STOCK DANIEL

Dénomination : STOCK DANIEL

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 506.900.917

Publication

31/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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SOCIETE EN NOM COLLECTIF

RUE RAMONTIO � 6970 TENNEVILLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ACTE SOUS SEING PRiVE F STATUTS ^ CONSTITUTION

SOCIETE EN NOM COLLECTIF(SNC)

ONT COMPARU :

1.Madame Gaspard Pierrette , domicili�e Rue Ramont 10, 6970 Tenneville

NN : 69,10.23-124.26

2.Monsieur Stock Daniel, domicili� : Rue Ramont 10, 6970 Tenneville

NN : 54.12.04-145.80

STATUTS

TITRE PREMIER

DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1 : D�nomination

La soci�t� en nom collectif (SNC) existera sous la d�nomination � STOCK DANIEL� et sera ci-apr�s d�nomm�e plus simplement � LA SOCIETE �.

Article 2 ; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli Rue Ramont 10 � 6970 Tenneville.

II peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par d�cision de la g�rance.

Article 3 ; Objet

La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, la vente de v�hicules automobiles, et de tout mat�riel et �quipements pour tout v�hicule automobiles en g�n�ral. La location de tout ce qui se rapporte de mani�re g�n�rale aux v�hicules automobiles, les entretiens et r�parations g�n�rales d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers, le remorquage et le d�pannage routier, les r�parations de carrosseries, les r�visions de moteurs des v�hicules automobiles, le commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usag�s. Le travail de la forge, plus pr�cis�ment la production pour des tiers de pi�ces forg�es en m�taux, Per�age, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage, aff�tage, etc., de pi�ces m�talliques. L'Exploitation foresti�re : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les �chalas fendus, les piquets et les bois de chauffage, le rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers des construction, l'installation de stores et bannes, le montage de menuiseries ext�rieurs et int�rieurs m�tallique: portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc. La soci�t� pourra d'une fa�on

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g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra prendre part en tant qu'administrateur ou g�rant � la direction de toute soci�t� commerciale ou civile.

Article 4 : Dur�e

Le d�c�s d'un associ� ou la r�union de toutes les parts entre les mains d'un seul associ�, entra�nera de plein droit la dissolution de la soci�t�.

La soci�t� peut, en outre, �tre dissoute en tout temps par d�cision des associ�s poss�dant les trois quarts de l'avoir social.

TITRE DEUX

CAPITAL ET PARTS SOCIALES

Article 5: Capital

Le capital social est fix� � cinq cents euros (1,000,00 � ) et repr�sent� par cinquante parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, souscrit en esp�ces et enti�rement lib�r�.

Article 6 : Augmentation de capital

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 286 du code des soci�t�s. Toutefois, il est interdit � fa soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital. Lors de toute augmentation de capital, la g�rance fixe le taux et les conditions d'�mission des parts sociales nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me. En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription,. La g�rance peut conclure, aux conditions qu'elle d�termine, toute convention destin�e � assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux � �mettre sauf application de ['article 7 ci-dessous.

Article 7 : Droit de souscription pr�f�rentielle

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales � souscrire en esp�ce doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s au prorata du nombre de leurs titres dans un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. La souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et annonc�s par lettre recommand�e aux associ�s. Le droit de souscription pr�f�rentiel est n�gociable pendant toute la dur�e de la souscription, sans qu'il puisse �tre apport� de restriction. Pass� ce d�lai, les parts sociales qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par des personnes indiqu�es � l'article treize des pr�sents statuts, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital,

Article 8 : Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance, Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis, L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut en outre apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�e s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est du par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s, Le transfert des parts sociales sera sign� par l'associ� d�faillant ou � son d�faut par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qu'elle lui aura adress�e,

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Article 9 : R�duction du capital

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l`article 286 du code des soci�t�s. Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital aux Annexes du Moniteur Belge, fe droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues � ce moment. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte. A d�faut d'accord ou si le cr�ancier n'est pas pay�, la contestation est soumise par partie la plus diligente au Pr�sident du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� e son si�ge qui statuera en r�f�r�, Aucun remboursement ne pourra �tre effectu� avant l'expiration du d�lai de deux mois pr�vu ci dessus ou en cas de contestation aussi longtemps qu'un r�glement amiable ou judiiciaire ne soit intervenu.

Cette disposition ne s'applique pas en cas de r�duction de capital pour cause d'assainissement par amortissement des pertes existantes ou par constitution d'une r�serve indisponible pour pertes pr�visibles.

En cas de r�duction du capital pour cause d'assainissement, le capital peut �tre r�duit en dessous du capital minimum l�gal mais cette d�cision ne sortira ses effets qu'au moment de l'augmentation de capital portant ie capital social au minimum l�gal.

TITRE TROIS

DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

Article 10 : Nature des titres

Les titres sont nominatifs. If est tenu un registre des parts sociales dont tout associ� peut prendre connaissance, La cession des parts sociales s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et te cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs dans te cadre des conditions pr�vues par les articles treize des pr�sents statuts

Article 11 : Indivisibilit� des parts

Les parts son indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

Article 12 : Droits et obligations attach�s aux parts

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale. Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent. Les h�ritiers ou l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeur de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Cession et transmission des parts

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec

l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite

des droits dont la cession est propos�e et pour autant que de ce fait le nombre des associ�s ne d�passe pas la

limite fix�e par la loi.

Cet agr�ment n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1)A un associ� ;

2)Au conjoint ;

3)A des ascendants ou descendants d'un associ�.

TITRE QUATRE

ADMINISTRATION - CONTROLE

.

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Article 14 : Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou pas, nomm�s par l'assembl�e G�n�rale des associ�s qui peut les r�voquer en tout temps, sans donner de motif ni pr�avis,

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre de g�rant, d�termine la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration. Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemniit�s � porter au compte des trais g�n�raux.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement ; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour ie compte de la personne morale. Ce repr�sentant encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-cl ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gies de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent, comme dit ci-avant.

Article 15 : POUVOIRS

Chaque g�rant s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non, agissant seul ou conjointement, dans les limites de leur comp�tence professionnelle.

La g�rance fixera, le cas �ch�ant, les r�mun�rations et pouvoirs sp�ciaux attach�s � ces fonctions � charges de frais g�n�raux.

Article 16 : REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Article 17 : CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs, membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement les �moluments.

Au cas o�, en application des dispositions l�gales, il serait fait usage de la facult� de ne pas nommer de commissaire r�viseur, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur.

Ii petit se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

TiTRE CINQ

ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 : Pr�ambule

L'assembl�e, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s, ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs que lui attribues la loi et les pr�sents statuts.

r.

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Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e que moyennant observation des conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 19 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le ou les g�rants par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour adress� aux associ�s au moins cinq jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le deuxi�me lundi de d�cembre � 20 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et commissaire r�viseur, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement, Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Article 20 : Pr�sidence de l'assembl�e

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� d�sign� � cet effet par le g�rant ou � d�faut de pareille d�signation par l'associ� le plus ancien pr�sent � l'assembl�e.

Article 21 : Vote

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou se faire repr�senter � l'assembl�e au moyen d'une procuration �crite, par un autre associ� disposant du droit de vote.

Le vote peut aussi �tre admis par �crit.

L'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit, fera parvenir au si�ge de la soci�t�, avant l'ouverture de l'assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle ii r�pondra par out ou par non � chacune des propositions formul�es dans la convocation.

Article 22 : Quorum de pr�sence et de majorit�

. L'assembl�e statue sauf les exceptions pr�vues par les pr�sentes, � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes relatifs � des nominations de g�rant et de commissaire r�viseur peuvent se faire au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts ou sur l'�tablissement ou la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentant au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. SI elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e ayant le m�me ordre du jour est convoqu�e et d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit fes trois quarts des voix valablement �mises.

Article 23 : Voix

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix,

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Article 24 : PV

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Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s parle g�rant ou deux associ�s.

TITRE SIX

COMPTES ANNUELS REPARTiTION BENEFICIAIRE

Article 25 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�bute le jour de la signature de l'acte et se terminera le 31 d�cembre 2015.

Article 26 : inventaire

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels � soumettre pour approbation � l'assembl�e, et ce conform�ment � la loi.

Article 27 : Affectation du r�sultat

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite de tous les frais, charges, amortissements n�cessaires et des affectations pour moins-values, constituent le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde b�n�ficiaire annuel sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�terminera l'affectation.

L'assembl�e g�n�rale pourra fixer la r�mun�ration du capital investi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux g�rants.

TITRE SEPT

DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 28 : D�cision de liquidation

Sous r�serve des restrictions l�gales, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution, la liquidation de la soci�t�,

Article 29 : Proc�dure

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas �ch�ant, la r�mun�ration.

TITRE HUIT

DISPOSITION SUPPLETIVE

Article 30

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions du code des soci�t�s.

Article 31

Les op�rations accomplies prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine pas la soci�t� ici constitu�e, et ce depuis le premier octobre 2014.

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DISPOSITIONS FINALES ETIOU TRANSITOIRES

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DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier lundi de juin 2016,

SOUSCRIPTIONS

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 50 parts sociales de 20 � chacune ont �t� souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit

1� par Madame Gaspard Pierrette 2� par Monsieur Stock Daniel 1 part

49 parts

50 parts

Chacune des parts sociales ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e en esp�ces sur le compte bancaire.

NOMINATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Est nomm� g�rant jusqu'� r�vocation par l'assembl�e g�n�rale Stock Daniel

Il aura seule tous les pouvoirs de gestion. Son mandat est exerc� � titre gratuit.

COMMISSAIRE REVISEUR

Les fondateurs d�clarent que la soci�t� rentre dans le champ d'application de l'article 130 du code des soci�t�s et d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur,

Fait � Tenneville le 3 d�cembre 2014 en quatre exemplaires dont un a �t� remis � chacun des fondateurs qui le reconna�t ; deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.

SIGNATURES

Gaspard Pierrette Stock Daniel

D�pos� en m�me temps Acte de consitution sign� du 03 d�cembre 2014

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Coordonnées
STOCK DANIEL

Adresse
RUE RAMONT 10 6970 TENNEVILLE

Code postal : 6970
Localité : TENNEVILLE
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées STOCK DANIEL

Coordonnées
STOCK DANIEL