SANATORIUM BELGICA

Divers


Dénomination : SANATORIUM BELGICA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 409.599.920

Publication

09/12/2013
ÿþ B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe





i N° d'entreprise : 0409.599.920

Dénomination

(en entier) : SANATORIUM BELGICA

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Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : F.U.P.

Siège : Le CeIly, 5 - 6680 SAINTE-ODE

(adresse complète)

Obieas) de l'acte :MODIFICATIONS ADMINISTRATEURS - REPRESENTATION

1 - Démission au 2510412013" :-PIERRE Jacques - rue de Bastogne, 22 - 6681 LAVACHERIE

" GOFFINET Pierre-Henri - rue L. Castilhon, 23 - 6700 ARLON

" CARRIER Jean-Marie - route de Marche, 49 - 6940 BARVAUX

" ª% CORNET André - rue de Sainte-Ode, 27 - 6681 LAVACHERIE

DEOM Roland - rue des Chasseurs Ardennais, 35 -6800 LIBRAMONT

" _ GREGOIRE Anne - rue Grande, 10 - Journal - 6971 CHAMPLON

"  GUILLAUME Marie-Hélène : Le Bois Chaban, 9 - 6887 SAENT MEDARD HENRY Ingrid : rue du Luxembourg 6900 MARCHE/FAMENNE LEGRAND Louis : av. Albert-Elisabeth, 34 -1200 BRUXELLES

" ,- LELEU Charles : rue de l'Amérique, 34 - 6810 CHINY

" MATTHIEU Gérard : rue de la Libération, 30 - 6720 HABAY LA NEUVE - PAQUET Philippe : rue Hiémont, 6 - 6681 LAVACHERIE

" ROMAIN Emile : rue Provinciale, 26 -1450 CHASTRES SIMON Bernadette : Wembay, 10 - 6972 ERNEUVILLE

" TANGRE Joël : Tonny, 60 - 6680 AMBERLOUP

au 2210912012: BONMARIAGE Claude - rue du Perét, 16 - 6870 SAINT-HUBERT

au 09)0112011: GENGOUX René - rue de Durbuy, 19 - 5374 MAFFE

au 2610912012: WERY Jacques : chaussée de Bruxelles, 220 -1401 BAULERS

2 - Nomination : Président : PIERRE Jacques- rue de Bastogne, 22 - 6681 LAVACHERIE

Secrétaire : GOFFINET Pierre-Rend - rue L. Castilhon, 23 - 6700 ARLON "

Administrateurs : CHARLIER Nicolas - nie Grande, 110/4 - 6971 CHAMPLON

- CORNET André - rue de Sainte-Ode, 27 - 6681 LAVACHERIE

DEOM Roland - rue des Chasseurs Ardennais, 35 - 6800 LIBRAMONT

DESSE Marie - Tonny, 57 - 6680 AMBERLOUP

GAUTHIER Marc - Wyompont, 5 - 6972 ERNEUVILLE

GILLARD Dominique : chemin de Soeret, I - 6980 LA ROCHEIARDENNE

GUILLAUME Virginie - Clos des Sorbiers, 71 - 6870 SAINT-HUBERT

LAFFUT Anne - Rhenauterme, 54 - 6890 LIBIN

ª% LEDENT Daniel - rue Notre Darne, 12 - 6800 NEUVILLERS

ª% LOISEAU Jean - rue Willy Félix, 16 - 5060 AUVELAIS MOINET Bernard - Bertogne, 110- 6687 BERTOGNE SPOIDEN Albert - rue du Chenet Vevi, 2 - 6600 BASTOGNE STEIFER Francis - chemin de la-Hè ,14 - 6800 LANEUVILLE

, WEYRICH Olivier - place de la Foire, 9 - 6840 NEUFCHATEAU

pour un mandat de 6 ans.

Le Secrétaire, Le Président,

P-H. GOFFINET J. PIERRE





Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2012
ÿþ MOD 2.2

e i. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

Greffe 2 4 OCT. 2012

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II



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W d'entreprise : 0409.599.920

Dénomination

(en entier) ; Sanatorium Belgica à Montana

(en abrégé):

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 76

Objet de l'acte : modification des statuts

D'un procès-verbal du conseil d'administration des administrateurs de la fondation d'utilité publique

Sanatorium Belgica à Montana dressé par le notaire Bernard CHAMPION, résidant à Bertrix, le premier octobre

deux mil douze, enregistré à Paliseul le douze octobre suivant, volume 68, folio 35, case 17, reçu 25 euros par

l'inspecteur principal S. GEIJS ai, il résulte que le conseil d'administration a pris, à l'unanimité les résolutions

suivantes :

DEMISSION

Le Conseil d'administration a constaté la démission de ses fonctions d'administrateur de Monsieur WERY

Jacques Renaud Julien Hector, domicilié à 6230 Thiémon, rue d'Azebois, 61, à dater du vingt-six septembre

deux mille douze.

CONFIRMATION

Le Conseil d'administration a confirmé les fonctions suivantes :

- Madame HARDY Eliane, domiciliée à 6970 Tenneville, rue du Docteur Hebrant, 5, trésorier.

ORDRE DU JOUR

Le Conseil d'administration a décidé de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions

nouvelles de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et d'apporter d'autres modifications aux statuts

initiaux dont le siège social et la dénomination afin de ta mettre en concordance avec celle utilisée depuis de

nombreuses années dans diverses publications de la fondation à Savoir « Sanatorium Belgica ».

En conséquence, le conseil d'administration a décidé de remplacer le texte existant par le texte suivant,

chaque article ayant été adopté séparément.

TITRE I. Fondateur, dénomination, siège, but et durée

Article 1. Fondateur

La fondation d'utilité publique « Sanatorium Belgica » a été constituée par « La Croix Rouge de Belgique »

et le « Fonds Raoul Nachez »

Article 2. Dénomination

La fondation d'utilité publique a pour dénomination : « Sanatorium Belgica »

Article 3. Siège

Son siège est établi à Le Celly, 5, 6680 Saint-Ode,

Article 4. But et activités

La fondation a pour objet, de favoriser le traitement des militaires anciens prisonniers de guerre, des

anciens prisonniers politiques et même de toutes autres victimes de guerre atteints de tuberculose et, en outre,

de s'intéresser à tout service d'assistance médicale à leur profit.

Elle peut acquérir ou construire des maisons de cure ou de repos destinée à recueillir ces malades.

Article 5. Durée

La fondation a une durée indéterminée.

TITRE Il. Administration

Article 6.

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de treize membres désignés par le

conseil provincial de la province du Luxembourg.

Article 7.

Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Elles prennent fin par décès, démission, incapacité civile,

cessation de la fonction au titre de laquelle la nomination a eu lieu. La révocation des administrateurs peut être

prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de la fondation.

Article 8.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

P. fi t ...-i + a.f MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans.

En cas de démission, de décès ou de révocation, le nouveau titulaire achèvera les fonctions de son prédécesseur.

Article 9.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président deux vice-présidents. 11 désigne un secrétaire et un trésorier qui ne peuvent pas être administrateur. Le président préside les réunions, le secrétaire

en dresse le procès-verbal ; le trésorier perçoit et contrôle les recettes et établit les comptes de la fondation. Article 10.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l'administration et la gestion de la fondation, Il peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui concernent la fondation. Il peut notamment, sans que cette énumération soit exhaustive ou limitative

- conclure toutes conventions, conclure tous arrangements, transiger, compromettre, acquérir ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, prendre ou donner en location sans limitation de durée ;

- accepter tous legs ou donations, moyennant, le cas échéant, autorisation de l'autorité compétente ;

- encaisser et gérer toutes recettes, investir des fonds, contracter des emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ou autre garantie réelle, donner mainlevée de toute hypothèque ou autre garantie réelle ;

- donner toutes quittances ou décharges, consentir toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie, se désister de tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée et consentir la radiation entière et définitive de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, de toutes saisies, oppositions, transcriptions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou sans constatation de paiement; consentir toutes antériorités, restrictions et limitations de privilèges et hypothèques; faire ou accepter toutes offres, opérer le retrait de toutes sommes consignées

- comparaître tant en demandant qu'en défendant devant tous juges ou tribunaux,

- nommer des employés et se prononcer sur leurs émoluments.

Article 11.

Le conseil d'administration a la faculté de constituer en son sein un comité exécutif chargé de l'administration journalière de l'établissement fond.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'établissement fondé, aux poursuites et exigences du président ou de l'administrateur qu'il aura désigné à cette fin.

Article 12.

Tous les actes qui engagent la fondation sont signés par deux membres du conseil d'administration, qui ne sont pas tenus de justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil.

Article 13.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige et au moins une fois par an. Le conseil d'administration est convoqué par le Président ou par deux administrateurs. La convocation a lieu par lettre ordinaire, laquelle doit être envoyée au moins quinze jours avant la réunion. L'ordre du jour est repris dans la convocation.

Pour prendre valablement une décision, il est exigé qu' au moins la moitié des membres soit présente et que la proposition obtienne la majorité simple. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité, la proposition émise est rejetée. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs autres administrateurs avec procuration.

Article 14.

Les rapports sont conservés au siège de la fondation dans un registre à ce destiné et sont signés par le Président et le Secrétaire. Les extraits et les copies sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 15.

Les administrateurs reçoivent un jeton de présence égal à celui de conseiller provincial. Il en va de même pour le secrétaire et le trésorier,

Le conseil d'administration peut leur allouer des indemnités pour des frais de voyage ou d'autres dépenses. Article 16.

Conflit d'intérêts.

L'administrateur qui directement ou indirectement a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé avec une décision ou une opération proposée aux administrateurs, doit en faire part aux administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision. Sa déclaration, tout comme les causes justificatives, relatives à t'intérêt opposé doivent être mentionnées dans le rapport du conseil d'administration qui doit prendre la décision. Si la fondation avait nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur en cause doit mettre au courant les commissaires de cette opposition d'intérêt.

TITRE III : COMPTES ANNUELS

Article 17.

L'année d'un exercice comptable de la fondation va du premier janvier au trente et un décembre. Suivant le cas, la fondation tient une comptabilité simplifiée ou une comptabilité d'entreprise conformément à la loi. Suivant le cas, le contrôle en est effectué par le conseil d'administration ou par un ou plusieurs commissaires-réviseurs d'entreprise. Le commissaire est désigné par le conseil d'administration, et peut être démis par lui de ses fonctions.

A la fin de chaque exercice annuel, le trésorier clôture les comptes de l'année écoulée, établit le budget pour l'année suivante, et propose le tout à l'approbation du conseil d'administration endéans les six mois après la fin de l'exercice social.

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r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Endéans les trente jours de leur approbation, le conseil d'administration dépose les comptes suivant le cas

au greffe du tribunal du commerce ou à la Banque nationale de Belgique si la fondation a une comptabilité

d'entreprise.

TITRE IV : MODIFICATION AUX STATUTS

Article 18.

Le conseil d'administration peut modifier les statuts de la fondation si c'est nécessaire pour la poursuite de

la réalisation de l'objectif social de la fondation. La décision de modifier les statuts n'est valablement prise que

si au moins deux/tiers des administrateurs sont présents à la réunion ou valablement représentés et si la

proposition de modification a obtenu au moins les deux/tiers des voix.

Les modifications proposées doivent être reprises dans l'ordre du jour faisant partie de la convocation à

envoyer au moins quinze jours d'avance aux administrateurs.

Chaque modification de statuts est déposée de suite au Greffe du Tribunal de Commerce et publiés aux

annexes du Moniteur Belge.

TITRE V : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 19.

La fondation peut être dissoute par décision du conseil d'administration prise de la même manière que celle

prescrite pour une modification des statuts.

La fondation peut être dissoute à la requête d'un fondateur, de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs

administrateurs ou par le Ministère public pour un des motifs repris dans la loi.

Article 20.

En cas de dissolution, l'actif, après apurement du passif, sera transféré à L'association sans but lucratif «

SAINTE-ODE ET SANA BELGICA » dont le siège est établi à 6880 Sainte-Ode, Château du Celly,

immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous te numéro 467.059.057.

Article 21.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée

par la loi du deux mai deux mil deux est applicable

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SANATORIUM BELGICA

Adresse
LE CELLY 5 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne