STEGEN-DESIGN CONCEPT

Dénomination : STEGEN-DESIGN CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.908.772

Publication

11/02/2013

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Cornmercae

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : STEGEN-DESIGN CONCEPT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6860 L�glise, Vlessart, rue de Relune, 14 (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte ; Constitution

II r�sulte d'un acte re�u le 28/01/2013 par le notaire Catherine TAHON, � Arlon, en cours d'enregistrement, que:

1) Monsieur STEGEN Philippe, n� � Li�ge, le 24 octobre 1971, et son �pouse,

2) Madame MOLITSCHEN Christel Marcelle Marie Madeleine, n�e � Bastogne, le 28 ao�t 1974, domicili�s � 6860 L�GLISE, Rue de Relune, 14, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e: "STEGEN-DESIGN CONCEPT'.

ARTICLE 1.

Il est form� entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale de � STEGEN-DESIGN CONCEPT �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison', sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres : "Soci�t�' Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL", avec l'indication du si�ge social et du num�ro', d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le si�ge social est fix� � 6860 L�glise, (Vlessart), Rue de Relune, 14.

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en r�gion de langue fran�aise en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers

- la fabrication, la restauration, la pose et le commerce de tous meubles et articles d'ameublement et d�coration ;

- la d�coration, la conception et l'agencement de tous locaux professionnels ou priv�s ;

- toutes activit�s de conseil et de service en mati�re de gestion et d'organisation d'entreprises.

La soci�t� peut �galement accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement,

La soci�t� peut ainsi acheter, prendre � bail, louer ou sous-louer, construire, g�rer, vendre ou �changer tous biens meubles et immeubles. Elle peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, le d�veloppement de ses affaires.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge a L'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts, peut

�tendre et interpr�ter l'objet social.

Enfin, au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation

de ces conditions.

ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours d�s qu'elle aura acquis la personnalit�

juridique, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), divis� en 100

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de 186 EUROS chacune.

Les comparants d�clarent savoir qu'en vertu de l'article 213 �2 du Code des soci�t�s, � Lorsqu'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e devient unipersonnelle, le montant lib�r� du capital doit, dans un d�lai d'un an,

atteindre DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR) au moins, sauf si, dans ce m�me d�lai, un

nouvel associ� entre dans la soci�t� ou celle-ci est dissoute.

A d�faut, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es depuis

que la soci�t� est devenue unipersonnelle, et ce, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t�, la

publication de la dissolution de celle-ci ou la lib�ration effective du capital � concurrence de douze mille quatre

cents euros (12.400 EUR). �

ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit par Monsieur STEGEN Philippe, � concurrence de c

- par Madame MOUTSCHEN Christel, � concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille trois

cents euros (9.300 EUR),

TOTAL: CENT (100) PARTS SOCIALES, SOIT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).

ARTICLE 7.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es

partiellement comme suit :

Monsieur STEGEN Philippe, � concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR).

- Madame MOUTSCHEN Christel, � concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR).

Le total des versements effectu�s, soit six mille deux cents euros (6200 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la

disposition de la soci�t�.

Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par la banque ING (SPRL Roland

Reiser) justifiant que le montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation restera au dossier du notaire soussign�.

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign�.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire

commun et d'en donner avis � la soci�t�,

En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur

les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et

bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 11,

La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission

pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de l'associ� d�c�d�, doit �tre

approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la demande qui doit �tre faite � la g�rance par

lettre recommand�e � la poste, soit par l'associ� c�dant, soit par les h�ritiers de l'associ� d�c�d�.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le c�dant ou par

un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.

La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit

d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres

associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les

conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel,

Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celles refus�es par

tous les associ�s, fes h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � leur choix,

qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fix� sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans un d�lai de un an � dater de la demande, les h�ritiers ou l�gataires

seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

1 r ARTICLE 12 .-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

Les g�rants auront les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations.

Agissant isol�ment, les g�rants peuvent, chacun conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant, et accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux g�rants une indemnit� fixe ou variable � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 13.

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 14.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le troisi�me vendredi du mois de juillet, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en juillet deux mille quatorze.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 15.

L'ann�e sociale commence le premier f�vrier et finit le trente et un janvier de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un janvier deux mille quatorze.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion, Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par !es soins de la g�rance, au Si�ge de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont d�pend la soci�t�

ARTICLE 17.-

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social,

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations !�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de ta soci�t�.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Volet B - Suite

ARTICLE 18.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, te cas �ch�ant, les �mo-'luments du liquidateur,

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider, II doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, tes liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 19.-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la

somme de mille deux cent trente-sept euros et soixante-huit cents (1.237,68 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s.

Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce code est cens�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution depuis le premier octobre. deux mille douze sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

b) La soci�t� �tant constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, ont d�cid� :

1) De d�signer deux g�rants non statutaires dans le cadre de l'article 12 des statuts; La dur�e de ce mandat est illimit�e et il pourra �tre r�mun�r�.

2) De nommer comme g�rants : Monsieur Philippe STEGEN et Madame Christel MOUTSCHEN, pr�nomm�s, qui acceptent.

Catherine TAHON

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 17.07.2015, DPT 30.10.2015 15662-0107-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 15.07.2016, DPT 30.09.2016 16640-0075-011

Coordonnées
STEGEN-DESIGN CONCEPT

Adresse
RUE DE RELUNE 14 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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