SOMASYS

Dénomination : SOMASYS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 436.174.653

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.04.2014, DPT 30.04.2014 14109-0371-013
24/01/2013

��~ ff eJ'lt3l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : "LOCA-SYSTEM"

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel num�ro 33

N� d'entreprise : 0.436.174.653

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte

D'un acte avenu devant le notaire Jean-Fran�ois PIERARD � Marche-en-Famenne le vingt-six d�cembre deux mil douze, enregistr� � Marche-en-Famenne le huit janvier deux mil treize, volume 509, folio 46, case 04, aux droits de vingt-cinq euros (25,00 � ), par le Receveur, a.i., sign� B. LEFEVRE, il r�sulte ce qui suit :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �LOCA-SYSTEM�, dont le si�ge social se situe � 6900 Marche-en-Famenne, Rue du Parc Industriel, 33, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0436.174.653, et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le m�me num�ro, pr�c�d� des lettres � BE �, laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide d'adopter une nouvelle d�nomination sociale, � savoir

�SOMASYS�.

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DEUXI�ME R� SOLUTION

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : 6953

Ambly (Nassogne), rue de Harsin, 14.

TROISI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide d'exprimer le capital social en euros, soit soixante-six

mille trois cent onze euros cinquante-deux cents (66.311,52 � ).

QUATRI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide d'abroger ses statuts actuels en vue d'adopter de

nouveaux, conformes aux modifications adopt�es ci-dessus, et aux dispositions l�gales

actuellement en vigueur, sans changement de la forme de la soci�t�, ni de sa

personnalit� juridique, ni de son objet social :

TITRE IER : D�NOMINATION, SI�GE, OBJET, DUR�E

ARTICLE ler. D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �SOMASYS�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales'1SPRL" ou de ces mots �crits en toutes lettres "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", avec ['indication du si�ge social, des mots "registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "RPM" suivies de l'indication du num�ro d'entreprise et du tribunal du commerce comp�tent.

ARTICLE 2. SI�GE SOCIAL

Le si�ge est �tabli � 6953 Ambly (Nassogne), rue de Harsin, 14.

Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire du Royaume de Belgique, par simple d�cision des g�rants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra par simple d�cision des g�rants, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, ateliers ou d�p�ts tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'attention des associ�s est attir�e sur l'importance de se conformer aux r�gles concernant l'emploi des langues en mati�re administrative.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � la location de mat�riel de toute nature, tel que outillage, machines, objets et accessoires se rapportant au jardinage, aux loisirs, � la construction, � la r�novation et � la d�molition (de tous b�timents, routes et autres), � l'exploitation foresti�re, la pr�sente �num�ration �tant �nonciative et non limitative.

Elle a �galement, dans son objet, l'exploitation d'ateliers de r�paration et d'entretien, le n�goce de tous v�hicules et de tous mat�riels, de leurs pi�ces de rechange et de leurs accessoires.

Elle peut, de plus, faire toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, ceci �tant entendu dans le sens le plus large du terme.

Elle pourra �tablir toutes filiales ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou de nature � favoriser le d�veloppement de son exploitation, � lui procurer des mati�res premi�res ou � lui assurer des d�bouch�s.

ARTICLE 4. DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de soixante-six mille trois cent onze euros cinquante-deux cents (66311,52 � ).

Il est divis� en deux mille six cent septante-cinq (2.675) parts sociales �gales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune (1/2.675e) du capital.

ARTICLE 6. APPELS DE FONDS

On omet.

ARTICLE 7. VOTE PAR L'USUFRUITIER �VENTUEL

On omet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

a. Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient :

1. La d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

2. L'indication des versements effectu�s;

3. Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Tout associ� peut exiger la d�livrance d'un certificat constatant son inscription.

b. Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 9. CESSION DES PARTS SOCIALES - AGR�MENT ET PR�EMPTION

a. - Cession et transmission des parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne non 'associ�e, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

b. - Cession de parts entre vifs - Proc�dure d'agr�ment

eio �ler Si la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement la

cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles

�% L de son r�gime matrimonial.

CU

�2 Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord entre les

e associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom,

MS pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts

wi dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

CU

L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera

en garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne

N c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

� Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit

. de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa

MS d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

e &3 Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord entre

tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit :

c� L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre

ce recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e tous les

TL indications pr�vues au �2 du pr�sent article.

CU Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre

:r. . recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms,

e profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la

re cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il

al autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts ou si le c�dant d�clare accepter de ne c�der que les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux.

Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

c. Valorisation des parts sociales

�valuation � dires d'experts

En cas de d�c�s d'un associ�, dans la huitaine de la r�ception de la demande de rachat adress�e par les h�ritiers ou l�gataires � la g�rance, celle-ci fixera, en accord avec les dits h�ritiers ou l�gataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part. � d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'experts, chaque partie d�signant son expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part.

� d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, sur requ�te de la partie la plus diligente. En cas de d�saccord entre les deux experts, il sera nomm� un tiers expert, charg� de les d�partager, par le pr�sident susdit. Les experts devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans le mois de leur nomination, sous peine de d�ch�ance; leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

La proc�dure d'expertise, d�crite aux alin�as pr�c�dents, pourrait �tre exig�e par les associ�s non-c�dants ou par la g�rance dans les cas o�, le droit de pr�emption pouvant �tre exerc� conform�ment aux points b.�2 et b.�3 ci-avant, le montant de l'offre du tiers candidat acqu�reur serait jug�e sans proportion par rapport � la valeur raisonnablement estim�e des parts sociales. Dans ce cas, le droit de pr�emption devrait �tre exerc� sur la base de la valeur d�finie par les experts.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTIC E 10. G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morale, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance

lui est attribu�e.

Sont nomm�s comme g�rants statutaires, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Pascal van

de WERVE de SCHILDE, et Monsieur Xavier DEFOIN.

Leur mandat est gratuit.

ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA G�RANCE

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e

d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente ta soci�t� � l'�gard des tiers et en

justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12. R�MUN�RATION

On omet.

ARTICLE 13. CONTR�LE

On omet.

TITRE IV ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 14. ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier lundi du mois de mai,

� 18 heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance

chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le

cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

� l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites

conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout

cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e, si elle est pr�sente ou

repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15. REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�

porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

ARTICLE 16. PROROGATION

On omet.

ARTICLE 17. PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter 1a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

U 4 i

-7-

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

ARTICLE 19. AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve

l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le

dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition

de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION

On omet.

CINQUI�ME RESOLUTION

Pouvoirs - Mandats

- L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution

des r�solutions qui pr�c�dent.

- En outre, elle d�cide de donner mandat sp�cial � Monsieur Herv� BONJEAN,

employ�, demeurant � 6940 W�ris (Durbuy), rue du Mont, num�ro 3, ou � Madame

Chantal BURON, domicili�e � 5376 Mi�cret (Havelange), rue de I'EgIise, 27, � l'effet de

signer le texte coordonn� des statuts et de d�poser celui-ci au greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui sont mis � sa

charge en raison de la pr�sente modification des statuts s'�l�ve � 1.074,99 euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de modifications des statuts

- le texte coordonn� des statuts

Jean-Fran�ois PIERARD, notaire

I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Nom et signature.

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 29.08.2012 12504-0163-013
10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 04.11.2011 11599-0215-013
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 30.08.2010 10486-0238-013
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 29.08.2009 09705-0241-013
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 29.08.2008 08715-0206-013
06/05/2008 : MA015429
06/09/2007 : MA015429
01/09/2006 : MA015429
27/07/2005 : MA015429
09/08/2004 : MA015429
06/04/2004 : MA015429
07/10/2003 : MA015429
22/11/2000 : MA015429
01/01/1995 : MA15429
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.05.2016, DPT 29.08.2016 16505-0356-010

Coordonnées
SOMASYS

Adresse
RUE DE HARSIN 14 6953 AMBLY

Code postal : 6953
Localité : Ambly
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SOMASYS

Coordonnées
SOMASYS