ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE HOUFFALIZE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE HOUFFALIZE
Dénomination : ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE HOUFFALIZE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.813.716

Publication

07/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 0409.813.716

Dénomination

(en entier) : ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE HOUFFALIZE

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 6660 HOUFFALIZE, Place Janvier, 45/2

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DE STATUTS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE HOUFFALIZE qui s'est tenue devant le notaire Michèle HEBETTE à Houffalize en date du 20/12/2012, dont le procès-verbal porte la mention "Enregistré trois rôles sans renvoi à Vielsalm vol. 162 fol. 26 case 06 le 21 décembre 2012 Reçu vingt-cinq euros (25 @) Le Receveur (signé) C DEWALQUE INSPECTEUR PPAL AI", il est extrait ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION : Modification des articles 3, 13, 22, 31 bis et 35 des statuts

L'assemblée décide de modifier

" L'article 3 comme suit :

« Art. 3  L'association est un groupement d'intérêt régional reconnu par le Commissariat général au Tourisme. Elle a pour objet de promouvoir et de défendre le tourisme réceptif sur la base locale et d'assurer au touriste le meilleur accueil. Elle poursuit la réalisation de ces objets par tous les moyens et notamment

-par la création d'activités de spectacles, d'amusement, de visites guidées et touristiques

-par le service d'informations touristiques et similaires, par l'élaboration et la délivrance payante ou non de brochure concernant la région d'Houffalize

-d'organiser la région au point de vue touristique, d'en défendre les sites, d'y attirer les étrangers par une' publicité judicieuse, d'assurer un bon accueil aux touristes, de provoquer des fêtes, représentations théâtrales,; et de divertissement au sens le plus large ainsi que par ['organisation d'attractions de toute nature tant: culturelle, historique, ou sportive de nature à distraire la population ou les touristes.

-L'organisation de marchés et d'articles de souvenirs payants ou non payants. »

" L'article 13 comme suit :

« Art. 13 -II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le trente et un mai au siège social de l'Association sans but lucratif, l'heure sera précisée dans les convocations.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil, d'administration notamment à la demande d'une cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux: assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière que les' membres effectifs. »

" L'article 22 comme suit :

« Art. 22 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Les membres du conseil' d'administration doivent être membres de l'Association. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

La candidature d'un membre pour siéger en tant qu'effectif au sein du comité, présentée en cours de législature sera soumise à la décision du conseil d'administration qui statuera selon la règle de la majorité simple. En cas de parité des votes, la voix du Président sera prépondérante.

La candidature du même membre pour siéger en tant qu'effectif au sein du conseil d'administration sera, soumise à [a décision du conseil au terme de la législature, lequel conseil statuera aux mêmes conditions qu'à', l'alinéa précédent afin de proposer la nomination à l'Assemblée Générale.

L'Echevin du Tourisme de la Commune d'Houffalize est membre de plein droit du Conseil d'administration. »

" L'article 31bis comme suit :

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Vólet B - Suite

« Art. 31 bis -La gestion financière de l'Association est confiée au trésorier qui présentera ses comptes au Comité une fois l'an. II pourra valablement signer seul tous reçus, décharges ou retraits de fonds ; toutefois, la signature du président sera exigée conjointement avec celle du trésorier lorsque les paiements dépasseront deux mille cinq cent euros (2.500 E).

A défaut de trésorier, ses fonctions seront exercées par le Président. En ce cas, en cas de paiement supérieur à deux mille cinq cents euros, la signature du président devra être accompagnée de celle du vice-président ou, à défaut, du secrétaire. »

" L'article 35 comme suit :

« Art. 35- Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association

et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisitions. »

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - CONSEIL D'ADMINISTRATION -

L'assemblée confirme les mandats suivants et décide à l'unanimité d'appeler aux fonctions d'administrateurs

-Monsieur DISLAIRE Michel, prénommé ;

-Monsieur DEVALTE Christian, prénommé ;

-Monsieur MASSEM Jean-Claude, prénommé ;

-Monsieur KNODEN Marc, prénommé ;

-Monsieur ROB Daniel, prénommé ;

-Monsieur MALARME André, prénommé ;

-Monsieur DUBUCQ Serge, prénommé

Tous les mandats précités sont acceptés par les intéressées ou leur représentant. Leur mandat est gratuit.

Les administrateurs représentent individuellement ou conjointement l'association, dans le respect des

statuts de l'association.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale prend acte des démissions de :

-Monsieur PIERRARD René Florent Clément, né à Bastogne, le quinze décembre mil neuf cent quarante-

cinq, domicilié à LIEGE, Rue Henri-Maus, 3/11 à la date du 10/04/2012 ;

-Madame THEIS Stéphanie Maria Ghislaine, née à Bastogne, le trente septembre mil neuf cent septante-

sept, domiciliée à Houffalize (Mont), Sommerain, 48, à la date du 14!11/2012 ;

-Monsieur LEONARD Alain Marcel Lucien, né à Houffalize, le huit octobre mil neuf cent soixante, domicilié à

Houffalize, rue Ville-Basse, 8B, à la date du 21/09/2012 ;

-Madame DISLAIRE Sylvie Yvonne Marguerite Ghislaine, née à Bastogne, le vingt-deux août mil neuf cent

quatre-vingt-un, domiciliée à Houffalize, rue de la Roche, 23 A, à la date du 21/09/2012.

L'assemblée générale leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS A DONNER AU PRESIDENT POUR L'EXECUTION DES

RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT.

L'assemblée confère tous pouvoirs au président pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président, du secrétaire, du

trésorier et de l'administrateur délégué :

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

-Président : Monsieur Michel DISLAIRE, prénommé ;

-Vice-Président : Monsieur Christian DEVALTE, prénommé

-Trésorier : Monsieur André MALARME, prénommé ;

-Secrétaire : Monsieur Daniel ROB, prénommé ;

Le Conseil d'administration décide à l'unanimité que Monsieur Daniel ROB sera plus particulièrement

chargé de mission pour le tourisme, et Monsieur Serge DUBUCQ plus particulièrement chargé de mission pour

!es marchés publics.

Mention ; déposée en même temps expédition de l'acte du 20/12/2012 et ses annexes, ainsi que les statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

« Art. 31 bis -La gestion financière de l'Association est confiée au trésorier qui présentera ses comptes au Comité une fois l'an. Il pourra valablement signer seul tous reçus, décharges ou retraits de fonds ; toutefois, la signature du président sera exigée conjointement avec celle du trésorier lorsque les paiements dépasseront ' deux mille cinq cent euros (2.500 ¬ ).

A défaut de trésorier, ses fonctions seront exercées par le Président. En ce cas, en cas de paiement supérieur à deux mille cinq cents euros, la signature du président devra être accompagnée de celle du vice-président ou, à défaut, du secrétaire. »

-L'article 35 comme suit :

« Art. 35- Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association

et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisitions. »

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  CONSEIL D'ADMINISTRATION -

L'assemblée confirme les mandats suivants et décide à l'unanimité d'appeler aux fonctions d'administrateurs

-Monsieur DISLAIRE Michel, prénommé ;

-Monsieur DEVALTE Christian, prénommé ;

-Monsieur MASSEM Jean-Claude, prénommé ;

-Monsieur KNODEN Marc, prénommé ;

-Monsieur ROB Daniel, prénommé ;

-Monsieur MALARME André, prénommé ;

-Monsieur DUBUCQ Serge, prénommé

Tous les mandats précités sont acceptés par les intéressées ou leur représentant. Leur mandat est gratuit.

Les administrateurs représentent individuellement ou conjointement l'association, dans le respect des

statuts de l'association.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale prend acte des démissions de :

-Monsieur PIERRARD René Florent Clément, né à Bastogne, le quinze décembre mil neuf cent quarante-cinq, domicilié à LIEGE, Rue Henri-Maus, 3111 à la date du 10/04/2012 ;

-Madame THEIS Stéphanie Maria Ghislaine, née à Bastogne, le trente septembre mil neuf cent septante' sept, domiciliée à Houffalize (Mont), Sommerain, 48, à la date du 14/11/2012 ;

-Monsieur LEONARD Alain Marcel Lucien, né à Houffalize, le huit octobre mil neuf cent soixante, domicilié à Houffalize, rue Ville-Basse, 8B, à la date du 21/09/2012 ;

-Madame DISLAIRE Sylvie Yvonne Marguerite Ghislaine, née à Bastogne, le vingt-deux août mil neuf cent

quatre-vingt-un, domiciliée à Houffalize, rue de la Roche, 23 A, à la date du 21/09/2012.

L'assemblée générale leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS A DONNER AU PRESIDENT POUR L'EXECUTION DES

RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT.

L'assemblée confère tous pouvoirs au président pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président, du secrétaire, du

trésorier et de l'administrateur délégué

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

-Président : Monsieur Michel DISLAIRE, prénommé ;

-Vice-Président : Monsieur Christian DEVALTE, prénommé ;

-Trésorier : Monsieur André MALARME, prénommé ;

-Secrétaire : Monsieur Daniel ROB, prénommé ;

Le Conseil d'administration décide à l'unanimité que Monsieur Daniel ROB sera plus particulièrement

chargé de mission pour le tourisme, et Monsieur Serge DUBUCQ plus particulièrement chargé de mission pour

les marchés publics.

Pour extrait analytique conforme délivré par le notaire Michèle HEBETTE à Houffalize

Mention : déposée en même temps expédition de l'acte du 20/12/2012 et ses annexes, ainsi que les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé'

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE HOUFFALIZE

Adresse
PLACE DE JANVIER 45, BTE 2 6660 HOUFFALIZE

Code postal : 6660
Localité : HOUFFALIZE
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne