SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER MONAVILLE, EN ABREGE : SOGEPIMO

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER MONAVILLE, EN ABREGE : SOGEPIMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 829.843.413

Publication

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 15.08.2012 12421-0216-010
11/05/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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829843413

SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE PATRIMOINE IMMOBOLIER MONAVILLE en abr�g� "SOGEPIMO"t

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

MONAVILLE, 541 6688LONGCHAMPS/BERTOGNE

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS - EXTRAIT ANALYTIQUE

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le vingt-quatre avril deux mil douze par Jo�l Tondeur, notaire r�sidant � Bastogne, en cours

d'enregistrement, �tant le process verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e "SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

MONAVILLE" en abr�g� "SOGEPIMO", ayant son si�ge social � 6688 Longchamps/Bertogne, Monaville, 541,

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Jo�l Tondeur � Bastogne le vingt-neuf

septembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur belge le treize octobre suivant, sous le num�ro

10149810, statuts non modifi�s � ce jour.

Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0829843413.

II est extrait ce qui suit :

Sont presents ou repr�sent�s les associ�s ci-apr�s :

11 Monsieur THIRY Jean-Marc Arthur Herman, n� � Bastogne le vingt-six octobre mil neuf cent soixante-et- .

un, c�libataire, domicili� � Monaville, 540, 6688 Longchamps, inscrit au registre national sous num�ro 611026

155 28

D�tenteur de cinquante (50) parts sociales

21 Mademoiselle THIRY Janique L�ona M�lanie Ghislaine, n�e � Bastogne le quatre novembre mil neuf

cent soixante-quatre, c�libataire, domicili�e � Bertogne, Longchamps, Monaville, 541, inscrite au registre

national sous num�ro 641104 132 05

D�tentrice de cent et cinq (105) parts sociales et g�rante.

31 Madame THIRY Marl�ne Eug�nie Ghislaine, n�e � Bastogne le vingt-sept d�cembre mil neuf cent

soixante-six, domicili�e � Bertogne, Monaville, 534, inscrite au registre national sous le num�ro 661227 134-41

D�tentrice de vingt-cinq (25) parts sociales

et son �poux

4/ Monsieur ROBERT Vincent Georges Emile, n� � Rocourt le quinze d�cembre mil neuf cent soixante-

neuf, domicili� � Bertogne, Monaville, 534, inscrit au registre national sous le num�ro 691215 223-84.

D�tenteur de vingt-cinq (25) parts sociales

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux ternies de leur contrat de

mariage re�u parle notaire Tondeur soussign� le neuf mars mil neuf cent nonante-trois ; r�gime non modifi� �

ce jour, ainsi que d�clar�.

INTERVENANTS:

Monsieur THIRY Gilbert Fran�ois Marie, n� � Longchamps le quinze septembre mil neuf cent trente-et-un,

domicili� � Monaville, 540, 6688 BERTOGNE, immatricul� au registre national sous num�ro 310915 143 24

et son �pouse.

Madame JACOBY Laure L�ona M�lanie ; n�e � Tenneville le huit janvier mil neuf cent trente-cinq domicili�e

� Monaville, 540, 6688 BERTOGNE, immatricul�e au registre national sous num�ro 350108 124 87,

Les comparants sub 1, 3 et 4 et les deux intervenants sont ici repr�sent�s par Madame Janique THIRY aux ,

termes d'une procuration sous seing priv�e ci-annex�e.

D�LIB�RATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

-1/ Rapports:

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Madame !a Pr�sidente de donner lecture du rapport de la g�rance et du

rapport de Monsieur Stephan MOREAUX, r�viseur d'entreprises, rapports �tablis dans le cadre de l'article 313

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

du code des soci�t�s, chacun des associ�s pr�sents ou repr�sent�s reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprise conclut dans les ternies suivants:

� Conclusions

En application de l'article 313 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examine l'apport en nature d'une partie d'une cr�ance en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SOGEPIMO" effectu� par Monsieur Gilbert THIRY et Madame Laure JACOBY.

Les biens faisant l'objet du present apport en nature ont �t� soumis aux verifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t� que l'�valuation.

L'apport de ces biens, �valu�s par l'organe de gestion de la soci�t� � 231.600,00� ainsi que leurs caract�ristiques generals et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du present rapport. Les biens sont apport�s � la soci�t� en pleine propri�t�.

La remuneration attribu�e en contrepartie de cet apport � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SOGEPIMO" consiste en la creation de2.316 parts sociales sans designation de valeur nominale attribu�es aux apporteurs, � savoir Monsieur Gilbert THIRY � concurrence de 1.158 parts et � Madame Laure JACOBY � concurrence de 1.158 parts.

Cette r�mun�ration est purement conventionnelle et ne peut �tre qualifi�e de l�gitime et equitable compte tenu des pertes report�es enregistr�es par la soci�t� priv�e � responsabilit�e limit�e "SOGEPiMO". Elle peut toutefois �tre consid�r�e comme acceptable dans la mesure o� les parties int�ress�es en ont �t� correctement inform�es et qu'elles ont marqu� leur accord � ce propos.

Au ternie de cet apport en nature, le capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SOGEPIMO" s'�levera � donc �252.100,00� , lib�r� enti�rement, et sera repr�sent� par 2.521 parts sociales sans designation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectu�s avec effet au ler janvier 2012.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a)Nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des norms �dict�espar l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature; l'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SOGEPIMO" est responsible tant de l'�valuation des elements apport�s que de la remuneration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature;

b)La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de precision et de claret;

c)Les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit un montant net de 231.600,00� .

Par ailleurs nous croyions utiles de rappeler que notre mission porte sur la descrption de l'apport en nature,sur l'appr�ciation de son evaluation et sur la mention de la remuneration attribu�e en contrepartie;il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et equitable de l'op�ration.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les conclusions du present rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SOGEPIMO" se compose exclusivement des elements d�crits au sein du present rapport.

Le present rapport est r�dig� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du present apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SOGEPIMO'". Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Bastogne, le 4 avril 2012

SCPRL MKS & Partners

Reviseurs d'Entreprises

Stephan MOREAUX

G�rant �

Les rapports de l'organe de gestion et du r�viseur d'entreprise demeurent ci-annex�s.

- 2/ Augmentation de capital :

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital , � concurrence de deux cent mille trente-et-un mille six cent euros (231.600.-� ) pour le porter de vingt-mille cinq cent euros (20.500.-E) � deux cent cinquante-deux mille cent euros (252.100.-E) par la cr�ation de deux mille trois cent seize (2.316) parts nouvelles avec effet au premier janvier deux mil douze, d'une valeur de cent euros (100.-� ) par part, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir du premier janvier deux mil douze.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport de cr�ances et que les deux mille trois cent seize (2.316) parts nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Monsieur et Madame THIRY-JACOBY, intervenants pr�nomm�s, chacun pour moiti�, en r�mun�ration de leur apport.

- 31 R�alisation de l'apport :

Monsieur et Madame THIRY-JACOBY ici repr�sent�s, d�clarent avoir parfaite connaissance de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SOGEPIMO" et exposent qu'ils poss�dent � charge de la dite soci�t� des cr�ances certaines, liquides et exigibles, arr�t�es � la date du premier janvier deux mil douze, pour un montant total de deux cent trente-et-un mille six cent trente-deux euros et soixante-trois cents (231.632,63.-� ) reprises au passif du bilan dans le poste fournisseurs, constitu�es par le prix de vente de terrains b�tis et non b�tis plus les droits d'enregistrement, telles que d�taill�es au rapport du r�viseur dont question ci-avant, cr�ances faisant partiellement l'objet de l'apport.

~

Volet B - Suite

A la suite de cet expos�, Monsieur et Madame THIRY-JACOBY declarant, par l'organe de leur repr�sentant, faire apport � la soci�t� des cr�ances � concurrence de deux cent trente-et-un mille six cent euros (231.600.-� ) qu'ils poss�dent contre elle.

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite

connaissance, il est attribu� � Monsieur et Madame THIRY-JACOBY, repr�sent�s comme dit est, qui acceptent en pleine connaissance de cause, les deux mille trois cent seize parts sociales (2.316), enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�, chacun pour moiti�. Monsieur et Madame THIRY-JACOBY sont agr��s comme nouveaux associ�s par les associ�s fondateurs comparants sub 1 � 4..

- 41 Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Tous les membres de l'assembl�e , associ�s et intervenants,requi�rent le notaire soussign� d'aster que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � deux cent cinquante-deux mille cent euros (252.100.-� ) et est repr�sent� par deux mille cinq cegt,vingt-et-une-(2.521) parts sociales sans mention de valeur nominale.

5/ Modification des statuts. . "

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

' montant du capital.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide der�inplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Article 5. Capital. ,

Le capital social est fix� � la somme de deux cent cinquante-deux mille cent euros (252.100.-� ) divis� en

deux mille cinq cent vingt-et-une (2.521) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un deux mille cinq cent vingt-et-uni�me (1/2521) de l'avoir social. "

Le capital est enti�rement lib�r�.".

6/ Suppression des articles 7 � 14 inclus et renum�rotation des articles suivants.

L'assembl�e decide de supprimer les articles 7 � 14 inclus.

L'assembl�e decide de renum�roter les articles suivants comme suit :

L'article 15 devient l'article 7.

L'article 16 devient l'article 8.

L'article 17 devient l'article 9.

L'article 18 devient l'article 10.

L'article 19 devient l'article 11.

L'article 20 devient l'article 12.

L'article 21 devient l'article 13.

L'article 22 devient l'article 14.

L'article 23 devient l'article 15.

L'article 24 devient l'article 16.

L'article 25 devient l'article 17.

71 Pouvoirs � la g�rance.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rante pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

D�clarations.

La Pr�sidente d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges quelconques qui

incombent � la soci�t� en raison de l'augmentation de capital, s'�l�ve � environ mille sept cent euros (1.700.-

� ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU

MONITEUR BELGE, avant la formalit� de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1" du C.E. Bastogne le

27.04.2012.

DEPOSI EN MEME TEMPS : Exp�dition de l'acte du 24.04.2012 avec rapports et procuration y annexes et

coordination des statuts

Jo�l TONDEUR, notaire instrumentant.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
07/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE PATR…

Adresse
MONAVILLE 541 6688 LONGCHAMPS(LUX)

Code postal : 6688
Localité : Longchamps
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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