STEENDIER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. STEENDIER
Dénomination : STEENDIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.975.094

Publication

03/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

30-10-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14310206*

0566975094

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

STEENDIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur LUNDGREN Ernst Tuve Rikard, né à Matteus (Suède) le trente octobre mil neuf cent cinquante-cinq, (numéro national : 55.10.30-467.52), de nationalité suédoise, divorcé, domicilié à 6600 Bastogne, Rue de la Chapelle 35, déclarant être propriétaire des dix-huit mille (18.000) parts sociales représentant l intégralité du capital.

A requis d acter que le siège social sera transféré en Belgique, à 6600 Bastogne, rue de la Chapelle, 35, avec effet au premier octobre deux mille quatorze, conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du trente septembre deux mille quatorze, dont le procès verbal est annexé en copie.

Siège :

D'un acte reçu par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 27 octobre 2014, en cours d enregistrement au 1er bureau de l enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

D'un acte reçu par le Notaire Olivier DUBUISSON , le 27/10/2014 , en cours d enregistrement à Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

L'assemblée générale extraordinaire de la société de droit néerlandais « STEENDEUR », ayant son siège social à 1411CZ Naarden, Marktstraat, 37, immatriculée au Registre du Commerce Néerlandais, sous le numéro 32160528, N° BCE 0564.988.079

Première résolution

Constatation du transfert de siège social

Sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce de Liège, le comparant constate que le siège social sera dorénavant établi à 6600 Bastogne, rue de la Chapelle, 35 avec effet au premier octobre deux mille quatorze, et ce en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire de la société de droit néerlandais « STEENDEUR », ayant son siège social à 1411CZ Naarden, Marktstraat, 37, immatriculée au Registre du Commerce Néerlandais, sous le numéro 32160528 en date du trente septembre deux mille quatorze, dont une copie du procès-verbal restera ci-annexée.

Par conséquent, le comparant prend acte que la société sera dorénavant soumise aux dispositions du droit belge en application des articles 110 et 112 du Code de droit International privé du 16 juillet 2004.

Le comparant déclare également que le présent transfert international de siège social se fera avec prise d'effet fiscal et comptable en Belgique au premier octobre deux mille quatorze, les comptes de clôture sur le plan fiscal néerlandais étant arrêtés au trente septembre deux mille quatorze à minuit.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Représentée par l associé unique et gérant de la société :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de la Chapelle 35 6600 Bastogne

Constitution

Greffe

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Deuxième résolution

Approbation du bilan d'ouverture

Le comparant approuve le bilan, situation patrimoniale d'ouverture de la société devenue belge, établi en date du premier octobre deux mille quatorze et précise que tous les actifs et tous les passifs, tout compris et rien excepté, restent la propriété de la société belge qui continue à détenir tous les actifs et à être obligée par tout le passif et tous les engagements de la société auparavant de nationalité néerlandaise.

Le changement de nationalité et le transfert de siège social ne donneront dès lors lieu, ni légalement, ni fiscalement, à la constitution d'une personne morale nouvelle.

Troisième résolution

Constatation de la forme juridique de la société

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Quatrième résolution

Augmentation de capital - Constatation du montant du capital social

Le comparant constate que le capital libéré de la société néerlandaise s'élève à dix-huit mille euros (¬ 18.000,00).

Afin que le capital de la société soit en conformité avec la loi belge, l associé unique décide d augmenter le capital social à concurrence de six cents euros (¬ 600,00) pour le porter de dix-huit mille euros (¬ 18.000,00) à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), par apport en espèces par l associé unique, moyennant la création de six cents (600) parts sociales nouvelles, au prix de un euro (¬ 1,00), chacune, soit le pair comptable.

Les parts sociales nouvelles seront du même type que les parts sociales existantes et participeront aux résultats de la société à partir de leur création.

L associé unique déclare ensuite souscrire le montant de l augmentation de capital s élevant à six cents euros (¬ 600,00).

L associé unique déclare que la souscription a été libérée intégralement par dépôt préalable d un montant de six cents euros (¬ 600,00), au compte spécial numéro 001.7393718.66 ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 9 octobre 2014, qui sera conservée par Nous, Notaire.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales.

L assemblée décide ensuite de modifier la représentation du capital de la société sorte que celle-ci sera désormais représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales au lieu de dix-huit mille six cents (18.600), le pair comptable étant porté de un euro (¬ 1,00) à cent euros (¬ 100,00).

Cinquième résolution

Acceptation d'un nouveau texte des statuts

En vertu de la décision concernant le transfert du siège et la constatation concernant l'équivalence de la forme juridique de la société belge, le comparant constate que la société de droit néerlandais devient une société privée à responsabilité limitée de droit belge et décide qu elle exercera son activité dorénavant sous la nouvelle dénomination sociale « SteenDier ». Il adopte les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dont la dénomination et l objet social ont été modifiés et libellés, comme suit:

Le comparant constate que la société de droit belge a adopté la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée«

SteenDier ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à6600 Bastogne, Rue de la Chapelle, 35.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la

Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d établissements, sièges

administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

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Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, le reconstruction, la démolition, la transformation, l exploitation et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service.

La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.

La société a également pour objet les activités suivantes :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; - la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

- tous travaux d études, contrôles, expertises, missions ou assistance en matière de gestion d entreprise ainsi que dans les domaines de la création, l organisation, l exploitation, le fonctionnement des entreprises d un point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autre ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) , divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ième)de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

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associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s appliquent aux cessions et transmissions d actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l on a opposé un refus d agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S il ne renonce pas à son projet, il s ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d un associé, il est présumé refuser l offre.

En cas d exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d accord par l expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L associé qui se porte acquéreur des parts sociales d un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du

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représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée

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générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Sixième résolution

Confirmation du mandat de gérant

Le comparant confirme que le mandat du gérant Monsieur LUNDGREN Ernst, prénommé, se

poursuit au sein de l actuelle société privée à responsabilité limitée.

son mandat est exercé à titre gratuit.

Septième résolution

Premier exercice social

Le premier exercice social belge se clôturera le 31 décembre 2015.

Huitième résolution

Délégation de pouvoirs

L'assemblée décide de conférer à Monsieur Denis CHOQUET représentant la société LOGICAL.BE, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Ernestine, 1, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes avec faculté de substitution, ceux d'opérer les modifications nécessaires auprès de toutes Administrations, en particulier à la Banque Carrefour de l Entreprise et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l acte

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Coordonnées
STEENDIER

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 35 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne