SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE SAINT JEAN, EN ABREGE : SAINT JEAN

Dénomination : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE SAINT JEAN, EN ABREGE : SAINT JEAN

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 511.975.601

Publication

04/03/2013

��Gr s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 110D WORD 1t.1

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D�pose) au larefie du

Tribunal de Gemmi�

drArlon. te I FEY. 2013

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Greffe

N� d'entreprise:: o$4A.

D�nomination

en eniier) . Soci�t� en commandite Simple Saint Jean

(en abr�g�) : SCS Saint Jean

Forme juridique : SCS (Soci�t� en Commandite Simple)

Si�ge : 45, rue Saint Jean, 8-6700 Mon

(adree,se complets)

�biefs) de l'acte :Constitution

A Mon, le 15 Novembre 2012, se sont r�unis:

1. Saint Jean Ltd, domicili� Global Gateway 8, Rue de la Perle, Providence, Mah�, Seychelles,

2, R�diger von Lettow-Vorbeck, domicili� rue d'Udange 21, B- 6747 Meix-Le-Tige.(n� le 1.8.11.1967)

Lesquels ont d�cid� de constater par acte sous seing prive ce qui suit :

3. Les comparants constituent entre eux une soci�t� en commandite simple au capital de cent euros

(100,00) euros, repr�sente par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils souscrivent

comme suit.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 100 (cent) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es

chacune int�gralement par versement en num�raire, et que la soci�t� a, de ce chef et des � pr�sent, a sa

disposition, une somme de cent (100,00) euros, se trouvent dans une caisse d�di� � la soci�t�. Les parts

repr�sentatives de l'apport en num�raire se r�partissent de la mani�re suivante :

- Saint Jean Ltd,

Total: 10 parts sociales: 10,00 (dix) euros

R�diger von Lettow-Vorbeck, susmentionn�

Total: 90 parts sociales: 90,00 (nonante) euros

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 100 (cent) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es

chacune int�gralement.

Ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

4. La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� en commandite simple et est d�nomm�e : �Soci�t� en commandite simple Saint Jean�, en abr�g�, � SCS Saint Jean�.

5. Le si�ge de la soci�t� est �tabli a l'adresse suivante ; Rue Saint Jean, 45 � B-6700 Mon.

Il peut �tre d�place en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du g�rant, si ce transfert n'entraine

pas de changement de langue.

6. La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation :

toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement:

a)la r�novation de b�timents

b)de services et solutions pour propri�taire et locataires de b�timents;

7. La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, et lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� ne peut g�rer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la l�gislation sur les transactions financi�res et les marches financiers et de ses arr�tes d'ex�cution.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

8. La soci�t� a une dur�e illimit�e.

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avant pouvoir de repr�senter ta narsanne rnarale � I �aard des tiers %11t ti^r^rt " Mon/ gr riC1r#^Ytir!,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

9. La soci�t� ne sera pas dissoute par la d�mission, l'exclusion, [a r�vocation, le retrait, le rachat,

l'interdiction, l'emp�chement, la dissolution ou la faillite de l'associ� commandit�.

Elle peut volontairement ou non �tre dissoute aux conditions pr�vues par les statuts.

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associes :

A. les associ�s commandit�s : Ceux-ci sont ind�finiment responsables des engagements de ia soci�t�. L'associe commandite assume tes fonctions de g�rant de la soci�t� conform�ment � I 'article 12 � 15 et 17 � 19 des statuts;

B. les associ�s commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu'� concurrence de leurs apports et sans solidarit�. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la soci�t�.

10. Le capital social souscrit est for� a la somme de cent (100,00) euros et est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, souscrites au pair et enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est enti�rement souscrit et lib�r� en esp�ces.

Le capital peut �tre souscrit et lib�r� tant par les associ�s commandit�s que par les associ�s commanditaires.

Le capital social peut �tre augmente ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant aux conditions et dans les limites fix�es par les statuts.

Toutes les parts conf�rent les m�mes droits et avantages.

11. Les parts sont nominatives. La soci�t� ne reconna�t, quant � t'exerc ice des droits des associ�s, qu'un seul propri�taire par part. Les parts ne pourront �tre transmises entre vifs qu'avec l'accord de l'associ� g�rant.

Si une part fait l `objet d'indivision involontaire ou organis�e, d'usufruit ou de gage, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

12. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent �tre associes commandites et d�sign�s dans les pr�sents statuts, et d�tenir au moins une part sociale.

13. Le g�rant est �lu par L'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

14. En toute hypoth�se, les fonctions du g�rant prennent fin pan

l'�ch�ance du terme de son mandat; le d�c�s; la dissolution, les cas d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement ; la r�vocation en justice pour des motifs l�gitimes; [a d�mission du g�rant ; le g�rant ne peut d�missionner que pour autant que sa d�mission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la soci�t� et pour autant que cette d�mission ne mette pas la soci�t� en difficult�.

En outre, sa d�mission ne pourra �tre valablement prise en consid�ration qu'a pour autant qu'elle aura �t� notifi�e aux associ�s, dans le cadre d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e avec pour ordre du jour la constatation de la d�mission du g�rant et les mesures � prendre. La date de prise d'effet de la d�mission devra en tous les cas elle post�rieure d'un mois au moins � la date de L'assembl�e g�n�rale (le 30 juin de chaque ann�e) r�unie pour constater la d�mission du g�rant :

-en cas de faillite, banqueroute, d�confiture, ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

-en cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute, m�me s'il s'agit du g�rant unique. Il est pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale, laquelle statue dans ce cas comme en mati�re de modification des statuts.

15. Est nomm� g�rant statuaire pour une dur�e ind�termin�e : Saint Jean Ltd, pr�nomm�.

16. L'assembl�e d�signe Saint Jean Ltd, pr�nomm�, en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� dans les cas vises a I 'article 2 de la loi du 2 aout 2002 modifiant le Code des soci�t�s.

17. Les d�lib�rations du ou des g�rants sont constat�es par des proc�s-verbaux consignes dans un classeur sp�cial tenu au si�ge de la soci�t� et sign�s par le ou les g�rants.

18. Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou coll�gialement, tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts reservent a l'assembtee generale.

19. 11(s) peu(ven)t en outre d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix, restreints � certains actes ou � une s�rie d'actes d�termin�s, � l'exclusion de la gestion joumaliere. Les d�l�gations et pouvoirs ci-dessus sont toujours r�vocables.

20. Le(s) g�rants fixe(nt) les �moluments attach�s a l'exercice des d�l�gations qu'il(s) conf�re(nt) :

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant de meme que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t�, par le ou les g�rants, agissant seul ou coilegialement.

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministeriel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la soci�t� est repr�sent�e par le ou les g�rants, agissant seul ou collegialement.

21. La societe est en outre valablement engag�e par tous mandataires speciaux dans les limites de leurs mandats.

22. Le(s) g�rant(s) recevra (ont) une r�mun�ration annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

23. L'assembl�e g�n�rale se compose des associ�s commandit�s et des associ�s commanditaires.

24. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au lieu indique dans les convocations, le deuxieme vendredi du

mois de juin de chaque ann�e � 17 heures.

Si ce jour est !�galement f�rie, t'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

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Voies s - Suite

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront �tre adress�es par simple lettre dans les quinze jours pr�c�dents la date de la r�union. Si tous les titres sont repr�sent�s en conformit� avec les pr�sents statuts, l'assembl�e peut d�lib�rer sans qu'il y ait � justifier de l'accomplissement des formalit�s la convocation.

25. Les associ�s sont admis de plein droit � toute assembl�e sans devoir accomplir aucune formalit� d'admission.

26. Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal, tes personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ� et les personnes mari�es par leur conjoint.

27. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il Jlxe_ Les copropri�taires, tes cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

28. Si une ou plusieurs parts sont d�membr�es entre un ou des nu-propri�taire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le ou les usufruitier(s) ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les coint�ress�s et dument notifi�es � la soci�t�.

29. Une liste de pr�sences indiquant l'identit� de l'associ� commandit� et celle des associ�s et le nombre de leurs parts doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire.

30. Les r�gles du pr�sent titre sont �galement d'application pour les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

31. Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g�s des associes commandites.

32. Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou deux scrutateurs.

33. Chaque part donne droit � une voix.

34. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les pr�sents statuts exigent un quorum minimum et des majorit�s sp�ciales, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des parts.

33. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec I `accord du ou des-g�rants, sous r�serve de ce qui est dit aux articles 12 � 15 et 17 � 19 des pr�sents statuts en ce qui concerne la r�vocation du ou des g�rants.

34. Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale font l'objet de proc�s-verbaux consignes dans un classeur sp�cial tenu au si�ge de la soci�t�.

Ces proc�s-verbaux seront sign�s par le pr�sident, le secr�taire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associ�s le d�sirant.

35. L'exercice social commence le 1 er d�cembre et se cl�ture le 30 novembre de chaque ann�e.

36. Le ou les g�rants dressent alors l'inventaire et �tablissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent �tre �tablis, conform�ment � la loi et aux r�glementations applicables � la soci�t�.

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associes qui en d�terminera l'affectation moyennant l'accord du ou des g�rants.

37. Conform�ment � l'article 141 Code des soci�t�s relatives au contr�le des comptes annuels, la

nomination d'un commissaire n'est pas requise au sein d'une soci�t� en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le 30 novembre 2013.

La soci�t� ratifie tous les engagements pris par son ou ses g�rants au nom de la soci�t� en constitution �

dater du 1er janvier 2012.

En regard aux dispositions de l'article 141 Code des soci�t�s et de I 'article 15, � 2 du Code des soci�t�s,

les comparants estiment que la pr�sente soci�t� ne doit pas �tre dot�e d'un commissaire.

R�diger von Lettow-Vorbeck

(S) repr�sentant permanent de Saint Jean Ltd

li�s r r� au'~ Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

avant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'e ard des tiers

Au verso � Nom et sionature

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Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
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