SLM PATRIMOINE

Divers


Dénomination : SLM PATRIMOINE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.788.723

Publication

22/05/2014
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0533.788.723

Dénomination

(en entier) : SLM PATRIMOINE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Aguesses, 19 B-6940 DURBUY

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par vote spécial et séparé l'assemblée générale extraordinaire du 05/05/2014 décide d'accepter le transfert du siège social à B-6990 HOTTON (Bourdon) Grand Route, 84.

DARRAS Patrice

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Dipoilé au greffe du Trlhunai de commerce

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Greffe

N° d'entreprise : 5333 .732 1p23

Dénomination

(en entier) : SLM PATRIMOINE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue des Aguessesl9 à B-6940 Durbuy

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

Entre les soussignés

1.Monsieur DARRAS Patrice, Fernand, Armand, né à Tournai, le treize novembre mil neuf cent septante-trois, inscrit au Registre National sous le numéro 73.11,13-057-96 , domicilié à B-6940 DURBUY Rue des Aguesses, 19 ; époux de Madame Heyden Gisèle, dénommée ci-après, avec qui il déclare être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié.

2.Madame HEYDEN Gisèle, Sophie, Isabelle, Bernadette, née à Namur le vingt-neuf mars mil neuf cent septante-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 75:03.29 -230-11, domiciliée à B6940 DURBUY Rue des Aguesses, 19 ; épouse de Monsieur Darras Patrice, dénommé ci-avant, avec qui elle déclare être mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié,

Le deux Avril 2013, il est constitué une société en Commandite Simple régie par les règles suivantes

STATUTS

Article 1 er :

La société prend ia dénomination de « SLM PATRIMOINE ».

Sa forme juridique est : Société en Commandite Simple (S.C.S.)

Le Siège Social est établi à B-6940 DURBUY, Rue des Aguesses, 19

Il peut être transféré ailleurs sur simple décision du conseil d'administration.

Dans tous les actes, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

Article 2 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou en participation avec des personnes physiques ou morales ayant un objet analogue ou similaire, la mise en valeur, la gestion au sens large, la mise en oeuvre, la mise en gage, l'aliénation, la mise en location et la cession de droits ; de son patrimoine mobilier, immobilier et financier strictement privé et de tous droits qui lui sont cédés ou conférés par tous actes, contrats ou cession d'universalité ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, pour ce faire, elle pourra emprunter, hypothéquer ou mettre en gage.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut acquérir des immeubles, meubles, tous droit d'usage généralement quelconques, titres, actions, obligations et participations financières qui seraient de nature à favoriser le développement ou l'enrichissement de son patrimoine privé.

Article 3 :

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du deux Avril 2013.

Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement sous simple décision de l'Assemblée Générale délibérant

. comme en matière de modification des statuts.

Article 4 :

Le capital social est fixé à 3.000,00 EUR (trois mille euros) représenté par 10 parts sociales de 300,00 euros chacune. Monsieur DARRAS Patrice souscrit 5 parts sociales pour un montant total de 1500,00 EUR par un apport en nature décrit ci-après ; Madame HEYDEN Gisèle souscrit 5 parts sociales pour un montant total de 1500,00 EUR par un apport en numéraire. Le capital peut être augmenté sur simple décision du conseil d'administration.

Monsieur DARRAS Patrice apporte à la société au titre d'apport en nature les éléments d'actifs suivants dont il est propriétaire

Une salle à manger en chêne massif se composant d'un meuble vitrine deux corps, d'un bahut deux portes et trois tiroirs, d'une table et six chaises ; Une bibliothèque en pin plaqué composée de douze éléments cubiques ; Un meuble en hêtre et trois tiroirs blancs ; Un salon en cuir bleu foncé composé d'un canapé trois places et d'un canapé deux places ; Une table de salon en chêne ; Un téléviseur écran plat et un home cinéma (six éléments) de marque SAMSUNG Un téléviseur écran plat de marque LG ; Un meuble vitrine en pin ; Un meuble vitrine à DVD ; Un fauteuil en fer forgé sculpté ; Deux meubles noirs vitrines décoration de fleurs sur les verres, une petite table ronde en verre et une table de salon en verre assorties ; Un meuble en chêne deux corps quatre portes ; Un frigo américain de marque SAMSUNG ; Un frigo congélateur de marque NESTOR MARTIN ; Un congélateur bahut de marque WHIRLPOOL ; Un sèche-linge à condensateur WHIRPOOL ; Une machine à laver de marque BLUESKY ; Un aquarium de 250 litres et son meuble noir, Ces meubles étant actuellement situés au siège social de la société.

Il apporte d'autre part les meubles meublant un appartement situé à La PANNE, ZEEDIJK, 120.

Une table haute en acier et contre-plaqué blanche et six chaises hautes assorties ; Un canapé de coin six places en tissu brun et beige et les coussins assortis ;Un meuble bahut blanc ; Un meuble vitrine blanc deux corps ; Une chambre à coucher deux personnes en hêtre clair se composant d'un lit deux personnes de 1m80 et d'une garde-robe deux portes assortie ; Un double lit superposé en pin massif (2x2 personnes) ; Une bibliothèque en imitation hêtre ; Un salon de jardin en PVC tressé gris se composant d'un canapé deux places et de deux fauteuils une place et coussins gris assortis ; Un sèche-linge à condensateur WHIRPOOL ; Une machine à laver de marque WHIRPOOL ; Un meuble à chaussures blanc et porte munie d'un miroir.

L'ensemble de ces biens meubles étant d'occasion, ils sont évalués de façon raisonnable à un montant de . 1.500,00 euros.

Article 5 :

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que moyennant l'accord de tous les associés à l'unanimité.

Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de l'associé défunt que moyennant l'accord à l'unanimité des associés restants.

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au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 6 :

La Société en Commandite Simple doit compter au moins deux membres.

Article 7

Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales et fiscales de façon illimitées et solidaire.

La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la société. Toutefois, les avis, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de son pouvoir n'engagent pas le « Commanditaire ».

Article 8

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par décision ordinaire des associés.

Tous gérants ont, par ailleurs, droit au remboursement de leur frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives,

Article 9 :

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telles qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé de l'année en cours, en ce compris les réserves disponibles, sous déduction, le cas échéant, des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie même en ce qui concerne les évaluations d'actif, l'associé démissionnaire sauf le cas de fraude ou de dol. Il ne sera toutefois pas tenu compte des postes d'actifs immatériels (brevets, goodwill...).

Le paiement aura lieu en espèces dans les six mois de l'approbation du bilan.

Les associés déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Article 10 ;

Tout associé ne peut se retirer qu'après une période de deux ans après son inscription dans le livre des associés. Sa demande de démission doit être transmise à l'Assemblée Générale par pli

recommandé trois mois après la dernière clôture annuelle des comptes.

Article 11

Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises à la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation à la majorité simple des votes émis.

Article 12:

Les administrateurs et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale,

: Article 13 :

Les gérants ou associés « Commandités » sont investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de Poblet social et pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par le code des sociétés ou les statuts, aux associés chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale, sont de leur compétence.

Ils peuvent établir le règlement d'ordre intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 14 :

Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans par l'Assemblée Générale, Us sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 15 :

L'assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre de parts de chaque associé. ll est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.

Article 16 :

L'assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et au plus tard le dernier samedi du mois de septembre, au siège social. Les décisions de l'Assemblée Générale scnt prises à la majorité des voix présentes ou représentées. A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante,

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution (sauf nomination ou démission de gérant) de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre du jour et si les associés représentent au moins les trois quart des voix présentes ou représentées. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa devront être prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.

Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la direction de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur. Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les gérants.

Article 17

L'exercice social court du ler Avril au 31 Mars.

Article 18

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales: Ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et ses annexes suivant les prescriptions légales. L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.

Article 19

Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes

1)Prélèvement de 5% pour constituer la réserve légale à concurrence de 10% du capital social.

2)Constitution d'un fond de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.

Article 20 :

La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par le code des sociétés. L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération. L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.

Article 21 :

Le règlement d'ordre intérieur décidé par les gérants peut, dans les !imites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts. lis peuvent notamment imposer aux associés toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B » Suite

Article 22 ;

Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera Ie 31 Mars 2014.

La première assemblée Générale Ordinaire aura lieu le dernier samedi du mois de Septembre 2014 au siège soclal.

L'assemblée Générale à désigné pour la première fois Monsieur DARRAS Patrice comme Gérant, «Associés Commandités ».

Ils optent ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par associés individuellement,

Fait en quatre exemplaires à DURBUY, le 2 Avril 2013

Monsieur DARRAS Patrice Madame HEYDEN Gisèle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SLM PATRIMOINE

Adresse
Si

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne