SNACK FAUBOURG ARLONAIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SNACK FAUBOURG ARLONAIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.010.937

Publication

18/10/2013
ÿþCopie á, publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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D4pozá ou greffe du

Teaael Csirmtneroe

(Men. le 0 9 O GT. 2013

Greffe

Réservé au

Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0458.010.937

Dénomination

(en armer) : Snack Faubourg Arlonais

(en abrogé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité (imitée

Siège : Rue des Faubourgs 81 - 6700 Arlon

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Démission gérant - cession de parts - nomination gérant

Conformément à l'Assemblée générale extraordinaire tenue le 12109/2013, !es résolutions suivantes ont été. approuvées à l'unanimité:

1ère résolution

En date du 30/09/2013, Monsieur Kazankaya Onder démissionnera de sa qualité de gérant avec effet immédiat. L'Assemblée lui donne décharge pleine et entière pour l'exercice de son mandat.

2ème résolution

En date du 30/09/2013, Monsieur Kazankaya Onder cédera les 75 parts qu'il détient à Monsieur Kazankaya Zoner,

Cette décision fera l'objet d'une transcription dans le registre des actionnaires.

3 ème résolution

En date du 01/10/2013, un nouveau gérant sera nommé en la personne de Monsieur Eviice Mustafa.

Les décisions sont approuvées à l'unanimité des voix.

La présente Assemblée Générale extraordinaire sera publiée au Moniteur Belge.

Kazankaya ()nec.

Déposé en rnare teps : le P.V. d'A.G. du 12.09.2013

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Aua_rso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 22.08.2013 13457-0189-009
20/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD warco 11.1

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Déposé .Mt Greffe du

Tribunal de- nrr Z013 d'Arior~, té.

Greffe

N° (J'entreprise : 0468 010 937

Dénomination

(en entier) : Snack Faubourg AlrioAáriils

en abrégé);

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Faubourgs 81 - 6700 Arlon

(adresse complète)

t?bietl'sj de l'acte :Nomination gérant

Conformément à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 01/01/2013, la résolution suivante a été approuvée à l'unanimité des voix:

En date du 01/01/2013, Monsieur Kazankaya Üner sera nommé en qualité de gérant avec effet immédiat. Il exercera une fonction active au sein de la société.

La société sera donc administrée par deux gérants en la personne de Monsieur Kazankaya Onder et Monsieur Kazankaya Oner.

Le gérant entrant est habilité à s'occuper des formalités de publication au Moniteur. Déposé en même temps: PV d'AG du 01/0112013.

Kazankaya Onder

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 19.07.2012 12319-0475-009
09/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

I Réservé

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Cerrwerne

d'Arlon, leimmum 2 Ó OCT. 2Q11

GPeei7e

A1` d'entreprise : 0458010937

Dénom°r:ation

(en entier) : PITTA TURQUE

Forme juridique : SPRL

Siège : 6700 Arlon, rue des Faubourgs, 81

ObFe: de l'acte : modifications statutaires - refonte des statuts

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, le 21 octobre 2011, en cours d'enregistrement au bureau de Virton, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : conversion à l'euro et adaptation subséquente de l'article 5 des statuts

Suite à l'introduction de l'euro l'Assemblée décide de convertir le capital libellé en francs belges en euros.

Ainsi au capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 bef) correspond un capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592, 01 ¬ ), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, la nouvelle formulation de l'article 5 est la suivante :

« Le capital social est fixé à la somme de 18.592, 01 euros divisé en cent parts sociales, sans mention de

valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social, libérée à concurrence d'un/tiers. »

Deuxième résolution : démission de Messieurs Hamza YILMAZ et Cahit KAPAN de leur mandat de gérant et décharge donnée à ceux-ci

Suite à l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 10 mai 2011, l'Assemblée acte et accepte la démission de Messieurs Hamza YILMAZ et Cahit KAPAN de leur mandat de gérant et leur donne décharge de leur gestion.

Ces démissions et décharges prennent effet à dater du 10 mai 2011.

Troisième résolution : nomination de Monsieur Onder KAZANKAYA en qualité de gérant

Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 28 mars 2011, l'Assemblée confirme la

nomination de Monsieur Onder KAZANKAYA en qualité de gérant.

Cette nomination a pris effet depuis le 1er avril 2011.

Quatrième résolution : suppression de la notion de gérant statutaire et modification subséquente de l'article 8.

L'assemblée décide de supprimer toutes références à la notion de gérant statutaire et remplace ainsi l'article 8 par le texte suivant :

« Article 8 : Gérance - représentant permanent

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-d est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre ».

Cinquième résolution : Modification de la dénomination sociale et adaptation subséquente de l'article premier des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante « Snack Faubourg Arlonais ».

En conséquence elle décide de remplacer l'article premier des statuts par le texte suivant :

« La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée Snack Faubourg

Arlonais »

Sixième résolution : adaptation des statuts à la dernière codification des dispositions relatives aux sociétés commerciales.

Suite à la codification de l'ensemble des dispositions relatives aux sociétés, l'Assemblée décide de modifier les références légales reprises dans les statuts, en se référant non plus aux anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales mais au nouveau Code des Sociétés et notamment pour les articles suivants :

Les statuts sont modifiés de la façon suivante :

+ article 9 : les termes « l'article 130 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par «les articles 257 et 258 du Code des Sociétés ».

+ article 11 : les termes « les articles 134 et 64 paragraphe premier des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par «les articles 272, 274, 130, 131, 134, 138, 141, 142, 165, 166 et 167 du Code des Sociétés ».

+ article 15 : les termes « l'article 77bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par «les articles 617, 619 et 874 du Code des Sociétés »_

+ article 20 : les termes « lois coordonnées, lois coordonnées sur les sociétés commerciales et ces lois» sont remplacés par «Code des Sociétés ».

Septième résolution : Suppression des articles 6 et 7 et refonte subséquente des statuts, en remplacement des articles existants

L'assemblée décide de supprimer les articles 6 et 7 des statuts et en conséquence, décide de la refonte des statuts comme suit :

Statuts

ARTICLE UN.- DENOMINATION DE LA SOCIETE.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "SNACK FAUBOURG ARLONAIS".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront: la dénomination sociale, ta mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "S.PR.L.", reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les mots "registre du commerce" ou les initiales "R.C.", accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

ARTICLE DEUX.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Arlon, nie des Faubourgs numéro 81.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance, qui s tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET SOÇIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:

L'exploitation d'un commerce de "pittas", de débit de boissons et de petite restauration, savoir : potages, croques et toutes sortes de toasts, croquettes à l'exception de croquettes de pommes de terre, vol-au-vent, boudins noirs et boudins blancs, brochettes grillées, pains fourrés, hamburgers, hot-dogs, pittas, croissants, pâtes, pizzas, quiches et autres tartes salées, salades froides, assiettes anglaises, oeufs préparés, desserts (crêpes, glaces, gaufres, gâteaux, brioches, yaourts et milkshakes).

L'exploitation de distributeurs automatiques.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou qui seraient de nature & en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTTC1E QUATRE  DUREE.

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modifications des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE CINQ  CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 18.592, 01 euros divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social, libérée à concurrence d'un/tiers. ARTICLE SIX - Gérance - représentant permanent

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre ».

ARTICLE SEPT  POUVOIRS DU OU DES GERANTS.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE HUIT  REMUNERATION DES GERANTS

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE NEUF - CONTROLE DE LA SOCIETE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; Il peut se faire représenter par un expert- comptable, dont la rémunération n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 272, 274, 130, 131, 134, 138, 141, 142, 165, 166 et 167 du Code des Sociétés, le contrôle de fa société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

ARTICLE DIX --- REUN1ON DES ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxiéme mardi du mois de mai de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et Sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

ARTICLE ONZE - DROIT DE VOTE.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE DOUZE - COMPTES ANNUELS.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

ARTICLE TREIZE - REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du compta des résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés) constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, Il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Réservé

au

Moniteur

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VoDe2 [3 - Suite

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de reporter à nouveau ou de l'affecter à de tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des articles 617, 619 et 874 du Code des Sociétés .

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

ARTICLE QUATORZE  DISSOLUTION. DE LA SOCIETE.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la sort d'un des associés. - ARTICLE QUINZE  LIQUIDATION - PARTAGE_

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

ARTICLE SEIZE  ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE DIX-SEPT-- COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents Statuts, entre la société, ses associés, gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE DIX-HUIT CODE DES SOCIETES

Pour autant qu'il n'y soft pas dérogé par les présents statuts, il est référé aux dispositions du code des sociétés.

Les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées y inscrites et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.

Notaire François CULOT à Virton, le 24110/2011



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 22.06.2011 11218-0377-009
25/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon le 1 2 MARS 2015

N° d'entreprise : 0458 010 937

Dénomination

(en entier) Snack Faubourg Arlonais

(en abrégé)

Forme juridique . Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Faubourgs 81 - 6700 Arlon

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination gérant - Démissions gérants - Cession de part

Conformément aux assemblées générales extraordinaires tenues le 04/03/2015 et ie 01/08/2014, les résolutions suivantes ont été approuvées à l'unanimité des voix:

1-Nomination d'un gérant supplémentaire.

En date du 01/08(2014, Monsieur Paspashev Abu est nommé en qualité de gérant avec effet immédiat. 11 exercera donc une fonction active au sein de la société.

La décision est approuvée à l'unanimité des voix.

2-Démission d'un gérant.

Monsieur Eviice Mustafa démissionne de son mandat de gérant en date du 01/08/2014. 1! n'exercera plus aucune fonction active dans la société à partir de ce jour.

La décision est approuvée à l'unanimité des voix.

3-Démission gérant

En date du 04/03/2015, Monsieur Kazankaya Üner démissionne de sa fonction de gérant avec effet immédiat. Décharge pleine et entière lui est donnée pour l'exercice de son mandat.

La décision est approuvée à l'unanimité des voix.

4-Cession de parts.

En date du 04/03/2015, Monsieur Kazankaya Oner cède 90 parts qu'il détient dans le capital de la société à Monsieur Itayev Salambek qui accepte.

En date du 04/03/2015, Monsieur Kazankaya Ôner cède 10 parts qu'il détient dans le capital de la société à Monsieur Paspashev Abu qui accepte.

La décision est approuvée à l'unanimité des voix.

5-Nomination gérant

En date du 11/03/2015, Monsieur Itayev Salambek sera nommé en qualité de gérant avec effet au 11/03/2015. 11 exercera une fonction active au sein de l'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~

Volet B - Suite

Le gérant sortant ainsi que le gérant entrant sont habilités à établir les -formalités relatif à la publication au Moniteur.

Déposé en même temps: PV d'AG du 01/08/2014 et PV d'AG du 04/0312015

Kazankaya Üner Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

~ a~a " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.04.2010, DPT 16.06.2010 10194-0491-008
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 30.06.2009 09360-0157-010
26/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 19.01.2009 09017-0160-010
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 01.06.2007 07183-0088-009
11/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 07.07.2006 06434-3553-009
18/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.06.2005, DPT 14.07.2005 05491-0721-008
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 22.09.2015 15605-0316-009

Coordonnées
SNACK FAUBOURG ARLONAIS

Adresse
RUE DES FAUBOURGS 81 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne