SPEED ALTITUDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPEED ALTITUDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.849.959

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 28.01.2014, DPT 28.02.2014 14052-0231-011
06/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : S 1-13 crf -c . s3

Dénomination

(en entier) : SPRL SPEED ALTITUDE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6690 Vielsalm, Neuville-Haut, 98

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy fe vingt deux octobre deux mil douze, portant à la suite la mention de l'enregistrement « enregistré quatre rôles sans renvoi à Vielsalm volume 162 folio 09 case 10 le vingt trois octobre deux mil douze ; reçu ; vingt cinq euros ; le Receveur C. Dewalque », il résulte que Monsieur RATZ Alain Dominique José, né à Vielsalm le six mai mil neuf cent soixante six, numéro national 660506 213-58, époux de Madame DEVERGNIES Isabelle Simone Jeanne Tony Marie, née à Liège le vingt sept janvier mil neuf cent septante quatre, demeurant et domicilié à 6690 Vielsalm, Neuville-Haut, 98 marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Vincent Stasser soussigné le vingt deux décembre deux mil sept ;

A constitué une société comme suit :

CONSTITUTION

APPORT EN NUMERAIRE

Monsieur Alain RATZ déclare souscrire seize (16) parts sociales au prix de cent euros (100,00¬ ) chacune, soit pour un montant de mille six cents euros (1.600,00 ¬ ).

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1107348-36 ouvert au ncm de la société en formation auprès de ING, Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

APPORT EN NATURE

Monsieur Fernand MAILLARD a établi le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Ce rapport daté du dix huit octobre deux mil douze conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, me permettent d'attester avec deux réserves

a)que l'opération d'apport en nature projetée a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de egstion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre parla sociétén mia SPRL SPEED ALTITUDE, en contrepartie de l'apport en nature;

b)que les modes d'évaluation de cet apport en nature répondent quant à fa forme et au contenu, aux conditions normales de précision et de clarté ;

c) que les modes d'évaluation arrêtés parles parties sont justifiés parles principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

d) les apports en nature sont évalués au total de 26.950,00 ¬ (vingt six mille neuf cent cinquante euros) et sont rémunérés par la remise de cent septante (170) parts sociales nouvellement émises sans désignation de valeur nominale, ayant un pair comptable de cent (100) euros par part sociale attribuée à l'apporteur, Monsieur Alain RATZ, soit un total de dix sept mille euros (17.000,00 ¬ ) et le solde de neuf mille neuf cent cinquante euros (9.950,00 ¬ ) par inscription en compte courant en faveur de l'apporteur;

e) il n'y a pas d'autres avantages particuliers octroyés en plus de ce qui est dit ci-dessus. Les réserves portent sur les éléments suivants:

1° L'apporteur doit obtenir l'accord formel de l'organisme financier pour la reprise des trois crédits bancaires et la

cession des biens gagés;

2° L'apporteur doit obtenir les attestations fiscales et sociales requises en cas de cession de fonds de commerce

faute de quoi la responsabilité de la société pourrait être engagée par rapport aux éventuelles dettes fiscales du

cédant.

Conformément aux normes déontologiques de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, le soussigné ne peut se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 18 octobre 2012

Pour la soc civ. SPRL Femand Maillard

qvientionner-sor la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fernand Maillard

Réviseur d'Entreprises,

Gérant. »

L'apport en nature a également fait l'objet d'un rapport établi par le fondateur en date du dix neuf octobre deux mil

douze, dont lecture est donnée,

Ces rapports seront déposés en original au Greffe du Tribunal compétent.

APPORT EFFECTUE par:

DESCRIPTION DE L'APPORT,

Monsieur Alain RATZ se propose d'apporter un ensemble de biens se composant d'une clientèle, de la

dénomination sociales, et d'un matériel dont la liste est reprise dans le rapport du Réviseur, Monsieur Maillard.

Constitution de l'apport :

Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.

La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter du premier avril deux mil onze.

Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel sans recours contre l'apporteur pour quelque cause

que ce soit.

Elfe remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des

éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.

Rémunération de l'apport :

En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué à Monsieur Alain RATZ cent septante (170) parts sociales

sans désignation de valeur nominale.

QUASI - APPORTS

Le comparant déclare en outre que le notaire soussigné l' a éclairé sur ['obligation de faire établir un rapport pour

tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la

constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société

ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ cinq mille euros.

STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

«SPRL SPEED ALTITUDE»

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6690 Vielsalm, Neuville-Haut, 98,

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,

de:

-gros-oeuvre ;

-plafonnage, cimentage, chape ;

-menuiserie (placement, réparation) et vitrerie ;

-autres activités de constructions spécialisées ;

-construction de réseaux électriques et de télécommunications ;

-travaux de préparation des sites

-travaux d'isolation ;

-location et location-bail de tentes

-services d'aménagement paysager.

La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

Elle pourra faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations civiles et commerciales,

industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale

prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de

souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer

pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. L'assemblée générale peut, en se

conformant aux dispositions de l'article 559 du Code des Sociétés étendre et modifier l'objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts,

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), Il est divisé en cent quatre vingt six (186)

parts, entièrement libérées.

Article 10 - Gérance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou

sans [imitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y

a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, -

chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de novembre à dix huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions [égales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche en Famenne lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil treize.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mcis de novembre deux mil

quatorze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

-Monsieur Alain F ATZ, précité.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5° Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier juillet deux mil douze par les comparants, précités, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

Déposées en même temps : une expédition de l'acte avec une attestation bancaire jointe, le rapport du

Réviseur en original, le rapport du fondateur en original..

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.01.2016, DPT 28.01.2016 16027-0104-012

Coordonnées
SPEED ALTITUDE

Adresse
NEUVILLE-HAUT 98 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne