMAS Marc, précité.

" Monsieur REGAERT Antoine, né à Ottignies le onze mars mille neuf cent septante-quatre, époux de

Madame Françoise ZEVENNE, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Rue de la Paix 41, inscrit au Registre National

sous le numéro 74.03.11-229.46.

Qui ont accepté dans l acte.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat sera rémunéré selon décision de l assemblée générale.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Volet B - Suite

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qu ils

ont entreprises depuis le 1er avril 2013, au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
RETHO CONSTRUCTION

Adresse
RUE DE LA PAIX 41 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne