SOCIETE DE TIR DE BERTRIX, EN ABREGE : STB

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE DE TIR DE BERTRIX, EN ABREGE : STB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 875.192.792

Publication

03/03/2014
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après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0875.192.792

Dénomination (en entier) : Société de Tir de Bertrix

(en abrégé) : S.T.B.

Forme juridique :

siège : Rue de la Justice, 57 à 6840 Neufchâteau

Objet de l'acte : Démission - Nomination - nouvelle adresse du siège social

L'assemblée générale du 19 janvier 2014 approuve les comptes annuels 2013 tels qu'ils sont présentés.

L'assemblée générale acte la démission de Monsieur Albert LEFORT en tant qu'administrateur, président et

trésorier

L'assemblée générale désigne comme admnistrateur et président, Monsieur Roger LOUIS.

L'assemblée générale acte la démission de Madame Yolande LAMBRECHTS en tant qu'administrateur et

secrétaire.

L'assemblée générale désigne comme trésorier, Monsieur Maurice GILSON,

L'assemblée générale désigne comme secrétaire, Madame Nathalie DECOTTIGNIES.

L'assemblée générale désigne comme administrateur, Monsieur STERPIN Jean-Paul.

Liste mise à jour des administrateurs:

LOUIS Roger

GILSON Maurice

DECOTTIGNIES Nathalie

DEHERDE Yves

TRGO Julia

SURAY Aimée

DRAUX Francis

PHILIPPE Joseph

LEMAIRE Eric

STERPIN Jean-Pol

Nouvelle adresse du siège social à partir du 19/01/2014

Fontenal, 2F

6680 AMBERLOUP

Déposé en même temps, un procès-verbal de l'assemblée générale du 19/01/2014. Roger LOUIS, président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2013
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N° d'entreprise : 0875.192.792

Dénomination

(en entier) : Société de Tir de Bertrix

(en abrégé) : S.T.B.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de la Justice, 57 à 6840 Neufchâteau

Objet de l'acte : Comptes 2012, liste des membres

L'assemblée générale du 24 février 2013 approuve les comptes annuels 2012 tels qu'ils sont présentés par le trésorier.

L'assemblée générale acte la désignation des nouveaux administrateurs suivants à savoir Maddame DEGOTCIGNIES Nathalie et Monsieur LEMAIRE Eric.

Liste mise à jour des administrateurs:

LEFORT Albert

LAMBRECHTS Yolande

OEHERDE Yves

¶RGO Julia

OILSON Maurice

SURAY Aimée

DRAUX Francis

PHILIPPE Joseph

LECOTTIGNIES Nathalie

LEMAIRE Eric

Déposé en même temps, un procès-verbal de l'assemblée générale du 24/02!2013.

Albert LEFORT, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/03/2012
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IV° d'entreprise : 0875.192.792 üeposdi Grena ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Société de Tir de Bertrix

(en abrégé) S.T.B.

Forme juridique

Siège : Rue de la Justice, 57 à 6840 Neufchâteau

Obiet de l'acte : Comptes 2011, liste des membres

L'assemblée générale du 26 février 2012 approuve les comptes annuels 2011 tels qu'ils sont présentés par le trésorier.

L'assemblée générale acte la démission de mandataire aux comptes de Monsieur Thibaud ROISEUX. L'assemblée générale désigne comme mandataire aux comptes Monsieur Yves DEHERDE.

L'assemblée générale acte fa démission de mandat d'administrateur de Monsieur Thibaud ROISEUX.

Liste mise à jour des administrateurs:

LEFORT Albert

LAMBRECHTS Yolande

DEHERDE Yves

TRGO Julia

GILSON Maurice

SURAY Aimée

DRAUX Francis

PHILIPPE Joseph

Déposé en même temps, un procès-verbal de l'assemblée générale du 2610212012,

Albert LEFORT, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nam et signature

31/03/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0875.192.792

Dénomination

(en entier) : Société de Tir de Bertrix

(en abrégé): S.T.B.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de la Justice, 57 à 6840 Neufchâteau

Objet de l'acte : Comptes 2010, liste des membres

L'assemblée générale du 27 février 2011 approuvé les comptes annuels 2010 tels qu'ils sont présentés par le trésorier.

L'assemblée générale acte la démission de mandataire aux comptes de Monsieur Michel GÁUDIER. L'assemblée générale désigne comme mandataire aux comptes Monsieur Thibaud ROISEUX.

L'assemblée générale acte la démission des mandats d'administrateurs de MM. Dimitri NACCARATO et Michel GAUDIER.

Liste mise à jour des administrateurs:

LEFORT Albert

LAMBRECHTS Yolande

DEHERDE Yves

ROISEUX Thibaud

DRAUX Francis

PHILIPPE Joseph

TRGO Julia

GILSON Maurice

SURAY Aimée

Déposé en même temps, un procès-verbal de l'assemblée générale du 27/0212011.

Albert LEFORT, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la'personne ou des personnes

ay2)nt pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2015
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Déposé au Greffe du

Tribunat de Commerce

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N° d'entreprise : 875.192.792

Dénomination

(en entier) ; SOC1ETE DE TIR DE BERTRIX

(en abrégé) : S.T.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : Fontenal 2F à 6680 AMBERLOUP

Objet de l'acte : Nominations, nouveaux statuts, liste des administrateurs et modifications des statuts.

Texte:

L'assemblée générale du 8 février 2015 approuve les comptes annuels 2014 tels qu'ils sont présentés par le trésorier.

L'assemblée générale acte la désignation de nouveaux membres administrateurs à savoir Messieurs DOUCET Claude, MOYEN Arnaud et VAN DEN DRIESSCHE Henry.

Nouveaux statuts:

Dénomination : SOCIETE DE TIR DE BERTRIX

Forme juridique : ASBL

Siège : Fontenal 12 à 6680 AMBERLOUP

N° d'entreprise : 875.192.792

Objet de l'acte : Modifications des statuts initiaux

Chapitre ler.

Les soussignés, membres d'administration ;

1.Monsieur Roger LOUIS, président, domicilié Fontenal 12 à 6680 AMBERLOUP, né le 19/04/ 1963, à

Bastogne, dont le numéro de RN est 63.04.19-163.36

2.Monsieur Maurice GILSON, trésorier, domicilié nie de Winenne 8 à 5575 VENCIMONT, né le 25/08/1949

à Malvoisin, dont le numéro de RN est 49.08.25-083.58

3.Madame Nathalie DECOTTIGNIES, secrétaire, domiciliée rue de Bouillon 46 à 6850 PALISEUL, née le

24102/1974 à Tournai, dont le numéro de RN est 74.02.24-024.48

4.Madame Julia TRGO, membre du conseil d'administration, domiciliée rue de la Boiette 14 à 6890

VILLANCE, née le 28/01/1942 à Haine-Saint-Paul, dont le numéro de RN est 42.01.28-071.76

5.Monsieur Yves DEHERDE, membre du conseil d'administration, domicilié Le quartier Furgy 3 à 6687

SAINT-MEDARD, né le 06/02/1955 à Fiorenvilre, dont le numéro de RN est 55.02.06-151.62

6.Monsieur Francis DRAUX, membre du conseil d'administration, domicilié rue du Saupont 5 à 6880

BERTRIX, né le 12/05/1953 à Bertrix, dont le numéro de RN est 53.05.12-191,15

7.Monsieur Joseph PHILIPPE, membre du conseil d'administration, domicilié rue du Riage 15 à 6880 AUBY-

SUR-SEMOIS, né le 16/11/1946 à Auby-sur-Semois, dont le numéro de RN est 46.11.16-217.55

8.Madame Aimée SURAY, membre du conseil d'administration, domiciliée rue de Winenne 8 à 5575

VENCIMONT, née le 07/01/1954 à Vencimont, dont le numéro de RN est 54.01.07-112.43

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

9.Monsieur Eric LEMAIRE, membre du conseil d'administration, domicilié rue de Bouillon 46 à 6850 PALISEUL, né le 13/07/1970 à LA HESTRE, dont le numéro de RN est 70.07,13-051.11

10.Monsieur Jean-Paul STERPIN, membre du conseil d'administration, domicilié rue d'Houdremont 23 à 5555 BIEVRE, né le 20/03/1947 à Bièvre, dont le numéro de RN est 47.03.20-127.87

Chapitre 2ème

Statuts coordonnés avec la Loi du 02 mai 2002 modifiant la Loi du 27 juin 1921, la Loi du 16 janvier 2003 et la Loi du 22 décembre 2003, dénommée ci-après « Lois sur les ASBL et les fondations » dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler - Dénomination, siège social

Article 1er- Dénomination

L'ASBL est dénommée « SOCIETE DE TIR DE BERTRIX ASBL » ou en abrégé « STB ASBL ». Cette

dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »

ou l'abréviation « ASBL » et accompagnée de [a mention précise du siège.

L'association est inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 875.192.792.

Article 2 - Siège

Son siège social est établi à Fontenal 12 à 6680 AMBERLOUP dans l'arrondissement judiciaire du

Luxembourg. Il peut être transféré en tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale.

TITRE 2 - But et durée

Article 3 - But

L'association a pour but de promouvoir le tir sportif et récréatif en conformité, entre autres, avec les statuts

et règlements de l'URSTB-f.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par la mise à disposition d'infrastructure à ses membres

permettant la pratique de ce sport.

L'ASBL pourra organiser ou participer à toute manifestation, fête, cérémonie, attraction, pouvant contribuer

à la promotion du Tir sportif et récréatif et de ('ASBL. Elle pourra organiser, contrôler, promouvoir et développer

les différentes disciplines du tir aux armes d'épaule et de poing, à canon lisse ou rayé (y compris à poudre

noire) de tous calibres autorisés par la Loi sur les armes.

Elle pourra, [e cas échéant, promouvoir ou favoriser la mise au point de nouvelles disciplines de tir sportif,

récréatif ou de loisir.

L'ASBL pourra offrir elle-même à ses membres, moyennant une rétribution démocratique pour amortir ses

coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraison de biens

rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, documentation

et librairie (support écrit, informatique, multimédia etc..,). Cette rétribution sera identique pour tous les membres

de la STB ASBL.

Ces buts et moyens ne sont pas limitatifs.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant indirectement ou directement en tout ou en partie à son but,

pouvant amener à son développement ou en faciliter la réalisation, Elle peut notamment prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaire.

Article 3 bis - Durée

L'ASBL est créée pour une durée illimitée. L'association jouit d'une complète autonomie dans tous les

domaines.

TITRE 3 - Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de [a plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les

présents statuts.

Article 4.1 - Membres adhérents

Sont membres adhérents, tous ceux qui remplissent les conditions légales, qui participent aux activités de

i'ASBL et qui se sont engagés à respecter les statuts et règlements de l'ASBL.

Ils peuvent assister à l'assemblée générale sans droit de parole ni de vote, Toute personne qui souhaite

devenir membre adhérent peut en faire la demande soit par écrit, soit oralement à un membre du conseil

d'administration. Celui-ci lui expliquera les conditions et modalités d'inscription et il transmettra cette demande

au conseil d'administration qui statuera lors de sa prochaine réunion.

Article 4.2 - Membres effectifs

L'ASBL compte au moins cinq membres effectifs.

Le membre effectif dispose de tous les droits et devoirs accordés aux membres visés dans la Loi sur les

ASBL,

Peut acquérir la qualité de membre effectif tout membre adhérent (personne physique ou morale) qui

adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dons la candidature est acceptée par

l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret.

Page 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MdD 2.2

Article 5

Sont membres effectifs

1.Les membres fondateurs,

2.Tout membre admis comme tel conformément à l'article 4.2

Article 6

Sont membres adhérents

Les personnes admises en Dette qualité conformément à l'article 4.1 et qui désirent aider l'association ou

participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Les admissions de nouveauArticle 7

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration

Toute personne qui désire être membre adhérent en fait la demande verbale à un membre du conseil

d'administration qui transmettra la demande au prochain conseil d'administration,

En cas d'admission, la qualité de membre adhérent ou effectif ne sera acquise qu'après paiement de la

cotisation annuelle requise pour devenir membre de l'ASBL.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire,

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre ordinaire et/ou courriel avec accusé de réception et au plus tard à l'assemblée générale

suivante.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales consécutives sur une période de deux ans.

-Le membre effectif qui se fait représenter plus de deux fois à des assemblées générales consécutives,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à

la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la

décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux Lois.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple

des voix.

Concernant l'exclusion, le membre intéressé devra obligatoirement être auditionné avant toute décision.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret.

Toute décision devra être motivée et signifiée à l'intéressé.

Vu la spécificité de l'activité de l'association et notamment compte tenu de ses conditions d'agréation par le

Ministère de l'intérieur, le non-respect du règlement d'ordre intérieur devra emporter l'exclusion du membre

concerné.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion ou dans le mois en cas de décès.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies,

§.ler de la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002.x membres effectifs ou adhérents

sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les membres adhérents doivent être de bonne conduite et moralité et éviter de nuire à l'association. Le

non-respect de ces conditions pourra entraîner selon le cas l'exclusion des membres effectifs.

TITRE 4 - Cotisations

Article 10

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'assemblée générale. ll ne pourra être supérieur à 250 E ni inférieur à la cotisation due à

l'URSTB-f.

L'assemblée générale peut décider de différents montants dus en fonction de catégories d'âge ou de

disciplines (air ou feu, jeunes, adultes, vétérans etc ...) ainsi que de la date de la demande d'admission.

TITRE 5 - Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres adhérents y sont admis comme observateurs silencieux. Ils n'ont pas de droit de vote.

Avec l'autorisation préalable du président donnée avant l'ouverture de l'assemblée générale, un membre

adhérent peut, le cas échéant, d'adresser à l'assemblée générale. Page 3.

C_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-Les modifications aux statuts sociaux ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions de membres

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le premier trimestre suivant l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

De même toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 (modifications statutaires, exclusion, dissolution ou transformation en société à finalité sociale) telle que modifiée par les Lois en vigueur, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association qui ne peut être porteur que d'une seule procuration, laquelle doit être validée par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation et d'administration.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou par les présents statuts.

En cas de partages des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002 lesquels prévoient des quorums de présence et de vote particuliers.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par la Président et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, Les membres effectifs ainsi que tes tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 - Administration

Article 19

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

S'ils sont démissionnaires ou candidats à la réélection, leur démission ou leur candidature doit apparaître dans la convocation à l'assemblée générale.

Page 4.

a MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Tout administrateur sortant doit représenter sa candidature motivée par écrit au conseil d'administration et défendre sa candidature devant l'assemblée générale,

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation, Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants-droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction,

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la Loi du 27 juin 1921 tette que modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et son arrêté royal d'exécution du 28 juin 2003 dans le mois de la décision prise par l'assemblée générale.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents, le trésorier ou le secrétaire.

Article 22

Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite.

Un administrateur ne peut cependant être porteur que d'une seule procuration.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration sera remis à chaque administrateur et approuvé ou modifié avec les remarques éventuelles lors de la réunion suivante. Les modifications éventuelles devront apparaître dans le P.V. de la séance suivante. Une copie pourra être consultée au bureau par un membre effectif et ne pourra pas être emportée,

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale seront excercées par le conseil d'administration.

Article 24Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. 11 détermine leur occupation et leur traitement.

Article 25

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement,

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 27 des statuts.

Article 27

La représentation dé t'association dans tes actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les

agents, employés, et membres du personnel de l'association ei tes destitue. il détermine leur occupation et leur traitement.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la Loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. En contrepartie de leurs prestations au sein de l'ASBL, la cotisation annuelle à l'ASBL leur sera ristournée.

Article 29

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge,

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 Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale

conformément aux lois applicables au stand de tir. Des modifications à ce règlement pourront être apportées

par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 33

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la Loi, l'assemblée générale pourra désigner un scrutateur, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, Elle déterminera la

durée de son mandat.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée de préférence identique ou

similaire à celle de l'association.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et la Loi du 22 décembre

2003.

Fait à Bertrix en trois exemplaires, le 08/02/2015

Liste mise à jour des administrateurs:

LOUIS Roger

GILSON Maurice - Administrateur sortant et rééligible

DECOTTIGNIES Nathalie

DRAUX Francis

TRGO Julia - Administratrice sortante et rééligible

PHILIPPE Joseph - Administrateur sortant et rééligible

SURAY Aimée

DEHERDE Yves - Administrateur sortant et rééligible

LEMAIRE Eric

STERPIN Jean-Paul

VAN DEN DRIESSCHE Henry - Nouvel administrateur

DOUCET Claude - Nouvel administrateur

MOYEN Amaud - Nouvel administrateur

Déposé en même temps, un procès-verbal de l'assemblée générale du 08/02/2015

GILSON Maurice Trésorier DECOTTIGNIES Nathalie Secrétaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SOCIETE DE TIR DE BERTRIX, EN ABREGE : STB

Adresse
FONTENAL 2F 6680 AMBERLOUP

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne