SOLIDARITES-VIRTON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SOLIDARITES-VIRTON
Dénomination : SOLIDARITES-VIRTON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.754.288

Publication

14/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A

Déposé au cleile du

Tribunal de Commerce

d°Arlon, le 0 5 MARS 2013

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N' d'entreprise .05g/I. 5Y. 2

Dénomination

(en entier) : Solidarités-Virton

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège 4, rue des Martyrs, 6760 GOMERY-VIRTON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 23 octobre 2012, les dénomés suivants et appelés membres fondateurs

Besonhé Alfred, belge, 40, rue albert ler, 6760 VIRTON 43.01.11-25.07

Charlier Michèle, belge, rue du Vivier, 81, 676 Chenois, 51.03.02-72.845

Croche André, belge, rue du Vivier 81, 6761 Chenois, 45.07.25-133.16

Crucifix Olivier, belge, rue des Ecoles, 22/10, 6761, Chenois, 71.06.18-385.26

Dagonnier Aimé, belge, rue du Houillon, 4, 6791 Athus, 35.01.10-009.45

Dagonnier Yvette, belge, rue Prix Nobel, 11B0, 6791 Athus,34.02.11-182.22

Dagonnier Monique belge, rue du Houillon, 4, 6791 Athus 41.11.09-096.87

De Vloo Noëlle, belge, rue du Centre, 56, 6750 Signeulx,45.09.22-150.04

Engelinus Anne-Marie, rue du Chenois, 37, 6760 Ethe, 64.07.20-148.63

Goffin Annie, belge, rue de Robievaux, 34, 6760, Virton, 48.10,09-148.78

Hayen Eric belge, Grand Rue, 26, 6760 Virton , 61 11 22 197 16

Krier Gaby, belge, rue de Godincourt, 20, 6750, Musson, 42.01.30-13350

Leroux Pierre, belge, rue de Robivaux, 31, 6760 Virton, 48.10.11-93.70

Plumier Daniel, belge, rue des Martyrs, 2, 6760 Gomery, 48.12.18-337.21

Rossignon Albert, belge, rue de la Vilette, 1, 6762 Saint Mard, 46.05.07-01.08

Saintmard Bernard, belge, rue du Curé, 3, 6760 Virton, 44.11.09-147.02

Saussus Marie Madeleine, belge, rue de la Vilette, 41, 6762 Saint Mard,54.07.22-142.90

Wauthier Luc, belge, belge, place des 3 fers, 28,6880, Bertrix, 56.08.24-175-46

Wilmotte Daniel, belge, Au Pré Morel, 27, 6760 Ruette, 54.04.01-0451.12

ont décidé de constituer une ASBL appelée "SOLIDARITES-VIRTON".

OBJET DE L ACTE I CREATION DE L ASBL - STATUTS -VERSION INTEGRALE

Titre 1. - Dénomination, association sans but lucratif siège, objet, durée.

Article 1.

Conformément à la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été créé une association sans

but lucratif dénommée « SOLIDARITES-VIRTON » dont la durée est illimitée.

Article 2.

L'association a pour objet d'apporter une assistance matérielle et morale aux habitants les plus défavorisés

du SUD de la province de Luxembourg.

Article 3.

L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire d'ARLON, à 6760 GOMERY-VIRTON, rue

des Martyrs, 4

Article 4.

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs. Les

membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont des personnes admises par le conseil

d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Il n'y a pas de cotisation due

par les membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur b

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom e qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayanr pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à I égard des tiers

Au verso Nom et signature

4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dès sa naissance, ['association « SOLIDARITES-VIRTON » s'est voulue pluraliste, ouverte aux différents courants philosophiques. Elle veillera à une représentation équitable des différentes familles présentes sur l'échiquier belge.

Article 5.

La qualité de membre effectif est perdue par suite du décès, de la démission volontaire présentée par écrit au conseil d'administration ou par exclusion, et dans ce cas, uniquement sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les membres qui, pendant deux années consécutives, ne se manifestent pas dans le cadre des activités de l'association sont exclus d'office. Les membres déchus ou exclus et les ayants droit des membres décédés n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni la production des comptes ni la mise sous scellés, ni l'inventaire.

TITRE 2. ASSEMBLEE GENERALE  CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 6.

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre pour approuver les comptes de l'association et chaque fois que le besoin s'en fait sentir dans ['intérêt de l'association ou qu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Les convocations à l'assemblée générale sont faites par simple lettre portant l'ordre du jour et déposées dans la boite aux lettres ou envoyées par la poste ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut prendre de décision en dehors de son ordre du jour.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite. Personne ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président de l'association ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le registre où sont consignées les décisions de l'assemblée générale peut être consulté par les membres effectifs, sur simple demande écrite adressée au président de l'association.

Article 7.

L'association est administrée par un conseil composée de trois administrateurs au moins nommés et révocables par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs, sur proposition du bureau de l'association, et ce pour une durée renouvelable de cinq années. Ils perdent leur qualité d'administrateur si leur mandat n'est plus renouvelé, en cas de décès ou de démission volontaire présentée par écrit à l'assemblée générale ou encore en cas de révocation par cette dernière.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente.

Le montant des engagements de l'association décidés par le conseil d'administration est limité à 50.000 euros.

Le conseil d'administration nomme à la majorité des voix présentes le président, le secrétaire et le trésorier de l'association pour une durée renouvelable de cinq années.

Les délibérations du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire sous la direction du président et signé par eux.

Le conseil d'administration détient tous les pouvoirs non exclusivement réservés à l'assemblée générale. Article 8.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association et de tout acte administratif intéressant cette dernière à un bureau composé de trois membres effectifs au moins.

Le président de l'association est membre de droit du bureau. Les autres membres sont nommés par le conseil d'administration pour une durée renouvelable de cinq années.

Le bureau a les pouvoirs du conseil d'administration dans son ensemble pour les actes de gestion journalière. Le montant des engagements de l'association décidé par le bureau est limité à 10.000 euros.

Il assure la responsabilité de toutes les mesures urgentes nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. Tout pouvoir lui est accordé à cet effet.

li assure la responsabilité de l'application des dispositions de droit social et de droit du travail pénalement sanctionnées. Tout pouvoir lui est accordé à cet effet.

Tous les deux mois au moins et à chaque demande, il fera rapport au conseil d'administration sur l'utilisation de ses pouvoirs et sur les améliorations à apporter dans les secteurs qui lui sont attribués. Ce rapport sera acté dans un écrit.

Le bureau délibère valablement dés que trois de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité des voix présentes. Le bureau est habilité à édicter tout règlement intérieur relatif à la gestion quotidienne de l'activité de l'association. II peut répartir les tâches de cette gestion entre ses différents membres et fixer l'étendue de leurs pouvoirs et [a manière de les exercer.

MOD 2.2

Volet B - Suite

La qualité de membre du bureau est perdue si le mandat du membre n'est pas renouvelé, ou en cas de décès, de démission volontaire présentée par écrit au président de l'association ou de révocation par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes.

TITRE 3. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 9.

En cas de dissolution, les fonds et les biens de l'association iront en tout ou en partie à une ou plusieurs

associations du SUD-Luxembourg, dont l'objet social est similaire.

Article 10

Les comptes annuels et les prévisions budgétaires pour le prochain exercice sont annuellement soumis à

l'assemblée générale convoquée pendant le premier semestre. L'exercice social court du premier janvier au

trente et un décembre.

Cette assemblée a élu au conseil d'administration

DAGONNIER AIME, PRESIDENT

BESONHE ALFRED, SECRETAIRE

GOFFIN ANNIE

SAUSSUS MARIE MADELEINE

HAYEN ERIC

WELMOTTE DANIEL

(s) BESONHE ALFRED, secrétaire.

Mormonne,- sur la derniere page du Volet B " Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'os ganisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

06/02/2015
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, (Nisiatl Arlon Ie 2 7 JAN. 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0521754288

Dénomination Solidarités-Virton

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4, rue des martyrs, 6760 - Gomery-Virion

Objet de l'acte ; démission et nomination d'administrateurs

Sur proposition du Conseil d'administration du 28 mars 2014, l'Assemblée Générale

extraordinaire du vendredi 28 novembre 2014 a approuvé la désignation des membres suivants comme administrateurs de t'ASBL:

Croché André (NN 45.07.25-133.16)

Engelinus Anne-Marie ( NN 64.07.20-148.63)

Labarbe Joseph (NN 50.07.02- 043.16)

Leroux Pierre (NN 48.10.11- 193.70)

Elle prend acte de la démission de Messieurs Alfred Besonhé (NN 43.01.11.125.67), Eric Hayen (NN 61.11.12-197.16) et de madame Marie-Madeleine Saussus (NN 54.07.22-142.90)

Le Conseil d'administration se compose comme suit:

Dagonnier Aimé (NN 35.01.10-009.45), président

Goffin Annie, vice-présidente (NN 48.10.09-148.78)

Croché André, administrateur (NN 45.07.25  133.16)

Engelinus Anne-Marie, administratrice (NN 64.07.20-148.63)

Labarbe Joseph, administrateur (NN 50.07.02 -- 043.16)

; Leroux Pierre, administrateur (NN 48.10.11-193.70)

Wilmotte Daniel, administrateur (NN 54.04.01-0451.12)

(s) Goffin Annie, vice-présidente

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLIDARITES-VIRTON

Adresse
RUE DES MARTYRS 4 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne