SILLAGE

Dénomination : SILLAGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.660.227

Publication

19/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

V 11,1,11,11.!!1,111,111.111! 111

t3ep"f:� su /g~r~fte ~~e Irilvurat ge 1.

l'd~`~Si.~^.r~~Kn-Fi'.~.+~n, le ~~y-' J.

41 !1

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : U ,j% 3 6,6 O

D�nomination

(en entier) : Sillage

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Haut-V� 38, 6960 Vaux-chavanne

Obiet de l'acte : Constitution de I'asbl GLIA. 4 16 I 1 /

Pr�ambule

Les soussign�s:

CONTOR Nicolas, 3 rue des Enneilles 6990 Monteuville, n� le 6 mars 1980

COSTACHE Anna Crina,1 Bois Notre Dame 6900 Marche en Famenne, n�e le 16 ao�t 1967

DETHIER Marc, 243 rue Saint L�onard 4000 Li�ge, n� le 16 juillet 1958

FRANCK Colette, 5 rue Cr�vecoeur 4130 Esneux, n�e 22 juillet 1963

KEMPENAER Salima, 69 rue de Tervaete 1040 Etterbeek, n�e le 21 novembre 1984

MAGAIN Jean-Marc, 12 La Vaulx Richard 4970 Stavelot, n� le 13 octobre 1977

PARENT Jean, 65 rue Robert Schuman 4432 Alleur, n� le 10juin 1949

RATHMES Jean Martin, 67 Bd de la Sauveni�re 4000 Li�ge, n� le 30 mai 1951

REMY Julie, 38 rue Haut-V� 6960 Vaux chevenne, n�e le 8 septembre 1984

REMY C�line, 38 rue Haut-V� 6960 Vaux-Chavanne, n�e le 3 octobre 1981

SERVAIS V�ronique, 35/10 Avenue Fran�ois Cornesse 4920 aywaille, n�e le 27 avril 1965

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'association prend la d�nomination : "Sillage"

Article 2

Le si�ge social de l'association est situ� � 6960 Vaux-Chavanne, rue Haut-V� 38, arrondissement judiciaire de Marche en Famenne.

Article 3

�1e. Le but premier de l'asbl consiste � participer au d�veloppement d'un environnement ad�quat � la personne �g�e en prenant en compte tous les aspects de la vie individuelle et collective afin de lui permettre une vie autonome, agr�able et �panouissante.

�2. L'asbl s'adresse aussi bien aux personnes vivant en institution qu'� celles vivant � domicile, ceci sans exclure d'autres types de mode de vie.

�3. L'asbl s'inscrivant dans une approche globale d'�ducation permanente, peut d�velopper des actions visant les aidants naturels, les travailleurs de terrain, les pouvoirs publics, le tissu associatif et le grand public, avec un lien direct ou indirect pour le v�cu des personnes �g�es d'aujourd'hui ou de demain.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�4. L'asbl travaille � l'implication des personnes �g�es dans le quotidien de la soci�t� ainsi qu'� la prise en compte par la soci�t� dans son quotidien des personnes �g�es. L'asbl aborde donc la question de l'int�gration sociale, culturelle, civique, ou autre et s'int�resse aux in�galit�s relatives � son objet de travail.

�5. Le contenu de travail de l'asbl s'articule entre deux axes:

La recherche:

L'asbl a pour but de susciter, participer et /ou r�aliser des recherches scientifiques li�es au v�cu des

personnes �g�es ou pouvant avoir des r�percussions directes ou indirectes sur leur v�cu.

Les recherches peuvent �tre th�oriques et / ou appliqu�es.

Elles peuvent �tre l'initiative de l'asbl, d'une institution, d'un pouvoir public, d'un organisme officiel

comp�tent pour le sujet.

Les analyses peuvent �tre transversales ou partielles et rattach�es � un objet pr�cis. Elles s'appuient sur la

recherche th�orique et l'exp�rience de terrain.

Ces �tudes sont un support de la r�flexion au sein de l'asbl et un outil dans le d�veloppement de son travail.

Elles peuvent faire l'objet de diffusion.

La mise en place de projets:

Les actions mises en place peuvent �tre r�cr�atives, artistiques, culturelles, sociales, �ducatives, th�rapeutiques, pr�ventives, juridiques, immobili�res. Elles sont destin�es � agir sur le quotidien des personnes �g�es directement ou indirectement comme d�velopp� ci-dessus.

�6. L'asbl poursuit la r�alisation de son objet par les moyens qu'elle estime ad�quats et en harmonie avec sa philosophie et peut, dans cette optique, poser des op�rations commerciales � titre accessoire au service de son objet.

�7. L'asbl peut poss�der soit en propri�t� soit en jouissance, tout bien immobilier n�cessaire � la r�alisation de son objet et recevoir tout don ou subside de quelque provenance que ce soit.

�8. L'asbl peut s'associer avec toute personne morale ou physique avec toute soci�t�, association, organisation nationale ou internationale dans la poursuite de ses buts et de ses actions.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : MEMBRES

Article 5

Les membres composant l'association sont des membres effectifs, signataires des pr�sents statuts. L'admission de nouveaux membres est propos�e par le conseil d'administration et ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue. La d�cision peut faire l'objet d'un recours devant l'assembl�e g�n�rale. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 6

Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exig�es:

-r�diger une lettre de demande au conseil d'administration;

-adh�rer aux pr�sents statuts;

-�tre accept� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue.

Article 7

Les membres peuvent �tre tenus de payer une cotisation dont le montant annuel ne peut d�passer douze euros et cinquante centimes (12,50 � ). L'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'ann�e en cours.

Article 8

On cesse d'�tre membre soit par lettre de d�mission adress�e au pr�sident du conseil d'administration, soit par exclusion d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi sur les asbl. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOQ' 2,2

d'infraction grave aux statuts. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel ainsi qu'aux d�cisions prises par l'asbl.

TITRE Ill : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

Elle est compos�e de tous les membres de l'association et compte au moins quatre membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par un administrateur d�sign� par lui.

Les tiers ne peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, sauf d�cision contraire de celle-ci prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e lorsqu'au moins un cinqui�me des membres jugent sa r�union n�cessaire ou lorsque le conseil d'administration le demande.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont adress�es par le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire � tous les membres au moins quinze jours avant la date fix�e, par toute voie de communication �crite. La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration.

Article 12

L'ordre du jour est joint � la convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre au moins �gal au 1/20 des membres de l'assembl�e g�n�rale est port�e � l'ordre du jour.

Aucune d�cision importante ne peut �tre prise en dehors de l'ordre du jour.

Article 13

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Un tiers ne peut repr�senter un membre. La procuration est donn�e par �crit et pour une seule s�ance de l'assembl�e g�n�rale et chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le repr�sentant d'une personne morale emp�ch� peut se faire remplacer par un suppl�ant d�sign� par l'instance d�cisive de cette personne morale.

Article 14

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Si un quart des membres le demande, le scrutin aura lieu � bulletin secret.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

-les modifications de statuts;

-l'admission de nouveaux membres;

-la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

-la nomination et la r�vocation des commissaires ou des v�rificateurs et la fixation de leur r�mun�ration;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires ou aux v�rificateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes et des dons d'une valeur sup�rieur � cinq mille (5000) euros;

-la dissolution de l'asbl;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications;

et tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale entend le rapport du conseil d'administration sur les op�rations de l'ann�e, sur la situation g�n�rale de l'association et sur les comptes g�n�raux des recettes et d�penses, sur le budget. L'assembl�e g�n�rale vote la d�charge aux administrateurs et admet de nouveaux membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s;

Toute modification portant sur l'objet ou toute d�cision de dissolution volontaire de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e g�n�rale, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les points � l'ordre du jour aux majorit�s pr�vues. La seconde assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

Article 18

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l'association. Tous les membres peuvent consulter, selon les modalit�s pr�vues au r�glement d'ordre int�rieur, au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration de m�me que tous les documents comptables de l'association.

TITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois membres et au maximum de 9 membres, �lus par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres.

Le conseil d'administration ex�cute les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre de personnes morales au sein du conseil d'administration est plafonn� � 1/3.

Les mandats sont d'une dur�e de trois ans. le mandat d'administrateur est renouvelable ind�finiment et r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que ceux-ci repr�sentent au moins la moiti� plus un des administateurs. Dans le cas contraire, les d�cisions sont nulles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 21

Tout administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur mais non par un tiers. Un administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix�.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants y pourvoient provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union proc�de � l'�lection d�finitive. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident par toute voie de communication �crite. La convocation est sign�e par le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire.

Les d�lib�rations ne peuvent porter que sur des points inscrits � l'ordre du jour sauf accord unanime des administrateurs.

Article 23

En son sein, le conseil d'administration peut choisir � la majorit� absolue des voix:

-un(e) pr�sident(e)

-un(e) vice-pr�sident(e)

-un(e) secr�taire

-un(e) tr�sorier(e)

Leur mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�lib�ration du conseil d'administration approuv�e par

l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat de secr�taire peut �tre cumul� � l'un des trois autres mandats.

Article 24

En ce qui concerne les actes ne relevant pas de la gestion journali�re, la signature de deux administrateurs est requise.

Article 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires;

2. La relation avec les pouvoirs publics;

3. La tenue de la comptabilit�;

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux etc..);

5. Les op�rations relevant de ta poste;

6. L'achat de toutes marchandises et mati�res premi�res pour les besoins courants;

7. La proposition au conseil d'administration d'engagement ou de r�vocation du personnel;

8. La gestion du personnel de l'association.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e de leur mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl). Le conseil d'administration peut, � tout

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

}

R�serv�

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

moment, apr�s avoir convocation/ audition, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�es de la gestion journali�re.

Article 26

Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L'exercice social correspond � l'ann�e civile.

Article 28

Sauf en cas de dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs; et l'actif, apr�s apurement du passif, sera destin� � une association poursuivant des objectifs similaires et, en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e.

Article 29

Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations. Toute disposition des pr�sents statuts contraire � la loi est r�put�e non �crite.

Article 30

L'assembl�e g�n�rale a �lu en qualit� d'administrateurs:

MAGAIN Jean-Marc, n� le 13 octobre 1977 � Malm�dy, domicili� au 12 La Vaulx Richard, 4970 Stavelot RATHMES Jean Martin, n� le 30 mai 1951 � Seraing, domicili� � 67 Bvd de la Sauveni�re, 4000 Li�ge REMY Julie, n�e le 8 septembre 1984 � Li�ge, domicili�e au 38 rue Haut V�, 6960 Vaux-Chavanne REMY C�line, n�e le 3 octobre 1981 � Li�ge, domicili�e au 38 rue Haut-V�, 6960 Vaux-Chavanne

R E m y Cee).�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom e1 signature

Coordonnées
SILLAGE

Adresse
RUE HAUT-VA 38 6960 VAUX-CHAVANNE

Code postal : 6960
Localité : Vaux-Chavanne
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SILLAGE

Coordonnées
SILLAGE