SOMASYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOMASYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.174.653

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.04.2014, DPT 30.04.2014 14109-0371-013
24/01/2013
ÿþ~ ff eJ'lt3l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : "LOCA-SYSTEM"

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel numéro 33

N° d'entreprise : 0.436.174.653

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le vingt-six décembre deux mil douze, enregistré à Marche-en-Famenne le huit janvier deux mil treize, volume 509, folio 46, case 04, aux droits de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), par le Receveur, a.i., signé B. LEFEVRE, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «LOCA-SYSTEM», dont le siège social se situe à 6900 Marche-en-Famenne, Rue du Parc Industriel, 33, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0436.174.653, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, précédé des lettres « BE », laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'assemblée décide d'adopter une nouvelle dénomination sociale, à savoir

«SOMASYS».

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DEUXIÈME RÉ SOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : 6953

Ambly (Nassogne), rue de Harsin, 14.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide d'exprimer le capital social en euros, soit soixante-six

mille trois cent onze euros cinquante-deux cents (66.311,52 ¬ ).

QUATRIÉME RÉSOLUTION

L'assemblée décide d'abroger ses statuts actuels en vue d'adopter de

nouveaux, conformes aux modifications adoptées ci-dessus, et aux dispositions légales

actuellement en vigueur, sans changement de la forme de la société, ni de sa

personnalité juridique, ni de son objet social :

TITRE IER : DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

ARTICLE ler. DÉNOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «SOMASYS».

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales'1SPRL" ou de ces mots écrits en toutes lettres "société privée à responsabilité limitée", avec ['indication du siège social, des mots "registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l'indication du numéro d'entreprise et du tribunal du commerce compétent.

ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 6953 Ambly (Nassogne), rue de Harsin, 14.

Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire du Royaume de Belgique, par simple décision des gérants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société pourra par simple décision des gérants, établir des sièges administratifs, succursales, agences, ateliers ou dépôts tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'attention des associés est attirée sur l'importance de se conformer aux règles concernant l'emploi des langues en matière administrative.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la location de matériel de toute nature, tel que outillage, machines, objets et accessoires se rapportant au jardinage, aux loisirs, à la construction, à la rénovation et à la démolition (de tous bâtiments, routes et autres), à l'exploitation forestière, la présente énumération étant énonciative et non limitative.

Elle a également, dans son objet, l'exploitation d'ateliers de réparation et d'entretien, le négoce de tous véhicules et de tous matériels, de leurs pièces de rechange et de leurs accessoires.

Elle peut, de plus, faire toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, ceci étant entendu dans le sens le plus large du terme.

Elle pourra établir toutes filiales ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son exploitation, à lui procurer des matières premières ou à lui assurer des débouchés.

ARTICLE 4. DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de soixante-six mille trois cent onze euros cinquante-deux cents (66311,52 ¬ ).

Il est divisé en deux mille six cent septante-cinq (2.675) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune (1/2.675e) du capital.

ARTICLE 6. APPELS DE FONDS

On omet.

ARTICLE 7. VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL

On omet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

a. Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :

1. La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2. L'indication des versements effectués;

3. Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Tout associé peut exiger la délivrance d'un certificat constatant son inscription.

b. Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 9. CESSION DES PARTS SOCIALES - AGRÉMENT ET PRÉEMPTION

a. - Cession et transmission des parts

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non 'associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

b. - Cession de parts entre vifs - Procédure d'agrément

eio §ler Si la société ne compte plus qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement la

cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles

ª% L de son régime matrimonial.

CU

§2 Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord entre les

e associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom,

MS prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts

wi dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

CU

L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera

en garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne

N cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

ó Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit

. de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa

MS décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

e &3 Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord entre

tous les associés, il sera procédé comme suit :

cà L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre

ce recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée tous les

TL indications prévues au §2 du présent article.

CU Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre

:r. . recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms,

e profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la

re cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il

al autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ou si le cédant déclare accepter de ne céder que les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

c. Valorisation des parts sociales

Évaluation à dires d'experts

En cas de décès d'un associé, dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance, celle-ci fixera, en accord avec les dits héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part. À défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.

À défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

La procédure d'expertise, décrite aux alinéas précédents, pourrait être exigée par les associés non-cédants ou par la gérance dans les cas où, le droit de préemption pouvant être exercé conformément aux points b.§2 et b.§3 ci-avant, le montant de l'offre du tiers candidat acquéreur serait jugée sans proportion par rapport à la valeur raisonnablement estimée des parts sociales. Dans ce cas, le droit de préemption devrait être exercé sur la base de la valeur définie par les experts.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTIC E 10. GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

e.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance

lui est attribuée.

Sont nommés comme gérants statutaires, pour une durée illimitée, Monsieur Pascal van

de WERVE de SCHILDE, et Monsieur Xavier DEFOIN.

Leur mandat est gratuit.

ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée

d'un collège de gestion, chaque gérant représente ta société à l'égard des tiers et en

justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12. RÉMUNÉRATION

On omet.

ARTICLE 13. CONTRÔLE

On omet.

TITRE IV ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai,

à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance

chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le

cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites

conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout

cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée, si elle est présente ou

représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15. REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé

porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

ARTICLE 16. PROROGATION

On omet.

ARTICLE 17. PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un

gérant.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - RÉPARTITION

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL







Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter 1a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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-7-

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le

dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION

On omet.

CINQUIÈME RESOLUTION

Pouvoirs - Mandats

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Hervé BONJEAN,

employé, demeurant à 6940 Wéris (Durbuy), rue du Mont, numéro 3, ou à Madame

Chantal BURON, domiciliée à 5376 Miécret (Havelange), rue de I'EgIise, 27, à l'effet de

signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de

Commerce compétent.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa

charge en raison de la présente modification des statuts s'élève à 1.074,99 euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications des statuts

- le texte coordonné des statuts

Jean-François PIERARD, notaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto :

Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à t'égard des tiers

Nom et signature.

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 29.08.2012 12504-0163-013
10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 04.11.2011 11599-0215-013
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 30.08.2010 10486-0238-013
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 29.08.2009 09705-0241-013
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 29.08.2008 08715-0206-013
06/05/2008 : MA015429
06/09/2007 : MA015429
01/09/2006 : MA015429
27/07/2005 : MA015429
09/08/2004 : MA015429
06/04/2004 : MA015429
07/10/2003 : MA015429
22/11/2000 : MA015429
01/01/1995 : MA15429
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.05.2016, DPT 29.08.2016 16505-0356-010

Coordonnées
SOMASYS

Adresse
RUE DE HARSIN 14 6953 AMBLY

Code postal : 6953
Localité : Ambly
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne