SOLAIX

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLAIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.802.748

Publication

07/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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lCi. SOLAIX

ASBL

Rue du centre, 278 Fauvillers à 6637 FAUVILLERS

Acte de constitution de l'ASBL « Solaix ».

Par la présente, les soussignés déclarent accepter les statuts de l'ASBL « Solaix » et deviennent conformément à l'assemblée générale du 29 juin 2011, membre fondateur de la dite ASBL :

-LAMBINET Patrick, 278, rue du centre, 6637 Fauvillers

-CHARNEUX Dominique, chemin du grand champ, 143 à 6637 Fauvillers

-LOOR Michel, rue des Rochers, 88 à 9556 Wiltz

-KEMPENEERS Damien, Harzy, 23 à 6600 Bastogne

-PIRONET Philippe, Rechrival, 9/12 à 6680 Saint-Ode

-CHARNEUX Anne-sophie, Lescheret, 37 b à 6642 Vaux-sur-sûre

-HAINAUX Francine, Honville, 15 A à 6637 Fauvillers

-DE SOETE Emmanuelle, Samrée, 73 à 6982 Samrée

-QUENNRY Christophe, 24, route de Hamois à 4190 Kharis

-PARACHE Véronique, Rafhay, 14 à 4877 Oine

-EL ABAR Abdel, chemin du bois d'ospot, 6 à 6840 Neufchâteau

-KOOS Yaëlle, rue de Fétinne, 109 à 4020 Liège

-PEIFFER Valérie, rue du champ de courses, 48 à 6600 Bastogne

-TABAR Bernadette, Harzy, 13 à 6600 Bastogne

-SACRE Colette, Benonchamps, 1114 à 6600 Bastogne

-TOUSSAINT François, Flamierge, 963 A à 6687 Bertogne

-De ALMEIDA Vanessa, route de Bastogne, 10 à 6630 Martelange

-POOS Stéphane, Tillet, 19 à 6680 Sainte-Ode

-NORMAN Sophie, Assenois, 17 F à 6640 Vaux-sur-sûre

-MOINET Bernadette, grand-rue, 88, 6637 Fauvillers

Association sans but lucratif - Statuts

Les personnes soussignées déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :

I  Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée SOLAIX. Il est toujours suivi ou précédé du signe «ASBL ».

Article 2 : son siège social est établi rue du centre, 278 Fauvillers, à 6637 Fauvillers, dans l'arrondissement

judiciaire de Neufchâteau.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

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Article 4 : L'association a pour but de proposer et mettre en oeuvre toute initiative susceptible de répondre aux difficultés individuelles et collectives en lien avec les assuétudes par les différents moyens qu'elle jugera nécessaires, dans le respect de la législation en vigueur ainsi que de la déontologie de travail du secteur de la santé mentale.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'a l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble etiou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Article 5 : L'ASBL SOLAIX se veut apolitique.

Il  Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser 50 euros par an.

!II  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Articlel2 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination des administrateurs

- la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressés à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

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Article 15 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une

seule procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce, fi en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de trois personnes, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou par courrier électronique envoyés au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans te registre des procès-verbaux.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

V  Divers

Article 26 :L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

MOD 2.2

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au 29 juin 2011, le conseil d'administration est composé de :

Lambinet Patrick : Rue du centre 278, Fauvillers

6637 FAUVILLERS

Né à Arlon le 18/01/1961

NN: 610118-049-80

Loor Michel :Rue des rochers, 88

9556 WILTZ

Né à Esch-sur-Alzette, le 27/10/1981

NN: 815027-041-36

Charneux Dominique: chemin du grand champs, 143 Fauvillers

6637 Fauvillers

Né à Hompré, le 12/04/1953

NN: 530412-167-32

De Soete Emmanuelle: Samrée, 73

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6982 La Roche-en-Ardenne

Née à Uccle, Le 17/12/69

e NN: 691217-320-24

Haineux Francine: Honville, 15

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6637 Fauvillers

e Née à Bastogne, le 07/07)1958

NN: 580707-104-80

Kempeneers Damien: Harzy, 23

6600 Bastogne

Né à Bastogne, le 27/01/1972

NN: 720127-183-41

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Le conseil d'administration nomme en son sein

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Président : Patrick Lambinet

Trésorier : Dominique Charneux

z Secrétaire : Michel Loor

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Déposé en même temps: Acte de constitution du 29 juin 2011, avec deux procurations.

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Coordonnées
SOLAIX

Adresse
RUE DU CENTRE 278 6637 FAUVILLERS

Code postal : 6637
Localité : FAUVILLERS
Commune : FAUVILLERS
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne