ROYALE UNION SPORTIVE ROSSART, EN ABREGE : R.U.S. ROSSART

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYALE UNION SPORTIVE ROSSART, EN ABREGE : R.U.S. ROSSART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.051.618

Publication

05/03/2013
ÿþ- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOp 2.2



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N° d'entreprise : 0458.051.618

Dénomination

(en entier) : Royale Union Sportive Rossart

(en abrégé) : R.U.S.ROSSART

Forme juridique : ASBL

Siège : 6880 Bertrix (Rossart), rue de la Hausche 27

Objet de l'acte : Exclusion et nomination de membres, changement d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 29 octobre 2012, il est décidé d'exclure Jean JAVAUX , né à Bertrix le 51511940, domicilié Grand rue n°51 à 6880 Bertrix (Rossart), de son mandat d'administrateur et de sa qualité de membre effectif du R.U.S.Rossart asbl.

Suite à l'assemblée générale du 23 janvier 2013, il est décidé d'accepter Sabine COTTiN, née à Libramont le 23/11/1963, domiciliée Buisson Martin 53 à 6800 Libramont, comme membre effectif du R.U.S.Rossart et de la nommer administrateur.

L'assemblée de ce jour modifiant le conseil d'administration désigne comme

ADMINISTRATEURS :

1. COTTIN Sabine (63112332495), née à Libramont le 23/11/1963, domiciliée Buisson Martin 53 à 6800 Libramont;

2. PERREAUX Michel (37011819747), né à Bertrix le 18/1/1937, domicilié Grand rue n°31 à 6880 Rossait ;

3. FORGET Philippe (64050710990), né à Nivelles le 71511964, domicilié Rue de la Hausche 27 à 6880 Rossait ;

4. TIVISSE Paulette (68092017438), née à Libramont le 201911968, domiciliée Rue des Houppettes 31 à 6880 Rossait;

Le conseil d'administration a désigné comme

1- PRESIDENT : FORGET Philippe (64050710990), né à Nivelles le 0710511964, domicilié rue de la Hausche 27 à 6880 Rossait ;

2- VICE-PRESIDENT : PERREAUX Michel (37011819747), né à Bertrix le 18/1/1937, domicilié Grand rue n°31 à 6880 Rossait ;

3- SECRETAIRE : COTTIN Sabine (63112332495), née à Libramont le 23/11/1963, domiciliée Buisson Martin 53 à 6800 Libramont;

4- TRESORIER : TIVISSE Paulette (68092017438), néeLibramont le 20/9/1968, domiciliée Rue des Houppettes 31 à 6880 Rossart;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

au

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belge

Etabii à Rossart, le 05 février 2013.

Signatures : Forget Philippe, Tivisse Paulette, Perreaux Michel, Cottin Sabine



Déposés en même temps : P.V. des Assemblées Générales du 29/10/2012 et 23/01/2013



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

24/01/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0458.051.618

Dénomination

(en entier) : R.U.S. Rossart

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6880 Rossart, Rue Tordue 14

Obiet de l'acte : modification des statuts suite à l'assemblée générale extraordinaire du 19/9/2011

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En ce jour, le dix-neuf septembre deux mille onze, les soussignés

1. JAVAUX, Jean, né à Bertrix le 51511940, domicilié Grand rue n°51 à 6880 Rossart ;

2. PERREAUX Michel, né à Bertrix le 18/1/1937, domicilié Grand rue n°31 à 6880 Rossart ;

3. PLAINCHAMPS Jean-Pol, né à Bertrix le 51611944, domicilié Rue Tordue n°14 à 6880 Rossart ;

ont convenu de modifier les statuts de l'association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements de l'URBSFA, dont les statuts sont modifier comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "Royale Union Sportive Rossart", en abrégé "R.U.S. ROSSART".

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, au domicile fédéral du correspondant qualifié du club, à savoir M. Forget Philippe, domicilié rue de la Hausche, n°27, 6880, Bertrix (Rossart).

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

` Réservé Volet B - Suite

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Moniteur

belge Article 2 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et t'exploitation de terrains de sports, la création el l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 3 : durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte:

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tout ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 5 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée,

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 7 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire : Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales ou réunions consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association. peut ètre proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale o::, tous les membres effectifs doivent être convoqués:

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de t'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre á aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande adressée au secrétaire de l'association.

Article 9: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après ta date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie á tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins 5 jours avant la date de l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au_recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet 8 - Suite

La convocation contient l'ordre du jour.

Article 10 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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Réservé

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Article 11 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à rassemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou tes présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que tes abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur fes points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, fes assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 12 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au Verso : Nom et signature

MOD 2.2

Rsservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande auprès du secrétaire de l'association.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 13 : assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou te règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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àu Volet B - Suite

Moniteur - de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire:

belge - de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 14 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Article 15 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois tes frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 16 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 17 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du conseil d'administration.

Article 18 : conseil d'administration - fonctionnement

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procés-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% t 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur, au moins 5 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibére que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 19 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au_verso : Nom et Signature

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Volet B - Suite

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, t'étendue des pouvoirs du {des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par ie conseil d'administration.

Article 20 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications e1 autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 21 : exercice social

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Article 22 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera ie ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Les associés conviennent que si leur association cessait, le patrimoine serait, après apurement du passif, versé à des associations et institutions d'éducation physique en relation avec le football de la province de Luxembourg ou des oeuvres de bienfaisance.

Article 23 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge Article 24 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 25 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal civil soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge t- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à fa dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à ta cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elfes soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts

Article 26 : mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunat Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 27 : mentions obligatoires - décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Article 28 ; dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour modifiant l'association sans but lucratif démissionne Monsieur PLAINCHAMPS Jean-Pol (44060512314), né à Bertrix le 5/6/1944, domicilié Rue Tordue n°14 à 6880 Rossai ;

L'assemblée de ce jour modifiant l'association sans but lucratif désigne comme

ADMINISTRATEURS :

1. JAVAUX, Jean (40050515783), né à Bertrix le 5/5/1940, domicilié Grand rue n°51 à 6880 Rossant ;

2. PERREAUX Michel (3701 1819747), né à Bertrix le 18/1/1937, domicilié Grand rue n°31 à 6880 Rossai ;

3. FORGET Philippe (64050710990), né à Nivelles le 7/5/1964, domicilié Rue de la Hausche 27 à 6880 Rossait

4. TIVISSE Paulette (68092017438), née à Libramont le 20/9/1968, domiciliée Rue des Houppettes 31 à 6880 Rossai;

Le conseil d'administration a désigné comme

1- PRESIDENT : JAVAUX, Jean (40050515783), né à Bertrix le 51511940. domicilié Grand rue n°51 à 6880 Rossai ;

2- V10E-PRESIDENT : PERREAUX Michel (37011819747), né à Bertrix le 181111937, domicilié Grand rue n°31 à 6880 Rossai ;

3- SECRETAIRE : FORGET Philippe (64050710990), né à Nivelles le 7/5/1964, domicilié Rue de la Hausche 27 à 6880 Rossait ;

4- TRESORIER : TIVISSE Paulette (68092017438), née à Libramont le 20/9/1968, domiciliée Rue des Houppettes 31 à 6880 Rossai ;

L'assemblée de ce jour modifiant t'association sans but lucratif annule tous tes articles et toutes tes modifications des statuts décidés avant le 19/9/2011, date de la présente modification.

Elabli à Rossai, le 19 septembre 2011, en seize exemplaires.

Signatures : Plainchamps Jean-Pol(démissionnaire), Javaux Jean, Forge( Philippe, Tivisse Paulette, Perreaux Michel, Rats' Remy, Tinant Michel. Plainchamp Laurent. Coulon Pierrot, Maissin Serge. Maissin Yves, Denonein Frédéric, Thomas Lainent. Guissart Marie Paule. grand Patrick, Van Quaethem Catherine.

Déposé en nâ1e tennps le PIJ AG du ~%pZ3/1~i1 ; coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 " Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au_verso : Nom et signature

20/03/2015
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- i» _l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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Le ffe

N° d'entreprise : 0458.051.618

Dénomination

(en entier) : Royale Union Sportive Rossart

(en abrégé): R.U.S.ROSSART

Forme juridique : ASBL

Siège : 6880 Bertrix (Rossait), rue de la Hausche 27

Objet de l'acte : Démission et nomination de membres, changement d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 20 août 2014, la démission de sa foncion d'administratrice et de trésorière de Paulette Tivisse, née à Libramont le 20/09/1968 et domiciliée Rue des Houpettes 31 à 6880 Rossart, a été acceptée.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 12 février 2015, il est décidé d'accepter Jean-Louis Campion, né à Hollogne-sur-Geer te 13(0911949 et domicilié Rue des Laids Bideaux 16 à 6880 Rossait , comme membre effectif du R.U.S.Rossart et de la nommer administrateur.

L'assemblée de ce jour modifiant le conseil d'administration désigne comme

ADMINISTRATEURS :

1. COTTIN Sabine (63112332495), née à Libramont le 23/11/1963, domiciliée Buisson Martin 53 à 6800 Libramont;

2. PERREAUX Michel (37011819747), né à Bertrix le 18/1/1937, domicilié Grand rue n°31 à 6880 Rossart ;

3. FORGET Philippe (64050710990), né à Nivelles le 7/5/1964, domicilié Rue de la Hausche 27 à 6880 Rossart ;

4. CAMPION Jean-Louis (49091336150), né à Hollogne-sur-Geer le 13/09/1949, domicilié Rue des Laids Bideaux 16 à 6880 Rossait

Le conseil d'administration a désigné comme

1- PRESIDENT : FORGET Philippe (64050710990), né à Nivelles le 07/05/1964, domicilié rue de la Hausche 27 à 6880 Rossart ;

2- VICE-PRESIDENT : PERREAUX Michel (37011819747), né à Bertrix le 18/1/1937, domicilié Grand rue n°31 à 6880 Rossait ;

3- SECRETAIRE : COTTIN Sabine (63112332495), née à Libramont le 23111/1963, domiciliée Buisson Martin 53 à 6800 Libramont;

4- TRESORIER : CAMPION Jean-Louis (49091336150),né à Hollogne-sur-Geer ie 13/09/1949, domicilié Rue des Laids Bideaux 16 à 6880 Rossait ;

"

Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Ëtâbli à Rossait, le 05 fév'r'ier2D13. V

Signatures : Forget Philippe, Tivisse Paulette, Perreaux Michel, Cottin Sabine, Campion Jean-Louis.

Déposés en même temps : P.V. des Assemblées Générales du 20/08/2014 et 12/02/2015











MaD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYALE UNION SPORTIVE ROSSART, EN ABREGE : R…

Adresse
RUE DE LA HAUSCHE 27 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne