SOCIETE AGRICOLE DU BRU

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SOCIETE AGRICOLE DU BRU
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU BRU
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 502.915.504

Publication

11/02/2013
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l' ~~~ ~~r~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de CommeMe d'Airlon, le 30 JAN. 2013

OMM

Greffe

N° d'entreprise : p 5oe . 5bT

Dénomination

(en entier) : Société agricole du BRU

(en abrégé) :

Forme juridique : Société agricole

Siège : Rue de Laneuville 2 à 6810 IZEL

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSITUTION

L'an deux mille treize, le 24 janvier

entre les soussignés,

- Monsieur GERARD Philippe M, enregistré sous le N°550607 155 56 du registre national, domicilié rue de Laneuville, 2 à 6810 IZEL

- Madame VREULS Marylise A., demeurant rue de Laneuville, 2 à 68101ZEL,

son épouse N.N. 570714 154 90;

s'est constituée la Société Agricole du BRU

A. Dénomination - Siège - But - Durée

Article 1: Dénomination

La société est constituée sous la dénomination « Société agricole du BRU.

Dans tous actes et pièces la dénomination sociale doit être précédée ou suivie des mots

«Société agricole» ou «S.Agr.».

Article 2; Siège

Le siège de la société est établi à rue de Laneuville, 2 à 6810 IZEL,

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale des associés tant gérants que

commanditaires délibérant dans les formes des modifications aux statuts.

Article 3: Objet

L'objet social est l'exploitation d'une exploitation agricole bio situé rue du Charmois à Moyen commune

de Chiny. Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés par les associés, achetés ou pris en bail

par la société et plus généralement sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant

cette exploitation.

La société pourra effectuer directement ou indirectement toutes opérations se rattachant à son

objet civil pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la caractérise, D'une manière générale,

la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles

qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des

produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres , en participant ou non à une

association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement

de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'éaard des tiers

Au verso - Nom et signature

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K

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Article 4: Durée

La société est constituée ce jour pour une durée indéterminée.

Nonobstant la dissolution judiciaire, elle peut également être dissoute moyennant l'observation

des prescriptions ci-après mentionnées sous les articles 29, 30 et 31.

B. Capital et parts

Article 5: Capital commanditaire

Le montant total des apports constitutif de capital commanditaire s'élève à cent dix sept mille euros

(117 000¬ ).

Le montant des apports en nature se répartissent ainsi :

un lot de 59 bovins de type Limousins pour 61 000¬ ;

un lot de 5 Highlands évalué à un prix moyen de 600 euros pièce, soit 3 000¬ ;

plus deux brebis évaluées à 300¬ ;

soit un montant total pour le cheptel estimé à soixante quatre mille trois cents euro (64 300¬ ).

Une liste de l'Arsia , avec les numéros des boucles par bovins, est établie et jointe à ces statuts.

Un inventaire du matériel pour 47 500E est dressé et joint à ces statuts.

La production en matières & aliments, avance aux cultures est estimé à 5 200E;

Les primes vaches allaitante, DPU et autres ne sont pas estimés mais font bien partie des apports,

SOIT : un total d'apport en nature pour 117 000¬ .

Ce capital est réparti en cent dix sept parts nominatives d'une valeur de mille euros (1 000¬ ).

Les parts sont réparties entre les associés comme suit :

Monsieur Philippe GERARD; 94 parts pour une valeur totale de 94 000¬

Madame VREi1LS Marylise; 23 parts pour une valeur totale de 23 000¬

TOTAL 117 000E

Le total de ces apports s'élève donc à la somme de cent dix sept mille euros et a été intégralement

souscrit et libéré.

Une somme (0¬ ) repose, sur un compte, au nom de la société.

Article 6: Parts nominatives, registre des associés

Les parts sont toujours nominatives.

Il sera tenu, au siège de la société, un registre des parts qui contient:

1. L'identité de chaque associé ainsi que le nombre de parts lui appartenant.

2. L'indication des versements effectués

3.Chaque cession de part avec sa date, cette mention doit être signée et datée par le cessionnaire et

le cédant.

4.Les transmissions pour cause de mort ou les attributions après partage avec leur date; ces

mentions doivent être datées et signées par les asscciés gérants et les ayants droit.

Le transfert et les attributions ne sont opposables à la société qu'à dater de leur inscription dans le registre.

La société peut les invoquer avant cette date.

Chaque associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 7: Cession et mutation

Les parts constitutives du capital commanditaire ne peuvent être transmises par décès ou cédées entre

vifs que: à un associé, à l'époux du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux descendants en

ligne directe et aux alliés y compris les enfants de l'époux.

Elles ne peuvent être transmises ou cédées à d'autres personnes qu'à celles ci-avant citées, que

de l'accord de tous les associés gérants d'une part et de la majorité des associés commanditaires

d'autre part, suivant les règles reprises à l'art. 21 des présents statuts relatives à l'assemblée générale

des associés commanditaires.

Article 8: Obligation de reprise

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Si, sur base de l'article précédent, la cession des parts était refusée ou si, en cas de décès, la qualité

des associés était retirée, les associés opposés à la cession sont tenus de reprendre ces parts.

Si plusieurs associés sont en concurrence pour la reprise de ces parts et, sous réserve de l'exercice

du droit de préemption des associés gérants tels stipulés à l'article suivant des statuts, tes parts

sont divisées au prorata du nombre de parts des associés acquéreurs,

La reprise des parts se fait, à défaut d'accord amiable, au prix fixé par le juge compte tenu du patrimoine

et du rendement de la société.

Le juge ne peut accorder un délai supérieur à un an pour le paiement,

L'acquéreur ne peut les céder aussi longtemps qu'il n'en a pas intégralement payé le prix.

Article 9: Droit de préemption

Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.

Sans préjudice à la libre transmission des parts dans les limites de l'article 8 des présents statuts, l'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer les associés commanditaires par lettre recommandée de la transmission décidée et de ses conditions.

Le droit de préemption doit s'exercer endéans les deux mois qui suivent l'avis dont question ci-avant. Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont cédées aux associés concernés au prorata de leur participation dans la capital commanditaire.

Les associés gérants qui n'ont pas pris de participation dans le capital, ne peuvent se faire attribuer des parts.

Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne font pas l'objet de la préemption, peut s'opérer légalement moyennant consentement de la majorité des associés commanditaires et aux conditions fixées à l'article 8 des présents statuts.

Lorsqu'il est fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités du paiement sont fixés conformément à l'article 8 des présents statuts.

Article 10: Obligation de libération intégrale

Le cessionnaire de parts est engagé pour te montant total des parts acquises par lui et non

entièrement libérées.

Le cédant reste obligé solidairement avec le cessionnaire, vis à vis de la société, de satisfaire aux appels

de fonds nécessaires à la transmission, de même qu'à des appels de fonds ultérieurs qui

seraient nécessaires pour apurer des dettes nées avant l'annonce de la transmission.

Le cédant a un recours contre son cessionnaire et contre les cessionnaires ultérieurs, sauf si les parties

en sont convenues autrement.

C. Administration et représentation

Article 11: Nomination

La société est gérée par un ou plusieurs associés gérants.

L'associé gérant est, pour une durée illimitée, Mme Vreuls Marylise qui s'engage, en tant

qu'associée gérante à oeuvrer à la réalisation du travail physique requis pour l'exploitation

de l'activité agricole de la société. Cet engagement lui accorde le statut d'associé gérant ou

d'associé commandité. Mme Vreuls Marylise. , gérante peut donc engager la société, ceci, sans exception.

Article 12: Nouveaux associés gérants

De nouveaux gérants ne peuvent avoir cette qualité que si, dans un acte de modification aux statuts, ils s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la société et à y consacrer au moins 50% de leur activité afin d'être rétribués à concurrence d'au moins 50% du revenu du travail et à condition d'être accepté comme tels par tous les associés,

Cette approbation n'est cependant pas nécessaire pour l'entrée en fonction d'un associé gérant successeur, cité ci-avant. Les descendants en ligne directe et leurs alliés peuvent acquérir de plein droit la qualité d'associé gérant sans l'agrément.préalable de tous les associés

Article 13: Démission volontaire des associés gérants

Les associés gérants peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis d'un an et signification de leur démission par écrit à tcus les autres associés.

La société peut modifier ce délai par une décision prise, d'une part par les autres associés gérants à l'unanimité des voix et, d'autre part, par les associés commanditaires à la majorité des voix.

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t L'associé gérant démissionnaire reste commanditaire pour les parts possédées dans le capital commanditaire.

Article 14: Démission forcée des associés gérants

La révocation d'un associé gérant ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à une décision

des autres associés gérants et des associés commanditaires délibérant conformément à l'art. 21 des statuts,

Article 15: Rémunération des associés gérants

Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats d'exploitation, comme prévu à l'art. 27 des

présents statuts chaque associé gérant peut prétendre à une rémunération brute pour son travail,

sur la base du salaire minimum comme travailleur qualifié dans le même secteur.

La rémunération des associés gérants est fixée chaque année pour l'exercice suivant par une décision

de l'assemblée générale des associés commanditaires conformément à l'art. 21 des présents statuts.

Article 16: Administration interne

L'administration interne de la société appartient aux associés gérants.

Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux réservés par

la loi comme étant de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

La décision d'emprunter ainsi que tout investissement supérieur à cinq (cinq) mille euros ne

peuvent- être prisent que moyennant l'accord de l'assemblée générale des associés commanditaires.

L'absence de cet accord n'est pas opposable aux tiers.

Article 17: Représentation

Chaque associé gérant peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice.

Article 18: Obligation des associés gérants et des associés commanditaires

La responsabilité des associés gérants ou commandité est illimitée pour tous les engagements de la société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport,

Les associés commanditaires peuvent être contraints par des tiers de rapporter les intérêts et les dividendes touchés, s'ils n'ont pas été prélevés sur le bénéfice réel de la société; mauvaise foi ou négligence grave de la part des associés gérants, les associés commanditaires peuvent les poursuivre en paiement de ce qu'ils ont dû restituer.

D. Surveillance

Article 19: Droit de surveillance par les associés commanditaires

Les associés commanditaires ont le droit de prendre connaissance, sans déplacement, deux fois

par an, des livres et documents de la société.

lia peuvent poser des questions par écrit au sujet de la gestion et les réponses leur seront faites par écrit.

Ce droit est exercé au milieu et à la fin de l'exercice.

Les associés commanditaires peuvent se faire assister d'un expert.

Celui-ci ne peut intervenir sans l'accord des associés gérants; si cette autorisation n'est pas accordée,

un expert est désigné par le Président du Tribunal, à la demande des associés commanditaires.

Cette décision ne doit pas être signifiée à la société et n'est susceptible d'aucun recours.

Les associés gérants adressent à chaque associé commanditaire, au moins 15 jours avant l'assemblée,

un rapport écrit sur les résultats de l'exploitation. Ce rapport doit contenir des éléments suffisants

pour donner aux associés commanditaires un aperçu de la situation financière de l'exploitation et

des résultats de l'exploitation.

Chaque associé commanditaire peut demander à l'associé gérant de plus amples

renseignements concernant ce rapport.

E. Assemblée générale

Article 20: Assemblée annuelle

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L'assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir dans les six mois de la clôture au siège social.

Article 21: Assemblée générale des associés commanditaires

Une décision de l'assemblée générale des commanditaires est requise pour;

1° Donner décharge aux associés gérants de leur gestion

2° Partager les résultats de l'exploitation

3° Rémunérer les associés gérants

4° Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'art. 14

des présents statuts

La décision est prise à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les associés gérants ont le droit d'assister à l'assemblée, même s'ils ne possèdent pas de part.

Ils prennent part au vote, au prorata des parts qu'ils possèdent dans le capital commanditaire.

Ces décisions sont prises au plus tard 6 mois après la clôture de chaque exercice.

Article 22: Assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires

Une décision de l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est

requise pour:

1° La modification des statuts

2° La dissolution volontaire de la société

La décision est prise à l'unanimité des voix des associés gérants et à la majorité des trois quarts des

voix des associés commanditaires; chaque associé dispose d'une seule voix,

Article 23: Convocation

Les assemblées générales sont convoquées par tes associés gérants à leur propre initiative ou à

la demande d'un seul associé en indiquant les points à délibérer.

L'ordre du jour est joint à la convocation,

Article 24: Procurations

Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire.

Ce mandataire doit être associé et ne peut représenter plus d'un associé.

Article 25: Déroulement de l'assemblée

Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des associés gérants présent. Elles délibèrent et décident selon les règles normales de la technique d'une assemblée.

Article 26; Parts en indivision - Usufruit

Si une part appartient à différents propriétaires ou est grevée d'usufruit, l'exercice des droits y afférents

est suspendu jusqu'au moment où une seule personne est désignée comme propriétaire à l'égard

de la société.

Si une part est donnée en gage par son propriétaire, ce dernier en garde le droit de vote.

F. Exercice social - Répartition du bénéfice

Article 27: Exercice annuel - Répartition des résultats de l'exploitation

L'exercice social commence Je premier janvier et finit le 31 décembre.

Le partage des bénéfices de l'exploitation se fait comme suit;

1° Avec l'agrément des associés gérants de l'assemblée générale peut décider la mise en réserve partielle ou totale du solde, après prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue par l'art. 15 de ces statuts.

2° Si le solde n'est pas entièrement mis en réserve comme dit à l'alinéa précédent, l'excédent sera attribué aux parts sociales au maximum à concurrence de l'intérêt légal du capital libéré.

,

Réservé

au+

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

3° Le solde éventuel est attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail ainsi qu'aux parts suivant une quotité statutairement fixée.

G. Dissolution et liquidation

Article 28: Décision de dissolution

Les modalités de dissolution de la société agricole sont réglées par les art.29, 30 et 31 des présents statuts.

Article 29: Subsistance d'un seul associé

Lorsque la société ne compte plus qu'un associé, elle continue d'exister en tant que personne morale

aussi longtemps qu'elle n'est pas dissoute et liquidée.

Si cet associé est associé gérant, il sera procédé comme dit à l'alinéa suivant.

Si par suite de démission ou de décès de gérant associé, la société ne compte plus que des

associés commanditaires, ceux-ci peuvent désigner l'un d'entre eux ou une tierce personne pour poser

les actes urgents de gestion journalière durant un mois; cet administrateur provisoire n'encourt

qu'une responsabilité de mandataire.

S'il ne reste qu'un seul associé commanditaire, ou si les associés commanditaires ne peuvent se

mettre d'accord, un administrateur provisoire sera désigné à la demande des associés commanditaires

ou de l'un d'eux, par le Président du Tribunal.

Article 30: Nomination du ou des liquidateurs

``n cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associés gérants en fonction au moment

de la liquidation sont liquidateurs de plein droit à moins que l'assemblée générale des associés gérants

et commanditaires n'en décide autrement. L'assemblée générale des associés gérants et

commanditaires peut désigner ou démettre à tout moment un ou plusieurs liquidateurs à la

simple majorité des voix,

Elle décide si les liquidateurs, au cas où il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou ensemble et

collégialement pour représenter la société.

La nomination des liquidateurs et la manière dont ils pourront représenter la société, sera

publiée au Moniteur.

Article 31: Pouvoir des liquidateurs

Les liquidateurs ont de plein droit tous les pouvoirs prévus aux articles 186, 187, 188 du Code des Sociétés à moins que l'assemblée générale des associés gérants et commanditaires n'en décident autrement.

Pour le reste, ils doivent agir conformément aux stipulations prévues dans la loi sur les sociétés en ce qui concerne le mode et la clôture de la liquidation.

1 1. Election et domicile

Les associés gérants, les associés commanditaires et les liquidateurs qui ont leur domicile à l'étranger sont censés élire domicile au siège de la société, où toutes sommations, notifications peuvent être faites concernant les affaires de la société.

1. Dispositions transitoires

Le premier exercice court à partir du 01 janvier jusqu'au 31 décembre 2013, Ainsi fait à Etalle le 24 janvier 2013

Mme Vreuls Maryiise M Gérard Philippe

Associée commanditée, gérante Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE AGRICOLE DU BRU

Adresse
RUE DE LANEUVILLE 2 6810 IZEL

Code postal : 6810
Localité : Izel
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne