ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE SAINT-HUBERT, EN ABREGE : R.S.I.

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE SAINT-HUBERT, EN ABREGE : R.S.I.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.914.692

Publication

05/09/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijligen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 407.914.692

Dénomination

(en entier) : Royal Syndicat d'initiative de Saint-Hubert

(en abrégé) : R.S.1.

Forme juridique . asbl

Siège : rue Saint-Gilles 12 - 6870 Saint-HUbert

Objet de l'acte : Composition conseil d'administration

Assemblée générale du 25 juin 2013.

Sont démissionnaires:

CHARUE Claude, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 27, chemin Martin, né à Etterbeek le 21/07/1946

NEUVEN$ Didier, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 8, rue de Grupont, né à Namur le 08/02/1970

Sont réélus:

1. Bauden Jean-Marie, conseiller consultant, en tant que président de !'ASBL Confrérie Internationale des Compagnons de Saint-Hubert dont le siège social est établi rue Saint-Gilles 12 à 6870 Saint-Hubert, domicilié rue de France 181A à 5550 Bohan (Vresse), né à Comines le 29/03/1934

2. Bay Jules, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 28B, rue Saint-Michel, né à Saint-Hubert le 14/02/1939

3. DecrocK Nathalie, domiciliée à 6870 Arville, 25, rue Coëmont, née à Berchem-Sainte-Agathe le 24/06/1964

4. François Dimitri, domicilié à 6870 Arville, 31, rue Saint-Joseph, né à Libramont le 20/10/1970

5. Geens Euphania, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, 51, rue des Bois, née à Bonheiden le 12/0/1927

6. Goosse Philippe, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 56, rue Saint-Gilles, né à Bastogne le 04/04/1972

7. Hotton Jean-Pierre, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 16, rue de la Prunelaie, né à Saint-Hubert, le 16/08/1952

8. Joris Guy, domicilié à 6870 Awenne, 5, rue des Ecoles, né à Libramcnt le 15/04/1957

9. Mignolet Richard, domicilié à 6870 Arville, 23, rue Saint-Joseph, né à Liège le 17/06/1956

10. Perreaux Charles, domicilié à 6870 Vesqueville, 42, rue de Mayavaux, né à Orgéo le 24/12/1947

11. Petit Josianne, domiciliée à 6870 Awenne, 72, rue du Fourneau Saint-Michel, née à Nevraumont le 06/03/1961

12. Pierret Jean, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 13, avenue Nestor Martin, né à Hatrival le 19/01/1946

13, Smeyers Marie-Paule, domiciliéeà 6870 Arville, 19, rue les Péréts, née à Malines le 23/11/1953

14. Van de Velde Karel, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 17, rue de la Converserie, né à Kruibeke le 28/03/1944.

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Sont nommés administrateurs:

1. Bernard Michaël, domicilié à 6870 Arville, 45, rue de la Rochette, né à Arlon le 05/12/1986

2. Bourgeois Gérard, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 2, avenue Paul Poncelet, né à Saint-Hubert le 04/11/1948

3. Dachy Jean-Paul, domicilié à 6870 Vesqueville, 31, rue du Tronqui, né à Paliseul le 09/01/1953

4. Debière Marcel, domicilié à 6870 Arville, 29, rue Wacomont, né à Smuid le 11/10/1950

5, Guillaume Roland, domicilié à 68770 Saint-Hubert, 26, rue Herman, né à Saint-Hubert le 15/11/1955

Est accepté comme administrateur de droit:

6. Pierlot Patrick, échevin, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 3, rue des Chasseurs Ardennais, né à Bastogne le 03/02/1972,

Comité de Direction du 03/07/2013 :

Désignation du Président : DACHY Jean-Paul en lieu et place de Van de Velde Karel

Désignation du vice-président : PERREAUX Charles

Désignation du trésorier : PIERRET Jean

Désignation de la secrétaire : SMEYERS Marie-Paule en lieu et place de Charue Claude.

A la date 03 juillet 2013, le conseil d'administration est composé de :

1 Bauden Jean-Marie, conseiller consultant, en tant que président de !'ASBL Confrérie Internationale des Compagnons de Saint-Hubert dont le siège social est établi rue Saint-Gifles 12 à 6870 Saint-Hubert, domicilié rue de France 181A à 5550 Bohan (Vresse), né à Comines le 29/03/1934

2 Bay Jules, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 28B, rue Saint-Michel, né à Saint-Hubert le 14/02/1939

3. Bernard Michaël, domicilié à 6870 Arville, 45, rue de la Rochette, né à Arlon le 05/12/1986

4. Bourgeois Gérard, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 2, avenue Paul Poncelet, né à Saint-Hubert, le 04/11/1948,

5. Dachy Jean-Paul, domiclié à 6870 Vesqueville, 31, rue du Tronqui, né à Paliseul le 09/01/1953

6. Debière Marcel, domicilié à 6870 Arville, 29, rue Wacomont, né à Smuid le 11/10/1950

7, Decrock Nathalie, domiciliée à 6870 Arville, 25, rue Coëmont, née à Berchem-Sainte-Agathe le 2410611964

8. François Dimitri, domicilié à 6870 Arville, 31, rue Saint-Joseph, né à Libramont le 20/10/1970

9, Geens Euphania, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, 51, rue des Bois, née à Bonheiden le 12/0/1927

10, Goosse Philippe, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 56, rue Saint-Gilles, né à Bastogne le 04/04/1972

11, Guillaume Roland, domicilié à 68770 Saint-Hubert, 26, rue Herman, né à Saint-Hubert le 15/11/1955

12. Hotton Jean-Pierre, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 16, rue de la Prunelaie, né à Saint-Hubert, le 16/08/1952

13, Joris Guy, domicilié à 6870 Awenne, 5, rue des Ecoles, né à Libramont le 15/04/1957

14. Mignolet Richard, domicilié à 6870 Arville, 23, rue Saint-Joseph, né à Liège le 17/06/1956

15. Perreaux Charles, domicilié à 6870 Vesqueville, 42, rue de Mayavaux, né à Orgéo le 24/12/1947

16. Petit Josianne, domiciliée à 6870 Awenne, 72, rue du Fourneau Saint-Michel, née à Nevraumont le 06/03/1961

M0D 22

Volet B - Suite

17. Pierlot Patrick, domicilié à 6870 Saint Halsart. 3, rue des Chasseurs Ardennais, né à Bastogne le 03/0211972.

18. Pierret Jean, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 13, avenue Nestor Martin, né à Hatrival ie 19/01/1946

19. Smeyers Marie-Paule, domiciliéeà 6870 Arville, 19, rue les Pérêts, née à Malines le 23/11/1953

20. Van de Velde Karel, domicilié à 6870 Saint-Hubert, 17, rue de la Converserie, né à Kruibeke le 28/0311944.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Le Président Jean-Paul Dachy

Gérard Bourgeois

Administrateur,

Déposé en même temps : extrait du P-V A.G.E. du 25 juin 2013 et du conseil d'administration du 3 juillet 2013.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise 407.914.692

Dénomination

(en entier) Royal Syndicat d'Initiative de Saint-Hubert

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Saint-Gilles, 12 à 6870 saint-Hubert

Objet de l'acte : Modification des statuts de l'asbl

STATUTS ISSUS LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 février 2013

Titre I : - Nom, siège, fondation, objet

Article 1

Le 5 juillet 1952, a été constitué une association sans but lucratif dénommée : « Syndical régional d'Initiative

de Saint-Hubert » se voulant le successeur d'une association fondée le 15 mai 1928 sous le nom de « Syndicat

d'initiative de la Ville de Saint-Hubert »

L'association a été fondée par les personnes suivantes

1.Godenir Marcel Victor Florent Edouard, docteur en droit, notaire, domicilié rue Redouté 29 à 6870 Saint-

Hubert, né le 04/0211899 à Saint-Servais.

2.Devaux Louis, fonctionnaire retraité, domicilié place du Fays 1-2 à 6870 Saint-Hubert, né le 1610911869 à.

Saint-Hubert.

3.Borceux Félicien Joseph, instituteur, domicilié rue Saint-Roch 17 à 6870 Saint-Hubert, né te 16106/1894 à,

Tillet.

4.Van Egroo Arthur Henri Théodore Marie, régent d'école moyenne, domicilié cité Martin 11 à 6870 Saint

Hubert, né le 18108/1910 à Ypres

5.Golinvaux Oscar Gabriel, instituteur retraité, domicilié rue Saint-Gilles 26 à 6870 Saint-Hubert, né le'

30/04/1882 à Aubel

6.Dessoy Maxime Orner, curé-doyen, domicilié rue Saint-Gilles 58 à 6870 Saint-Hubert, né le 08/08/1899 à'

Bras.

7.Chardome Louis, chef de bureau au Ministère de la Justice, domicilié rue du Parc 2, à 6870 Saint-Hubert,:

né le 06/09/1898 à Saint-Hubert,

Le siège social de cette association, portant aujourd'hui le titre de « Royal Syndicat d'initiative de Saint-

Hubert », est établi 12, rue Saint-Gilles à 6870 Saint-Hubert, arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Article 2 .

La durée de l'association est illimitée.

Article 3 :

L'association « Royal Syndicat d'Initiative de Saint-Hubert », à Saint-Hubert est un organisme touristique, reconnu par le Commissariat Générai au Tourisme, ayant pour but de promouvoir et de défendre le tourisme et d'assurer au touriste le meilleur accueil. Il a notamment pour tâche la défense et la mise en valeur de l'Ardenne, centrale, sise sur le territoire de la commune de Saint-Hubert, ainsi que sur le territoire des communes qui' émettent le désir de faire partie de l'association. ii a pour tâche également l'organisation de manifestations folkloriques, musicales, artistiques et sportives. il pourra contribuer à la vie sportive en organisant des activités de plein air, promenades pédestres, promenades V.T.T., développer la pratique du ski de fond et participer à. l'aménagement de plaines de jeux. Le tout pouvant contribuer à développer l'attrait et le développement touristique des localités faisant parties de l'association. Une action de propagande sera menée par des dépliants, brochures, Internet, différents médias et par la création d'une signalisation touristique adéquate afin d'assurer une promotion touristique, culturelle et sportive.

Titre 11: - Membres Article 4 :

Mentionner sur le dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le nombre des membres de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à sept.

Article 5

L'association se compose de membres effectifs qui seuls ont voix délibérative, Elle peut s'adjoindre des

membres d'honneur qui ont voix consultative.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Président du conseil d'administration qui la soumettra à son approbation Tout membre pourra donner sa démission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée au Président du conseil d'administration. L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée selon la loi du 210512002. L'associé exclu ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires La qualité de membre de l'association se perd lorsque la personne perd la qualité en vertu de laquelle elle e été admise ou lorsque l'autorité concernée décide de désigner une autre personne pour la remplacer.

Article 7

Les cotisations sont dues au début de chaque année. Le taux en sera fixé au cours de l'assemblée

statutaire, sans toutefois pouvoir dépasser cent euros.

Article 8

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont Inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre Iii : - Assemblée générale

Article 9

Les membres effectifs de l'association se réunissent au moins une fois chaque année en assemblée générale. Celle-ci aura lieu dans le courant du mois de mars et à l'endroit choisi par le conseil d'administration,

La convocation à l'assemblée générale sera faite au moins huit jours à l'avance par convocation individuelle. Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale les pouvoirs insérés dans la loi du 2 mai 2002

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé muni d'un mandat écrit. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'a s b I Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président et le secrétaire, ou par l'administrateur le plus âgé et le secrétaire

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celles du président de séance est prépondérante,

L'assemblée est valablement constituée si elle réunit les deux tiers des membres présents et représentés. Si aucune majorité n'est atteinte, une seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première,

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige,

Elle doit l'être dans un délai de quinze jours lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 10 :

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour -

'la modification des statuts,

"la nomination et la révocation des administrateurs,

"la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée,

"la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

'l'approbation des budgets et des comptes,

" la dissolution de l'association,

'l'exclusion d'un membre,

'la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

le secrétaire

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,

MOD 22

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signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit

être adressée pour publication dans !e mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Titre IV: -Administration, gestion journalière

Article 11

-L'association « Royal Syndicat d'initiative de Saint-Hubert » est administrée par un conseil composé de sept administrateurs au moins et de vingt au plus : nommés et révocables à la majorité simple par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs domiciliés dans la commune de Saint-Hubert ou représentant une personne morale dont le siège social est établi à Saint-Hubert. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toute nouvelle candidature d'administrateur devra être introduite par écrit au Président du conseil d'administration dans les quarante-huit heures précédant l'assemblée générale qui doit les élire par scrutin secret à la majorité des membres présents ou représentés, la date de la poste faisant foi.

L'Echevin du tourisme de la Ville de Saint-Hubert ou à défaut un membre du Conseil communal mandaté par ie Collège communal est administrateur de droit, de même que le Curé doyen de la paroisse de Saint-Hubert

Le conseil d'administration délibère valablement dès que le tiers des membres est présent.

Le conseil d'administration choisit parmi ses administrateurs un Président, un Vice-Président un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président, le Vice-Président, l'Administrateur représentant la ville de Saint-Hubert le Secrétaire, le Trésorier et un administrateur choisi par te conseil d'administration composeront le comité directeur de l'association.

Celui-ci est habilité à prendre toutes décisions urgentes destinées à assurer la bonne marche de l'association, décisions qui seront ratifiées par la prochaine séance du conseil d'administration et au besoin par l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière à un de ses membres. Il définira les limites de la gestion journalière et les compétences attribuées au délégué.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix, celles du président de séance est prépondérante

Lors du Conseil d'Administration, les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur muni d'un mandat écrit. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration nomme et révoque tes membres du personnel nécessaires à la bonne marche de l'association. Il en détermine le statut et fixe, éventuellement, les indemnités à leur allouer.

Il en est de même pour toute nomination ou révocation d'administrateur qui doit également être citée par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce.

Article 12 :

La durée du mandat d'administrateur est fixée pour un terme de trois ans, renouvelable par tiers au tirage au

sort Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 13 :

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour la direction et l'administration de l'association, en conformité avec les statuts et conformément aux décisions prises par l'assemblée générale. Il ordonne ies dépenses nécessaires.

Le Président représente l'association. Il est en cas d'absence remplacé par le Vice-Président et le secrétaire, ou par l'administrateur le plus âgé et le secrétaire.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale, seront exercées par le conseil d'administration.

Article 14

Depuis l'assemblée générale du 23 avril 2012, te conseil d'administration se compose de

1 ].Saurien Jean-Marie, conseiller-consultant, en tant que président de I'ASBL Confrérie internationale des Compagnons de Saint-Hubert dont le siège social est établi Rue Saint-Gilles 12 à 6870 Saint-Hubert, domicilié Rue de France 181A à 5550 Bohan (Vresse), né le 29/03/1934 à Comines.

2.Bay Jules domicilié rue saint-Michel, 28B à 6870 Saint-Hubert né 1e14 février 1939 à Saint-Hubert 3.Charue Claude, inspecteur à la Division de la Nature et des Forêts (Région Wallonne  MRW), domicilié Chemin Martin 27 à 6870 Saint-Hubert, né le 21/07/1946 à Etterbeek.

4..Decrock Nathalie, enseignante, domiciliée Rue Coëmont 25 à 6870 Arville, née le 24/06/1964 à Berchem-Sainte-Agathe.

5.François Dimitri. domicilié rue Saint-Joseph 31 à 6870 Arville, né !e 20 octobre 1970 à Libramont

6,Geens Euphania domiciliée rue des Bois 51 à 6870 Saint-Hubert, née le 12 janvier 1927 à Bonheiden 7..Godfroid Jacky, commerçant, domicilié Route de Poix 11 B à 6870 Saint-Hubert, né le 14/04/1961 à Cologne.

8..Goosse Philippe, curé-doyen, domicilié Rue Saint-Gilles 56 à 6870 Saint-Hubert, né le 4/04/1972 à Bastogne,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

9..Hotton Jean-Pierre, prépensionné, domicilié Rue de la Prunelaie 16 à 6870 Saint-Hubert, né 16/08/1952 à Saint-Hubert.

10..Joris Guy, entrepreneur, domicilié Rue des Eccles 5 à 6870 Awenne, né le 15/04/1957 à Libramont. 11...Mathot Olivier, enseignant, domicilié Rue d'Andage 11 à 6870 Saint-Hubert, né le 03107/1961 à Bastogne.

12..Mignolet Richard, guide et organisateur d'évènements, rue Saint-Joseph 23 à 6870 Arville, né le 17/06/1956 à Liège.

13..Neuvens Didier, vétérinaire, Rue de Grupont 8 à 6870 Saint-Hubert, né le 8/02/1970 à Namur.

14..Petit Josianne domiciliée rue du Fourneau saint-Michel, 72 à 6870 Awenne, née le 6 mars 1961 à Névraumont

15.Perreaux Charles, commissaire au comité d'acquisition (Province de Luxembourg) domicilié Rue Mayavaux 42 â 6870 Vesqueville, né le 24/12/1947 à Orgeo.

16..Pien-et Jean, kinésithérapeute, domicilié Avenue Nestor Martin 13 à 6870 Saint-Hubert, né le 19/01/1946 à Hatrival.

17.Smeyers Marie-Paule domiciliée rue la Pérêts, 19 à 6870 Arvilie, née le 23 novembre 1953 à Malines 18..Van de Velde Karel, employé, domicilié Rue de la Converserie 17 à 6870 Saint-Hubert, né le 28/03/1944 à Kruibeke

Titre V , - Autres dispositions

Article 15

Les ressources de l'association se composent

1.des cotisations annuelles

2.des subventions diverses

3.des dons en nature et en espèce

4.de produits divers

Article 16 :

Les actes qui engagent l'association, y compris ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le Président et le Secrétaire, soit par le Vice-Président et le Secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 17 :

L'association est obligatoirement affiliée à la Fédération Touristique de la Province de Luxembourg et son

action sera coordonnée avec celle de la Maison du Tourisme qui fa concerne.

Article 18.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou tes liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, laquelle devra être à fin désintéressée et à caractère touristique de la commune de Saint-Hubert.

Article 19

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 2

mai 2002, et conformément à celle-ci.

Article 20 .

Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale et

devra être approuvé par celle-ci.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Le Vice président Le Trésorier

Karel Van de Velde Jean Pierret

Déposé en mei temps: rapport de l'assemblée générale extraodinaire du 04 février 2013

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au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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N° d'entreprise : 407,914.692

Dénomination

(en entier) : Royal Syndicat d'Initiative de Saint-Hubert

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint-Gilles, 12 à 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

Assemblée générale du 26 avril 2010 Sont réélue

" Charue Claude, inspecteur à la Division de la Nature et des Forêts (Région Wallonne  MRW), domicilié Chemin Martin 27 à 6870 Saint-Hubert, né le 21/07/1946 à Etterbeek

" Godfroid Jacky, commerçant, domicilié Route de Poix 11 B à 6870 Saint-Hubert, né le 14/04/1961 à Cologne

" Leyder René, retraité, domicilié Rue Saint-Gilles 52 à 6870 Saint-Hubert, né le 28/04/1941 à Grapfontaine.

" Mathot Olivier, enseignant, domicilié Rue d'Andage 11 à 6870 Saint-Hubert, né le 03/07/1961 à Bastogne

Assemblée générale du 26 avril 2011 Sont réélue

" Bauden Jean-Marie, conseiller-consultant, en tant que président de !'ASBL Confrérie Internationale des Compagnons de Saint-Hubert dont le siège social est établi Rue Saint-Gilles 12 à 6870 Saint-Hubert, domicilié Rue de France 181A à 5550 Bohan (Vresse), né le 29/03/1934 à Comines

" Decrock Nathalie, enseignante, domiciliée Rue Coëmont 25 à 6870 Arville, née le 24/06/1964 à Berchem-. Sainte-Agathe,

" Mignolet Richard, guide et organisateur d'évènements, rue Saint-Joseph 23 à 6870 Arville, né le 17/06/1956 à Liège Hotton Jean-Pierre, prépensionné, domicilié Rue de la Prunelaie 16 à 6870 Saint-Hubert, né 16/08/1952 à Saint-Hubert

" Van de Velde Karel, employé, domicilié Rue de la Converserie 17 à 6870 Saint-Hubert, né le 28/03/1944 à

Kruibeke.

Sont démissionnaires :

" Altenloh Conrad, retraité, domicilié Rue du Fourneau Saint-Michel 45 à 6870 Awenne, né le 29/12/1939 à

Uccle

'Brocart Jean-louis, photographe, domicilié Aux-Roths 7 à 6870 Hatrival, né le 17/11/1956 à Saint-Dizier.

Assemblée générale du 23 avril 2012

Sont réélus

"Bay Jules domicilié rue saint-Michel, 28B à 6870 Saint-Hubert né le14 février 1939 à Saint-Hubert Geens

Euphania domiciliée rue des Bois 51 à 6870 Saint-Hubert, née le 12 janvier 1927 à Bonheiden

'François Oimitri, domicilié rue Saint-Joseph 31 à 6870 Arville, né ie 20 octobre 1970 à Libramont

"Geens Euphania domiciliée rue des Bois 51 à 6870 Saint-Hubert, née le 12 janvier 1927 à Bonheiden

',loris Guy, entrepreneur, domicilié Rue des Ecoles 5 à 6870 Awenne, né le 15/04/1957 à Libramont

" Perreaux Charles, commissaire au comité d'acquisition (Province de Luxembourg) domicilié Rue Mayavaux'

42 à 6870 Vesqueville, né le 24/12/1947 à Orgeo.

"Petit Josianne domiciliée rue du Fourneau saint-Michel, 72 à 6870 Awenne, née le 6 mars 1961 à:

Névraumont

"Pierret Jean, kinésithérapeute, domicilié Avenue Nestor Martin 13 à 6870 Saint-Hubert, né le 19/01/1946 à:

Hatrival

Sont nommés administrateurs

" Smeyers Marie-Paule domiciliée rue les Pérêts, 19 à 6870 Arville, née le 23 novembre 1953 à Malines. Sont démissionnaires : - --- - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Volet B - Suite

..Leyder René, retraité, domicilié Rue Saint-Gilles 52 à 6870 Saint-Hubert, né Ie 28/04/1941 à Grapfontaine

Le Secrétaire Le Président

Roger Deville Didier Neuvens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

k.~

Déposé en iieue temps: un comment reprenant des extraits des diverses assemblées générales

" concernées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013
ÿþMpr)2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MINMEM11

N° d'entreprise : 407.914.692

Dénomination

(en entier) : Royal Syndicat d'Initiative de Saint-Hubert

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Rue Saint-Gilles 12 à 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : Modification des statuts de !'asbl

STATUTS ISSUS LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/03/2009

Titre I : - Nom, siège, fondation, objet

Article 1 :

Le 5 juillet 1952, a été constitué une association sans but lucratif dénommée : « Syndicat régional d'Initiative'

de Saint-Hubert » se voulant te successeur d'une association fondée le 15 mai 1928 sous te nom de « Syndicat

d'Initiative de ta Ville de Saint-Hubert ».

L'association a été fondée par les personnes suivantes :

1.Godenir Marcel Victor Florent Edouard, docteur en droit, notaire, domicilié rue Redouté 29 à 6870 Saint-,

Hubert, né le 04/02/1899 à Saint-Servais.

2.Devaux Louis, fonctionnaire retraité, domicilié place du Fays 1-2 à 6870 Saint-Hubert, né le 16/09/1869 à

Saint-Hubert.

3.Borceux Félicien Joseph, instituteur, domicilié rue Saint-Roch 17 à 6870 Saint-Hubert, né le 16/06/1894 à.

Tillet.

4.Van Egroo Arthur Henri Théodore Marie, régent d'école moyenne, domicilié cité Martin 11 à 6870 Saint-Hubert, né le 18/08/1910 à Ypres,

5.Golinvaux Oscar Gabriel, instituteur retraité, domicilié rue Saint-Gilles 26 à 6870 Saint-Hubert, né le. 30/04/1882 à Aubel.

6.Dessoy Maxime Orner, curé-doyen, domicilié rue Saint-Gilles 58 à 6870 Saint-Hubert, né le 08/08/1899 à Bras.

7.Chardome Louis, chef de bureau au Ministère de la Justice, domicilié rue du Parc 2, à 6870 Saint-Hubert, né le 06/09/1898 à Saint-Hubert.

Le siège social de cette association, portant aujourd'hui le titre de « Royal Syndicat d'Initiative de Saint-Hubert », est établi 12, rue Saint-Gilles à 6870 Saint-Hubert, arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Article 2 :

La durée de l'association est illimitée.

Article 3 :

L'association « Royal Syndicat d'Initiative de Saint-Hubert », à Saint-Hubert est un organisme touristique, reconnu parle Commissariat Général au Tourisme, ayant pour but de promouvoir et de défendre le tourisme et d'assurer au touriste le meilleur accueil. Il a notamment pour tâche la défense et ta mise en valeur de l'Ardenne centrale, sise sur le territoire de la commune de Saint-Hubert, ainsi que sur le territoire des communes qui émettent le désir de faire partie de l'association. Il a pour tâche également l'organisation de manifestations folkloriques, musicales, artistiques et sportives. Il pourra contribuer à la vie sportive en organisant des activités de plein air, promenades pédestres, promenades V.T.T., développer la pratique du ski de fond et participer à l'aménagement de plaines de jeux. Le tout pouvant contribuer à développer l'attrait et le développement touristique des localités faisant parties de l'association. Une action de propagande sera menée par des dépliants, brochures, Internet, différents médias et par la création d'une signalisation touristique adéquate afin d'assurer une promotion touristique, culturelle et sportive.

Titre li : - Membres

Article 4

Le nombre des membres de l'association est illimité, Il ne peut être inférieur à sept.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 :

L'association se compose de membres effectifs qui seuls ont voix délibérative. Elle peut s'adjoindre des

membres d'honneur qui ont voix consultative.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Président du conseil d'administration qui la soumettra à son approbation. Tout membre pourra donner sa démission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée au Président du conseil d'administration. L'exclusion des membres se fait de !a manière déterminée selon la loi du 2105/2002. L'associé exclu ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. La qualité de membre de l'association se perd lorsque la personne perd la qualité en vertu de laquelle elle a été admise ou lorsque l'autorité concernée décide de désigner une autre personne pour la remplacer.

Article 7

Les cotisations sont dues au début de chaque année. Le taux en sera fixe au cours de l'assemblée

statutaire, sans toutefois pouvoir dépasser cent euros.

Article 8 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par !es soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ia décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre III : - Assemblée générale

Article 9 :

Les membres effectifs de l'association se réunissent au moins une fois chaque année en assemblée générale, Celle-ci aura lieu dans le courant du mots de mars et à l'endroit choisi par le conseil d'administration.

La convocation à l'assemblée générale sera faite au moins huit jours à l'avance par convocation individuelle. Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale les pouvoirs insérés dans la loi du 2 mai 2002.

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé muni d'un mandat écrit. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'a.s.b.l. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président ou par l'administrateur le plus âgé.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents et représentés, sauf dans les cas où ii en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celles du président de séance est prépondérante.

L'assemblée est valablement constituée si elle réunit les deux tiers des membres présents et représentés. SI aucune majorité n'est atteinte, une seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être dans un délai de quinze jours lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 10 :

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

-la modification des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution de l'association,

-l'exclusion d'un membre,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par íe président et

le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,

signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit

être adressée pour publication dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge,

Titre IV ; - Administration, gestion journalière

ie+ l MDD22

Article 11 :

L'association « Royal Syndicat d'Initiative de Saint-Hubert » est administrée par un conseil composé de sept administrateurs au moins et de vingt au plus : nommés et révocables à la majorité simple par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs domiciliés dans la commune de Saint-Hubert ou représentant une personne morale dont le siège social est établi à Saint-Hubert. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toute nouvelle candidature d'administrateur devra être introduite par écrit au Président du conseil d'administration quarante-huit heures au moins avant l'assemblée générale qui doit élire les administrateurs par scrutin secret à la majorité des membres présents ou représentés, la date de la poste faisant foi.

L'échevin au tourisme de la commune de Saint-Hubert est administrateur de droit, de même que le curé doyen de la paroisse de Saint-Hubert.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que le tiers des membres est présent.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président et un Vice-président. Il désigne un Trésorier et un Secrétaire,

Le Président, le Vice-Président, l'Échevin au Tourisme de la ville de Saint-Hubert et deux administrateurs, au moins, choisis par le conseil d'administration composeront le comité directeur de l'association.

Le comité directeur est habilité à prendre toutes décisions urgentes destinées à assurer ta bonne marche de l'association, décisions qui seront ratifiées par la prochaine séance du conseil d'administration par l'assemblée générale. La fréquence des réunions du Comité Directeur est déterminée par ce dernier et les décisions relèvent du conseil d'administration et sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix, celles du président de séance est prépondérante.

Lors du Conseil d'Administration, les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur muni d'un mandat écrit. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel nécessaires à la bonne marche de l'association. II en détermine le statut et fixe, éventuellement, les indemnités à leur allouer,

Il en est de même pour toute nomination ou révocation d'administrateur qui doit également être citée par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce,

Article 12 :

La durée du mandat d'administrateur est fixée pour un terme de trois ans, renouvelable par tiers au tirage au

sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour la direction et l'administration de l'association, en conformité

avec les statuts et conformément aux décisions prises par l'assemblée générale. Il ordonne les dépenses

nécessaires. Le Président représente l'association.

il est en cas d'absence remplacé par le Vice-Président, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la lol ou par les statuts à l'assemblée générale, seront exercées par le conseil d'administration.

Article 13 :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion soit à un administrateur délégué soit à un tiers agissant en qualité de trésorier de la dite association choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs. Les actes qui engagent l'association et dont les montants excédent dix mille euros sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration par deux personnes, soit par le Président et le secrétaire ou le trésorier, soit par le Vice-président et le secrétaire ou le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs l'égard des tiers.

Article 14 :

Depuis l'assemblée générale du 30/03/2009, le conseil d'administration se compose de

1..Altenloh Conrad, retraité, domicilié Rue du Fourneau Saint-Michel 45 à 6870 Awenne, né le 29/12/1939 à Uccle,

2..Bauden Jean-Marie, conseiller-consultant, en tant que président de l'ASBL Confrérie Internationale des Compagnons de Saint-Hubert dont le siège social est établi Rue Saint-Gilles 12 à 6870 Saint-Hubert, domicilié Rue de France 181A à 5550 Bohan (Vresse), né le 29/03/1934 à Comines.

3.Bay Jules domicilié rue saint-Michel, 288 à 6870 Saint-Hubert né le14 février 1939 à Saint-Hubert 4..Brocart Jean-Louis, photographe, domicilié Aux Roths 7 à 6870 Hatrival, né le 17/11/1956 à Saint-Dizier. 5..Charue Claude, inspecteur à la Division de la Nature et des Forêts (Région Wallonne  MRW), domicilié Chemin Martin 27 à 6870 Saint-Hubert, né le 21/07/1946 à Etterbeek.

6..Decrock Nathalie, enseignante, domiciliée Rue Coëmont 25 à 6870 Arville, née le 24/06/1964 à Berchem-Sainte-Agathe.

7.François Dimitri. domicilié rue Saint-Joseph 31 à 6870 Arville, né le 20 octobre 1970 à Libramont

8.Geens Euphania domiciliée rue des Bois 51 à 6870 Saint-Hubert, née le 12 janvier 1927 à Bonheiden 9..Godfroid Jacky, commerçant, domicilié Route de Poix 11 B à 6870 Saint-Hubert, né le 14/04/1961 à Cologne.

10..Goosse Philippe, curé-doyen, domicilié Rue Saint-Gilles 56 à 6870 Saint-Hubert, né le 4/04/1972 à Bastogne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOE] 22

Volet 13 - Suite

11..i-lotton Jean-Pierre, prépensionné, domicilié Rue de la Prunelaie 16 à 6870 Saint-Hubert, né 16/08/1952 à Saint-Hubert.

12..Joris Guy, entrepreneur, domicilié Rue des Ecoles 5 à 6870 Awenne, né le 15/04/1957 à Libramont. 13..Leyder René, retraité, domicilié Rue Saint-Gilles 52 à 6870 Saint-Hubert, né le 28/04/1941 à Grapfontaine.

14..Mathot Olivier, enseignant, domicilié Rue d'Andage 11 à 6870 Saint-Hubert, né le 03/07/1961 à Bastogne.

15..Mignolet Richard, guide et organisateur d'évènements, rue Saint-Joseph 23 à 6870 Arville, né le 17/06/1956 à Liège,

16..Neuvens Didier, vétérinaire, Rue de Grupont 8 à 6870 Saint-Hubert, né le 8/02/1970 à Namur.

17..Petit Josianne domiciliée rue du Fourneau saint-Michel, 72 à 6870 Awenne, née le 6 mars 1961 à Névraumont

18.Perreaux Charles, commissaire au comité d'acquisition (Province de Luxembourg) domicilié Rue Mayavaux 42 à 6870 Vesqueville, né le 24/12/1947 à Orgeo.

19-Pierret Jean, kinésithérapeute, domicilié Avenue Nestor Martin 13 à 6870 Saint-Hubert, né le 19101/1946 à Hatrival.

20..Van de Velde Karel, employé, domicilié Rue de la Converserie 17 à 6870 Saint-Hubert, né le 28/03/1944 à Kruibeke.

Titre V : - Autres dispositions

Article 15 :

Les ressources de l'association se composent

1)des cotisations annuelles

2)des subventions diverses

3)des dons en nature et en espèce

4)de produits divers

Article 16 :

L'association est obligatoirement affiliée à la Fédération Touristique de la Province de Luxembourg.

Article 17 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, laquelle devra être à fin désintéressée et à caractère touristique de la commune de Saint-Hubert.

Article 18 :

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du

' 2/05/2002, et conformément à celle-ci.

Article 19

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale et

devra être approuvé par celle-ci,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Déposé en même temps que le PV de l'Assemblée générale du 30/03/2009.

ROGER DEVILLE, SECRETAIRE DIDIER NEUVENS, PRESIDENT

Mentionner sur la dernière page du Volet iB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de (acte

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N° d'entreori e : 407.914.692

Dénomination

(en entier): Royai Syndicat d'initiative de Saint-Hubert

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint-Gilles, 12 à 6870 Saint-Hubert

Objet de Pacte : Composition du Conseil d'administration

Assemblée générale du 20 avril 2006

Sont réélus :

...loris Guy, entrepreneur, domicilié Rue des Ecoles 5 à 6870 Awenne, né le 15/04/1957 à Lbramont

" Perreaux Charles, commissaire au comité d'acquisition (Province de Luxembourg) domicilié Rue Mayavaux 42 à 6870 Vesqueville, né le 24/12/1947 à Orgeo

" Pierret Jean, kinésithérapeute, domicilié Avenue Nestor Martin 13 à 6870 Saint-Hubert, né le 19/01/1946 à HatrivaL

Assemblée générale du 27 avril 2007

Sont réélus

" Charue Claude, inspecteur à la Division de la Nature et des Forêts (Région Wallonne  MRVV), domicilié Chemin Martin 27 à 6870 Saint-Hubert, né le 21/07/1946 à Etterbeek

" Godfroid Jacky, commerçant, domicilié Route de Poix 11 B à 6870 Saint-Hubert, né le 14/04/1961 à Cologne

" Leyder René, retraité, domicilié Rue Saint-Gilles 52 à 6870 Saint-Hubert, né le 28/04/1941 à Grapfontaine.

" Mathot Olivier, enseignant, domicilié Rue d'Andage 11 à 6870 Saint-Hubert, né le 03/07/1961 à Bastogne Sont acceptés comme administrateur de droit :

" Neuvens Didier, vétérinaire, Rue de Grupont 8 à 6870 Saint-Hubert, né le 8/02/1970 à Namur Sont démissionnaires :

" Guiot Michel, retraité, domicilié route d'Hatrival, 30 à 6870 Saint-Hubert, né le 16/08/1930 à Hamipré

" Devaux Louis, retraité, domicilié rue des Bois, 32 à 6870 Saint Hubertné le 3/12/1941 à Saint-Hubert.

Assemblée générale du 23 avril 2008

Sont réélue :

" Altenloh Conrad, retraité, domicilié Rue du Fourneau Saint-Michel 45 à 6870 Awenne, né le 29/12/1939 à Uccle

" l-fotton Jean-Pierre, prépensionné, domicilié Rue de fa Prunelale 16 à 6870 Saint-Hubert, né 16/08/1952 à;

Saint-Hubert

-Van de Velde Karel, employé, domicilié Rue de la Converserie 17 à 6870 Saint-Hubert, né le 28/03/1944 à

Kruibeke.

Sont nommés administrateurs

" Bauden Jean-Marie, conseiller-consultant, en tant que président de ('ASBL Confrérie Internationale des Compagnons de Saint-Hubert dont le siège social est établi Rue Saint-Gilles 12 à 6870 Saint-Hubert, domicilié Rue de France 181A à 5550 Bohan (Vresse), né le 29/03/1934 à Comines

-Brocart Jean-louis, photographe, domicilié Aux Roths 7 à 6870 Hatrival, né le 17/1111956 à Saint-Dizier.

" Decrock Nathalie, enseignante, domiciliée Rue Coëmont 25 à 6870 Arville, née le 24/06/1964 à Berchem-Sainte-Agathe,

" Mignolet Richard, guide et organisateur d'évènements, rue Saint-Joseph 23 à 6870 Arville, né le

17/06/1956 à Liège

Sont acceptés comme administrateur de droit

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Volet B - Suite

" Goosse Philippe, curé-doyen, domicilié Rue Saint-Gilles 56 à 6870 Saint-Hubert, né le 4/04/1972 à

Bastogne

Sont démissionnaires

" Leemans Guy, prêtre, domicilié rue Saint-Gilles, 56 à 6870 Saint-Hubert, né le 13/09/1942 à Givry (Bertogne)

Assemblée générale du 30 mars 2009

Sont réélus

" Joris Guy, entrepreneur, domicilié Rue des Ecoles 5 à 6870 Awenne, né le 15/04/1957 à Libramont

" Perreaux Charles, commissaire au comité d'acquisition (Province de Luxembourg) domicilié Rue tvlayavaux 42 à 6870 Vesqueville, né le 24/12/1947 à Orgeo.

" Pierret Jean, kinésithérapeute, domicilié Avenue Nestor Martin 13 à 6870 Saint-Hubert, né le 19/01/1948 à

Hatrival

Sont nommés administrateurs

" Bay Jules domicilié rue saint-Michel, 28B à 6870 Saint-Hubert né 1e14 février 1939 à Saint-Hubert

" François Dimitri, domicilié rue Saint-Joseph 31 à 6870 Arville, né le 20 octobre 1970 à Libramont

" Geens Euphania domiciliée rue des Bois 51 à 6870 Saint-Hubert, née [e 12 janvier 1927 à Bonheiden

" Petit Josianne domiciliée rue du Fourneau saint-Michel, 72 à 6870 Awenne, née le 6 mars 1961 à Névraumont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ktservé

au

Moniteur belge

Le Secrétaire Le Président

Roger Deville Jean Pierret

Déposé en mie teps: un damnent reprenant des extraits des diverses assanblq générales

concerncc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE SAINT-HUBERT,…

Adresse
RUE SAINT-GILLES 12 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne