ROTISSERIE DURY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ROTISSERIE DURY
Dénomination : ROTISSERIE DURY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 824.461.594

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 04.07.2014 14278-0015-014
15/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staats'blad -15/01/2014 - Annexes du lvlomeutelge

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

le -- 6 JAN. 91V

jour de saeption.

Le Greffterene

N° d'entreprise : 0824461.594

Dénomination

(en entier) ; " Rotisserie Dury"

(en abrégé)

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6920 Wellin, rue Jean Meunier, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,augmentation de capital-

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, le 26 décembre 2013, en cours d'enregistrement:

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital social.

a)Augmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, le Président rappelle que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividende intérimaire décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 20'13. Le but de la distribution de dividende intérimaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, afin de bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

Le Notaire soussigné a attiré l'attention de la comparante sur les deux dispositions « anti-abus » reprises à l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après :

« Art. 537. on omet. »

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide

1.d'augmenter le capital social à concurrence de CENT-DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (110.500,00 euros) pour le porter de CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000,00 euros) à DEUX CENT TRENTE CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (235.500,00 euros) par apport en espèces -à concurrence de la somme de nonante-neuf mille cinq cent trente-huit euros quarante centimes (99.538,40 euros) par Monsieur Michel Dury, à concurrence de la somme de cinq mille quatre cent quatre vingt euros quatre-vingt centimes (5480,80 euros) par Monsieur Grégory Dury, et à concurrence de la somme de cinq mille quatre cent quatre-vingt euros quatre-vingt centimes (5480,80 euros) par Monsieur Florian Dury.

2.En outre afin d'arrondir le montant apporté par chacun et de créer de nouvelles parts, d'augmenter le capital à concurrence de CENT EUROS en numéraire pour le porter finalement à DEUX CENT TRENTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (235.600,00 euros) par apport en espèce, à concurrence de soixante et un euros soixante centimes (61,60 euros) par Monsieur Michel Dury et à concurrence de dix-neuf euros vingt centimes (19,20 euros) par Monsieur Grégory Dury, et à concurrence de la somme de dix-neuf euros vingt centimes (19,20 euros) par Monsieur Florian Dury.

En contrepartie de ces augmentations de capital il est créé 1,106,00 parts nouvelles attribuées à concurrence de 996 parts à Monsieur Michel Dury et à concurrence de 55 parts chacun à Monsieur Grégory Dury et à Monsieur Florian Dury.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

b) Application du droit de souscription préférentiel

L'assemblée constate à l'unanimité que le droit de préférence prévu par le code des sociétés est strictement

respecté en ce qui concerne l'augmentation de capital et n'est pas respecté en ce qui concerne l'augmentation

de 100,00 euros à l'effet d'arrondir la répartition des parts à créer

Cela est accepté à l'unanimité par les associés.

c) Intervention-Réalisation de l'apport:

A l'instant intervient aux présentes les associés de la société, Messieurs Michel, Grégory et Florian Dury

prénommés.

Lesquelles , après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclarent :

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*19015578*

Réservé

au

, Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur beige

Volet B - Suite

- bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa souscription pour totalité par les apports en numéraire de la somme de nonante-neuf mille cinq cent trente-huit euros quarante centimes (99.538,40 euros) par Monsieur Michel Dury, à concurrence de la somme de cinq mille quatre cent quatre-vingt euros quatre-vingt centimes (5480,80 euros) par Monsieur Grégory Dury, et à concurrence de la somme de cinq mille quatre cent quatre-vingt euros quatre-vingt centimes (5480,80 euros) par Monsieur Florian Dury, soit un total de CENT-DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (110.500,00 euros). En outre afin d'arrondir le montant apporté par chacun et de créer de nouvelles parts, d'augmenter le capital à concurrence de CENT EUROS en numéraire pour le porter finalement à DEUX CENT TRENTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (235.600,00 euros) par apport en espèce, à concurrence de soixante et un euros soixante centimes (61,60 euros) par Monsieur Michel Dury et à concurrence de dix-neuf euros vingt centimes (19,20 euros) par Monsieur Grégory Dury, et à concurrence de la somme de dix-neuf euros vingt centimes (19,20 euros) par Monsieur Florian Dury.

En sorte qu'une somme totale de CENT-DIX MILLE SIX CENTS EUROS (110.600,00 euros) se trouve dès à présent à la disposition de la société,

Cette somme est déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société sous la rubrique "augmentation de capital" à la Banque Axa sous le numéro BE64755529726652.

L'attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné.

e) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

A l'unanimité l'intervenant constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence porté à DEUX CENT TRENTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (235.600,00 euros) représenté par deux mille trois cent cinquante-six (2.356) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5, l'insertion d'un article 5 bis relatif à l'historique de la formation du capital,

a) Article 5:

Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

«Article 5:

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT TRENTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS

(235.600,00 euros). II est représenté par deux mille trois cent cinquante-six (2.356) parts sociales nominatives,

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction de l'avoir social.»

b) Un article 5bis

Un article 5bis intitulé "Historique du capital" est inséré et est libellé comme suit:

« Article 5bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la société en date du 29 mars 2010, le capital social souscrit a été fixé à CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000,00 euros) représenté par 1250 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 26 décembre 2013, le capital a été augmenté à concurrence de CENT-DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (110.500,00 euros) pour le porter de CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000,00 euros) à DEUX CENT TRENTE CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (235.500,00 euros) par apport en espèces -à concurrence de la somme de nonante-neuf mille cinq cent trente-huit euros quarante centimes (99.538,40 euros) par Monsieur Michel Dury, à concurrence de la somme de cinq mille quatre cent quatre-vingt euros quatre-vingt centimes (5480,80 euros) par Monsieur Grégory Dury, et à concurrence de la somme de cinq mille quatre cent quatre-vingt euros quatre-vingt centimes (5480,80 euros) par Monsieur Florian Dury.

En outre afin d'arrondir le montant apporté par chacun et de créer de nouvelles parts, Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 26 décembre 2013, les associés ont décidé d'augmenter le capital à concurrence de CENT EUROS supplémentaire pour le porter finalement à DEUX CENT TRENTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (235.600,00 euros) par apport en espèce, à concurrence de soixante et un euros soixante centimes (61,60 euros) par Monsieur Michel Dury et à concurrence de dix-neuf euros vingt centimes (19,20 euros) par Monsieur Grégory Dury, et à concurrence de la somme de dix-neuf euros vingt centimes (19,20 euros) par Monsieur Florian Dury.

Aux termes de l'assemblée du 26 décembre 2013, en contrepartie de ces augmentations de capital il est créé 1.106,00 parts nouvelles attribuées à concurrence de 996 parts à Monsieur Michel Dury et à concurrence de 55 parts chacun à Monsieur Grégory Dury et à Monsieur Florian Dury.»

TROISIEME RESOLUTION  Nomination

L'assemblée décide de nommer à la fonction de gérant Monsieur Grégory Dury prénommé avec pouvoir d'agir seul pour les actes de gestion journalière et conjointement pour les actes de disposition.

Son mandat prend cours le 1er janvier 2014.

Monsieur Grégory Dury déclare expressément accepter cette fonction.

QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts.

Toutes les résolutions qui précèdent sont prises à l'unanimité des voix.,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Catherine Lucy, notaire, déposé avant enregistrement, à la seul fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 26.07.2013 13363-0386-014
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 13.08.2012 12417-0169-014
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 23.08.2011 11430-0127-014

Coordonnées
ROTISSERIE DURY

Adresse
RUE JEAN MEUNIER 4 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne