ROYALE JEUNESSE REUNIE AYE FOOTBALL CLUB

Dénomination : ROYALE JEUNESSE REUNIE AYE FOOTBALL CLUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.841.563

Publication

18/08/2014

�� --,---- _-E -, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0416.841.663

D�nomination

(en entier) : Royale Jeunesse R�unie AYE Football Club

(en abr�g�) : R.J.R. AYE F.C.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin des renardeaux, 6 � 6900 AYE

Objet de l'acte : Conseil d'administration - modifications

R�uni en assembl�e g�n�rale le 01 ao�t 2014, le conseil d'administration a �t� mofif� comme suit :

- D�mission volontaire pour raisons personnelles : - FRANCOTTE Fr�d�ric

- COLLAS Gaetan

- Cooptation : HENRI Isabelle

BALFROID Yves Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013

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(DXJ ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au greffe du Tribunal de commerce

de Marchmn" Famenne, le.1C1 t21y 3 ,

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Greffe

N� d'entreprise : 0416.841.563

D�nomination

(en entier) : Royale Jeunesse R�unie AVE Football Club

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue grande, 60 - 6900 Aye

Objet de l'acte : Modifications des statuts, si�ge social et composition du Conseil d'Administration

Art 1 : d�nomination et si�ge social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'association est d�nomm�e Royale Jeunesse R�unie Aye Football Club,

Modification du Si�ge social

Son si�ge social actuel,rue grande 60 � 6900 AYE dans l'arrondissement judiciaire de MARCHE-EN FAMENNE , est transf�r� au domicile f�d�ral du correspondant qualifi� du club, � savoir Mr BALFROJD Yves domicili� chemin des renardeaux, 6 � 6900 AYE.

Les articles 2 � 25 sont abrog�s et remplac�s par les articles suivants :

Art 2 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toutes esp�ces d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la r�alisation de son objectif par tous les moyens et notamment J'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journeaux, buvettes, salles, site internet, etc...

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Art 3 : dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Art 4 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les;

pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs : toute personne admise par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � majorit�

absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

1

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MOD 2.2

Art 5 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Art 6 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du secr�taire de

l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa condidature qu'apr�s 1 (un) an � compter de la date de la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art 7 : d�mission - exclusion - suspension des membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa

d�mission au conseil d'administration.

Membre r�put� d�missionnaire : est en outre r�put� d�missionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas et qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives,

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre

propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est � dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre

� aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Art 6 : tenue d'un regitre des membres effectifs - consultation - composition exacte de ('ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�missions ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...)

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours calendrier de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association te registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

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les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Art 9 : cotisation

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 300 E par an par membre.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration

envoie un rappel par par lettre ordinaire,

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considerer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Art 10 : assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art l0bis : assembl�e g�n�rale - modifications des statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� fa majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit te nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art 11 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e,

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art 12 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du joua

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � rassembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Le paragraphe qui pr�c�de ne peut s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres pr�sents en font la demande,

Art 13 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale ou extraordinaire.

Tenue du registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre effectif, et conserv�s dans un registre au si�ge

social de l'association.

Tout membre effectif peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire

de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux signas par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 27 des pr�sents statuts.

Art 14 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres effectif;

- d'exclure un membre effectif ;

- de nommer et r�voquer les administrateurs;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Art 15 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs ( choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association ), apr�s

un appel de canditatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% + 1 (une) voix)

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale,

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans les trois mois pour pourvoir � son remplacement.

Art 16 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, sauf d�cision contraire prise par le conseil

d'administration.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

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MOD 2.2

Art 17 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art 18 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au secr�taire du conseil d'administration.

Art 19 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier

qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'emp�chement temporaire,

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes

au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil

d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui

constitueront le bureau.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente,

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

(une) voix.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Cette lettre contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord..

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Art 20 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont admises au sein du conseil d'administration.

Art 21 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous tes autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du(des) mandataires sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art 22 : mention de la d�nomination sociale - identification de I'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD22

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du si�ge social.

Art 23 : exercice social

L'exercice social commence le 01107 pour se terminer le 30/06 de l'ann�e suivante.

Art 24 dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Art 25 : publication en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu' � l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL,

Art 26 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Art 27 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet, de sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs;

3- une copie du registre des membres effectifs mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

Art 28 : mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de l'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A., de la F.1.F.A. et de l'U.E.F.A. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de ces trois institutions est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression de fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de i'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la comission juridique de l'U.R.B.S.F.A.

Par ailleurs, l'association reconnait et accepte le fait que l'ACFF, � laquelle il est affili�, a d�l�gu� sa comp�tence disciplinaire en mati�re de dopage � la Comission interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un r�glement de proc�dure qui lui est propre, et qui est reproduit int�gralement dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art 28bis : lutte contre le dopage dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par !a communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Art 29 : dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 04 novembre 2013 a modifi� le conseil d'administration comme suit

Administrateurs et conseil d'administration - composition

Nouvel Administrateur :

Mme DOPPAGNE Marie Louise : rue de Serinchamps, 21 - 6900 AYE

Administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re :

Mr. BALFROID Yves : chemin des renardeaux, 6 - 6900 AYE, secr�taire

Mr. CHABOTIER Alain : rue de Serinchamps, 21 - 6900 AYE, vice-pr�sident

Mr. MAILLEN Mare : rue saumont, 31 - 6900 AYE, pr�sident

Mme DOPPAGNE Marie Louise : rue de Serinchamps, 21 - 6900 AYE, tr�sorier

Administrateurs d�missionnaires :

Mr CLEMEUR Mickael : dr�ves des chevreuils, 17 - 6900 AYE

Mr GREGOIRE G�rard : rue grande, 60 - 6900 AYE

BALFROID YVES Secr�taire

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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-- N4 d'entreprise : --0416.841.563

D�nomination ROYALE JEUNESSE REUNIE AYE FOOTBALL CLUB. (en entier) :

,ep05e au gratte du irlburuu uti le Marche-en-Famenne, le .28/05p-2. Wateefer

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet a Au rect : Nom et qualit� du notaireiinstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) R.J.R. AYE

Forme juridique : ASBL

Si�ge: Rue grande, 60, 6900 AYE.

012jetdPl'a�te: Conseil d'administration ; modifications.

R�unie en assembl�e g�n�rale le 20 juin 1012, la RJR

AYE a fix� comme suit son conseil d'administration. Administrateurs

M. Yves BALFROID

Alain CHABOTIER

Gaetan COLLAS

Fr�d�ric FRANCOTTE

Remy LAMBERT

Jos� LOUIS

Edgard MAILLEN

Marc MAILLEN

Marcel RENARD

Etienne RENARD

Michel THOMAS

Mikael CLEMEUR

Andr� MICHOTTE

Michel GOFFIN

G�rard GREGOIRE

L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission volon taire pour raisons personnelles de

Bernard BECHOUX

Fabrice PAULIS

Ernest THERER

GREG01RE G�rard

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ROYALE JEUNESSE REUNIE AYE FOOTBALL CLUB

Adresse
CHEMIN DES RENARDEAUX 6 6900 AYE

Code postal : 6900
Localité : Aye
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

ROYALE JEUNESSE REUNIE AYE FOOTBALL CLUB

Association sans but lucratif

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Coordonnées ROYALE JEUNESSE REUNIE AYE FOOTBALL CLUB

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