SOLIDARITAS OROLAUNUM ASBL, EN ABREGE : SOLORO

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDARITAS OROLAUNUM ASBL, EN ABREGE : SOLORO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.976.576

Publication

23/06/2015
ÿþMOL) 2.2

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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508 059*

Déposé u Greffe du Tribunal de Commerce

del.irige,dMslonArlon 14 j I JUIN 2015

Greffe

N° d'entreprise : o (>34 " .k U.. 5.--$6

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

SOLIDARITAS OROLAUNUM ASBL

SOLORO ASBL

Association sans but lucratif

6700 - Arlon, Rue des Cheminots , n° 17

Constitution

Les soussignés :

1.BALBEUR Fernande, née le 14/03/1949 à Mon, domiciliée rue des Quatre Vents, 76 à B-6700 ARLON

2.BONNEAU Catherine, née le 15.11.1957 à St. Mard, domiciliée rue Moyen Ville 1 à

F-54730 GORCY (France)

3.DEBAUQUE Danielle, née le 16/10/1950 à Forêt, domiciliée rue de la Réole, 24 à B-4950 CHAUDFONTAINE

4.ECHER Jean-Claude, né le 20.07.1950 à Libramont, domicilié Avenue d'Houffalize 17/3 à 6800 LIBRAMONT

5.FOSSET Mireille, née le 13/02/1946 à Marchienne-au-Pont domiciliée Sberchamps, Au Monsay, 53 à B6800 LIBRAMONT

6.LIBERTON Olivier, né le 21/03/1969 à Bruxelles, domicilié 1, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L4070 ESCH-SUR-ALZE

7.NOEL Frédérik, né le 30110/1969 à Namur, domicilié Avenue de Pforzheim, 22 à B-6700 ARLON 8.VANDERBORGHT Paul, né le 30/12/1946 à Etterbeek, domicilié Rue des Cheminots 17 à B-6700 ARLON 9.VANDEVOIR Daniel, né le 18/02/1955 à Liège, domicilié Clos Del Creux, 17 à B-4630 SOUMAGNE 10.WEBER Nicole, née le 13.04,1944 à Londres, domicilée Place du Ltn Callemeyn 5/17 à 6700 ARLON

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I -- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée «SOLIDARITAS OROLAUNUM ASBL», en abrégé « SOLORO ASBL ».

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire d'ARLON. Il est actuellement fixé à rue Rue des Cheminots 17 à B-6700 ARLON. Conformément à la loi, l'Assemblée générale pourra décider de déplacer le siège social à tout autre endroit de l'arrondissement du Luxembourg.

Art. 3, But

Sans que cela puisse apporter un avantage matériel quelconque à aucun de ses membres, l'association a pour but le développement intellectuel, affectif et moral de la personne, notamment par l'organisation d'activités culturelles, sociales, ou encore à caractère philosophique et/ou philanthropique, dans un esprit de liberté de conscience ainsi que par la collaboration avec toute autre association poursuivant les mêmes buts, avec la même absence d'esprit de lucre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien nécessaire à la réalisation de son but.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre li- Associés

Art. 5. Composition

L'association se compose

" de membres effectifs appelés ci-après « membres » qui jouissent, seuls, de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts et notamment celui de délibérer et voter aux Assemblées générales;

.de membres adhérents dont les droits et obligations sont précisés au titre V des présents statuts.

Art. 6. Membres

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les constituants soussignés. L'admission des nouveaux membres est décidée par l'Assemblée Générale.

Art. 7. Démission de membres

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 8. Suspension de membres

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au Règlement d'Ordre intérieur (ROI), ou encore qui auraient causé un préjudice moral ou matériel important à l'association.

Art. 9, Exclusion de membres

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.. L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec indication, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

Dans le cas où une demande d'exclusion a fait l'objet d'un vote à l'Assemblée Générale, le résultat du vote en question, quel qu'il soit, est communiqué au membre par lettre recommandée.

Art. 10. Droits des membres et de leurs héritiers et ayants-droit

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 11, Registre des membres

L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

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MoD 2.2

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 12. Cotisation

Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et qui ne peut pas dépasser 1000,- euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'Administration envoie un rappel par tout mode de transmission écrit : lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, courriel si le membre peut en recevoir. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le Conseil d'Administration lui enverra un pli recommandé lui signifiant un nouveau délai. S'il ne remplit pas ses obligations de paiement après ces deux rappels réglementaires, plainte sera déposée contre lui par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui se prononcera sur la sanction et éventuellement sur l'exclusion du membre.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée.

Titre III- Assemblée générale

Art. 13. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le Président du Conseil d'Administration et en son absence par le Vice-Président du Conseil d'Administration.

Art. 14. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts (voir l'article 18 des présents statuts);

- l'exclusion de membres (voir l'article 9 des présents statuts);

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs; la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

- l'admission de nouveaux membres (voir l'article 6 des présents statuts);

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (voir l'article 12 des présents

statuts);

- l'approbation de l'éventuel règlement d'ordre intérieur et ses modifications (voir l'article 34 des présents statuts);

- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

Art, 15. Assemblée générale ordinaire - Convocation

Les membres en règle de cotisation, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par tout mode de transmission écrit : lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, courriel aux membres pouvant en recevoir, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art.16. Représentation

A

Mbn 22

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Tous les membres (personne physique ou morale) ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration au plus.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Art. 17. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés ; quorum de votes de 213 des membres présents ou représentés ; exclusion d'un membre :, pas de quorum de présence mais quorum de votes de 2/3 des membres présents ou représentés ; dissolution de ('ASBL ou modification de l'Objet Social ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés ; quorum de votes '. 4/5 des membres présents ou représentés ).

Lorsque la loi ou les statuts exigent un quorum de présence et que ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s'écouler au moins 15 jours entre les deux assemblées générales.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Lorsqu'une décision concerne une personne, cette décision est impérativement prise par vote secret. Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 en son article 8.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 19. Publicité des décisións prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Titre IV- Conseil d'Administration

Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 3 administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l'association. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

s . n

AdOD 22

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En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les membres du Conseil d'Administration choisis parmi les membres de l'association sont nommés, après un appel aux candidatures, par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Le Conseil d'Administration élit en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Art. 21, Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration. Art. 22, Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration arrête un calendrier de ses réunions. Le Conseil d'Administration peut se réunir à la demande de deux administrateurs au moins ou dès que les besoins s'en font sentir. li est présidé par l'administrateur élu Président.

Art. 23. Délibération

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sans qu'un administrateur puisse disposer de plus d'une procuration. En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Art. 24. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'Administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par te Conseil d'Administration.

Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision dont l'importance financière excède un quart de l'actif net de l'association, cette décision doit être soumise à l'approbation préalable d'une Assemblée Générale.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs administrateurs, »agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'Administration

- qui ne dépassent pas tes besoins de la vie quotidienne de i'ASSL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du Conseil d'Administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration. La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière,

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Le Président, ou en son absence le Vice-Président, est chargé de présider te Conseil d'Administration et de l'animer.

Le Secrétaire est chargé de la gestion du courrier de l'association, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue du registre des membres et de la conservation de tout autre document utile à l'association. il est en outre chargé du dépôt des actes pour publication auprès des autorités compétentes.

Le Trésorier est chargé de la tenue des comptes, des déclarations fiscales sensu lato " et du dépôt des comptes auprès des instances compétentes.

Art. 26. Représentation

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MCM 2,2

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art, 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre V: Membres adhérents

Art. 29 : Membres adhérents

Sont membres adhérents tes personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre. Ils peuvent cependant assister aux Assemblées Générales mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 30 ; Admission

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du Conseil d'Administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement ses motivations de devenir membre adhérent. Le Conseil d'Administration peut admettre la personne comme membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Art. 31 : Cotisation

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. La cotisation ne pourra être supérieure à 1000 E par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, te Conseil d'Administration envoie un rappel par tout mode de transmission écrit : lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, courriel si le membre adhérent peut en recevoir. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas payé sa cotisation, le Conseil d'Administration lui enverra un pli recommandé lui signifiant un nouveau délai. S'il ne remplit pas ses obligations de paiement après ces deux rappels réglementaires, plainte sera déposée contre lui par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui se prononcera sur la sanction et éventuellement sur l'exclusion du membre adhérent.

Art. 32 : Démission

Tout membre adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par ie décès. L'article 10 des présents statuts s'applique aussi au cas des membres adhérents.

Art. 33 : Exclusion

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.

Volet B - Suite Mon 2.2





Titre VI- Dispositions diverses

Art. 34, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 35. Exercice social

L'exercice social commence le premier juin pour se terminer le trente-et-un mai. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 mai 2016. Art. 36. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Art. 37. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 38. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire à celui de la présente association.

Toute décision relative à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions d'un ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée 'et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 39. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs BALBEUR, Fernande, DEBAUQUE, Danielle, ECHER Jean-Claude, FOSSET, Mireille, NOEL, Frédérik, VANDERBORGHT, Paul, VANDEVOIR, Daniel, WEBER, Nicole (9 membres parmi les 10 fondateurs) qui acceptent ce mandat.

Pour ce qui regarde la gestion journalière de l'association, les administrateurs ont désigné les organes suivants, qui agissent individuellement :

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Sont élus au Conseil de Direction

1. Paul Vanderborght Président

2. Daniel Vandevoir Vice-Président

3. Mireille Fosset Secrétaire

4. Frédérick Noël Trésorier

qui acceptent ce mandat

Fait à Mon le 19/05/2015

BALBEUR Fernande, BONNEAU, Catherine, DEBAUQUE Danielle, ECHER, Jean-Claude, FOSSET,

Mireille, LIBERTON, Olivier, NOEL, Frédérik, VANDERBORGHT, Paul, VANDEVOIR, Daniel, WEBER, Nicole.

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FOSSET MIREILLE, secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SOLIDARITAS OROLAUNUM ASBL, EN ABREGE : SOLO…

Adresse
RUE DES CHEMINOTS 17 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne