S.H. TOITURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S.H. TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.873.384

Publication

25/10/2013
ÿþMOP WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunat de Gommeront

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1 6 OCT. 2013

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N° d'entreprise : p 5 t,tO. g"-}3. 3 g l.f. Dénomination

(en entier) : S.H. TOITURES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemine de Palogne 3, 6870 SAINT-HUBERT.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le quatre octobre deux mille treize, enregistré à Saint-Hubert, le neuf octobre deux mille treize, volume 378, folio 97, case 13, cinq rôles, sans renvoi, reçu : 50,00¬ , le Receveur (s) L. DELACOLLETTE, il résulte que :

1) Monsieur HOYAUX Sébastien Christophe Nathalie, né à Liège le vingt-huit novembre mil neuf cent gi.atre-vingt trois, célibataire, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Chemin de Palogne 3.

2) Mademoiselle ST1CHELBAUT Nathalie Ariette Andrée, née à Etterbeek, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, Chemin de Palogne 3.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « S.H. TOITURES » ayant son siège social à 6870 SAINT-HUBERT, Chemin de Palogne 3 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième du capital social.

1) DENOMINATION.-

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée avec la dénomination

« S.H. TOITURES».

2) SIEGE SOCIAL.-

Le siège social est établi à 6870 SAINT-HUBERT, Chemin de Palogne 3.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

La société pourra établir par simple décision de la gérance des sièges adminis-'tratifs, bureaux, succursales

ou agences en Belgique ou à I'é-'tranger.

3)« ARTICLE 3 : OBJET.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

association avec des tiers, toutes les opérations se rapportant directement ou indirec-'te-'ment aux activités

suivantes :

- toutes les activités liées à la menuiserie-charpenterie,

- le montage de charpentes et les travaux de couverture, la mise en place des éléments d'évacuation des

eaux de pluie,

- le montage, l'entretien et la réparation de menuiseries intérieures et extérieures,

- le montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds et de planchers,

- la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en tous matériaux,

- les travaux d'étanchéification des murs, toitures, toits et terrasses,

- tous travaux d'achèvement et de finition des bâtiments,

- la pose de vitres, de miroirs, la vitrerie,

- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, poêles, fourneaux, incinérateurs des chaudières,

des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées,

- le nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, commerciaux ou professionnels et privés,

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments,

- le nettoyage des véhicules, autobus, trains, avions, navires,

- le montage et le démontage d'échaffaudages et de plates-formes de travail,

- les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement, dérochement, drainage, déblayage,

- l'exécution de travaux de rejointement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, - les travaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge - les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, de chambres froides et

d'entrepôts frigorifiques,

- les travaux d'installation générale et d'accessoires, de stores et de bannes,

- l'installation de systèmes de communication et installations informatiques,

- l'installation d'antennes, paraboles et paratonnerres,

- le montage de serres, vérandas, abris de jardin et de piscine,

- fa forge et la ferronnerie, ia production et [e montage de pièces forgées pour la construction,

- le forage, la construction et le fonçage de puits,

- les activités de désinfection, de destruction et de prévention des parasites dans les bâtiments, tes navires,

les trains,

- l'entreprise de parcs et jardins.

La société pourra de même accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou

commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou

susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

La société pourra en outre s'intéresser par toutes voies de prise de participation, d'apport, de souscription,

d'association, de fusion ou de toute autre manière dans toutes af-Tfaires, entreprises ou sociétés, belges ou

étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue, simi-ilaire ou connexe au sien ou qui serait

susceptible de favoriser la réalisation de son objet

4) DUREE :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de sa constitution.

5) CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé lors de la constitution à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00¬ ) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième du capital social.

6) SOUSCRIPTION - LIBERAT1ON:

Le capital est souscrit intégralement en numéraire à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d'unitiers à la constitution et le capital souscrit se trouve de cette manière libéré à la constitution à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6,200,ODEUR), lesquels ont été préalablement dépo 'sés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque RECORD BANK SA à Gand, ainsi que cela résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque en date du trois octobre deux mille treize.

7) « ARTICLE 14 : POUVOIRS.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes néces-'sai-'res ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut signer seul tous actes intéressant la société et chaque gérant représente la société à

l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de

leurs manrdats. »

8) SURVEILLANCE.

La surveillance de la société s'exercera conformément à la loi, Au cas où, conformément à la loi, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé détient individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

9) ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juillet de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre local désingné dans la convoca-tion.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-'chain jour ouvrable. L'assem-'blée peut en outre être convoquée de fa manière prévue par la foi chaque fois que l'intérêt de ia société ['exige.

Les assemblées générales sont convoquées par le ou les gérants. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire associé ou non. Le vote peut aussi être émis par écrit. Dans ce cas, l'associé fera parvenir au siège de la société avant I'ou-'verture de l'assemblée une lettre, un fax ou couniel dans lequel il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

10)EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

11) REPARTITION DES BENEFICES-- RESERVES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement ;

1°) cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée;

Volet B - Suite

2°) sur le restant, l'assemblée générale peut décider à fa majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changement ou grosses réparations d'immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc..., ainsi que des tantièmes aux gérants;

3°) le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux, La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Conformément à l'article 320 du Code des sociétés, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, Inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

12) BONI DE LIQUIDATION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et i rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

13) DEC1SIONS -- NOMINATION.

Et immédiatement, la société étant constituée, les associés, réunis en assemblée générale, ont pris les

décisions suivantes

1) le premier exercice social, commencé le quatre octobre deux mille treize, se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze;

2) la première assemblée générale annuelle se réunira le premier samedi du mois de juillet deux mille quinze;

3) les associés décident de ne pas nommer de commissaire conformément à la loi et aux statuts,

4) Monsieur Sébastien HOYAUX, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Chemin de Palogne 3, est désigné en qualité de gérant pour une durée indéterminée. Conformément à l'article 14 des statuts, il peut représenter la société en agissant seul. Son mandat sera rémunéré.

5) Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

6) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que !es obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises antérieurement par les comparants ou leur mandataire au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

7) Pouvoirs.

Monsieur Sébastien HOYAUX ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A., du guichet d'entreprise ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion au Moniteur belge.

Alain TIMMERMANS, Notaire à Saint-Hubert.

Déposés en même temps

- Expédition de l'acte,

- Attestation bancaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 06.08.2015 15402-0426-012

Coordonnées
S.H. TOITURES

Adresse
CHEMIN DE PALOGNE 3 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne