SOCIETE DES ARDOISIERS CHASSEURS

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE DES ARDOISIERS CHASSEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.851.927

Publication

14/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Déposé au reffe du

Tribunat de Celarnefse de Liège, etislon Arlon

egeeik le 3 0 AVR. 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0430.851.927

Dénomination

(en entier) Société des Ardoisiers Chasseurs

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège ; 33 rue de Palgé 6750 IVILISSON

Oblat de l'acte : Admission de nouveaux membres de l'AG et modification des status

Par décision de l'assemblée Générale en date du mardi 18 février 2014, il a été retenu et acté ce qui suit: 1/ Démission de Monsieur Patrick Antoine

2/ Constitution du conseil d'administration: Le Conseil d'Administration reste inchangé à savoir:

Président: Eric LEFORT

Trésorier: Mr Guy HEMMER

Secrétaire: Mr Eddy SCHAEFFER

3/ Membres effectifs:

Ms Annick HEMMER

4/ Membre adhérents:

Les nouveaux membres adhérents suivants font partie de l'ASBL;

- Monsieur Mathieu Antoine, domicilié rue de la cucasse 56560 Vlessart (Leglise), N° registre national

92.08.21-353.35; N° de carte d'identité: 591-2457457-64

- Monsieur Rohnny Clement P Benaets, domicilié à route d'arion 73 6630 Martelange, N° regitre national

59.02.27-079.73, N° carte d'identité 591-1635609-97

5/ Les nouveaux status de l'association s'établissent comme suit:

Art 1 ; La dénomination de l'association est "Société des Ardoisiers Chasseurs" et a pour objet le divertissement par la chasse sous toutes ses formes. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet.

Il est ici précisé que l'association ne se livrera pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherchera pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Elle remplira donc l'obligation de la tenue du livre comptable.

Art 2: Le siège social de l'association se situe dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, rue de Palgé N° 33 à 6750 MUSSON.

Art 3: L'association se ccmpose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des associés effectifs ne peut être inférieur à trois. Sans préjudice des dispositions des articles 9 et suivants ; les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art 3 : Les administrateurs remplissent les conditions suivantes : être titulaire du permis de chasse et faire partie de la chasse de Marteiange. Tout membre adhérent qui serait présenté par un associé, sera admis en qualité de membre effectif par une décision de l'assemblé générale réunissant les deux tiers des voix présentes

Art 5 : Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande écrite au président. Le conseil d'administration en délibère à sa prochaine réunion et décide, à la majorité des voix

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est

prépondérante.

La décision du conseil ne doit pas être motivée : elle est sans appel. Le candidat en est informé par lettre

recommandée ou verbalement.

Tout membre adhérent devient membre effectif automatiquement à la fin de la troisième année d'adhésion.

Art 6: Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment, en adressant par écrit et par recommandé, trois mois à l'avance, leur démission au président.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée..

L'exclusion d'un membre effectif hors le cas prévu ci-dessus pour non-paiement des cotisations, - cas dans lequel la démission s'opère d'office  ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des vois représentées. L'assemblée fixe aussi la prise d'effet de l'exclusion, qui ne peut dépasser de plus de trois mois la date de l'exclusion. Toutefois, en cas d'incapacité physique, le membre pourra obtenir sa démission avec effet immédiat.

L'exclusion d'un membre adhérent hors le cas prévu ci-dessus pour non-paiement des cotisations, - cas dans lequel la démission s'opère d'office  ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix des membrse adhérents représentés. En cas d'égalité de partage des voix, celle du président est prépondérante. L'assemblée fixe aussi la prise d'effet de l'exclusion, qui ne peut dépasser de plus de trois mois la date de l'exclusion

Art 7: Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association ni sur les droits de chasse.

Art 8 Les membres effectifs et adhérents payent dans le courant du 1°trimestre une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par le conseil d'administration, celle-ci ne peut pas dépasse 1.500 euros (Mille cinq cent euros). Le droit d'entrée du nouveau membre, est à fixé par le conseil d'administration; le versement sera réalisé selon des modalités fixé le conseil d'administration..

Art 9 : Tout membre doit se soumettre aux prescriptions du règlement d'ordre intérieur, sous peine des amendes qui y sont prévue ou même d'exclusion dans les formes prévues à l'article 6.

Tout bail de chasse, appartenant personnellement à un membre de l'association et se rapportant à des parcelles du territoire ou attenantes au territoire de chasse de l'association, doit être mis d'office et sans restriction aucune à fa disposition de celle-ci.

Le membre démissionnaires ou exclus reste solidairement responsable des engagements de l'association et du déficit éventuel jusque et y compris l'année au cours de laquelle sa démission devient effective, c'est-à-dire, l'année où se termine le délai de trois mois prévu pour l'envoi de sa démission, ou la date de prise d'effet de l'exclusion fixée par l'assemblée générale.

Le membre sortant ne peut chasser, ni contracter des baux sur le territoire de l'association pendant une durée minimum de trois ans et, en tous cas, jusqu'à l'expiration des accords de chasse actuels de la société.

Tout membre est tenu d'observer les accords que l'association à contractés ou contractera avec ses voisins de chasse

L'association souscrit annuellement une assurance couvrant la responsabilité civile de ses membres; cette assurance ne peut exonérer aucun membre de sa responsabilité personnelle en cas d'accident.

Tout membre est, de même, personnellement responsable de ses actes en matière de chasse, et pourra être poursuivi pour toute infraction aux lois en vigueur.

Art 10: L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, et commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels et d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou lui conféré par les présents statuts.

Art 11: Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire, par lettre missive adressée à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande.

Art 12 tous les membres effectifs ont un droit de vote égale à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, saur dans les cas où la loi, ou les statuts, en décident autrement. En cas de partage des voix ; celle du président est prépondérante.

Art 13: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les dispositions des articles 8 et 20 de loi du 27 juin 1921.

Art 14 : L'association est gérée par un conseil composé de trois à cinq administrateurs, tous membres effectifs, nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des membres effectifs et en tout temps révocable par elle, Ils sont rééligibles.

Réservé

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 15 : Les décision de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président ei le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Art 16 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art 17 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité de voix ; celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art 18: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par le loi ou les présents statuts ; à l'assemblée générale.

Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 1 ci-dessus, dans l'objet social.

Art 19: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par Ie conseil d'administration, poursuite et diligence, de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Art 20: Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté, et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tient dans le courant du mois de janvier ou février.

Art 21 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, si il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et, après acquittement du passif, versera les fonds restants éventuels à l'assistance publique.

Mi. Eric LEFORT - Président

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27/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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ermanr 8 SEP. 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Hom et signature

N° d'entreprise :0430.851.927

Dénomination

(en entier) : Société des Ardoisiers Chasseurs

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6630 Martelange; 57 route D'ARLON

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et du siège social

Par décision de l'assemblée Générale en date du mercredi 07 Août 2013, il a été retenu et acte ce qui suit:

1/ Décès de Monsieur Holzmacher Roger

2/ Nomination:

Président: Eric LEFORT, né à ARLON le 13109/1965, domicilié à 33 rue de Palgé, 6750 MUSSON

3! Renouvellement:

Trésorier: Mr Guy HEMMER

Secrétaire: Mr Eddy SCHAEFFER

4/ Conseil d'Administration:

Président Eric LEFORT

Trésorier: Mr Guy HEMMER

Secrétaire: Mr Eddy SCHAEFFER

5/ Membres effectifs:

Mr Antoine Patrick

Ms Annick HEMMER

6/ La nouvelle adresse du siège social est : 33 rue Palgé 5 6750 MUSSON

LEFORT Eric Président

7/ L'article relatif à la dénomination de l'ASBL sera modifié lors de la prochaine AG.

Eric LEFORT Président

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Coordonnées
SOCIETE DES ARDOISIERS CHASSEURS

Adresse
ROUTE D'ARLON 57 6630 MARTELANGE

Code postal : 6630
Localité : MARTELANGE
Commune : MARTELANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne