SOMEDEX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOMEDEX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.690.242

Publication

06/11/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Com ce d LEGE, dMâof l)EUEGI1 I

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N° d'entreprise : 0899690242

Dénomination (en entier): SOMEDEX

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège (adresse complète) : 6681, Lavacherie, Place de l'Eglise, Lavacherie 19

Obiers) de l'acte : Renouvellement du Conseil de gérance

1. Renouvellement du Conseil de gérance

L'Assemblée Générale décide, par un vote spécial et à l'unanimité, de renouveler les mandats de gérant de Monsieur MAZIERS Fabian et de Monsieur PAQUET Philippe pour une durée de 6 ans avec effet rétroactif au quatre août 2014.

Étant donné que tous les points de l'ordre du jour ont été traités et qu'il ne subsiste plus aucune question, l'assemblée est clôturée, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Monsieur MAZIERS Fabian

Gérant

Monsieur PAQUET Philippe

Gérant

Déposé en même temps que le procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 septembre 2014 tenue à Lavacherie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

31/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 29.01.2014 14017-0544-012
13/11/2014
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'l)i`!. 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

Tribunat de Commerce

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le 03 NOV

jour de sa recép

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N° d'entreprise : 0899.690.242.

Dénomination

(en entier) : SOMEDEX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de l'Eglise 19 à 6681 LAVACHERIE

Objet de l'acte : Augmentation de capital par apport en nature

D'un acte reçu le dix-huit juin deux mil quatorze, par Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du vingt-sept juin deux mil quatorze, volume 489, folio 46, case 12, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOMEDEX », ayant son siège social à 6681 Lavacherie, Place de l'Eglise 19.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, soussigné, en date du quatre août deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge le onze août suivant, sous dépôt numéro 08302416. Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous numéro 0899.690.242.

Il est extrait ce qui suit :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, les associés et gérants ci-après

1.Monsieur MAZIERS Fabian Daniel Gilbert, né à Libramont le vingt-huit novembre mil neuf cent septante-cinq, célibataire, domicilié à 6681 Lavacherie, Place de l'Eglise 19/A, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 751128 253-74.

Détenteur de nonante-trois (93) parts.

2.Monsieur PAQUET Philippe Louise Joseph Gilles, né à Mont-Gauthier le trois avril mil neuf cent quarante-neuf, époux de Madame Marie-Laure WEBER, née à Haut-Fays le treize mars mil neuf cent quarante-huit, domicilié à 6681 Lavacherie, rue Hiémont 6, inscrit au registre national des personnes physqiues sous le numéro 490403 155-36.

Détenteur de nonante-trois (93) parts.

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

A, Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le trente juin deux mil douze ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du onze décembre deux mil douze.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cent vingt-trois mille trois cent soixante-cinq euros nonante-quatre cents (123.365,94 ¬ ), soit des réserves taxées d'un montant de cent vingt-trois mille trois cent soixante-cinq euros nonante-quatre cents (123.365,94 ¬ ).

C. Distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de nonante-deux mille deux cent quarante-sept euros soixante-six cents (92.247,66 ¬ ) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Modification de la représentation du capital social.

Modification de la représentation du capital social par le remplacement des parts sociales avec valeur

nominale par des parts sociales sans désignation de valeur nominale,

E. Augmentation de capital

1- Rapports du Conseil de gérance et d'un Réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature projeté conformément à l'article 423 du Code des sociétés.

2 Augmentation du capital social à concurrence de quatre-vingt-trois mille vingt-deux euros quatre-vingt-neuf cents (83.022,89 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent un mille six cent vingt-deux euros quatre-vingt-neuf cents (101.622,89¬ ) avec création de trois cents (300) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de trois cents euros (300,00 ¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

111

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Le susdit montant est libéré immédiatement à concurrence de totalité par les actuels actionnaires, par l'apport

-par Monsieur MAZIERS Fabian d'une créance sur dividende à concurrence de quarante et un mille cinq cent onze euros quarante-cinq cents (41.511,45¬ ) ;

-par Monsieur PAQUET Philippe d'une créance sur dividende à concurrence de quarante et un mille cinq cent onze euros quarante-cinq cents (41.511,45 ¬ ).

3 Souscription et libération de l'augmentation de capi-'tal.

4 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-'tation de capital.

5- Modification en conséquence des statuts

F. Pouvoirs à conférer au conseil de gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

Ii. Il existe actuellement mille cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il en résulte que tout le capital est représenté par tes deux associés.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

111. Chaque part donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois/quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le trente juin

deux mil douze ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du onze décembre deux mil douze.

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cent

vingt-trois mille trois cent soixante-cinq euros nonante-quatre cents (123.365,94 ¬ ), soit des réserves taxées

d'un montant de cent vingt-trois mille trois cent soixante-cinq euros nonante-quatre cents (123.365,94 ¬ ).

TROISIEME RESOLUTION  DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Après s'être concertés, avoir pris connaissance de la proposition de distribution d'un dividende formulée par

le conseil de gérance en date du vingt-huit mai deux mil quatorze et avoir pris connaissance des réserves

taxées figurant dans les comptes annuels se clôturant le trente juin deux mil douze (approuvés par l'Assemblée

générale du onze décembre suivant), les associés décident la distribution d'un dividende par prélèvement de

réserves disponibles à concurrence d'un montant brut de nonante-deux mille deux cent quarante-sept euros

soixante-six cents (92.247,66 ¬ ).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende

s'élève à quatre-vingt-trois mille vingt-deux euros quatre-vingt-neuf cents (83.022,89 ¬ ).

Les associés confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le conseil de

gérance y relatifs.

QUATRIEME RESOLUT1ON  Modification de la représentation du capital social.

L'assemblée décide de modifier la représentation du capital social par le remplacement des quatre cent

quatre-vingt-six (486) parts sociales, dont question ci-après avec valeur nominale, par quatre cent quatre-vingt-

six (486) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune, un quatre cent quatre-vingt-

sixième (1/486e) du capital social.

En conséquence, il sera remis aux associés une part sociale nouvelle contre une part sociale ancienne.

CINQUIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

1- Rapports

Monsieur le Président donne connaissance :

a) du rapport établi par le conseil de gérance en date du quinze juin deux mil quatorze sur l'apport en nature projeté conformément à l'article 423 du Code des sociétés.

b) et du rapport établi par Monsieur David DEMONCEAU, Réviseur d'entreprises, en date du seize juin deux mil quatorze, conformément à la même disposition.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« Au terme de notre rapport établi en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature, nous sommes en mesure de conclure que :

- L'opération consiste en une augmentation de capital de 83.022,89 ¬ pour le porter de 18.600,00 ¬ à 101.622,89 ¬ par apport de deux créances ;

-La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté: il s'agit de deux créances, d'un montant de 41.511,45 ¬ chacune, détenues par les Docteurs Fabian Maziers et Philippe Paquet sur leur société ;

-Ces créances résultent d'une distribution de dividendes décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2014 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Le montant global des deux créances correspond à celui du dividende net -- soit le dividende brut après

prélèvement du précompte mobilier ;

-Le mode d'évaluation de l'apport, soit la valeur nominale de la créance, est justifié par les principes de

l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie ;

-La rémunération proposée en contrepartie de l'apport en nature consiste en la création de 300 parts

nouvelles sans désignation de valeur nominale à remettre aux apporteurs à parts égales. Le nombre de parts

représentant le capital social passera ainsi de 186 à 486 ;

-L'ensemble de l'opération, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des apports,

a été vérifié selon les normes et recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces contrôles ne

visent cependant pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Liège, le 16 juin 2014

SPRL SAINTENOY, COMHAIRE & Cie

Réviseurs d'Entreprises SPRL

Représentée par

David DEMONCEAU

Réviseur d'entreprises »

L'ensemble des associés déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense Monsieur le

Président d'en donner une lecture intégrale.

Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.

2 Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-trois mille vingt-deux euros quatre-vingt-neuf cents (83.022,89 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent un mille six cent vingt-deux euros quatre-vingt-neuf cents (101.622,89 ¬ ) par la création de trois cents (300) parts nouvelles, montant à libérer immédiatement à concurrence de totalité par les actuels associés, par l'apport :

-par Monsieur MAZIERS Fabian d'une créance sur dividende à concurrence de quarante et un mille cinq cent onze euros quarante-cinq cents (41.511,45 ¬ ) ;

-par Monsieur PAQUET Philippe d'une créance sur dividende à concurrence de quarante et un mille cinq cent onze euros quarante-cinq cents (41,511,45 ¬ ) .

3 Souscription et libération

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent :

- Monsieur MAZIERS Fabian, précité ;

- Monsieur PAQUET Philippe, précité.

Lesquels déclarent :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situa-'tion financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer immédiatement leur souscription pour totalité par l'apport à due concurrence, d'une créance totale

de quatre-vingt-trois mille vingt-deux euros quatre-vingt-neuf cents (83.022,89 ¬ ) contre la société, soit une

créance de :

-quarante et un mille cinq cent onze euros quarante-cinq cents (41.511,45 ¬ ) dans le chef de Monsieur

MAZIERS Fabian ;

-quarante et un mille cinq cent onze euros quarante-cinq cents (41.511,45 ¬ ) dans le chef de Monsieur

PAQUET Philippe.

Telles que ces créances figurent au rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur D. DEMONCEAU précité.

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions.

En rémunération de cet apport, il est attribué :

-à Monsieur MAZIERS Fabian : cent cinquante (150) parts sociales ;

-à Monsieur PAQUET Philippe : cent cinquante (150) parts sociales.

4 Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de quatre-vingt-trois mille vingt-deux euros quatre-vingt-neuf cents (83.022,89 ¬ )

est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de cent un mille six cent vingt-deux euros quatre-vingt-neuf cents

(101.622,89 ¬ ) représenté par quatre cent quatre-vingt-six (486) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

5- Modification en conséquence des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article des statuts traitant du capital par ce qui suit

« Le capital social est fixé à cent un mille six cent vingt-deux euros quatre-vingt-neuf cents (101.622,89 ¬ )

représenté par quatre cent quatre-vingt-six (486) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un quatre cent quatre-vingt-sixième (1/486e).

Le capital social est entièrement libéré. »

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au conseil de gérance.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil de gérance et au notaire soussigné pour l'exécution des

résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à

accomplir au guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 28,07.2014

Volet B - Suite

Déposé en même temps : expédition de l'acte 51.018 du 18.06.2014. + Coordination des statuts + PV AGE 28.05.2014 + Rapport spécial de l'organe de gestion du 15.06.2014 + Rapport du réviseur d'entreprises du 16.06.2014,

Joël TONDEUR, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 31.01.2013 13020-0335-014
01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 11.12.2011, DPT 31.01.2012 12019-0447-013
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 11.12.2010, DPT 28.02.2011 11044-0482-011
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 11.12.2009, DPT 26.02.2010 10053-0363-009
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 28.01.2016 16028-0392-014

Coordonnées
SOMEDEX

Adresse
PLACE DE L'EGLISE 19 6681 LAVACHERIE

Code postal : 6681
Localité : Lavacherie
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne