SHIDOKAN 2004

Association sans but lucratif


Dénomination : SHIDOKAN 2004
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.154.315

Publication

21/10/2011
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MOD 2.2

do7QQ C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : An. 1.]4 .315

Dénomination Shidokan 2004

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif ASBL

Siège : Le Blancheau 42a , 6800 Libramont-Chevigny

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL.

Shidokan 2004 ASBL

Le Blancheau 42a . 6800 Libramont.

ASBL SHIDOKAN 2004 en formation.

PV de l'Assemblée Générale en date du 20 Mars 2011.

Présents:

1. Simon Gérard , 39 rue de la Maladrie, 6840 Longlier-Neufchateau. Né le 23/09/1938 à Halanzy.

2. Gatelier Gérard, 7 rue du Monument, 6800 Libramont-Chevigny.

3. Lesire Philippe, Le Blancheau 42A, 6800 Libramont-Chevigny.

4. El Muhur Baker, 84 rue des écoles, 6800 Séviscourt-Libramont.

5. Ducene Frédéric, 5 rue aux bois d'en bas, 6900 Marche en Famenne.

6. Hollange Joseph, 8 rue aux bois d'en bas, 6900 Marche en Famenne.

7. Hollange Guifiaume, 8 rue aux bois d'en bas, 6900 Marche en Famenne.

8. Poncelet Albert, 5 la Tannerie, 6850 Pafiseuf.

9. Lannoy Ah, 47 rue des grottes,5580 Han-sur-Lesse.

10. Courtois Josiane, 7 rue du Monument, 6800 Libramont-Chevigny.

11. Dumont Joël, 29 rue de Grusone, 6900 Marche-en-Famenne

12. Broggi Jacques, 29b rue de Namoisy, 6870 Hatrival-Saint Hubert.

Les membres présents :

Conviennent de constituer entre eux une association sans but lucratif, et en définissent les statuts, le sigle, ainsi que de l'adresse du siège de l'association. Etablissent le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association et nomment les membres du futur Conseil d'Administration. Etablissent un projet de budget et un montant de cotisation.

1. Conseil d'Administration

Les membres présents désignent en qualité d'administrateurs provisoires

Mr Gatelier Gérard et Lesire Philippe, qui acceptent ce mandat.

Désignation des administrateurs :

Ils désignent également en qualité de Président : Mr Gérard Simon.

De Secrétaire : Mr Gérard Gatelier.

De Trésorier : Mr Philippe Lesire.

qui acceptent ce mandat.

Administrateurs autres : Hollange Joseph et Broggi Jacques.

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé " yr.)l.91 - suite MOO 2.2

au 2. Projet de budget

Monteur

belge

En tablant sur un futur coût de location de salle identique à l'année en cours , il faut prévoir un coût annuel de 624 ¬ pour Bertrix et 390¬ pour Marche soit un budget total de 1014¬ .

En estimant une présence continue de 10 personnes aux cours, pour compenser fes frais de location de salle, les frais de constitution de !'ASBL et divers frais de timbres, une cotisation de 10¬ mensuelle sera demandée à chaque membre, sauf le responsable instructeur qui agit gratuitement mais ne paie pas de cotisation. Le montant de cette cotisation sera réévalué chaque année par l'Assemblée Générale sur base des comptes annuels présentés par le trésorier.

3. Projet de statuts et Règlement d'ordre intérieur.

Les projets sont soumis aux membres par voie électronique, les membres apporteront leur données personnelles et éventuelles adaptations ou corrections. Le dépôt des statuts devrait se faire avant la rentrée en Septembre 2011.

4. Signatures

Shidokan 2004 ASBL

Le Blancheau 42a . 6800 Libramont.

ASBL SHIDOKAN 2004 STATUTS

Association sans but lucratif

Siège social : Le Blancheau 42a à 6800 Libramont.

CONSTITUTION

LES SOUSSIGNES :

1. Simon Gérard , 39 rue de la Maladrie, 6840 Longlier-Neufchateau. Né le 23/09/1938 à Halanzy.

2. Gatelier Gérard, 7 rue du Monument, 6800 Libramont-Chevigny. Né le 07/06/1952 à Bièvre.

3. Lesire Philippe, Le Blancheau 42A, 6800 Libramont-Chevigny. Né le 24/04/1964 à Ath.

4. El Muhur Baker, 84 rue des écoles, 6800 Séviscourt-Libramont. Né le 07/08/1992 à Líbramont.

5. Ducene Frédéric, 5 rue aux bois d'en bas, 6900 Marche en Famenne. Né le 09/02/1981 à Marche.

6. Hollange Joseph, 8 rue aux bois d'en bas, 6900 Marche en Famenne. Né le 02/10/1963 à Namur.

7. Hollange Guillaume, 8 rue aux bois d'en bas, 6900 Marche en Famenne. Né Ie 16/01/1991 à Marche en Famenne.

8. Poncelet Albert, 5 la Tannerie, 6850 Paliseul. Né le 14/12/1965 à Hatrival.

9. Lannoy Ah, 47 rue des Grottes, 5580 Han-sur-Lesse. Né le 10/07/1987 à Libramont.

10. Courtois Josiane, 7 rue du Monument, 6800 Libramont-Chevigny. Née le 26/03/1965 à Bastogne.

11. Dumont Joël, 29 rue de Grusone, 6900 Marche-en-Famenne. Né le 16/03/1965 à Marche-en-Famenne

12. Broggi Jacques, 29b rue de Namoisy, 6870 Hatrival-Saint Hubert. Né le 02/06/1957 à Givet (France).

Conviennent par les présentes de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à fa loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est dénommée «SHIDOKAN 2004».

Tous les actes, factures, annonces, publications, formulaires et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. Toute pièce écrite ne reprenant pas ces caractéristiques ne sera pas reconnue pas l'association et n'engagera que son auteur.

Art.2 - Son siège social est établi à Libramont  Chevigny, le Blancheau 42a , dans l'arrondissement de Neufchateau.

Toute modification du siège social doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée générale, et doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter (association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association est constituée pour une durée illimitée, mais peut être dissoute à tout moment par une assemblée générale suivant la procédure décrite par la loi.

TITRE Il

OBJET  BUT

Art.3 - L'association a pour objet :

1. l'apprentissage et la pratique d'arts martiaux japonais, l'Îaido, le Jodo et le Kendo en particulier.

2. La pratique se fera sous les règles de la ZNKR (Zen Nippon Kendo Renmei).

3) la collaboration avec les instances internationales et nationales qui développent le cadre technique de ces pratiques martiales (FIK, EFK, BKR, ABKF et VKIJF)

4) l'organisation d'activités ayant pour but de promouvoir les disciplines pratiquées au sein de l'association

comme l'organisation de stages, démonstrations, championnats, etc.

5)l'apprentissage et l'étude de la culture japonaise.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art.4 - L'association a pour but(s) :

La pratique de sport amateur et l'épanouissement de ses membres. L'association est libre de toute

institution politique, philosophique ou religieuse.

L'association ne tient aucun compte des différences physiques, des origines raciales, des opinions

politiques, philosophiques ou religieuses et n'accepte de contrainte d'aucune forme à ce sujet.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

sympathisants.

L'association est ouverte à toute personne physique désireuse de s'y associer dans le respect de son

objet, de ses statuts et de son règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois personnes.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent

des mêmes droits.

Art.6 - §1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§2 Sont membres adhérents : Toute personne qui s'inscrit aux activités, est en ordre de cotisation et est en ordre de Licence  Assurance.

§3 Est membre sympathisant, un membre provenant d'une autre association auprès de laquelle il sera en ordre de licence  assurance et cotisation, qui pratique les mêmes disciplines mais qui souhaite suivre des entraînements de l'association, avec autorisation de son instructeur et de l'instructeur de l'association.

Suivant le nombre de visites, une participation financière peut être demandée au membre sympathisant conformément aux dispositions du R.O.I..

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art.7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Cette exclusion sera notifiée et motivée par écrit, au membre exclu et sera d'application immédiate.

Le conseil d'administration (C.A.) peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance ou infraction répétée au règlement d'ordre intérieur.

Les membres sympathisants rendus coupables d'infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur peuvent être exclus sur simple décision du conseil d'administration motivée et notifiée par écrit à l'intéressé.

Réservé.

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toute exclusion est subordonnée à la convocation préalable en vue de son audition par l'Assemblée Générale du

membre concerné.

Toute suspension doit être confirmée dans les quinze jours par l'A.G. sous peine de nullité.

Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. L'association tient à jour la liste des membres en ordre de cotisation, cette liste reprend des données personnelles et est soumise à la loi sur la protection de la vie privée des personnes.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.10 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation est calculé sur base d'une répartition des coûts de location de salle et de frais éventuels de fournitures et de frais de déplacement pour stages. D'autres frais divers peuvent aussi intervenir dans le montant des cotisation avec aval de l'Assemblée Générale. La Licence-Assurance est obligatoirement payée annuellement à la Fédération Belge en surplus de la cotisation annuelle. Les modalités de paiement sont fixées par le R.O.I.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent assister et participer aux débats mais n'ont qu'une voix consultative lors des votes.

Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux et au R.Q.I.;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant

aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Janvier. Un affichage sera réalisé dans les dojos du Shidokan.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la lettre de convocation et sur l'affichage.

Tous les membres effectifs ou adhérents doivent y être convoqués.

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à tous les membres effectifs ou adhérents au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'affichage de cette lettre sera également réalisé dans les dojos du Shidokan

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour. Cinq points supplémentaires (maximum) ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent également être débattus lors de l'assemblée Générale.

Art.15 - Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ou les mandataires ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où

il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Elle doit se conformer aussi à la loi du 2 mai 2002.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art.20  Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève des compétences du Conseil d'Administration.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 (Cinq) ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association dans l'Assemblée Générale.

Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au secrétaire et au trésorier et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement conformément aux pouvoirs conférés par le C.A..

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art.27 -En cas d'empêchement du secrétaire et du trésorier dûment constaté par le C.A., celui-ci choisit en son sein (membre effectif) les personnes habilitées à représenter l'association. Ces personnes agissent conjointement à deux. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président et le trésorier sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à fa

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier Septembre pour se terminer le trente et un Août de l'année suivante.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art,34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes

relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce premier Septembre pour se clôturer le trente et un Août de l'année suivante.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs transitoires:

Mr Gatelier Gérard et Lesire Philippe.

« les administrateurs représentent individuellement l'association ».

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.

TITRE VIII

Déposés en même temps le PV de l'Assemblée Générale constituante et les Statuts. SIGNATURES des membres.

Simon Gérard, membre administrateur.

Gatelier Gérard, membre administrateur.

Lesire Philippe, membre administrateur.

Hollange Joseph, membre administrateur.

Broggi Jacques, membre administrateur.

EI Muhur Baker, membre.

Ducenne Frédéric, membre.

Hollange Guillaume, membre.

Ponceiet Albert, membre.

Lannoy Ah, membre.

Courtois Josiane, membre.

Dumont Joël, membre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

4L Réserve

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SHIDOKAN 2004

Adresse
LE BLANCHEAU 42 A 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne