STAL BARBAZAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STAL BARBAZAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.844.331

Publication

01/07/2013
ÿþ Mol 2.1

e.cifere Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination : 535 er 33

(en entier) Forme juridique : « STAL BARBAZAN»

Siège : Société privée à responsabilité limitée

Objet de l'acte : 6997 Erezée (Mormont), rue de l'Amante 13.

CONSTITUTION



D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le dix-neuf juin deux mille treize, il résulte qu'une

société commerciale a été constituée comme suit

U FONDATEURS.

Monsieur VERSTAPPEN Paulus Antonius, né à Voorburg (Pays-Bas) le trois juin mille neuf cent soixante

et un, et son épouse Madame BRON Natali Maria, née à Leiden (Pays-Bas) le vingt-sept janvier mille neuf

cent soixante-huit, domiciliés à 6997 Erezée (Mormont), Rue de l'Amante, 13.

Mariés sous le régime néerlandais d'exclusion de toute communauté aux termes de leur contrat de mariage

reçu par le notaire Cornelis WILLEM de MONCHY à Rotterdam (Pays-Bas), le 23 août 1994, non modifié à

ce jour, tel qu'ils le déclarent.

III FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « STAL BARBAZAN ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL» reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L'indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise;

5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6997 Erezée (Mormont), rue de l'Amante, 13, et peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou à I'étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'acquisition de chevaux et autres animaux, et leur vente, le dressage de chevaux, leur reproduction, l'hébergement de chevaux et autres animaux ainsi que le fait de donner des cours d'équitation, d'organiser des séminaires liés aux activités hippiques et de façon générale toute activité liée au chevaux. Elle pourra également offrir un hébergement temporaire à des touristes ou à des sportifs liés à l'activité hippique. Elle pourra également donner des cours relatifs à toutes thérapies liées à l'hyppothérapie. L'entreprise pourra également exploiter des terres à des fins agricoles ou pas, pour de l'élevage ou pour la production de foin.

Plus généralement, elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle pourra aussi s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, se transformer, fusionner et, le cas échéant, émettre des obligations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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V/ DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 19 juin 2013.

VII CAPITAL.

Le capital social est cent treize mille euros (113.000,00e), représenté par 113 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/cent treizième de l'avoir social.

b/ Ces parts sociales ont été toutes souscrites comme suit:

- par Monsieur Paulus VERSTAPPEN prénommé: cinquante-six (56) parts sociales, soit pour cinquante-six

mille euros (56.000,006), par apport en nature à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00E) et par

apport en numéraire à concurrence de six mille euros (6.000,00E);

- par Madame Natali BRON prénommée : cinquante-sept (57) parts sociales, soit pour cinquante-sept mille

euros (57.000,00£), par apport en nature à concurrence de cinquante et un mille euros (51.000,00£) et par

apport en numéraire à concurrence de six mille euros (6.000,00E);

c/ Cette souscription a été libérée comme suit:

APPORT EN NATURE.

Pour réaliser et libérer leur souscription en nature, Monsieur Paulus VERSTAPPEN prénommé, à concurrence

de cinquante/cent unième (50/101` mC5), et Madame Natali BRON prénommée, à concurrence de cinquante et

un cent unième (51/101ièmes), font à la société l'apport en nature suivant:

l)Description,

Monsieur Paulus VERTAPPEN et Madame Natali BRON prénommés, se proposent d'apporter les immobilisations

corporelles (installations, matériel roulant, matériel informatique, outillage, chevaux et harnachements), à savoir :

I/ Description de l'actif apporté :

Immobilisations corporelles.

Description des installations_, matériel roulant, matériel informatique, outillage, chevaux et harnachements:

A/ Aménagements et installations :

- Aménagements piste et dressage (2012/2013) estimés à 35.000,00 euros ;

- CIôture électrique et transformateur de marque GALLACHER estimés à 3.000,00 euros.

Soit un total de 38.000,00 euros.

B/ Matériel roulant :

- Un véhicule LAND ROVER Discovery 3.2 acheté en 2004, estimé à 9.000,00 euros ;

- Un tracteur OLD TIMER FERGUSON d'occasion, estimé à 6.500,00 euros ;

- Une herse pour tracteur estimée à 1.575,00 euros ;

- Un véhicule LAND ROVER Discovery modèle 1999 (abîmé), estimé à 500,00 euros.

Soit un total de 15.575,00 euros.

C/ Matériel informatique :

- Un ordinateur de marque TOSHIBA, estimé à 875,00 euros ;

- une imprimante de marque Samsung, estimée à 180,00 euros,

Soit un total de 1.055,00 euros.

D/ Matériel et outillage :

- Quatre Jacnn771 de marque KIRAMI, estimés à 10.000,00 euros ;

- Un établi de travail, estimé à 3.000,00 euros ;

- un taille-haie, estimé à 1.250,00 euros ;

- divers outillages (coupe-haie, souffleuse, tondeuse et tour de marque de Huvema), estimés à 1.050,00 euros.

Soit un total de 12.600,00 euros.

E/ Chevaux et poneys:

- Cheval IDALGO, estimé à 4.000,00 euros ;

- Cheval CULATELLO, estimé à 9,000,00 euros ;

- Cheval WISE GUY, estimé à 6.500,00 euros ;

- Cheval BUGATTI, estimé à 2.500,00 euros ;

- Cheval OUMA, estimé à 900,00 euros ;

- Cheval FIONA, estimé à 750 euros ;

- Cheval KIRIKOU, estimé à 600.00 euros ;

- Cheval GAMBA, estimé à 1.000,00 euros ;

- Poney ISIL, estimé à 1.500,00 euros.

Soit un total de 26.750,00 euros.

F/Harnachements :

Cinq harnachements, comprenant selles, mors, etc., estimés à 5.020,00 euros.

Soit un actif total évalué à cent un mille euros (101.000,00E).

Les apports en nature ainsi valorisés donnent une valeur totale de cent un mille euros (101.000,008).

2) Rapport d'un réviseur d'entreprise.

Conformément à l'article 219 du code des sociétés, un rapport sur ces apports en nature a été dressé le 17 juin

2013, par Monsieur Roger SCHOOLS, réviseur d'entreprise, à 1020 Bruxelles, Avenue Thïriar, 46, bte 1.

Ce rapport conclut en ces termes :

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" Je, soussigné, Roger SCHOOLS, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés avenue Thiriar, 46 bte,

1 à 1020 Bruxelles, atteste

- que les apports en nature effectués par Madame Natali BRON et Monsieur Paul VERTAPPEN ont fait l'objet

des contrôles prévus dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés et conformément aux normes de

révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des

biens apportés, ainsi que de la rémunération en contrepartie de l'apport ,;

- que les descriptions de l'apport répondent à des conditions normales de précision et de clarté ;

- que les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent,

en ce qui concerne les apports effectués à un total de e 101.000,00 (cent et un mille Euro) représenté par un

total de 101 parts sociales), de sorte que l'apport n'est par surévalué.

Je ne me prononce pas sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Je n'ai pas connaissance d'évènements importants survenus après la date de mes contrôles susceptibles

d'avoir une incidence quelconque sur les opérations envisagées."

3} Rapport du fondateur.

Conformément audit article 219, un rapport spécial exposant l'intérêt pour la société des apports en nature a été

dressé par le fondateur le 18 juin 2013.

Ce rapport ainsi que le rapport susvanté du réviseur d'entreprise seront déposés au greffe du tribunal de

commerce en même temps qu'une expédition du présent acte.

4) Rémunération.

En rémunération de cet apport en nature évalué comme dit

ci-dessus à cent un mille euros (101,000,00E)

a) Il est attribué à Monsieur Paulus VERSTAPPEN prénommé : cinquante (50) parts sociales entièrement libérées pour une valeur de cinquante mille euros (50.000,00£) ;

b) Il est attribué à Madame Natali BRON : cinquante et un (51) parts sociales entièrement libérées pour une valeur de cinquante et un mille euros (51,000,00¬ ).

APPORT EN NUMERAIRE

Pour réaliser et libérer leur souscription en numéraire:

- Monsieur Paulus VERSTAPPEN prénommé fait à la société un apport en numéraire à concurrence de six mille euros (6.000,00¬ ) libéré à concurrence de mille cinq cents euros (1.500,00¬ ) ;

- Madame Natali BRON prénommée fait à la société un apport en numéraire à concurrence de six mille euros (6.000,00¬ ), libéré à concurrence de mille cinq cents euros (1.500,006).

Ces montants ont été versés par eux sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation. Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de trois mille euros (3.000,00¬ ).

VIII GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement

A l'exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les pouvoirs Ies plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et I'importance.

De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées, Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice social commence le 19 juin 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Xi BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

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Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du

fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le

dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, notamment, en

affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des

amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de

prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel,

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs

parts.

XII DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant

conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son

patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 18

heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations. La première assemblée générale est

fixée en deux mille quinze.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Madame Natali BRON prénommée, qui accepte, est nommée en qualité de gérant.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu'à révocation.

*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation,

sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif du dix-neuf juin deux mille treize, rapport spécial des

fondateurs de la société et le rapport du réviseur d'entreprise.

07/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 19.06.2015, NGL 31.08.2015 15560-0477-011
05/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
STAL BARBAZAN

Adresse
RUE DE L'AMANTE 13 6997 EREZEE

Code postal : 6997
Localité : EREZÉE
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne