ROYAL ATHLETIC CLUB DES JEUNES SAINT-MARDOIS, EN ABREGE : RAC JSTM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ROYAL ATHLETIC CLUB DES JEUNES SAINT-MARDOIS, EN …
Dénomination : ROYAL ATHLETIC CLUB DES JEUNES SAINT-MARDOIS, EN ABREGE : RAC JSTM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.507.058

Publication

31/12/2012
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

oe



Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arion, le 17 DEC.' 2012

Greffe

*12209511*

N° d'entreprise :oço'g 0S-2

Dénomination

(en entier) : Royal Athletic club des jeunes Saint-Mardois

(en abrégé) : RAC J SOI

Forme juridique : ASBL

Siège : Faubourg d'Arival 37 6760 VIRTON

Objet de l'acte: Constitution

Statuts

Réunion du comité de l'ASBL RAC St-Mard du 27/11/2012

Les soussignés

MULLENDERS Gérard né à St-Mard le 01/03/1956 domicilié à 6762 VIRTON (St-Mard) rue de la Villette n°

26

FRIOB Pierre né à Aubange le 11/03/1948, domicilié à 6762 VIRTON (St-Mard) avenue de la Liberté n° 12

PERFRANCESCHI Benoit né à Saint-Mard le 03103/1967, domicilié à 6760 VIRTON Faubourg d'Arival n°

37

GONRY Claude, né Chantemelle à le 16/12/1957, domicilié à 6767 ROUVROY(Dampicourt) rue du Baron

n° 8

VAGUET Vincent né à Bastogne le 09/03/1968, domicilié à 6762 VIRTON (St-Mard) avenue J Wauters n°

44

GLANE Albert né à Ixelles le 26/06/1946, domicilié à 6762 VIRTON(St-Marci) rue de Banière n° 13

tous de nationalité belge, tous membres du Royal Athletic Club Saint-Mard, fondée en 1941, affilié à l'URBSFA le 15/11/1941 sous le numéro 03203, réunis en réunion de comité le 27/11/2012 déclarent par la présente vouloir consituter entre eux et tous ceux qui deviendront ultérieurement membres, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 , et dont ils ont arrêté les statut comme suit:

litre 1; DENOMMATION - SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE de l'ASSOCIATION

Article 1: l'association est dénommée: ROYAL ATHLETIC CLUB des Jeunes Saint-Mardois, en abrégé "RAC JStM"

Article 2 Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire d' ARLON, au domicilie fédéral de Mr PERFRANCESCHI Benoit Faubourg d'Arival n°37 à 6760 VIRTON

En cas de changement du siège social, l'acte de modification sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale (article 8 de Ia loi du 27 juib 1921 sur les ASBL

Article 3

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, l'encadrement des équipes de jeunes de l'ASBL des jeunes Saint-Mardois (benjamins, diablotins, préminimes, minimes, cadets, scolaires et Juniors)

2.Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens, l'organisation de rencontres sportives ; la location ou l'acquisition en général de tout bien meuble ou immeuble, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports ; la création et l'exploitation de revues, quotidiens, restaurants, débits de boissons, écritures ou publications sportives ; de séances récréatives, bals, tombolas, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 21

Article 4 Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute

Article 5

L'association se compose des membres effectifs et membres adhérents

Le nombre des membres est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois

Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la foi et les présents statuts

L'association se prévaut du droit d'acceptation de nouveaux membres. La nomination devra toutefois être ratifiée par l'assemblée générale suivante.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission

Les membres effectifs sont :

1) les comparants au présent acte

2) Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du conseil d'administration ;

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association

Article 6-Admission des membres effectifs

Les personnes qui désirent être nouveaux membres effectifs, adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Elles sont admises, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée, elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié du Club

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu' après I an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Articlel 7 Cotisation

Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune

cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 8 Démission exclusion  suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration

Tout membre adhérent est libre de se retirer de l'association (Club Foot) en se conforment au règlement de

l'URBSFA (transfert  démission entre 1 et 30 avril)

Membre réputé démissionnaire

1) Le membre adhérent qui ne paie par les cotisations qui lui incombent, dans le délai fixé par le conseil d'administration, est réputé démissionnaire.

2) Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif u adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois

Membre exclu

Le membre effectif ou adhérent qui, par con comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut-être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes

ou représentées

Conditions d'exclusion d'un membre

1) Convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2) Mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition

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M002.2

3) Décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé

4) Respect des droits de la défense, audition du membre dont l'exclusion est demandée si celui-ci le souhaite

5) Mention dans fe registre de l'exclusion du membre effectif

Article 9

Tout membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais

Tout membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de "association et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir "inventaire ,

Artice 10 ; registre des membres effectifs  consultation  composition exacte ASBL

Un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration doit être tenu

Il reprend : la forme juridique de l'association, le siège social, l'identité et l'adresse des membres, les décisions, les dates d'admission, de démission, d'exclusion des membres avec nom et fonction qui effectue cette formalité ainsi que la signature de celte dernière et le motif de la sortie (démission, révocation, exclusion décès etc...)

Les admissions, les démissions ou exclusions de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée, générale, du conseil d'administration, de méme que tous documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adresse au secrétaire

Chapitre lii  GESTION

Article 1 .., conseil d'administration  nomination -durée

a) L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de cinq administrateurs Le nombre doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix).

b) La durée du mandat est de quatre ans et se termine à la date de la 4ème assemblée générale qui suit celle ayant désignée l'administrateur

c) Les administrateurs sortants sont rééligibles.

d) En cas de vacance au cours d'un mandat, administrateur élu pour y pourvoir achève le mandat de son prédécesseur.

Article 12 Conseil d'administration  mandat gratuit

Les membres n'ont droit à aucune rémunération, de quelque chef que ce soit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés Les bénéficesfices réalisés par l'association ne pourront être versés aux membres. Ils restent acquis au profit de l'association et sera exclusivement utilisés pour la réalisation de son objet.

Le personnel rétribué de l'association est choisi en dehors de ses membres. Les dispositions du présent article12 ne pourront être invoquées contre un membre administrateur ou un autre membre lequel, ensuite d'une vente, un prêt ou autre, serait devenu créancier de L'association. Un membre qui est créancier de l'association, aura les mêmes droits envers elle que tout autre créancier.

Article 13: conseil d'administration  responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat

Aarticle 14: conseil d'administration  démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration

,

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Article 15: conseil d'administration  fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein : un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, qui constitue le bureau. Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, les personnes constituant le bureau

Le Président notamment chargé de présider le conseil d'administration

Le Secrétaire notamment est chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. li procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce

Le Trésorier notamment est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à ; des formalités

pour l'acquittement de la TVA

Empêchement temporaire de fonctions

En cas d'empêchement temporaire du président, secrétaire, trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour ie(s) renplacer à titre intérimaire

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le ler vice-président, le 2ème vice-président ou parie plus ancien (en fonction) des administrateurs présents

Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation envoyée par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date fixée par la réunion du conseil

L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation. Le conseil délibère que sur les points repris à l'ordre du jour et sur ceux déposés avant la réunion

Délibération - vote

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente

Décisions à la majorité absolue, des voix des administrateurs présents (50 % 1 voix). La voix du président

ou celui qui le remplace sera prépondérante en cas de partage.

Votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'Il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur, le vote sera secret si la moitié des administrateurs plus (+) un en font la demande

Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire

Article 16 Conseil d'administration  attributions  pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts de l'association, en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer touts les autres actes de dispositions ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale, est de sa compétence.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13 bis de la foi

du 27 juin 1921 sur les AMI., déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration

Les actions judiciaires sont intentées ou maintenues au nom de l'association par le conseil d'administration, les poursuites judiciaires et les contestations judiciaires par les soins du président ou de l'administrateur mandaté.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par les administrateurs présents en séance ; les extraits devant être produits en justice ou ailleurs, doivent porter la signature du président ou de deux administrateurs.

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MOD 2.2

Chapitre IV

Article 17 ASSEMBLEE GENERALE

a) Les membres effectifs se réunissent en assemblée générale, au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration., au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit Ja clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

b) L'association peutêrte réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifis. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation Tous les membres doivnet y être convoqués.

Article 18 Assemblée Générale pouvoir

L'assemblée générale régulièrement formée, constitue l'universalité des membres. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation ou la ratification de tout acte qui intéresse l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

a) La modification des statuts ;

b) La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les commissaires

c) L'approbation des budgets et des comptes ;

d) L'admission de nouveaux membres

e) La dissolution de l'association.

f) approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

g) de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Article 19 convocation

" Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par simple lettre ordinaire ou par mail, au moins 08 jours à l'avance et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour détaillé est joint à la convocation ainsi que les comptes et budget

-Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, sera portée à l'ordre du jour.

" En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais uniquement à l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration.

Article 20- délibération

a) tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée

b) les votes sont émis à main levée, à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de la démission d'un administration ou de l'exclusion d'un associé, ce qui se fait par vote secret.

c) Un membre ayant un droit de vote, peut seulement se faire représenter par un membre, disposant du même droit Toutefois, personne ne pourra disposer de plus de deux voix.

d) fes résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés ( 50% + 1 voix), sauf dans le où il en est décidé autrement dans fe loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conforme aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

e) Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, sauf en cas d'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité social, les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs

f) En cas de parité des voix, celle du président ou son remplaçant est prépondérante

Article 21

Toute proposition de modification aux statuts ou de dissolution prématurée de l'association, sera

expressément indiquée dans l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si !es deux tiers de ses membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.-

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MOD 22

Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres, est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 22 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées sous forme de procès-verbaux, inscrits dans un registre par le secrétaire d e l'association. Ils sont signés par le Président et le correspondant qualifié et un membre et conservé dans un registre au siège de l'association

Article 23

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

l'association mais sans déplacement du registre

Tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association, peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur

Chapitre V

Article 24: Exercice social

L'exercice social commence 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant

A la fin de chaque exercice social, les livres sont clôturés, le Conseil d'Administration dresse le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice qui sont soumis par la suite à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Chapitre VI

Article 25 DISSOLUTION

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixées par l'article 20 de la loi du 27.01,1921 L'assemblée générale qui prononce la dissolution, nomme le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL

Chapitre VII

GENERALITES

Article 26

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la toi

régissant les associations sans but lucratif

Article 27

Les associés conviennent que, au cas où leur association - quelle que soit la raison  perdait l'avantage de

la personnalité juridique, le patrimoine - après acquittement du passif de l'association dissoute - sera cédé au

club de football : l'ASBL RAC St -Mard, club d'origine, matricule 03203

Article 28: dossier central constitué au Greffe du Tribunal de Commerce- mise à jour constante du dossier

central - Modification statutaire

Le Conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé

au Greffe du Tribunal de commerce d'Arlon soit toujours complet en sorte qu'il contienne

1) les statuts de l'association

2) les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires

3) une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification

4) les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et

à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision.

6) les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées parie législateur

6) le texte coordonné des statuts suite à leur modification

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au Greffe du Tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge

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MOD22

Volet B Suite

Article 29 Mention de la dénomination ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant dé l'association mentionnent la dénomination saciate de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "Association sans but lucratif' ou du signie "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 30 Mentions obligatoires

Les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés parie Conseil d'Administration pour autant que ce problème relève de sa compétence, à défaut de quoi l'Assemblée Générale décide conformément à la loi du 27,06.1921 et des règlements de l'URBSFA.

Toute stipulation des présents statuts contraire aux règlements de TURBSFA est tenue comme nulle et non avenue.

En cas d'épuisement de tous les degrés de juridiction, les litiges d'ordre sportif surgissant au sein de l'association, seront tranchés par un collège arbitrai en application des articles 1/52 et VIlf77.21«du règlement de l'URBSFA

Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté Française  lutte contra le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à respecter les dispositions prévues par ia Communauté Française en matière de lutte contre le dopage, lesquelles sont reprises dans le règlement d'ordre intérieur du RAC St-Mard (03203)

Communication sera faite aux membres effectifs et adhérents (loueurs / joueuses), ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale des membres adhérents de moins de 18 ans sur ce qui suit :

1)1e document pédagogique de la Communauté Française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants

2) la liste des substances et moyens interdits

3) Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation

Chapitre VIII

Article 31  disposition transitoire et modifiable  désignation et démission des membres du conseil d'administration et nomination Président, vice-président, secrétaire, trésorier, commissaire

Le comité de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne en qualité d'administrateur

Monsieur FRIOB Pierre

Monsieur PERFRANCESCHI Benoit

Monsieur VAGUET Vincent

Monsieur GONRY Claude

Monsieur GLANE Albert

qui acceptent ce mandat

Il a été décidé de nommer dans le Conseil d'administration :

Président :Monsieur FRlOB Pierre

Secrétaire Monsieur PERFRANCESCHI Benoit

Trésorier Monsieur GLANE Albert

Par décision du Conseil d'administration, le pouvoir de signature est attribué au Président du dit conseil Mr FRIOB Pierre, MR PERFRANCESCHI Benoit, secrétaire et au trésorier GLANE Albert

Fait à 6762 VIRTON (St-Mard) le 27/11/2012 en présence des membres fondateurs

Gérard MULLENDERS, PierreFRIOB, Albert GLANE, Benoit PERFRANCHESCHI, Vincent VAGUET et Claude GONRY

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet R: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ROYAL ATHLETIC CLUB DES JEUNES SAINT-MARDOIS…

Adresse
FAUBOURG D'ARIVAL 37 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne