SYNDICAT D'INITIATIVE DE SAINT-LEGER EN GAUME

Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE SAINT-LEGER EN GAUME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 479.740.125

Publication

16/05/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au Greffe du

Tribunal da �ornfnel'ce

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N� d'entreprise : 0479.740.1

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D�nomination

(en entier) : Syndicat d'Initiative de Saint-L�ger>en. : Gaume

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de France, 42 B-6747 Saint-L�ger

Objet de l'acte : nouveaux statuts et constitution d'un nouveau comit�

Texte Le 10 avril 2010.

Les membres fondateurs, les soussign�s :

Bouvy Pascale, rue du Chauffour 4, 6747 Saint-L�gerrre, Belge.

Descamps Marie-Christine, rue de Conchibois 13, 6747 Saint-L�ger, Belge.

Gobert Francine, rue du 5 septembre 16, 6747 Saint-L�ger, Belge.

Hissette L�on, Fourneau David, 10 6747 Ch�tillon, Belge

Joiris Muriel, rue du Ch�teau,15 6747 Saint-L�ger, Belge

Lef�vre Muriel, rue de France, 46 6747 Saint-L�ger Belge

Lempereur Philippe, rue de Choupa, 39 6747 Saint-L�ger Belge

Sauveur V�ronique, Fourneau David, 10 6747 Ch�tillon, Fran�aise

Seyler Gilles, rue Godefroid Kurth 20, 6747 Saint-L�ger, Belge.

Van der Kaa Marie-H�l�ne rue d'Udange,28 6747 Meix-le-Tige Belge

conviennent par les pr�sentes de constituer entre eux une association sans but lucratif et de dresser dans

les termes suivants les statuts de leur association conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE ler. -- G�n�ralit�s

D�nomination

Article 1er. L'association est d�nomm�e " Syndicat d'Initiative de Saint-L�ger en Gaume ", association sans

but lucratif.

Si�ge

Art. 2. Son si�ge social est actuellement �tabli rue du Stade, 1 6747 SAINT LEGER. Arrondissement

judiciaire d'Arlon. ll peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans un tout autre lieu de la

commune.

Objet social

Art. 3. L'association a pour objet l'information et la promotion du tourisme sur la commune de Saint-L�ger et,

dans la province de Luxembourg, la protection et la mise en valeur du patrimoine local et des productions:

artisanales, l'organisation de manifestations, �v�nements pouvant contribuer � l'attrait touristique de la localit�,

la cr�ation de circuits et itin�raires, le d�veloppement et la promotion de l'h�bergement.

L'association peut r�aliser des op�rations lucratives accessoires et rechercher tant dans son activit� propret

que par subvention les moyens financiers de son action de d�veloppement du tourisme.

Dur�e, lieu d'action

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toute fois �tre dissoute, en tout temps,;

dans les formes et les conditions fix�es par la loi.

Elle �tend son action sur les villages de Saint-L�ger, Ch�tillon et Meix-le-Tige.

Exercice social

Art. 5. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Ressources

Art. 6. Outre les cotisations, les ressources de l'association sont constitu�es notamment par :

a) Des subsides allou�es par les autorit�s nationales, provinciales ou communales.

b) Des lib�ralit�s testamentaires ou entre vifs en sa faveur.

c) Des dons.

d) Des revenus du patrimoine de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge e) Des r�sultats de manifestations diverses organis�es dans le cadre de son objet social.

TITRE II. -- Membres

Nombre, admissions

Art. 7_ Le. nombre de membres est illimit�; il ne peut �tre inf�rieur � trois.

L'association se compose de personnes physiques qui portent te titre de membres; membres fondateurs et

membres admis conform�ment aux statuts.

Quiconque d�sire faire partie de l'association, en qualit� de membre, doit en faire la demande �crite au

conseil, d'administration. Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande sans devoir, en aucun cas, motiver

sa d�cision.

D�missions, exclusions

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur d�mission au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation au plus tard pour assembl�e g�n�rale

de l'ann�e en cours.

Art. 9. Le membre d�missionnaire ou r�put� comme tel ainsi que le membre exclu et les h�ritiers et ayant

droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds associatif.

Cotisations

Art. 10. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil

d'administration. Il ne pourra �tre sup�rieur � 25 EUR.

TITRE III. Assembl�e g�n�rale

Attributions

Art. 11. L'assembl� g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. L'assembl�e g�n�rale, notamment,

nomme et r�voque les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes et e tous pouvoirs pour d�cider d'une

modification des statuts.

R�union

Art. 12. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier

semestre. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige ou lorsqu'un

ci nq ui�m e_ des_ membres_ au moins. le. demande.

Toute assembl�e se tient aux lieu, jour et heure indiqu�s dans la convocation.

Convocations _

Art. 13. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque

membre,. huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou

deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour et l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

Art. 14. L'ordre du jour comportera obligatoirement les points suivants :

a) Rapport sur les activit�s de l'ann�e �coul�.

b),Approbation des comptes de l'exercice �coul� et d�charge au conseil d'administration.

c) Approbation du budget.

d), Nominations, statutaires lors de l'expiration des, mandats en cours. Il peut �tre d�lib�r� sur des points non-

inscrits en cas d'application de l'article 6 de la loi de 27 juin 1921 et en cas d'urgence. L'assembl�e g�n�rale

d�lib�re alors � la majorit� des pr�sents sur le caract�re d'urgence du ou des points suppl�mentaires propos�s.

Participants

Art. 15. Chaque membre a le droit. d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me.

Chaque membre pr�sent dispose de sa propre voix et ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Conduite des r�unions

Art. 16. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident,du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus

�g� des autres administrateurs.

Mode de scrutins

Art. 17. Les membres votent � haute voix.

Toutefois, les �lections, nominations, r�vocations et exclusions se font � bulletin secret. Il est �galement

proc�d� � un scrutin secret � la demande d'un quart des membres pr�sents ou quand une personne est

nomm�ment mise en cause.

Validit� de l'assembl�e

Art. 18. L'assembl�e est. valablement constitu�e quel que soit le. nombre de membres. pr�sents_ ou

repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises; en cas de parit� des voix, celle du

pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante. Toutefois si les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale portent

sur les modifications de l'objet social ou des statuts, sur l'exclusion de membres ou sur la dissolution volontaire

de l'association, elles ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et

�ventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi du 27 juin 1921.

Proc�s-verbaux

Art. 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident de conseil d'administration et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o�

tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s

par le pr�sident ou un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mill)~2

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, il

en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Composition, constitution, pouvoir des administrateurs

Art. 20. L'association est administr�e par un conseil d'administration de cinq membres au moins et de

quinze membres au plus �lus par vote secret � l'assembl�e g�n�rale parmi tes membres en r�gle de cotisation.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil d'administration

assure la gestion courante de l'association.

Dur�e des mandats

Art. 21. Les administrateurs sont nomm�s pour trois ans mais sont en tout temps r�vocables par

rassembl�e g�n�rale.

Ils sont r��ligibles.

Le membre qui est nomm� en remplacement d'un administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�

ach�ve le mandat de ce dernier.

R�unions

Art. 22. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en

cas d'absence de celui-ci, du plus �g� de ses membres, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et

chaque fois que trois administrateurs l'exigent.

Validit� des d�cisions

Art. 23. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres

est pr�sent ou repr�sent�.

Chaque administrateur ne peut repr�senter qu'un de ses coll�gues par procuration �crite. Toute d�cision est

prise � la majorit� absolue des votants. En cas de parit�, la voix de celui qui pr�side le conseil d'administration

est pr�pond�rante. Lorsqu'une personne est en cause, le vote est pris � bulletins secrets. Dans ce cas, s'il y a

parit�, un second vote est effectu�. S'il y a parit� � nouveau, un administrateur tir� au sort se retire avant un

troisi�me vote.

Proc�s-verbaux

Art. 24. Les d�lib�rations des conseils d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par

le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social. Les copies et extraits sont

sign�s par le pr�sident ou un administrateur.

Responsabilit� des administrateurs

Art. 25. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans

leur gestion.

TITRE V. -- V�rificateurs aux comptes

Nomination, dur�e des mandats

Art. 26. Deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale mais sont en

tout temps r�vocables par celle-ci. Ils sont r��ligibles.

Le membre qui est nomm� en remplacement d'un v�rificateur d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu� ach�ve le

mandat de ce dernier.

Pouvoirs

Art. 27. Les v�rificateurs aux comptes peuvent se faire pr�senter par le conseil d'administration tout

document de nature � faciliter l'accomplissement de leur mandat.

TITRE VI. -- Budget et comptes

Art. 28. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2002, le compte

de l'exercice est cl�tur� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation

de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII. -- Dissolution

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, un ou

deux liquidateurs, d�terminera ses ou leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de

l'association dissoute, apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens une affectation se rapprochant

autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

TITRE VIII. -- Divers

Art. 30. Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi du 27 juin

1921..

CPP: --NominationscO>-- Conseil d'administration

Les membres fondateurs se r�unissent imm�diatement apr�s l'acte constitutif et �lisent les membres du conseil d'administration, � savoir : Mmes Bouvy Pascale, Descamps Marte-Christine, Gobert Francine, Joiris Muriel, Lef�vre Muriel,

Les membres du conseil d'administration d�signent en leur sein :

Pr�sidente : Mme GOBERT Francine.

Tr�sori�re : Mme DESCAMPS Marie-Christine.

Secr�taire : Mme JOIRIS Mtfriel.

MOD 2.2

" " Volet B - Suite

" ~ ,,,R�serv�

au

Moniteur belge

(Sign�)

Ont sign� au verso tous les membres fondateurs suivants :

Madame Bouvy Pascale, - Fondateur - Administrateur

Madame Descamps Marie-Christine, - Administrateur - Administrateur- Tr�sori�re

Madame Gobert Francine, - Fondateur - Administrateur - Pr�sidente

Madame Joiris Muriel, - Fondateur - Administrateur - Secr�taire

Madame Lef�vre Muriel, - Fondateur-Administrateur

Madame Sauveur V�ronique, Fondateur

Madame Van der Kaa Marie H�l�ne - Fondateur

Monsieur Hissette L�on, - Fondateur

Monsieur Lempereur Philippe, - Fondateur

Monsieur Seyler Gilles, - Fondateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE SAINT-LEGER EN GAUME

Adresse
RUE DE FRANCE 42 6747 SAINT-LEGER(LUX)

Code postal : 6747
Localité : SAINT-LÉGER
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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