SUMMER DAY, EN ABREGE : SD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SUMMER DAY, EN ABREGE : SD
Dénomination : SUMMER DAY, EN ABREGE : SD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.556.551

Publication

16/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du

Teunaá de Commerce

«Aden. te 07 OCT. 2013

Greffe

i

NI

N' d'entreprise :05'liO. 5-54 , 6S4

Dénomination

(en entier) : ASBL SUMMER DAY

(en abrégé) : ASBL SD

Forme juridique : ASBL

Siège : 9 RUE BATAILLON LAPLACE 6760 BLEID

Objet de l'acte : CONSTITUTION

« ASBL SUMMER DAY »

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

MALHAGE NICOLAS,BELGE,né le 14109/1992,célibataire,9 rue Bataillon Laplace 6760 Bleid HACHAGE CECILE,BELGE,née le 1210211971,cé1ibataire,9 rüe Bataillon Laplace 6760 Bleid GOFFINET YVES,BELGE,né le 29107/1967,célibataire,9 rue Bataillon Laplace 6760 Bleid CHERAIN S1MON,BELGE,né le 01/07/1993,célibataire,28 rue de Gomery 6760 Bleid

11 a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite,, une asso-Tcia-ition sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I ; DENOMINAT1ON - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I : Dénomination :

L'association prend pour dénomination « ASBL SUMMER DAY »

En abrégé : « ASBL SD »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif»

ou du sigle «ASBL» et de l'indication de son siège social.

ARTICLE Il : Siège social Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi RUE BATAILLON LAPLACE 9 6760 BLEID, arrondissement judiciaire d'Arlon et

peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'assemblée générale qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE III : But social :

L'Association a pour objectif D'ORGANISATION D'EVENEMENTS FESTIFS

ARTICLE IV : Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE 1l. MEMBRES

ARTICLE V : Plusieurs catégories de membres

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

1.Le nombre des membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les trois premiers

soussignés sont administrateurs et le quatrième un adhérent. Les droits et obligations des membres sont fixés

parla loi.

Les candidats pour devenir membres de l'association doivent être présentés par deux membres de

l'association au conseil d'administration qui décide souverainement de l'admission de ceux-ci.

Les candidats non admis ne peuvent représenter leur candidature qu'après une année entière à compter de

la date de décision du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

2. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont

fixés par les présents statuts.

ARTICLE Vi : Admission des membres adhérents Conditions:

Peut s'affilier à l'association, toute personne qui est acceptée comme telle parle Conseil d'Administration.

Les demandes pour cette admission doivent être adressées uniquement par écrit au Conseil

d'Administration par les personnes qui sollicitent cette adhésion, en y mentionnant leurs nom, prénoms, adresse

et date de naissance.

Cette demande doit énoncer les éléments qui motivent te futur membre à entrer dans l'association.

Le Conseil d'Administration rendra sa décision au plus tard dans tes trois mois de la réception de la

demande écrite.

En cas de refus, il doit faire connaître ses raisons.

Contre cette décision du Conseil d'Administration, un recours peut être introduit devant la prochaine

Assemblée Générale.

Ce recours doit être déposé auprès du Conseil d'Administration dans le mois de l'avis de refus.

ARTICLE VII : Membres adhérents Droits et obligations:

Les membres de l'association sont obligés :

a)de respecter les statuts et les éventuels règlements de l'association, de même que les décisions de ses

organes

b)de ne pas léser les intérêts de l'association ou d'un de ses organes en particulier.

ARTICLE VIII : Membres Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre

reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le

registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue

de la décision.

ARTICLE IX : Membres Cotisations et versements montant maximum :

L'engagement de chaque membre est strictement limité à ses cotisations. Celles-ci sont déterminées,

chaque année, parle conseil d'administration, sans que ce chiffre puisse dépasser pour chacun :

a)une cotisation d'entrée de 780,00¬ DE MALHAGE NICOLAS,président de !'ASBL

b)une cotisation annuelle de 0¬

ARTICLE X : Membres Démission Démission d'office - Exclusion :

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil

d'administration.

En cas de non paiement des cotisations qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas payé ses cotisations, le

conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera la décision par écrit au

membre par lettre recommandée. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts,

l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts etfou aux lois.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations versées.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE XI ; Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois

personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour quatre ans au plus et, en tout temps,

révocables et démis par elle. Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du

délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jus-'qu'au moment où il sera pourvu à leur

remplacement.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE XII : Conseil d'administration Composition Réunions:

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,

un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le

conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président et du vice-président, la réunion est présidée par le

plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante,

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par [e secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE XIII : Pouvoirs du conseil d'administration:

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE XIV : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs : L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association. ARTICLE XV : Contrôle :

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de [a «PETITE ASSOCIATION» énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XVI : Composition et póuvoirs

L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent

l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des vérificateurs de compte, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs de compte, d'approuver les comptes annuels et le budget, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale,

ARTICLE XVII : Date - Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, fe ler SAMEDI D'AOUT..

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, ou par courrier électronique, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour,

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque ie conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE XVIII : Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

ARTICLE XIX : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

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MOU Z2

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE XX : Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XXI : Exercice social :

L'année sociale commence le 1er OCTOBRE ET FiNIT LE 30 SEPTEMBRE.

TITRE VI, INVENTAIRE - BILAN - REPARTITiON

ARTICLE XXII : Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la «PETITE ASSOCIATION» énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon te modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE XXIII : inventaire - Bilan - Compte :

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la «PETITE ASSOCATION», le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXIV : Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la «PETITE ASSOCIATION» énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXV : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE XXVI : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée,

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXVII : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la toi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette lai sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les soussignés déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la personnalité morale. 1/ Exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social commence le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE et se termine le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE. La prochaine assemblée générale ordinaire aura donc lieu en AOUT DEUX MILLE QUATORZE.

Les soussignés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à l'Association ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution s'élèveront à une somme de 180,00¬

TITRE VIII. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.

L, . Réservé

au

Moniteur belge

M0D2.2

Volet B - Suite

Les constituants soussignés réunis en assemblée générale ont nommé membres du conseil d'administration les personnes reprises ci-dessous :

-En qualité de Président : MALHAGE NICOLAS,Belge,né le 14/09/1992 domicilié au 9 rue bataillon laplace 6760 BLEID (registre national : 92-09-14-371-40)

-En qualité de Secrétaire : MALHAGE CECILE,Belge,née le 12/02/1971 domiciliée au 9 rue bataillon laplace 6760 BLEID (registre national :71-02-12-144-31)

-En qualité de Trésorier :GOFFINET YVES,Beige,né le 29/07/1967 domicilié au 9 rue bataillon laplace -6760 BLEID (registre national :67-07-29-147-51)

Fait à BLEID, 6760 ,9 RUE BATAILLON LAPLACE

Le 25 SEPTEMBRE 2013

SIGNATURES Dég membres fondateurs : M19LHAGE Nicolas, MALHAGE Cécile,

GOFFINET Yves et CHERAIN Simon.

Déposé en même temps : un acte constitutif du 25.09.2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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06/01/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

~.;

N° d'entreprise : 0540556551

Dénomination ASBL Summer Day (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Bataillon Laplace 9, 6760 Bleid (Belgique)

Objet de l'acte : Dissolution & clôture de liquidation

Nous actons la clôture de la liquidation à la date du 15 novembre 2014

Déposé en même temps PV AG du 15.11.2014.

MALHAGE Nicolas, président

MALHAGE Cécile, secrétaire

GOFFINET Yves, trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé au Greffe du Tribonal de Commerce dslsàge,àslónAdon., le 2 3 DEC. 2414 beeeefee.

Greffe

Coordonnées
SUMMER DAY, EN ABREGE : SD

Adresse
RUE DU BATAILLON LAPLACE 9 6760 BLEID

Code postal : 6760
Localité : Bleid
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne