ROYAL OLYMPIC CLUB ROCHOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL OLYMPIC CLUB ROCHOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.068.508

Publication

30/04/2012
ÿþS M --\\1, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 04013.068.508

Dénomination

(en entier) : _'OLYMPIC CLUB ROCHOIS

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6980 La Roche-en-Ardenne

Obiet de l'acte : NOMINATIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Ce jour, soit le vingt-cinq novembre 2011 s'est tenue l'Assemblée Générale de l'association sans but lucratif;

"Royal Olympic Club rochois".

L'assemblée est présidée par Monsieur Lafalize, président du conseil d'administration.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

1/ Dominique Lafalize

2/ Guy Marchai

3/ Daniel Reiners

4/ Patrice Cornu]

5/ Patrick Larue

6/ Pierre Jeanmoye

7/ Joël Magonette

8/ Eric Boez

9/ Philippe De Potter

10/ Jean Patrouille

11/ Luc Dubois

12/ Michel Vandersmissen

13/ Jean Samray

14/ Nicolas Caprasse

L'assemblée constate que la totalité de ses membres est présente ou représentée et qu'elle est valablement. constituée pour statuer sur l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1) Démission et nominations d'administrateurs .

2) Modification des statuts de l'ASBL par adoption d'un nouveau texte des statuts

1) Démissions et nominations d'administrateurs

Démission :

L'assemblée générale des associés prend acte de !a démission de tous les administrateurs précédents et à

la demande expresse de ces derniers décide de les décharger de leur fonctions et ce, avec effet immédiat.

Nomination

L'assemblée générale des associés décide de nommer, en qualité d'administrateurs,

- Dominique Lafalize, seul candidat, est nommé Président du club et du conseil d'administration .

- Véronique Desforges est nommée Trésorière ,

- Daniel Reiners est nommé Secrétaire, correspondant qualifié du club

- Roger Pereaux et Philippe De Potter sont tous deux nommés .Vice-Président .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Guy Marchal,Pierre Jeanmoye, Patrick Larue, Luc Dubois, Marc Janty sont nommés administrateurs.

L'assemblée générale décide de nommer comme membres du comité sans être administrateurs :

- Patrice Cornil, Joël Magonette, Eric Boez et Jean Patrouille .

qui déclarent accepter, et ce, avec effet immédiat,

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

2) Pour se mettre en conformité avec la loi, les statuts sont remplacés par l'adoption du nouveau texte rédigé comme suit:

TITRE ter  Dénomination, siège, but et durée

Article ler. - Dénomination

L'association prend la dénomination de «Royal Olympic Club rochois».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2. - Siège

Son siège social est établi à route du Tram 12 (Cielle) 6980 La Roche-en-Ardenne, arrondissement

judiciaire de Marche-en-Famenne.

Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière

de modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

Article 3. -- But social

L'association e pour but le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques. Elle

poursuit la réalisation de ce but par tous moyens, et notamment:

1° L'organisation de réunions sportives.

2° La location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et

l'exploitation de terrains de sport,

3° La création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications

sportives.

Cette énumération n'est qu'exemplative.

Article 4, - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels elle est constituée.

TITRE Il. -- Membres et cotisations

Article 5. - Membres

1. Nombre.

Le nombre des membres est illimité mais s'élève au minimum à trois.

2. Admission.

L'association peut admettre de nouveaux membres qui seront présentés par 2 associés au moins et qui seront admis par l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

3.Démission  Démission d'office  Exclusion.

La qualité de membre se perd par décès, démission, incapacité civile, expiration du terme pour lequel la représentation e été effectuée ou par la perte de la qualité, en vertu de laquelle le mandat a été conféré (ou le retrait du mandat par le mandant).

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les membres sortants n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

4.Registre des membres.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

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MOD 2.2

Une copie du registre des membres est déposée au dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de commerce. La liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 6. - Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE III. - Administration

Article 7, - Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composée de trois membres au moins, élus par l'assemblée générale pour un terme de six ans, éventuellement renouvelable. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Un administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours du mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 8.  Président, vice-président et trésorier

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, deux vice-présidents et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président, et à

défaut, par le plus âgé des autres administrateurs.

Article 9. - Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Un

administrateur peut représenter par procuration un ou plusieurs autres administrateur.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président.

Article 10.  Constitution - majorité

Sauf dans les cas expressément prévus par la loi beige, le conseil d'administration est valablement constitué quel que soit le nombre d'administrateurs présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement exprimé par écrit de la part des administrateurs.

Article 11. - Pouvoirs

Le Conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tout acte d'administration et de disposition qui intéressent de l'association dans son sens le plus large pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 12. - Représentation

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 13. - Gestion journalière : Comité exécutif et Directeur exécutif

Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association au

Trésorier.

Article 14. - Représentation en justice '

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président ou par un administrateur mandaté à cette fin par le conseil d'administration.

Article 15. - Contrôle

Conformément à l'article 17 paragraphe 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV.  Assemblée générale

Article 16. - Compétences

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MOD 2.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :

-les modifications de statuts ;

'l'admission de nouveaux membres ;

'l'exclusion de membres ;

'la nomination, fa révocation et l'acceptation de la démission des administrateurs ;

-de donner décharge aux administrateurs ;

" l'approbation des budgets et comptes ;

-fa dissolution volontaire de l'association ;

"la nomination, la révocation et l'acceptation de la démission et la fixation de la rémunération des éventuels

commissaires.

Article 17.  Tenue

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans ie courant du premier semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite au président du conseil d'administration. Cette demande contient l'énoncé des points que les signataires désirent voir figurer à l'ordre du jour.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

L'assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués sur fa convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 18. - Convocations

Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée à chaque membre trente jours ou moins avant la

réunion et signée par le président du conseil ou par deux administrateurs,

Les convocations contiennent également l'ordre du jour,

Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du

jour.

Les propositions de modifications aux statuts doivent être mentionnées de manière explicite dans la

convocation,

Article 19. - Présidence

L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration ou, à son défaut par fe vice-

président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs. Le président désigne te secrétaire.

Article 20. - Droit et exercice du vote - représentation

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, Un

membre peut être titulaire de plusieurs procurations.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Article 21. - Quorum et Majorité

Sauf dans les cas expressément prévus par la loi belge, l'assemblée est valablement constituée quel que soit la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elle réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres, présents ou représentés,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers de membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux fiers ou des quatre cinquièmes suivant l'objet de la modification, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 22. - Procès verbaux publications

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux rédigés en langue

française, signés par deux administrateurs. ll en va de même des copies à produire en justice.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre

connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces

procès-verbaux, signés par deux administrateurs.

Toute modification des statuts être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. li en

est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Les décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés par simple lettre à la poste.

MoD2.2

Volet B - Suite

TITRE V.  Budget et comptes

Article 23.

Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice suivant est dressé. Ils

sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle ordinaire.

L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE VI. - Dissolution

Article 24.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ;

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 25.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

TITRE VII. - Renvoi

Article 26.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif et à ses modifications ainsi qu'à ses arrêtés d'exécution.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité

DUBOIS LUC

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Coordonnées
ROYAL OLYMPIC CLUB ROCHOIS

Adresse
ROUTE DU TRAM 12 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne