SENGER-TASIAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SENGER-TASIAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.961.177

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 20.06.2014 14197-0164-012
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 03.07.2013 13267-0519-012
27/05/2013
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N° d'entreprise : 0842.961.177

Dénomination :

(en entier) : « SENGER-TASIAUX»

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6940 Durbuy, Fond de Vedeur 7

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2013 a transféré le siège de la société à I'adresse suivante : 6900 Marche en Famenne, Avenue de France 167..

Pour extrait analytique conforme

L'administrateur délégué

SENGER Benoît

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

03/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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i N° d'entreprise : Dénomination :

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : « SENGER-TASIAUX»

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6940 DURBUY, Fond de Vedeux, 7.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire .Vincent DUMOULIN à Erezée le dix-huit janvier deux mille douze, il résulte;

qu'une société civile a été constituée comme suit :

I/ FONDATEURS. '

Monsieur SENGER Benoît André Monique, né à Chénée le dix-huit décembre mille neuf cent septante-cinq,

et son épouse Madame TASIAUX Stéphanie Marie-Rose, née à Marche-en-Famenne le trente mai mil neuf.

cent septante-neuf, domiciliés à 57390 Rédange (France), Rue George Sand, 11.

Mariés à Marche-en-Famenne le quatre octobre deux mille trois sous le régime de la séparation des biens pure:

et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire François BOURGUIGNON à Marche-en-Famenne le

dix-huit août deux mille trois, non modifié à ce jour, tel qu'ils le déclarent.

H/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SENGER - TASIAUX ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de Ia'

présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et; placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L'indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

IIU SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi à 6940 Durbuy, Fond de Vedeur, 7.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région:

de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

Le siège d'exploitation aura lieu dans un bâtiment à construire sur le bien suivant :

Ville de MARCHE-EN-FAMENNE  première division :

Terrain situé Avenue de France, cadastré ou l'ayant été section A, partie du numéro 665M/2, pour une

contenance de 9 ares 12 centiares tel que ce bien est repris à un acte de vente reçu par le notaire Michel:

JACQUET à Marche-en-Famenne, le 21 septembre 2011.

La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

A-Généralités

1.-La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux:

médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :

- constituer un centre vétérinaire, au sens technique médical du terme, dans le respect des conditions

d'aménagement, d'équipement et d'habilitation définies aux articles 16, 17 et 18 du Code de déontologie de

I'Ordre des Médecins Vétérinaires ;

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;

- percevoir et gérer les honoraires médicaux.

2.-L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique

notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance professionnelle du praticien.

3.-D'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à celui-ci.

4.-La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

B-Précisions complémentaires

1.-Sur le fondement de ce qui précède, la société peut, dans le respect des règles déontologiques relatives à l'objet social, accomplir toute opération civile (financière, mobilière ou immobilière) inhérente à l'exercice de son activité professionnelle, c'est-à-dire toute opération civile utile, propre à permettre l'exercice de la médecine vétérinaire, à en favoriser ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement, à en accroître la qualité, ou à y affecter des ressources financières complémentaires.

2.-A ce titre, et dans les limites de cette habilitation, la société pourra :

- pour les besoins directs de la profession, acquérir des droits réels sur des immeubles, construire ou rénover tous biens immeubles, en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision, en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale, ou en vue du logement des gérants ou du personnel, ou encore en vue de leur location à des tiers aux fins du financement et du soutien de ses activités médicales vétérinaires ;

- à titre de placements prudents mobilisant les réserves bénéficiaires disponibles, gérer en bon père de famille, sans intention ni démarche spéculative, et exclusivement pour son propre compte, un patrimoine immobilier ou mobilier.

W DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 18 janveir 2012.

VII CAPITAL.

a/ Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,00E), représenté par 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

b/ Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:

- par Monsieur Benoît SENGER prénommé: 50 parts sociales, soit pour 100.000,00 euros ;

- par Madame Stéphanie TASIAUX prénommée : 50 parts sociales, soit pour 100.000,00 euros.

et Ces souscriptions ont été libérées comme suit:

- par Monsieur Benoît SENGER prénommé: à concurrence de 20.000,00 euros ;

- par Madame Stéphanie TASIAUX prénommée : à concurrence de 20.000,00 euros.

Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation à la banque CBC, agence de Marche-en-Famenne, sous le numéro BE 7320 2656 8351, ainsi qu'il

résulte d'une attestation délivrée par cette banque le 17 janvier 2012, qui a été produite au notaire soussigné et

restera au dossier de ce dernier.

Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de 40.000,00 euros.

VII/ GERANCE.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours

révocables.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par

l'assemblée générale.

Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

Le gérant sortant est rééligible.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre des

Médecins Vétérinaires d'Expression française.

Monsieur SENGER Benoît André Monique, domicilié à 57390 Rédange (France), rue George Sand, 11 et

Madame TASIAUX Stéphanie Marie Rose, domiciliée à 57390 Rédange (France), rue George Sand, 1l, sont

nommés gérants statutaires

Chaque gérant est investi des pouvoirs 1es plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à

l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de

la qualité en laquelle il agit.

VIII / CONTROLE.

Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux

l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé par

l'Assemblée Générale.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les

écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se terminer le trente et un décembre. Le

premier exercice social commence le 1" janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements constitue

le bénéfice net.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales :

- soit elle le portera soit à compte de réserve - soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous

réserve des stipulations de l'article 320 du code des sociétés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux

investissements futurs.

XI / DISSOLUTION -- LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des

gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale

qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément

aux articles 184 et suivants du code des sociétés.

En toute hypothèse, les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le

Tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 184 nouveau du Code des sociétés.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 20 heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué

dans les convocations. La première assemblée générale est fixée en deux mille treize.

XEII/ DISPOSITIONS TRANSITOJRES.

Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de commerce

des statuts de la présente société.

*Le mandat des gérants sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager valablement

la société comme dit ci-avant.

*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation,

sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

*Monsieur Benoît SENGER prénommé est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec

l'Ordre des Médecins Vétérinaires.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif du dix-huit janvier deux mille douze .

Coordonnées
SENGER-TASIAUX

Adresse
AVENUE DE FRANCE 167 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne