SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTE ARCHITECTURE LA BASCULE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTE ARCHITECTURE LA BASCULE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.516.747

Publication

22/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mimé au Areffe du

Tribunal ele Commerce

d'Afiran, le t 0 JAN. 2014

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N° d'entreprise : 0811.516.747

Dénomination

(en entier) : Société multiprofessionnelle d'architecte  Architecture LA BASCULE SCPRL

(en abrégé) :

Forme juridique: société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège: 6700 Arlon, rue de l'Hydrion, 44.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe Bosseler, de résidence à Arlon, le 27 décembre 2013, portant à la suite mention "Enregistré à Arlon le 30 DEC 2013 deux rôle(s) /renvoi(s) vol.640 Fol 30 case 13. Reçu: cinquante euros (50E) pr Le Receveur (signé) Laurent RUAR", il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Société multiprofessionnelle d'architecte  Architecture LA BASCULE SCPRL » a pris les résolutions suivantes:

1) Suite à la décision de l'assemblée générale du 19 décembre 2013 prise en application de l'article 537 du CIR 92, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR) pour porter le capital de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) à septante mille euros (70.000 EUR) par la création de mille huit cents (1.800) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création. Ces parts nouvelles ont été souscrites par l'associé unique en espèces au pair comptable de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune et entièrement libérées à la souscription par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société privée à responsabilité limitée « Société multiprofessionnelle d'architecte  Architecture LA BASCULE SCPRL », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 20 décembre 2013 a été remise au notaire soussigné conformément à l'article 224 du Code des sociétés, laquelle est restée annexée au procès-verbal.

2) Suite aux décisions intervenues, l'associé unique a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

- l'article 6 relatif au capital est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de septante mille euros (70.000 EUR) représenté par deux mille huit cents (2.800) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille huit centième de l'avoir social, Le capital est entièrement libéré. »

- adoption d'un article 6bis relatif à l'historique de la formation du capital libellé comme suit :

"Lors de la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent STASSER, à Gouvy, le 28 avril 2009, le capital était fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) représenté par mille (1.000) parts sociales souscrites en espèces et entièrement libérées.

Suivant procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER à Arlon, le 27 décembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire a augmenté le capital à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR) pour le porter à septante mille euros (70.000 EUR) par la création de mille huit cents (1.800) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription."

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans fes annexes du Moniteur belge.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

Philippe BOSSELER - notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 31.10.2013 13656-0004-010
12/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 30.11.2012 12659-0188-010
12/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 29.11.2011 11627-0504-010
26/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 18.11.2010 10610-0016-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 30.09.2016 16642-0598-013

Coordonnées
SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTE AR…

Adresse
RUE DE L'HYDRION 44 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne