SOUNDBUSTERS

Association sans but lucratif


Dénomination : SOUNDBUSTERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.827.982

Publication

25/04/2013
ÿþ b `~f~ ~' '" ~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

N' d'entreprise :o5;t6 .8 .982

Déposé DU Clroffe du

Tribunal Commet+ee

d'Arion, leMalle 1 5 AVR. 2013

Greffe

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Rés a Mon bel

Dénomination

(en entier) : "SoundBusters"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE VIRTON 13 - 6810 JAMOIGNE

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

L'an deux mille treize, le 29 mars, les soussignés

Nsakala, Nankembo-Lema Nicolas, 9A Rue Sainte Anne 6813 - Termes, 27 avril 1974, Belge. Lambert, Marie Christine J, 58 rue Saint Anne 6813  Termes, 02 octobre 1973, Belge. Antoine Pierre-Charles Roger G, 2 rue Albert 1° 6810  Pin, 17 novembre 1969, Belge, Wilkin Sébastien François M, 7 rue du Horlai 6820  Florenville, 21 octobre 1974, Belge. Paquot Walter Alfred, 23a rue de la Chapelle 6810  Prouvy, 15 novembre 1974, Belge.

.tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne, déclarent constituer entre eux par les présents statuts, une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un..

TITRE I - Dénomination et siège social

Article 1 - L'association est dénommée « SoundBusters »

Article 2 - Son siège social est établi au 13 rue de Virton - 6810 Jamoigne, dans l'arrondissement judiciaire

d'Arlon. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE 11 - Objet, but et durée

Article 3 - L'association a pour objet de promouvoir les activités artistiques en mettant à disposition dçr secteur culturel, un outil et des compétences en matière de captations artistiques audio-visuelles. Le Car régie mobile « SoundBusters » permettra de valoriser les ressources locales et les productions artistiques, sous toutes les formes et pour tous les budgets, de les partager et de, leurs permettre de dépasser nos frontières. Les groupes, les ensembles musicaux, les troupes de théâtre, les intervenants culturels, les artistes pourront disposer d'un outil d'enregistrement mobile de proximité, équipé de toute la technique utile, à des conditions avantageuses. Ses services pourront se décliner sous plusieurs formes, captations audiovisuelles, services graphiques et techniques.

L'association visera à faire évoluer la culture musicale par la diffusion, à soutenir la reconnaissance de la culture et la créativité artistique, à offrir un service à la collectivité, sensibiliser les jeunes dans les écoles ainsi que les associations. C'est ainsi qu'elle pourra proposer des stages et des formations pour tous Ies publics dans les domaines de l'audio-visuel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le projet ne se résume pas uniquement à une offre de service, mais le car régie, propose un programme d'action à entreprendre pour pérenniser le projet dans son ensemble. Il sera ouvert à tous les secteurs de la création dans un esprit de cohésion sociale, d'échange intergénérationnel et de respect mutuel. Il pourra soutenir des activités socio-culturelles et folkloriques en province de Luxembourg par des échanges, des partenariats dans des projets collectifs.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts. L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 -- Sont membres effectifs, Ies comparants au présent acte.

Article 7 Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande

écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale,

Article 8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de I'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux Iois de l'honneur et de la bienséance, les membres qui font défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales ou réunions du Conseil d'administration consécutives.

TITRE IV - Cotisation

Article 9 Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent payer une cotisation annuelle qui pourra être différente. Le montant de cette cotisation sera fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration (à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article Il - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions

de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 12- L `Assemblée générale, possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière,

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MOQ 2.2

-de nommer et de révoquer les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

-d'e;rercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la clôture des comptes. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration, Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.

Article 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les

membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre. TITRE VI - Conseil d'administration

Article 15 Le conseil se réunit au minimum une fois par trimestre et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 16 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Article 17 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours

d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un

vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 21 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de

l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 23 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 25 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 26 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 29 mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 27 - Les comptes annuels de I'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Article 29 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX - Disposition transitoire

Article 30 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre années

Nsakala Nankembo-Lema, Nicolas 9A Rue Sainte Anne 6813 Termes

Antoine, Pierre-Charles 2 rue AIbert 1° - 6810 Pin,

Lambert, Marie Christine J, 58 rue Saint Anne  6813 Termes

Paquot Walter Alfred, 23a rue de la Chapelle 6810 - Prouvy

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l'unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de :

Président ; Nsakala, Nankembo-Lema, Nicolas 9A Rue Sainte Anne 6813 Termes

Trésorier : Antoine Pierre-Charles Roger G 2 rue Albert 1° - 6810 Pin

Secrétaire ; Lambert, Marie Christine J 58 rue Saint Anne - 6813 Termes

rait à Jamoigne, le 29 mars 2013 en 8 exemplaires.

" Déposé en même temps : acte de constitution du 29 mars 2013"

Nsakala Nankembo-Lema, Nicolas - Président

Antoine, Pierre-Charles - Trésorier Paquot, Walter - Membre

Lambert, Marie Christine - Secrétaire Wilkin, Sébastien - Membre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SOUNDBUSTERS

Adresse
RUE DE VIRTON 13 6810 JAMOIGNE

Code postal : 6810
Localité : Jamoigne
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne