STYL HOME CONFORT

Dénomination : STYL HOME CONFORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.601.507

Publication

24/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

f3ette au greffe du

C4345Tin�l0100

�Ariel, le t 3 SEP. 2013

Greffe

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111

N` l entreprise : 053$. 604.6'01-

D�nomination

(en entier) : Styl Home Confort

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : rue de Luxembourg, n�301 � 6700 Arlon Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

I r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Quentin MARCOTTY, notaire � Arlon en date du 11 septembre 2013 en cours d'enregistrement, que

1) Monsieur CESARO Nicolas, R�gis, Francis, de nationalit� fran�aise, n� � Montauban (France) le 07 janvier 1982, c�libataire, domicili� � 82000 Montauban (France), 4, rue Emile Pouvillon ;

2) Monsieur EL MAJDOULI Abderamin, n� � Montauban (France) le 16 mai 1984, �poux de Madame EL MERABETY Latifa, domicili� � 82350 Albias (France), 740 Chemin de la Toge

Ont requis le Notaire susdit, apr�s lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts d'une soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent constituer entre eux, de la mani�re suivante

Apport en num�raire :

Souscription des mille (1.000) parts sociales en esp�ces, au prix de dix-huit euro soixante cents (18,60 E) chacune, comme suit :

- par Monsieur CESARO Nicolas, � concurrence de cinq cents (500) parts sociales, num�rot�es de un (1) � cinq cents (500), soit NEUF MILLE TROIS CENTS EURO (9.300,00 E) ; par Monsieur EL MAJDOULI Abderrahim, � concurrence de cinq cents (500) parts sociales, num�rot�es de cinq cent un (501) � mille (1.000), soit NEUF MILLE TROIS CENTS EURO (9.300,00 E) ;

Ensemble: MILLE (1.000) parts sociales, num�rot�es de un (1) � mille (1.000), soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 E).

- Lib�ration

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte Sp�cial portant le num�ro BE39 0689 0007 1919, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius Banque, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00 6).

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� remise au Notaire r�dacteur de l'acte qui le certifie, STATUTS:

� TITRE 1. CARACT�RE DE LA SOCI�T� :

ARTICLE 1 - FORME - D�NOMINATION :

La soci�t� est form�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : � Styl Home Confort �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �. Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la Soci�t�, les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2 - SI�GE :

Le si�ge est �tabli � 6700 Arlon, rue de Luxembourg, num�ro 301.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- L'exploitation d'�tablissement ;

- Le commerce de gros et de d�tail, autrement dit, toute l'exploitation se rapportant directement ou

indirectement � tout ce qui peut faire l'objet de transaction par tout n�gociant faisant le commerce de tout

mobilier, neuf ou d'occasion et pouvant s'y rapporter, en ce compris les meubles achet�s en fabrique, qu'il

s'agisse d'ensemble ou de pi�ces s�par�es � monter ou brutes ;

Elle pourra aussi proc�der � l'expertise de mobilier.

Elle pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter son extension ou

son d�veloppement.

La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes entreprises, associations, soci�t�s ou op�rations ayant un

objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature � en favoriser la r�alisation.

ARTICLE 4 - DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du quinze septembre deux mil treize (15 septembre

2013.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e. EIle n'est pas

dissoute par la mort, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE II. FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 � )

Il est repr�sent� par parts sociales num�rot�es de un (1) � mille (1.000), sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un / milli�me de l'avoir social,

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIB�RATION.

Les parts sociales susvis�es ont �t� souscrites au pair en esp�ces.

Le capital est lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00 E).

Les versements � effectuer sur les parts sociales non encore enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux lieux et

aux dates que la g�rance d�termine avec pr�avis de quinze jours au moins.

Tout versement qui n'a pas �t� effectu� � l'�ch�ance porte int�r�t de plein droit au profit de la soci�t�, au taux

de dix pour cent l'an � partir du jour de l'exigibilit�.

Les acomptes vers�s par un actionnaire en retard sont imput�s sur l'ensemble des parts qu'il poss�de et sur

lesquelles un appel de fonds a �t� fait.

En cas de non-gaiement � la date fix�e par la g�rance, celle-ci pourra, quinze jours agr�s l'envoi d'une mise en

demeure, par lettre recommand�e ou par exploit d'huissier adress�s � l'associ� d�faillant, faire vendre les titres

de ce dernier, dans le respect de l'�galit� des associ�s, en se conformant � la proc�dure et au prix fix�s par le

pr�sent article sept, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts

�ventuels.

ARTICLE 7 PARTS SOCIALES -- DROITS ET TRANSMISSION.

Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont r�gl�es par les articles 232 et suivants du

code des soci�t�s.

Toutefois, la cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort est op�r�e de pr�f�rence aux

associ�s continuant � faire partie de la soci�t�. La valeur des parts sera d�termin�e par le montant nominal du

capital diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers bilans,

divis� suivant le cas par le nombre de parts sociales alors existantes. Le prix de rachat sera payable dans le

d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois o� le rachat a �t� accept�, en deux

versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Dans le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers, les l�gataires pourront solliciter

leur admission comme associ�.

S'ils ne sont pas agr��s, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�,

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS :

La soci�t� ne peut �mettre d'obligations, m�me nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 9 - G�RANCE.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ� ou non.

ARTICLE 10 - POUVOIRS DES G�RANTS.

Les g�rants sont conjointement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ils ont dans leur attribution tous les actes n�cessaires ou utiles � l'objet social et qui ne sont pas r�serv�s par la

loi ou par ses statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11 - SIGNATURES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours doivent �tre sign�s par les g�rants agissant conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e. Toutefois, les g�rants pourront signer s�par�ment les effets de commerce, les re�us, quittances et d�charges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements n'exc�dent pas DIX MILLE EURO (10.000,00 � ).

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs � telle personnes de son choix prise hors ou au sein des associ�s.

ARTICLE 12 - INDEMNIT�,

Il peut-�tre allou� aux g�rants, directeurs et fond�s de pouvoirs des indemnit�s fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e_

ARTICLE 13 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par tous les associ�s, qui ont individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

TITRE IV - ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE I4 - R�UNION,

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quatri�me mardi du mois de septembre � quatorze heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou, ce terme comprenant toute l'agglom�ration, au lieu indiqu� dans les convocations.

C...)

ARTICLE 17 - REPR�SENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me

associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit �tre d�pos�e au lieu indiqu� par

elle cinq jour franc avant l'assembl�e.

ARTICLE 18 - NOMBRE DE VOIX - D�LIB�RATION.

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE I9 - PROC�S-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires sont sign�s par les membres du

bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

TITRE V, ANN�E ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 20 - ANN�E SOCIALE.

L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de chaque ann�e,

ARTICLE 21 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente juin de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et le ou les g�rants

dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes

Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de la

soci�t� envers les associ�s.

ARTICLE 22 - R�PARTITION DES B�N�FICES,

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non-valeurs, d�pr�ciations et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pourcents pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui devra se conformer aux articles 92 et suivants,

283 et suivants et 428 et suivants du Code des Soci�t�s.

TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION :

ARTICLE 23 - DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par les g�rants en. fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en

R�serv�

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du

Code des soci�t�s

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 24 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant

lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 25 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� �

l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 26 - DROIT COMMUN.

Les comparants d�clarent pour le surplus que le Code des Soci�t�s r�glemente les dispositions non pr�vues aux

pr�sents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte

et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites,

B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Imm�diatement apr�s la constitution, les associ�s repr�sentant l'int�gralit� du capital social et se consid�rant

d�ment convoqu�s, se sont r�unis en Assembl�e g�n�rale et ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 15 septembre 2013 et se terminera le 30 juin 2014

2. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e prend et ratifie donc tous les engagements contract�s au nom de la soci�t�

en formation par les fondateurs.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale,

c'est � dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

' 3. G�rance

Il est d�cid� de nommer deux g�rants, non statutaires ; sont d�sign�s comme g�rants, Messieurs Nicolas

CESARO et Abderrahim EL MAJDOULI, tous deux fondateurs et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit et a une dur�e illimit�e

Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la

soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent � environ 2.231,00E.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Sign�) Quentin MARCOTTY, Notaire

D�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l'acte ;

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
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Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 301 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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