SYNDICAT D'INITIATIVE DE CORBION

Association sans but lucratif


Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE CORBION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.586.665

Publication

15/05/2013
ÿþ \wf 3 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entreprise : 4085.866.65

Dénomination

(en entier) : Syndicat d'Initiative de Corbion

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6838 Corbion, rue des Abattis n° 88

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Adminisrtration

Démission d'administrateurs lors de l'assemblée générale tenue en date du 03/03/2011 :

BOTTON Alberte, administrateur, domiciliée rue du Tambour n° 33 à 6838 Corbion

Nomination de nouveaux administrateurs lors de l'assemblée générale tenue en date du 03/03/2011 :

MAQUA Michel, administrateur, domicilié rue du Bojaban n° 2 à 6838 Corbion

CONNIASSELLE Michel, administrateur, domicilié Les Croisettes n° 1 à 6830 Rochehaut

Démission d' administrateurs lors de l'assemblée générale tenue en date du 09/03/2012 : LIBAN, Claudie, administrateur trésorière, domiciliée rue de la Fontaine n° I. à 6838 Corbion TASSAERT, José, administrateur, domicilié rue St Jean-Baptiste n° 9 à 6838 Corbion Nomination de nouveaux administrateurs lors de l'assemblée générale tenue en date du 09/03/2012 : VANCOILLIE Jurgen, administrateur, domicilié rue Saint Jean-Baptiste n° 9 à 6838 Corbion

Nomination de nouveaux administrateurs lors de l'assemblée générale tenue en date du 22/02/2013: PIERRE Olivier, administrateur, trésorier, domicilié rue du Boulet n° 37 à 6838 Corbion LALLEMAND Roland, administrateur, domicilié rue des Abattis n° 42 à 6838 Corbion

Nouveau conseil d'administration en date du 22/02/2013 :

MAQUA Philippe, administrateur, président, domicilié ruelle Lolette n° 13 à 6838 Corbion

PIERRE Olivier, administrateur, trésorier, domicilié rue du Boulet n° 37 à 6838 Corbion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0b 2,2

Volet B - suite

GILLARDIN Robert, administrateur, domicilié rue des Abattis n° 4 à 6838 Corbion

MAQUA Michel, administrateur, domicilié rue du Bojaban n° 2 à 6838 Corbion

TULPIN Jean-Claude, administrateur, domicilié rue de la Hate n° 30 à 6838 Corbion VANCOILLIE Jurgen, administrateur, domicilié rue Saint Jean-Baptiste n° 9 à 6838 Corbion BOULLAY Jean-François, administrateur, domicilié rue des Abattis n° 5 à 6838 Corbion CONNIASSELLE Michel, administrateur, domicilié Les Croisettes n° 1 à 6830 Rochehaut LALLEMAND Roland, administrateur, domicilié rue des Abattis n° 42 à 6838 Corbion

secrétaire : GERARD Marie-Claire, domiciliée rue du Boulet n° 30 à 6838 Corbion

Documents joints déposés :

- PV del' AG du3 mars 2011

-PV de l' AG du9 mars 2012

- PV de l' AG du 22 février 2013

MAQUA Philippe, administrateur président, ruelle Lolette n°13 à 6838 Corbion PIERRE Olivier, administrateur trésorier, rue du Boulet n° 37 à 6838 Corbion

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

"Xrvé

au

Moniteur

belge

12/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2,2

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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- le fl 3 JUIN 2015

jo de sa réception.

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4085.866.65

Syndicat d'Initiative de Corbion

Association sans but lucratif

6838 Corbion, rue des Abattis n° 88

Modifications statutaires en date du 11 février 2015 et modifications successives du Conseil d'Administration depuis le dernier dépôt en date du 03 mai 2013

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. MODIFICATIONS STATUTAIRES EN DATE DU 11 FEVRIER 2015

Article ler. Il a été constitué une association sans but lucratif, dénómmée "Syndicat d'Initiative de Corbion", dont le siège social est établi à 6838 Corbion, rue des Abattis, 88 et dépend de I'arrondissement judiciaire de 6840 Neufchâteau, Belgique.

Art. 2. La durée de l'association est illimitée.

Art. 3. L'association « Syndicat d'Initiative de Corbion » est un groupement d'intérêt régional reconnu parle Commissariat Général au Tourisme Belge, ayant pour but de promouvoir et de défendre le tourisme, d'assurer au touriste le meilleur accueil possible dans notre entité. Il a notamment pour tâche la défense et la mise en valeur des sites de Corbion ; l'organisation de manifestations pouvant contribuer à développer l'attrait de la localité ; la création et l'entretien de tous sentiers touristiques et la signalisation touristique.

Art. 4. Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité. E ne peut être inférieur à trois. Pour être membre effectif, il faut être en règle de cotisation huit jours avant l'assemblée générale.

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et peut s'adjoindre des membres d'honneur et des membres sympathisants.

Art. 6. Les ressources de l'association se composent : des cotisations annuelles, de subventions diverses, de dons en nature et en espèces, de produits divers.

Art. 7. La cotisation maximale d'un membre effectif est fixée à 150,00 E. Le Conseil d'Administration fixera le montant de la cotisation annuelle effectivement exigée.

Art. 8. L'ASBL "Syndicat d'Initiative de Corbion" est gérée par un Conseil d'Administration composé de dix administrateurs au maximum.

Art. 9. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Lors des réunions, ils tiennent à la disposition des administrateurs, les détails de la comptabilité, les rapports et la correspondance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 10. Le Conseil d'Administration est élu pour trois ans. Les membres sortants peuvent être réélus.

Art. 11. Le Conseil d'Administration se réunira à la demande d'un des administrateurs, du secrétaire ou du trésorier. Il y aura au minimum trois réunions par an. Tout administrateur absent sans excuse valable à plus de deux séances est réputé démissionnaire ; on pourvoit à son remplacement au cours de l'Assemblée Générale suivante.

Art. 12. Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour la direction et Padministration de l'association, en conformité avec les statuts et, éventuellement, les décisions prises par l'Assemblée Générale. Il ordonne les dépenses nécessaires, dans les limites des disponibilités. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l'administrateur président et un autre administrateur agissant conjointement.

Art. 13. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois en début d'année, à l'endroit désigné par le Conseil d'Administration. La convocation à l'Assemblée Générale sera remise par écrit au moins huit jours à l'avance à chaque membre effectif.

Art. 14. Les attributions de l'Assemblée Générale sont fixées par la loi.

Art. 15. Les prélèvements de fonds devront être signés par le trésorier, qui devra avoir l'accord préalable du Conseil d'Administration. Les dépenses d'un montant inférieur à 50,00 E pourront être engagées à l'intervention du président, avec l'accord d'un administrateur,

Art. 16. Le secrétaire et/ou le trésorier auront tout pouvoir pour signer la correspondance et les pièces courantes. Toutefois, les lettres ou conventions engageant l'association devront être contresignées par le président.

Art. 17. L'association est obligatoirement affiliée à la F.T.L.B. ou autre groupement provincial reconnu parle Commissariat Général au Tourisme; elle est reconnue Section Locale du Syndicat d'Initiative de Bouillon.

Art. 18 Après dissolution éventuelle et les comptes étant arrêtés, les fonds disponibles seront affectés à une oeuvre à caractère touristique.

Art. 19 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux

dispositions des lois des 27 juin 1921 et 2 mai 2002 et régi par l'usage.

2. MODIFICATIONS SUCCESSIVES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEPUIS LE DERNIER DEPÔT EN DATE DU 03 MAI 2013

Nomination de nouveaux administrateurs lors de l'assemblée générale tenue en date du 07/03/2014 : DEHOSSAY Olivier, administrateur, domicilié rue du Faucon n° 56 à 6832 Sensenruth

Démission d' administrateurs lors de l'assemblée générale tenue en date du 11/02/2015 : VANCOILLIE Jurgen, administrateur, domicilié rue Saint Jean-Baptiste n° 9 à 6838 Corbion TULPIN Jean-Claude, administrateur, domicilié rue de la Hate n° 30 à 6838 Corbion LALLEMAND Roland, administrateur, domicilié rue des Abattis n° 42 à 6838 Corbion BOULLAY Jean-François, administrateur, domicilié rue des Abattis n° 5 à 6838 Corbion CONNIASSELLE Michel, administrateur, domicilié Les Croisettes n° 1 à 6830 Rochehaut

MOD 2.2

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Volet B - Suite

Nomination de nouveaux administrateurs lors de l'assemblée générale tenue en date du 11/02/2015 : GERARD Marie-Claire, administrateur, domiciliée rue du Boulet n° 30 à 6838 Corbion CHAIDRON Louis, administrateur, domicilié Rue Saint Jean-Baptiste n° 17 à 6838 Corbion MERLOT Marylène, administrateur, secrétaire, domiciliée rue de Falimont n° 29 à 6838 Corbion

Nouveau conseil d'administration en date du 1110212015

MAQUA Philippe, administrateur, président, domicilié ruelle Lolette n° 13 à 6838 Corbion PIERRE Olivier, administrateur, trésorier, domicilié rue du Boulet n° 37 à 6838 Corbion MERLOT Marylène, administrateur, secrétaire, domiciliée rue de Falimont n° 29 à 6838 Corbion GILLARDIN Robert, administrateur, domicilié rue des Abattis n° 4 à 6838 Corbion MAQUA Michel, administrateur, domicilié rue du Bojaban n° 2 à 6838 Corbion

GERARD Marie-Claire, administrateur, domiciliée me du Boulet n° 30 à 6838 Corbion CHAIDRON Louis, administrateur, domicilié Rue Saint Jean-Baptiste n° 17 à 6838 Corbion DEI-IOSSAY Olivier, administrateur, domicilié rue du Faucon n° 56 à 6832 Sensenruth

Documents joints déposés

PV de I' AG du 7 mars 2014

- PV de I' AG du 11 février 2015

MAQUA Philippe, administrateur président, ruelle Lolette n'13 à 6838 Corbion GILLARDIN Robert, administrateur, domicilié me des Abattis n° 4 à 6838 Corbion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

 servé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE CORBION

Adresse
RUE DES ABATTIS 88 6838 CORBION

Code postal : 6838
Localité : Corbion
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne