SEVEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEVEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.567.142

Publication

16/10/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlâgen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 -Annexes du Moniteur belge

ileponé i,rette ou

Tribunal de CommsroM

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N° d'entreprise : 5 4e , 5

;i Dénomination (en entier) : Seven

(en abrégé):

?; Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :La Géripont 93

6880 Bertrix

Objet de l'acte.: SPRL: constitution

Suivant acte dressé par le notaire associé Benoit Meert à Antwerpen, le 1 octobre 2013, déposé avant! ;; l'enregistremen, il résulte que :

1. [Monsieur DENIS Alain, né à Nivelles le quatorze mai mil neuf cent cinquante-cinq, et son épouse' E; Madame MERGAERT Lutgart, née à Brugge le vingt et un avril mil neuf cent soixante-neuf, demeurant ;; ensemble à 2018 Antwerpen, Balansstraat 115.

2.-ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SEVEN",

1i 3.- Le siège social est établi à La Géripont 93, 6880 Bertrix

Il peut être transféré en tout autre endroit, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du conseil!

d'administration.

La société peut établir, par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, succursales,

agences et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

4.- La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à;

l'étranger: ;

' " Prendre et donner des droits d'options pour l'achat de biens immobiliers.

" la promotion immobilière. i

" Gestion de projet, expertise et leasing de biens immobiliers.

" Fournir des conseils en ce qui concerne la conception de plans, la coordination et l'exécution de tous! ;; travaux liés à l'aménagement de bâtiments et la rénovation et transformations de bâtiments existants.

" L'acquisition, par voie de souscription ou d'achat, et la gestion de titres, obligations, coupons ou d'autres; [; titres, quelle qu'en soit fa forme, d'entreprises belges ou étrangères, existantes ou futures;

" promouvoir la création d'entreprises par apport, la participation ou l'investissement;

" Effectuer toutes les missions de gestion et de liquidateur, l'exercice de mandats et fonctions dans d'autres!

sociétés ou entreprises; l

" la location, l'achat et la vente de biens immobiliers, ainsi que toutes les activités liées au leasing;

immobilier; ;

" le développement, l'achat, la vente, l'octroi de licences ou l'octroi de brevets, de savoir-faire (know-how), ;; de modèles, ainsi que tous actifs immatériels. ;

La société peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, civiles,; immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. En outre, la société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de; fusion ou de toute autre manière, à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, ou de; ;; nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute; personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

5.-Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO  18.600,- euros -, représenté par cent; ;; (100) parts sociales sans valeur nominale.

i; 6.-Le capital est souscrit par les comparants comme suit :

a)-par Monsieur Alain DENIS pour neuf mille trois cent euro (9.300 ¬ ) pour lesquels lui sont attribués 50

I; parts sociales. ;

11 b) par Madame Lutgart MERGAERT pour neuf mille trois cent euro (9.300 ¬ ) pour lesquels lui sont attribués1

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Réservé

au

Moniteur

belge

" 1315 0 9

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Adod 11.1

r

Soit en total cent parts sociales,ou l'entièreté du capital.

Chaque part sociale est entièrement libérée, de sorte que la société dispose de ce chef à dater de ce jour de dix-huit mille six cent euros.

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros a été déposée dans une banque, avant la présente constitution, par versement sur le compte spécial numéro BE46 7350 3394 5136 auprès de la KBC Banque au nom de la société en constitution, ainsi qu'il apparaît de l'attestation de dépôt datée du 27 septembre 2013.

7.-La société est constituée pour une durée indéterminée.

Le début des activités de la société est fixé au jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau lorsque la société acquerra la personnalité morale.

8.-La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés.

Tout gérant a tout pouvoir d'agir seul au nom de la société.

Le gérant ou les gérants agissant ensemble, pourront, soit transférer la gestion journalière, soit confier la direction des affaires à un directeur, associé ou non, soit donner mandat pour certaines affaires déterminées.

Le nombre des gérants est fixé à deux et sont nommés comme gérant statutaires, Monsieur Alain DENIS et Madame MERGAERT Lutgart, tous deux prénommés, qui déclarent accepter leur mandat.

9.-L'exercice social commence le premier janvier et sera clôturé le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social s'étendra du Jour de la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 2014.

10.- Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège de la société ou en tout autre endroit à désigner dans les convocations.

Si le jour fixé pour la réunion de l'assemblée générale tombe un jour férié, elle se tiendra le jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale sera tenue en deux mil et quinze.

Procuration spéciale

Procuration spéciale, avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, est donnée à la sprl « SOCOFISC » représenté par Jean-Pierre Verstraeten, ou tout autres représentants de cette société, afin d'accomplir lee formalités suivantes :

a) inscription et tout autre modification concernant ladite société au registre de commerce du greffe dépendant du tribunal compétent;

b) inscription éventuelle de la société comme assujetti à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE Le Notaire Nathalie MEERT

Déposé aux même-temps

- l'expédition de l'acte





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 09.09.2015 15583-0225-010
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0436-010

Coordonnées
SEVEN

Adresse
LA GERIPONT 93 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne