SPERANZA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPERANZA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.915.241

Publication

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.02.2014, DPT 17.02.2014 14037-0002-009
23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.10.2013, DPT 18.10.2013 13632-0404-009
09/05/2011
ÿþ(en entier) : Fleurs 2000

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Cetturu, 20 - 6662 TAVIGNY

Objet de l'acte : Cession de parts-Modifications des statuts

Extrait d'un acte d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraodinaire reçu par Maître Michèle; HEBETTE, notaire à Houffalize, le 05.04.2011, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistré dix; rôles un renvoi à Vielsalm, vol 160, fol 64 case 11, le 11 avril 2011. Reçu : vingt-cinq euros (25¬ ). (s) Le Receveur J-P LANSIVAL

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

La présente assemblée a pour ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1° Transfert du siège social

2° Dénomination

3° insuffisance d'actif.

a)Rapport de la gérance exposant ta justification détaillée concernant la poursuite des activités

b) Poursuite des activités.

4°Modification et Extension de l'objet social.

b)Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social, à ce

rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31.03.2011.

c)Modification et extension de l'objet social, en modifiant et complétant ('article 3 des statuts qui sera rédigé

comme suit :

« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger dans la!

mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions;

légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession:

ou autres:

-la coordination de chantier en tout genre

-La promotion immobilière de logements ou de bureaux ainsi que de centres commerciaux et industriels," `

hôtels, zones d'activités et marchés, de ports de plaisance, autoroutes, stations de sports d'hiver, etc...

-Le lotissement foncier

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la rénovation,:

la décoration intérieure et l'aménagement intérieur et extérieur d'immeubles, l'exploitation, la location, la sous-

: location, la gérance et cession ou l'acquisition de baux de tous immeubles bâtis et non bâtis

-la promotion immobiliére en tout genre

-L'évaluation de fonds de commerce, droits à bail et pas de porte

-L'estimation et l'évaluation de tous biens immobiliers

-L'expertise technique de tous biens immobiliers

-L'entreprise de travaux d'égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses

-La construction de pavillons métalliques démontables et de baraques

-La fabrication de volets et de menuiserie, à l'aide de matières métalliques ou en PVC, ainsi que leur:

placement.

-Le nettoyage et la désinfection de locaux d'habitations et de meubles

-Les travaux de pose de chape, de cloisons et de faux plafonds

-La pose de parquet

-L'aménagement et entretien de jardins.

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'établissement et l'exploitation d'hôtels, de

restaurants, de débits de boissons, de traiteur, d'organisateur de banquets et de parcs d'attractions.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

V~I~N~IIIIA~INIII I 111

" 11069403"

N° d'entreprise : 0897.915.241 Dénomination

aflipor,4 at3 greii du Tribunal 3!e CainkulDern i2 iâiû(eelere1-Fee4e sr>rrte, Is ~"Lj j44

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

.~.

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-création et exploitation de centre de conférences et d'instruction

-consultation relative à la gestion d'entreprises et au management

-accueil et encadrement d'enfants handicapés ou en difficulté

-centre d'équitation et manège

-hébergement pour randonneurs

-société de nettoyage et de ménage en tout genre d'immeuble bâtis et non bâtis

-les activités de pleine de jeux

-les activités de parcs et jardins

-Les travaux de rénovation, le déblayage des chantiers, travaux de préparation des sites, les travaux de terrassement, le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des construction, l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations, l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: conduites et équipements de chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climatisation, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, travaux d'isolation, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, ravalement des façades, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, l'exécution de travaux de rejointoiement, la conception de jardins, de parcs, etc., services d'aménagement paysager.

-la construction et le génie civile : route, et construction hydraulique, la construction en générale et les techniques civiles, la couverture et la construction de toiture, la construction pour le chemin de fer, chemin, route, piste d'attérissage, constructions navales.

-Travaux d'installation électrotechnique de bâtiments, Installation de câbles et appareils électriques, installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions, travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment, installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)

-travaux d'isolation

 toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en matière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stratégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

-- d'exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous mamdats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social

-l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de ces participations;

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

d) Modification de l'article 3 des statuts pour l'adapter au nouvel objet social.

5° Modification de la date de l'assemblée générale.

6° Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises conformément à

l'ordre du jour, abrogations des anciens statuts et refonte globale de ceux-ci.

7° Pouvoirs à donner aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant unanimement reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est régulièrement

constituée et qu'elle peut valablement délibérer sur les objets inscrits à l'ordre du jour.

Après examen des rapports annoncés dans l'ordre du jour et délibérations, les résolutions suivantes sont

adoptées.

DELIBERATIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes :

1° TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de Houffalize, Cetturu, 20 à 6671 Gouvy, Courtil,

31

2° DENOMINATION

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et de dénommer la société «

SPERANZA »

3° INSUFFISANCE D'ACTIF

' ~a

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RAPPORT.

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la poursuite des activités conformément à l'article 332 du Code des sociétés.

Les associés reconnaissent en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu une copie.

DEPOT DES RAPPORTS.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition

du présent procès verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Marche

POURSUITE DES ACTIVITES

Au vu du rapport et de la situation de la société, l'assemblée générale décide de la poursuite des activités et

ne prononce pas la dissolution de la société.

4° MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL.

RAPPORT.

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification et de l'extension proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

Les associés reconnaissent en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu une copie.

DEPOT DES RAPPORTS.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition

du présent procès verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Marche

MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL,

L'assemblée générale décide de modifier et d'étendre l'objet social par l'adoption du texte repris au point 4 b

de l'ordre du jour.

L'assemblée générale constate la modification de l'article 3 conformément à l'ordre du jour.

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

5° MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale. Cette dernière se réunira

dorénavant le deuxième mardi du mois de juin à 14 heures.

6° MODIFICATION DES STATUTS AFIN DE LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L'ORDRE DU JOUR, ABROGATION DES ANCIENS STATUTS AINSI QUE REFONTE GLOBALE DE CEUX-Cl.

L'assemblée générale décide la refonte des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises conformément à l'ordre du jour.

Etant précisé que l'adoption du nouveau texte des statuts coordonnés en modifie aucun élément essentiel de la société et notamment la dénomination sociale, le siège social, le capital social et sa représentation, la gérance, la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire, l'exercice social et la répartition.

En conséquence l'assemblée générale décide d'adopter le texte des statuts et notamment les articles suivants :

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. -

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle peut être transformée en une société d'espèce différente dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 2.-

La société est dénommée "SPERANZA".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", ainsi que du numéro d'entreprise, suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

ARTICLE 3.-

Le siège social est établi à 6671 Gouvy, Courtil, 31.

II peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par simple décision du gérant à publier par ses soins à l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge , " ... La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4.-

« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger dans la

mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions

légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession

ou autres:

-la coordination de chantier en tout genre

-La promotion immobilière de logements ou de bureaux ainsi que de centres commerciaux et industriels,

hôtels, zones d'activités et marchés, de ports de plaisance, autoroutes, stations de sports d'hiver, etc...

-Le lotissement foncier

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la rénovation,

la décoration intérieure et l'aménagement intérieur et extérieur d'immeubles, l'exploitation, la location, la sous-

location, la gérance et cession ou l'acquisition de baux de tous immeubles bâtis et non bâtis

-la promotion immobilière en tout genre

-L'évaluation de fonds de commerce, droits à bail et pas de porte

-L'estimation et l'évaluation de tous biens immobiliers

-L'expertise technique de tous biens immobiliers

-L'entreprise de travaux d'égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses

-La construction de pavillons métalliques démontables et de baraques

-La fabrication de volets et de menuiserie, à l'aide de matières métalliques ou en PVC, ainsi que leur

placement.

-Le nettoyage et la désinfection de locaux d'habitations et de meubles

-Les travaux de pose de chape, de cloisons et de faux plafonds

-La pose de parquet

-L'aménagement et entretien de jardins.

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'établissement et l'exploitation d'hôtels, de

restaurants, de débits de boissons, de traiteur, d'organisateur de banquets et de parcs d'attractions.

-création et exploitation de centre de conférences et d'instruction

-consultation relative à la gestion d'entreprises et au management

-accueil et encadrement d'enfants handicapés ou en difficulté

-centre d'équitation et manège

-hébergement pour randonneurs

-société de nettoyage et de ménage en tout genre d'immeuble bâtis et non bâtis

-les activités de pleine de jeux

-les activités de parcs et jardins

-Les travaux de rénovation, le déblayage des chantiers, travaux de préparation des sites, les travaux de terrassement, le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des construction, l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations, l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: conduites et équipements de chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climatisation, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, travaux d'isolation, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux aprés travaux, ravalement des façades, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, l'exécution de travaux de rejointoiement, la conception de jardins, de parcs, etc., services d'aménagement paysager.

-la construction et le génie civile : route, et construction hydraulique, la construction en générale et les techniques civiles, la couverture et la construction de toiture, la construction pour le chemin de fer, chemin, route, piste d'attérissage, constructions navales.

-Travaux d'installation électrotechnique de bâtiments, Installation de câbles et appareils électriques, installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions, travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment, installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)

-travaux d'isolation

 toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en matière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stra-'tégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

-- d'exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous mamdats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social

-l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de ces participations;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à

créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

ARTICLE 5.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2.- CAPITAL - APPORTS - PARTS SOCIALES

ARTICLE 6. -

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ).

Il est divisé en mille parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir

social

Le capital peut également être représenté par des parts sociales sans droit de vote conformément à la loi.

ARTICLE 7.-

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8.-

Sauf dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application :

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à l'article 309 du Code des Sociétés.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des

associés possédant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE 8BIS.-

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité

du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra

faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé

défaillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les

parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert de ses parts au registre des parts, le gérant lui fera

sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans

ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 9.-

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette

clause les droits afférents à ces parts seront suspendus.

ARTICLE 10.-

II est tenu au siège social un registre des parts, qui contient :

1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par les cédants et les cessionnaires dans le cas

de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription dans le

registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Le gérant délivrera aux associés un certificat nominatif constatant leur inscription au registre.

Les parts sont numérotées.

ARTICLE 11.- CESSION DES PARTS

L'associé unique peut librement céder ses parts.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Jusqu'au jour du partage des parts ou jusqu'à la délivrance des legs concernant ces parts, les droits y

attachés sont exercés par les héritiers ou légataires régulièrement mis ou envoyés en possession,

proportionnellement à leurs droits dans la succession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'usufruitier de ces parts exercera les droits y attachés.

Quand la société comprend plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être

cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu'avec l'accord :

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés;

b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, possédant les

trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testataire;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testataire ;

4) à une filiale ou sous-filiale de la société;

5) à toute personne morale dont la société est filiale ou sous-filiale;

6) à toute filiale ou sous-filiale des personnes morales visées sub 5).

Est considérée comme filiale ou sous-filiale d'une société, toute autre société, lorsque la première détient plus de cinquante pour cent des parts ou actions de la seconde ou lorsqu'elle est en mesure, en droit ou en fait, d'exercer une influence décisive sur la désignation de la moitié au moins des dirigeants de la seconde ou sur l'orientation de la gestion de celle-ci, et ce, soit en vertu des conventions, soit en raison de participations directes ou indirectes.

Lorsque la cession des parts est soumise à l'agrément des associés conformément à cet article des statuts, l'organe de gestion devra, à la demande de l'associé cédant ou, en cas de cession pour cause de mort, du successeur, légataire ou ayant droit, convoquer l'assemblée générale des associés en vue de délibérer sur la cession proposée. La proposition de cession devra mentionner les conditions et le prix auxquels elle est faite.

En cas de refus d'agrément il sera procédé conformément à l'article 251 du Code des Sociétés, sauf accord entre parties.

ARTICLE 12.-

Les héritiers, légataires et ayants droit de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions régulièrement prises de l'assemblée générale.

TITRE 3.- GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 13.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

ARTICLE 14.-

Les gérants représentent la société en matière contractuelle et en justice.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 14BIS.-

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux

dispositions de l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a pas de collège et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisiéme alinéa du présent article.

ARTICLE 15.-

Les gérants ne peuvent se décharger de l'exercice de leur fonction par voie de délégation générale de pouvoir. Ils peuvent, sous leur responsabilité, conférer à tout mandataire des pouvoirs pour des objets ou des missions déterminées.

Ils fixent les rémunérations attachées à ces délégations.

ARTICLE 16.-

Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants agissant séparément. Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. ARTICLE 17.-

La surveillance de la société est confiée aux associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la société est confiée à un commissaire réviseur, nommé pour trois ans au plus. Il est rééligible.

TITRE 4.- ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 18.-

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin, à 14

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les associés se réunissent en outre en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige; chacun des gérants est également tenu de la convoquer dans le mois de la réception d'une

réquisition d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou aux endroit, jour et heure désignés dans les

convocations, avec mention des rapports.

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée à tout associé, gérant et commissaire

éventuel, quinze jours avant l'assemblée. Cette forme de convocation ne sera pas d'application si le gérant

unique est aussi l'associé unique.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant

pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si tous les associés

sont représentés et que les procurations le permettent.

Il est tenu une liste de présences pour chaque assemblée.

ARTICLE 19.-

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve de suspension et dans les limites légales.

Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire

représenter.

ARTICLE 20.-

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de parts représentées à

l'assemblée générale, à l'exception des cas prévus par la loi.

Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter sur les modifications aux statuts

qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 21.-

Les expéditions des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signés par la

majorité des gérants et des commissaires.

ARTICLE 21 BIS.- ASSOCIE UNIQUE

Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les compétences attribuées à l'assemblée

générale.

Il ne peut pas transférer cette compétence.

Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale, sont consignées dans un

registre qui est tenu au siège social.

TITRE 5.- INVENTAIRES - BILANS - RESERVES -

REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE 22.-

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

ARTICLE 23.-

A cette dernière date, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ils seront déposés et publiés conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 24.-

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale;

ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée ou en cas d'augmentation de capital.

Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Sauf décision expresse de l'assemblée générale, aucune rémunération n'est accordée au capital.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE 6.- DISSOLUTION - LIQUIDATION ET PARTAGE

ARTICLE 25. -

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, et plus particulièrement conformément aux dispositions contenues dans l'article 343 du Code des Sociétés.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas les deux mois à dater du moment où la perte a été

Volet B - suite

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

Les gérants justifient leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si les gérants proposent la poursuite des activités, ils exposent dans leur rapport les mesures qu'ils comptent adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 26.-

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nommera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 27.-

Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de parts.

TITRE 7- ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 28. -

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant et liquidateur ayant son domicile à l'étranger, fait élection

de domicile au siège de la société où toutes les communications, sommations, assignations et significations

peuvent lui être valablement faites.

NOMINATION DE NOUVEAUX GERANTS

L'assemblée décide de nommer aux fonctions de gérants, sans limitation de la durée de leur mandat

Monsieur Jan CLEYMANS et Madame Cynthia BELLEMANS.

Les gérants exerceront leur mandat gratuitement.

Ceux-ci déclarent accepter.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

L'assemblée générale accepte la démission de Mesdames Theresia OOMEN et de Madame Monique HANSSEN prénommées et donnent décharge de leur gestion.

7° POUVOIRS A DONNER AUX GERANTS POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT.

L'assemblée générale décide de donner pouvoir aux gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) M.HEBETTE

Mention :

- expédition de l'acte du 05.04.2011

- rapport de gestion du 18.03.2011

- rapport du gérant daté du 31.03.2011

- situation active et passive du 31.03.2011

attestation bancaire

Michèle HEBETTE

NOTAIRE

Route de Liège, 28

6660 HOUFFALIZE

Tél, 061128.80.77

Fax 061/28.93.18

n ot. h ebetteeps kyn et. be

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.03.2011, DPT 05.04.2011 11078-0333-008
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.04.2010, DPT 26.06.2010 10212-0412-009
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.04.2009, DPT 08.07.2009 09367-0329-008
23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
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Adresse
COURTIL 31 6670 GOUVY

Code postal : 6670
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Commune : GOUVY
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