ROME LOISIRS ET GESTION

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ROME LOISIRS ET GESTION
Dénomination : ROME LOISIRS ET GESTION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.635.222

Publication

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 25.06.2013 13221-0130-009
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 19.06.2012 12192-0013-009
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 28.07.2011 11369-0588-010
27/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2011

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Dénomination

(en entier) : ROME LOISIRS ET GESTION

Forme juridique ; SOCiETE ANONYME

Siège : Rue Saint Isidore, 2 à 6900 Marche-en-Famenne, ex/Marloie. N° d'entreprise : 0445.635.222.

Objet de l'acte ; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES - FUSION PAR ABSORPTION - PROCES VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge D'un acte reçu par le Notaire Baudouin DEFEVRIMONT, Notaire de résidence à Péruwelz, en date du

'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaires des actionnaires de la société anonyme ROME LOISIRS ET GESTION ayant son siège social à Mariole, rue Saint Isidore, 2, registre des personnes morales de Marche-en-Famenne, ayant comme numéro d'entreprises 0445-635-222.

Société constituée par acte reçu par Maître Jean PIERARD de résidence à Marche-en-Famenne, le 7 novembre 1991, publié aux annexes au Moniteur belge du 26 novembre 1991, sous le numéro 911126-21.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Tous les actionnaires sont présents ou représentés, savoir :

- Monsieur Michel COLLARD, propriétaire de trois cent quarante actions,

- Monsieur André GILSON propriétaire de cent soixante actions,

Représenté par Monsieur Alain COLLARD, demeurant à Rochefort (Wavreille), rue de Rametenne, 80, en vertu

d'une procuration sous seing privé qui demeurée annexée à l'acte.

"

Soit un total de cinq cent actions représentant l'intégralité du capital social, entièrement souscrit et libéré.

- Conformément à l'article 693. dernier alinéa, du Code des Société, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne, le 21 septembre 2010, soit 6 semaines au moins avant l'assemblée générale, par le conseil d'administration et le gérant des société absorbante et absorbée. Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 30 septembre 2010 sous le numéro 10143258.

s Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

"

- conformément à l'article 697 § 1er du Code des Sociétés, une copie du projet de fusion, du rapport du conseil d'administration et du rapport du réviseur d'entreprises dont question au point 1° à l'ordre du jour a été adressée aux actionnaires lesquels ici présentes ou représentés déclarent tous avoirs signés pour prise de connaissance ledit rapport.

- conformément à l'article 697 § 2 du Code des Sociétés, tout actionnaire a pu prendre connaissance au siège, à partir du 30 septembre 2010, soit un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants :

aie projet de fusion,

Lies rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

c.les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée. d.Les rapports des administrateurs des trois derniers exercices,

Tout actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des documents repris aux points 1° à 5° ci-avant, conformément à l'article 697 § 3 du Code des Sociétés.

- Toutes les actions étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites par lettres recommandées adressées aux actionnaires, gérant, ici présents ou représentés, lesquels dispensent expressément le Notaire soussigné de reproduire aux présentes les justificatifs des convocations et autres envois recommandés.

Il existe actuellement 5.000 actions, sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la liste de présence que les 5.000 actions sont représentées, soit la totalité des actions de la société.

La présente assemblée est donc valablement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour.

L'exposé du présent est reconnu exact par l'assemblée : celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend et adopte, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1.1.Projet de fusion.

Le gérant et le conseil d'administration de la Société Anonyme ROME LOISIRS ET GESTION, société absorbante, et de la Société Privée à Responsabilité Limitée ROME DETENTE, société absorbée, ont établi, le 23 août 2010, un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne, en date du 21 septembre 2010, tant pour la société absorbante que pour la société absorbée.

1.2.Rapport du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a également établi, le 21 octobre 2010, un rapport écrit et circonstancié sur_ la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des Sociétés. -

1.3.Rapport du réviseur d'entreprises.

Madame Evelyne André, Réviseur d'entreprises à Anderlues, 21 octobre 2010, un rapport sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des Sociétés:

Le rapport de Madame Evelyne André conclut dans les termes suivants :

« Des investigations et vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous pouvons déclarer que :

" Le projet de fusion qui nous a été remis contient toutes les informations légalement requises et que ces infcrmations sont correctes et fidèles ;

" La description des apports qui consistent en l'intégralité des valeurs actives et passives du patrimoine de la SPRL ROME DETENTE, à la date du 30 juin 2010, tous les changements intervenus depuis lors étant pour la société absorbante, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Les méthodes d'évaluation appliquées sont appropriées en l'espèce ;

" Le rapport d'échange proposé par les organes de gestion des sociétés « ROME LOISIRS ET GESTION » et « ROME DETENTE » est pertinent et raisonnable ;

En conséquence, en échange de 9 parts sociales représentatives du capital social de la SPRL ROME DETENTE, il sera remis 15 actions nouvelles de capital de la SA ROME LOISIRS ET GESTION.

La rémunération ainsi exprimée se traduira au travers d'une augmentation de capital de 215,67 euros représentée par la création de 15 actions nouvelles, identiques aux précédentes et jouissant des mêmes droits. Le capital de la SA ROME LOISIRS ET GESTION, renommée en ROME DETENTE sera ainsi porté de 123.946,76 euros à 124.162,43 euros, représenté par 5.015 actions saris désignation de valeur nominale.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs au 30 juin 2010, pouvant influencer à ce jour le patrimoine des sociétés intervenant dans l'opération de fusion.

Fait à Anderlues, le 21 octobre 2010.

SPRL Evelyne ANDRE et Cie

Représentée par Evelyne ANDRE

Réviseur d'entreprises. »

1.4.Modification importante du patrimoine.

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, que ce dernier n'a pas été informé par le gérant de la société absorbée de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbée intervenues depuis la même date.

e

1.5.Décision de la société absorbée.

La société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en

e date de ce jour; antérieurement aux présentes, devant le Notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant.

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Fusion.

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

N _ Conformément à ce projet-de fusion et sous réserve de la réalisation de la fusion et du transfert, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la SPRL ROME

o DETENTE, ayant son siège social à Marche-en-Famenne, rue Saint Isidore, numéro 2, société absorbé, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 30 juin 2010.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 30 juin 2010 seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour. le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses

sl engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

DL

Ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de quinze (15) actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme ROME LOISIRS ET GESTION, sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après. Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société absorbée à raison de 5 actions de ROME LOISIRS ET GESTION contre 2 parts sociales de la société ROME DETENTE.

DL

Pour parvenir à ce rapport d'échange les parties ont tenu compte du rapprochement des valeurs respectives de

pq l'action de la SA ROME LOISIRS ET GESTION et de la part sociale de ROME DETENTE à la date du 30 juin 2010.

II est à noter que l'entreprise absorbante détient les parts sociales de l'entreprise absorbée. L'article 703 § 2 du

" Code des Sociétés dispose qu'aucune action au part de la société absorbante ne peut être attribuée en échange d'actions ou de parts de la société absorbée détenues par la société absorbante elle-même.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans l'état actuel du droit des sociétés, l'entreprise absorbante n'est plus rémunérée pour les parts sociales qu'elle détient dans la société absorbée. Par conséquent, aucune action nouvelle n'est créée en contrepartie de son pourcentage de participation dans l'entreprise absorbée.

A l'instant interviennent, Messieurs Michel et Alain COUARD, prénommés comparants aux présentes, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à eux conféré par l'assemblée générale de fa société absorbée, ROME DETENTE, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné, en date de ce jour antérieurement aux présentes.

Lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que le patrimoine actif et passif de la société ROME DETENTE comprend sur base de la situation arrétée au 30 juin 2010,

IMMEUBLES

Les intervenants déclarent que se trouvent compris le patrimoine trasnféré à la présente société les droits réels suivants, savoir :

Les droits de bailleur dans le cadre d'un bail emphytéotique reçu par acte authentique dressé par le Notaire Jean-Paul LEDOUX de résidence à Durbuy, à l'intervention du Notaire Pierre-Philippe DEBAUCHE, de résidence à La Louvière, en date du 11 avril 2003, transcrit, concernant les biens suivants :

Commune de DURBUY, sixième division, Grandhan,

D'après matrice cadastrale datée du 21 décembre 2010,

1/ une terre sise au lieu-dit « Le Petit Vevy », cadastrée ou l'ayant été, d'après matrice cadastrale datée du 21 décembre 2010, sous section B ; numéro 523 B pour 1 hectare, 66 centiares,

21 Une terre sise au lieu-dit « Thier des macrelles », cadastrée ou l'ayant été, d'après matrice cadastrale datée du 21 décembre 2010, sous section B, numéro 512 G, pour une contenance de 8 ares 24 centiares,

3/ Un patsart sis au lieu-dit « Thier des macrelles », cadastré ou l'ayant été, d'après matrice cadastrale datée du 21 décembre 2010, sous section B, numéro 511 8, pour une contenance de 39 ares, 39 centiares,

4/ Un terrain de camping sis au lieu-dit « Devant de Rome », cadastré ou l'ayant été, d'après matrice cadastrale datée du 21 décembre 2010, sous section B, numéro 470 P, pour une contenance de 41 ares 35 centiares,

5/ Une habitation de vacances sise rue de Rome numéro 1, cadastrée ou l'ayant été, d'après matrice cadastrale datée du 21 décembre 2010, sous section B, numéro 527 L, pour une contenance de 1 hectare, 97 ares, 25 centiares,

6/ Un terrain de camping sis au lieu-dit « Noupre », cadastré ou l'ayant été, d'après matrice cadastrale datée de 21 décembre 2010, sous section B, numéro 497 D, pour une contenance 1 hectare 26 ares 9 centiares,

7/ des Lavatory sis rue de Rome, + 1, cadastré ou l'ayant été, d'après matrice cadastrale datée du 21 décembre 2010, sous section B, numéro 497 E, pour 2 ares, 81 centiares.

Et d'après titre antérieur, sous la section B, numéros 527 L, 470 L, 497 8, 495 G, 511 A, 500 B, 517 A, 522 F, 518 0, 523 A, 527 F, 509 Cet 512 C, pour une contenance totale de 5 hectares, 16 ares, 1 centiare.

REMUNERATION DU TRANSFERT

En rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité

" limitée ROME DETENTE, par suite de sa dissolution, sans liquidation, à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les 15 actions nouvelles entièrement libérées, aux

actionnaires de la société absorbée, lesquelles seront réparties entre eux à raison de 5 actions de la société absorbante ROME LOISIRS ET GESTION contre 2 parts de la société absorbée ROME DETENTE.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

En représentation du transfert du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « ROME DETENTE » et sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée décide le capital social, à concurrence de deux cent quinze euros, soixante sept cents (215,67 ¬ ,-) pour le porter de cent vingt trois mille neuf cent quarante six euros, septante six cents (123.946,76 ¬ ,-) à cent vingt quatre mille cent soixante deux euros, quarante trois cents (124.162,43 ¬ ,-), par la création de 15 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices commençant le premier janvier 2011.

Attribution de ces actions nouvelles, entièrement libérées, aux actionnaires de la société absorbée et répartition entre eux, à la diligence et sous la responsabilité du conseil d'administration de la société absorbante, à raison de 5 actions nouvelles de la société absorbante contre 2 parts de la société absorbée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

A l'unanimité l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant ta situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2010 y annexé.

Chaque actionnaire présent ou représenté reconnaît en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport et de son annexe sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-

te Famenne en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

4.2. Modification de l'objet social, en remplaçant l'article des statuts par le texte suivant :

Sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide de modifier l'objet social, en remplaçant l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Toutes activités de consulting : études, recherches et présentations de services dans le domaine de 1a gestion d'entreprises ; recherches, création ou aide à la création et à la restructuration de toutes " entreprises.

r-+ -L'achat, la vente, la location, la création, la fabrication, la réparation de tout matériel ayant un rapport direct ou

c indirect avec la gestion industrielle ou commerciale d'entreprises belges ou étrangères.

N _

ó-Toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de biens immobiliers ou de valeurs

r mobilières.

Elle peut aussi accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut, notamment, s'intéresser par tous moyens dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. »

cà L'assemblée décide à l'unanimité de modifier la dénomination de la société et d'adopter la dénomination ROME

'pop DETENTE.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts en vue de les mettre en conformité avec la présente résolution.

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée requièrent fe notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée

pq L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour remplir les formalités subséquente à la fusion.

Ensuite de cette assemblée se tient immédiatement une seconde assemblée de la SOCIETE ANONYME ROME DETENTE, laquelle régulièrement réuni l'ensemble des actionnaires,

L'exposé de Monsieur le Président, après vérification par le secrétaire, est reconnu exact par l'Assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

V

Celle ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Monsieur le Président expose les raisons qui ont motivé les objets à l'ordre du jour.

L'Assemblée aborde alors l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

- Rapport du conseil d'administration établi en date du 21 octobre 2010 et justifiant l'opération d'augmentation de capital.

- Rapport du réviseur d'entreprises, la S.P.R.L. Evelyne ANDRE et Cie, ici représentée par Madame Evelyne ANDRE, dont le siège social est établi à Anderlues, rue des Fleurs, n° 68, sur l'apport en nature de deux créances.

Ledit rapport conclut comme suit :

L'apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la société anonyme ROME DETENTE, dont le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue Saint Isidore, n° 2 consiste en une partie de deux créances détenues par les administrateurs envers la société et apportée pour sa valeur nominale fixée à 124.171,40 EUR.

Suite à cet apport, le capital sera augmenté de 124.171,40 EUR pour le porter de 124.162,43 EUR à 248.333,83 EUR par la création de 5.015 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits que les 5.015 actions anciennes.

Cette opération s'inscrit dans les mesures de restructuration de la société.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que :

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs

d'Entreprises en matière d'apports en nature ; le conseil d'administration de la société anonyme ROME DETENTE, restant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports.

" La description quant à la forme et au contenu des apports répond aux conditions normales de précision et de clarté.

" Dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés

par les principes d'économie d'entreprises, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

" La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport consiste en l'attribution à Monsieur Michel COLLARD, de 4,715 nouvelles actions et en l'attribution à Monsieur André GILSON de 300 nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Anderlues, le 21 octobre 2010

Evelyne ANDRE

Réviseur d'entreprises

Représentant la SPRL Evelyne ANDRE & Cie

L'assemblée décide à l'unanimité de d'augmentation du capital social à concurrence de 124.171,40 euros pour le porter de 124.162,43 euros à 248.333,83 euros par la création de nouvelles actions émises au pair comptable des actions anciennes.

L'assemblée décide de procédé à l'augmentation de capital comme suit :

Voiet B - Suite

Le pair comptable d'une action s'élève à 124 162,43 EUR/5.015 = 24,76 EUR.

Pour un apport global de 124.171,40 EUR, il est donc créé 5.015 nouvelles actions émises au pair comptable des titres anciens et jouissant des mêmes droits. Ces actions seront attribuées comme suit :

.Pour son apport de 116.743,40 EUR, Monsieur Michel COLLARD recevra 4.715 nouvelles actions. .Pour son apport de 7.428,00 EUR, Monsieur André GILSON recevra 300 nouvelles actions.

Aux termes de toutes ces opérations, le capital de la société anonyme ROME DETENTE sera souscrit pour un montant de 248.333,83 EUR représenté par 10.030 actions sans mention de valeur

nominale, identiques les unes aux autres et jouissant des mêmes droits.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Elles seront réparties comme suit :

°Monsieur Michel COLLARD 8.125 actions

" DMonsieur André GILSON 1.905 actions

Modification des statuts pour les mettre en concordance avec fes résolutions prises.

Réalisation de l'apport et constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution de ce qui précède.

Pour extrait analytique conforme,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.07.2010, DPT 31.07.2010 10379-0037-007
03/07/2009 : MA016869
14/07/2008 : MA016869
04/10/2007 : MA016869
28/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

i

Ild

<15075173*

Déposé au greffe du Tribunal de commerce de Marehe" sn Famenne, le g105 )15 de lSè6e, dWSstoe

Greffe

N° d'entreprise 0445.635.222

Dénomination

ren erit'er1 ROME DETENTE

(en abrcoé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Singe : Rue Saint-Isidore, 2 à 6900 Marche-en-Famenne

(adresse compléte)

Obietfsl de t'acte :CHANGEMENT SIEGE SOCIAL - DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU 30 AVRIL 2015

.....Dixième délibération

A l'unanimité, l'Assemblée Générale décide le transfert à partir de ce 30 avril 2015 du siège social à 6900

Marche-en-Famenne, Allée du Monument 21 Bloc B boite 20.

Onzième délibération

L'Assemblée Générale accepte la démission de Mr Alain COLLARD comme administrateur et lui donne

décharge pour sa gestion jusqu'à ce jour. L'Assemblée Générale désigne Mr Claude CHEVALIER, Chemin des

Deux Pays 24 à 5150 Floreffe, qui accepte et qui achèvera le mandat de Mr Alain COLLARD.

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Mentionner sur la dernier* page du Volet B Au recto Wons ei qvxld.: du n;etare? ttlsireulieniaat Ou de ;$ IJrs'sutlnc I}eisOnnes

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Au verso tdc.l;l vt gs:1nOt.n ï

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2007 : MA016869
07/10/2005 : MA016869
07/07/2004 : MA016869
22/06/2004 : MA016869
18/09/2003 : MA016869
14/10/2002 : MA016869
26/08/2000 : MA016869
01/01/1997 : MA16869
01/01/1997 : MA16869
26/11/1991 : MA16869
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.04.2016, DPT 27.07.2016 16359-0059-008

Coordonnées
ROME LOISIRS ET GESTION

Adresse
ALLEE DU MONUMENT 21 BLOC B BTE 20 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : On
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne