SOCIETE ROYALE DES OFFICIERS RETRAITES-CERCLE DU LUXEMBOURG, EN ABREGE : SROR-CERCLE LUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SOCIETE ROYALE DES OFFICIERS RETRAITES-CERCLE DU …
Dénomination : SOCIETE ROYALE DES OFFICIERS RETRAITES-CERCLE DU LUXEMBOURG, EN ABREGE : SROR-CERCLE LUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.829.192

Publication

12/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

iN 1IIÎIp~tl~5~lt88*lVN1111111811811111!15038

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon le 0 2 MARS 2015

Greffe

N° dentreorise : OÇ j. Ere.1, 41.

Dénomination

(en entier) Société Royale des Officiers Retraités - Cercle du Luxembourg

ASBL

(en abrège): SROR - Cercle Lux ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Hêtres 16, 6700 Arlon

Objet de t'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés:

1_ Baplue, Jean, domicilié avenue du Galgenberg 1, à 6700 Mon, né le 19 décembre 1953 à Ixelles.

2_ Beghin, Christian, domicilié rue des Hêtres 16, à 6700 Arlon, né le 10 janvier 1949 à Hainin

3. Derneester, Patrick, domicilié rue de Lorraine 115, à 6750 Musson-Signeulx, né le 26 juin 1946 à Lauwe

4. Magon, Gilles, domicilié rue de Sesselich, 186, à 6700 Arlon, né le 09 mars 1929 à Jupille-sur-Meuse

5. Hanus, Paul, domicilié rue de Virton 48, à 6740 Etalle, né te 6 mars 1950 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg)

6. Laloux, Bob, domicilié Place du Grand Luxembourg 9/31,à 6700 Arlon, né le 02 février 1947 à Charleroi

7. Verchueren, Guibert, domicilié avenue de Mersch 14, à 6700 Arlon, né le 03 février 1936 à Gent

8. Etienne, Marcel, domicilié rue du Menil 100, à 6800 Libramont (Freux), né le 19 mai 1946 à Freux

il est convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai deux mille deux, dont les statuts sont établis comme suit.

Titre I. DENOMINATION ET STEGE SOCIAL

Article 1 - Dénomination

Une association sans but lucratif est créée sous le nom de « Société Royale des Officiers Retraités Cercle

du LUXEMBOURG ASBL», en abrégé « SROR- Cercle Lux ASBL», appelée cl-après « Association ».

Cette Association est constituée sur base de l'association de fait « Cercle de Luxembourg », faisant partie

dune association sans but lucratif déjà existante, dont la dénomination en français est : « Société Royale des

Officiers Retraités ASBL» en abrégé « SROR ASBL», et en néerlandais : « Koninklijke Vereniging der

Oprustgestelde Officieren VZW» en abrégé « KVOO VZW» (numéro d'entreprise 0410604463).

Une convention lie les deux ASBL.

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans !arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Il est fixé à la rue des Hêtres 16 à 6700 Arlon.

Titre II. LES BUTS ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

1. Les buts poursuivis par rAssociation sont ceux de la SROR ASBL, à savoir:

a. de défendre les intérêts moraux, matériels et sociaux de ses membres;

b. (rapporter à ses membres tout (appui disponible, de promouvoir la confraternité et de leur offrir des possibilités d'établir entre eux des relations agréables, voire utiles;

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Mao 2.2

c.d'encourager toute initiative qui est créée au sein de l'Etat belge pour protéger le bon renom de la Défense et de l'ancienne Gendarmerie ainsi que celui des officiers ou anciens officiers, ou pour accentuer la valeur de la carrière d'officier ;

d. de stimuler toute action qui, dans un esprit de respect pour les traditions et le souvenir du passé stimule l'attachement à la Dynastie, renforce l'institution militaire de la Belgique et contribue ainsi à maintenir l'union des Belges.

2. L'Association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre III. LES MEMBRES

Article 4  Généralités

Le nombre de membres effectifs et adhérents est illimité mais ne peut être inférieur à dix.

Par leur affiliation, les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, déclarent accepter

et respecter les statuts de l'Association, te ROI et les décisions prises en Assemblé Générale.

Article 5. Membre effectif

La qualité de membre effectif peut être accordée par le Conseil d'Administration aux personnes suivantes,

sous réserve d'acceptation par la SROR ASBL

1.1es officiers retraités des cadres actifs de la Défense, de l'ancienne Gendarmerie ou de l'ancienne Force

publique du Congo belge;

2.les officiers des cadres actifs qui ont quitté honorablement ces cadres.

3.les membres effectifs des autres cercles de la SROR ASBL qui ont marqué leur intention officiellement de

faire partie de la SROR- Cercle Lux ASBL

4.les membres effectifs sont en principe automatiquement membres effectifs de la SROR ASBL.

Article 6. Membre adhérent

La qualité de membre adhérent peut être accordée par le Conseil d'Administration aux personnes suivantes,

sous réserve d'acceptation par la SROR ASBL.

1.Membres associés :

a.les partenaires de membres effectifs défunts;

b.les enfants de membres effectifs défunts.

2.Membres sympathisants :

ales officiers en service actif, tes officiers ou anciens officiers de réserve;

bles personnes n'appartenant pas aux catégories décrites ci-avant mais souscrivant aux buts de

l'association.

3.Les membres associés et sympathisants ont droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils y jouissent des

mêmes droits et ont les mêmes obligations que les membres effectifs.

4.11s ne peuvent pas être membres du Conseil d'Administration, à l'exception d'un poste d'administrateur. Au

sein du Conseil d'Administration, ils ne peuvent pas briguer ni le poste de président, ni de vice-président, de

secrétaire ou de trésorier. Ces postes sont réservés à des membres effectifs.

5.Les membres associés et sympathisants sont en principe automatiquement membres associés et

sympathisants de la SROR ASBL, Ils ne font pas partie de l'Assemblée Générale de la SROR ASBL et n'y ont

donc pas de droit de vote, mais ils peuvent y assister.

Article 7. Membre d'honneur ou bienfaiteur

'1 le membre d'honneur : titre décerné par l'Assemblée Générale de l'Association

a.à de hautes personnalités ou à des personnes morales qui ont aidé (ou qui aident) l'Association à réaliser

son but social ou qui en ont rehaussé (ou qui en rehaussent) le prestige

b.à des personnes qui ont rendu (ou qui rendent) des services exceptionnels à l'Association.

2.Le membre bienfaiteur : titre décerné sur proposition de l'Assemblée Générale de l'Association à toute

personne en témoignage de reconnaissance pour sa générosité envers l'Association ou pour tes initiatives

prises en sa faveur.

3.Les membres d'honneur et bienfaiteurs n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale.

Article 8. Nouveau membre

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande d'adhésion, par écrit, au Conseil

d'Administration et qui sont acceptées par celui-ci.

Article 9. Démission

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

au Conseil d'Administration.

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moi) 22

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Article 10. Exclusion

Le Conseil d'Administration peut prononcer l'exclusion provisoire d'un membre. Cette dernière prend fin à la prochaine Assemblée Générale. La proposition justifiée doit être envoyée par courrier recommandé au membre en voie d'exclusion en temps utile pour qu'il puisse introduire un appel auprès de l'Assemblée Générale. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'exclusion définitive du membre peut être prononcée par l'Assemblé Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres (présents ou représentés).

Les raisons d'exclusion sont

1. fe membre qui ne paie plus les cotisations qui lui incombent

2. le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 5 et 6

3. le membre qui est condamné pour faits graves.

Article 11. Perte de la qualité

La qualité de membre se perd automatiquement par l'exclusion ou le décès ou, s'il s'agit d'une personne

morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 12. Droits des membres démissionnaires ou exclus

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Titre IV. LES COTISATIONS

Article 13

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est proposé par le Conseil d'Administration au vote de l'Assemblée Générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an.

Les membres paient leur cotisation à la SROR -- Cercle Lux ASBL qui rétrocède un montant défini à la SROR ASBL.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'Administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'Administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du Conseil d'Administration devra être approuvée par une Assemblée Générale et communiquée à la SROR ASBL.

TITRE V  L'ORGANISATION ET L'ADMINISTRATION

Article 14. Généralités

L'Association fonctionne au travers des organes suivants

1.l'Assemblée Générale (AG) ;

2.1e Conseil d'Administration (CA).

3.1e cas échéant, le délégué à la représentation de l'association

Partie I  L'Assemblée Générale (AG)

Article 15. Compétences

1.1a nomination et la révocation des administrateurs et des membres chargés du contrôle des comptes.

2.l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et la décharge aux administrateurs.

3.l'approbation du budget de l'exercice suivant et la détermination ou l'adaptation des différentes cotisations;

4.1'exclusion ou la réintégration de membres suspendus provisoirement par le CA;

5.1a dissolution volontaire de l'association.

6.l'attribution de la qualité de membre d'honneur, bienfaiteur ou d'une autre qualité décidée par l'AG.

7.tous les autres cas où fes statuts l'exigent

8.tous les cas où la loi garde la compétence au niveau de l'AG.

Tous les autres pouvoirs sont de la compétence du CA. (compétence résiduaire).

Article 16. Fonctionnement

L'AG est composée de tous les membres. Elle est convoquée par le CA dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. La convocation se fait par écrit, par courrier électronique, par le biais d'un bulletin d'information, ou par l'usage de tout moyen communément admis et offrant une garantie au moins égale au courrier postal au moins quinze jours avant la date fixée pour l'AG. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour comprenant les points à traiter lors de l'AG et les documents y associés. L'AG est présidée par le président du CA, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président, et à défaut, par le membre le plus âgé du CA.

L'AG ordinaire se tient au cours du premier semestre de l'année, avant le quinze juin. Si l'AG n'a pas eu lieu pour un motif quelconque, un administrateur peut déposer les comptes pendant la dernière semaine de juin mais dans ce cas, seule ia responsabilité des administrateurs est engagée.

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MOD 2.2

Article 17. Ordre du jour

L'ordre du jour de l'AG ordinaire est établi par le CA et contient au moins les points suivants

1.I'approbation du procès-verbal de l'AG précédente ;

2.re rapport des activités de l'association pendant l'année écoulée ;

3.1a présentation des comptes clôturés au 31 décembre de l'année écoulée ;

4.1e rapport des membres chargés du contrôle des comptes ;

5.1a décharge au CA pour la comptabilité et ta gestion ;

6.1a prévision des activités pour l'année en cours ;

7.1a présentation et l'approbation du budget de l'exercice suivant et la détermination des différentes

cotisations ;

8.1a désignation des membres chargés du contrôle annuel des comptes

9.1es nominations statutaires ;

10.toute proposition signée par au moins un cinquième des membres.

Article 18. AG extraordinaire

Le CA convoque une AG extraordinaire dans les cas prévus par la loi et par les statuts en vigueur, ou

chaque fois qu'il l'estime nécessaire pour les intérêts de l'Association.

Article 19. Pouvoir décisionnel

L'AG ne peut prendre des décisions que pour des questions précises reprises à l'ordre du jour sauf si un

point non prévu est accepté par au moins la moitié des membres (présents ou représentés).

Article 20. Procurations

Chaque membre, pouvant valablement voter, peut se faire représenter et donner procuration à un autre membre, qui est alors mandaté. Chaque membre présent peut être porteur d'un maximum de cinq procurations. Le CA définit la forme des procurations dans sa convocation.

Article 21. Modifications aux statuts

L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans fa convocation et si l'AG réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association s'est constituée (Art.3.1.), elle ne sera valable que si elle est votée par les quatre cinquièmes (415) des membres présents ou représentés à l'AG.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit te nombre des membres présents. Cette réunion ne peut se dérouler moins de quinze jours après la première réunion

Toute modification aux statuts doit être remise, dans le mois de sa date, au guichet unique (Greffes du tribunal de commerce)

Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs

Article 22. Procès-verbal

Un procès-verbal des décisions prises lors des assemblées générales est établi par le secrétaire, l'original est signé par le président et le secrétaire, et une copie envoyée à tous les membres dans les trois mois de te tenue de l'AG. Le courrier électronique ou un bulletin de l'association peuvent être utilisés pour ce faire. Le PV est consigné dans un registre consultable au siège de !'ASBL.

Partie fl -- Le Conseil d'Administration (CA)

Article 23. Composition

L'Association est gérée par un CA composé de minimum un président, un secrétaire, un trésorier et d'un

nombre maximum de trois administrateurs, membres effectifs de l'Association. Toutefois, un des

administrateurs peut être issu des membres adhérents.

Les membres du CA, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité

simple des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'AG, est de trois ans. Il se termine à la date de !a

troisième AG ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible,

Article 24, Rémunération des administrateurs

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais réels exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 25, Obligations légales des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 2&_ Révocation/Démission des administrateurs

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'AG ne doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 27. Fonctionnement du CA

Le conseil peut en outre nommer un vice-président parmi les administrateurs.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le CA.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal

compétent.

Le trésorier est mandaté pour les opérations bancaires. il est aussi chargé de la tenue des comptes, de la

déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas

échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le CA peut désigner un

administrateur, ou à défaut, un membre effectif, pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

PARTIE III Lareprésentation

Article 28. Généralités

L'Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou par son remplaçant désigné par le CA, agissant individuellement et qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable.

La personne chargée en remplacement du Président de représenter l'Association est désignée par le CA parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Article 29. Mandat

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le CA et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le CA peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux

personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Titre VI, LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR -- ROI

Article 30

Un ROI. est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'AG réunissant au moins la moitié des membres présents et représentés et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Titre VII. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 31

1.Sauf dans les cas de dissolution judiciaire ou forcée, c'est l'AG qui seule peut décider d'une dissolution, en respectant les règles légales. En cas de dissolution volontaire, l'AG désigne, ou à défaut le tribunal, un ou plusieurs liquidateurs. Elle définit aussi leurs compétences et les conditions de liquidation.

L'AG peut procéder à une dissolution volontaire de l'Association lorsque deux tiers (2/3) de ses membres présents ou valablement représentés le décident, avec une majorité des voix de quatre cinquièmes (4/5).

2.Dans le cas d'une dissolution, l'avoir net, après apurement des dettes, est transféré en ordre de priorité vers

a.La SROR ASBL

b.Une association qui remplace la SROR ASBL et qui a des buts semblables.

c.Des associations de la province du Luxembourg qui poursuivent des buts similaires à ceux de l'Association.

3.Ces associations ou ces bonnes oeuvres seront proposées par le CA. L'AG qui décide de la dissolution précisera la destination du solde de la liquidation.

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MOD 22

Volet B - Suite

Autres décisions

L'Assemblée Générale du 10/02/2015 a procédé aux nominations suivantes

-Président ; BAPLUE, Jean-Luc - Habitant 6700 ARLON, avenue du Galgenberg, 1-Num Nat 53.12,19-

' 003.42

-Secrétaire : BEGHIN, Christian-Habitant 6700 ARLON, rue des Hétres, 16-Num Nat 49.01.10-125.29 -Trésorier ; DEMEESTER, Patrick-Habitant 6750 SIGNEUEX (Mussen), rue de Lorraine, 115--Num Nat 46.06.26-155.73

-Administrateur: ETIENNE, Marcel-Habitant 6800 FREUX (Libramont), rue du Menil, 100--Num Nat

46.05.19-381.50

-Administrateur : LALOUX, Robert- Habitant 6700 ARLON, place du Grand Luxembourg, 9/31,,_ Num Nat

74e02-455.01 --

174e02,-4,5p

" °Aciministtátëur :VERSCHUERËN; Gttlibert- Habitant 6700 ARLON, avenue de Mersch, 14- Num Nat

36.02.03-1$5:10 ` _ ....--

qui acceptent ce mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

ont signé au verso tous les membres fondateurs suivants:

Baplue Jean, peghin Christian, Demeester Patrick, Magon Gilles, Hanus, Paul, Laloux Robert, Verschueren

Guibert, Etienne Marcel

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Coordonnées
SOCIETE ROYALE DES OFFICIERS RETRAITES-CERCL…

Adresse
RUE DES HETRES 16 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne