SOCIETE NOUVELLE NATURE ET SAPINS

Divers


Dénomination : SOCIETE NOUVELLE NATURE ET SAPINS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 540.739.366

Publication

22/10/2013
ÿþN° d'entreprise :QJ(,to . I38-3e6

Dénomination (en entier) : SOCIETE NOUVELLE NATURE ET SAPINS

(en abrégé);

Forme juridique :Société à responsabilié limitée (société de droit français)

Siège :Rue du Chêne 86

41250 Bracieux (France)

Objet de l'acte : constitution d'une succursale

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée de droit; français « SOCIETE NOUVELLE NATURE ET SAPINS » dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 4 octobre 2013, enregistré à Paliseul le 8 octobre 2013, volume 68, folio 67, case 12, perçu 50 euros,; il est créé une succursale en Belgique ayant son siège à 6840 Neufchâteau, Rue des Aubépines, 3 et a requis {e notaire d'acter ce qui suit

Première décision : dénomination.

La comparante a décidé l'ouverture d'une succursale en Belgique sous la dénomination « SOCIETE NOUVELLE NATURE ET SAPINS » SARL, qui exercera ses activités en Belgique sous la dénomination; commerciale « NATURE et SAPINS BELGIQUE».

Deuxième décision : siège de la succursale.

La comparante a décidé de fixer le siège administratif de la succursale en Belgique à 6840 Neufchâteau (Belgique), Chemin des Aubépines, 3.

Troisième décision : Activités.

La comparante a décidé que la succursale aura pour objet :

« la réalisation de prestations pour son propre chef ou pour des tiers et relatives aux sapins de Noël; (entretien de parcelles, manutention d'arbres, gestion de la logistique). Elle pourra faire appel à des sous-traitants et engager du personnel ».

Quatrième décision : Exercice social.

La comparante a décidé que l'exercice social de la succursale commencera le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année. Le premier exercice commencé ce jour se terminera le 30 juin 2014. Cinquième décision : Nomination des représentants légaux.

La comparante a décidé que ta représentation légale de la succursale sera assurée par Monsieur Stephan' LAMBY, qui accepte,

Sixième décision : Pouvoirs des représentants légaux.

La comparante a décidé que la succursale sera valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature de Monsieur Stephan LAMBY représentant légal ci-avant.

Septième décision : Formalités pour l'ouverture de la succursale.

Les formalités prévues par l'article 81 du Code des Sociétés seront accomplies tant au greffe du tribunal de commerce compétent qu'à la Banque Nationale de Belgique. Sont ainsi annexés au présent acte une copie de ta coordination des statuts de la société « SOCIETE NOUVELLE NATURE ET SAPINS », un extrait de l'immatriculation de ladite société au Registre du commerce et des sociétés de Blois, une copie des comptes annuels et consolidés.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte contenant les annexes requises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE NOUVELLE NATURE ET SAPINS

Adresse
RUE DES AUBEPINES 3 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne