SYNDICAT D'INITIATIVE DES SOURCES DE L'OURTHE ORIENTALE A GOUVY, EN ABREGE : S.I.O.O.

Association sans but lucratif

Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DES SOURCES DE L'OURTHE ORIENTALE A GOUVY, EN ABREGE : S.I.O.O.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.202.724

Publication

27/10/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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NC d'entreprise : 408.202.724

D�nomination

(en entier) : Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy ASBL

(en abr�g�) : S.I. Gouvy asbl

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Gare, 31 � 6670 Gouvy

objt de l'acte : Modification des statuts - d�signation d'Administrateurs

Syndicat d'initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy asbl

Publication prochaine au Moniteur belge sous le n� 408.202.724.

L'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL � Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orien-tale � Gouvy �, convoqu�e conform�ment � ses statuts le vendredi 25 f�vrier 2011 � 20 h avec � son ordre du jour la modification de ses statuts a approuv� par 22 voix � pour �, 5 voix � contre � et 2 abstentions le texte de ses nouveaux statuts dont voici l'int�gralit�.

L'Assembl�e G�n�rale de cette m�me asbl, convoqu�e conform�ment � ses statuts le mercredi 27 juillet 2011 � 20 h a �lu un nouvel administrateur et quatre nouveaux membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy asbl 1

Article 1. D�nomination si�ge dur�e. 1

Article 2. Objet social. 2

Article 3. Administration. 2

3.1. Assembl�e G�n�rale. 2

3.2. Conseil d'Administration. 4

Article 4 : Membres sympathisants et membres d'honneur. 6

4.1. Membres sympathisants. 6

4.2. Membres d'honneur. 6

4.3. G�n�ralit�s.6

Article 5. Dispositions financi�res. 7

5.1. Ressources de l'association. 7

5.2. D�penses pr�vues. 7

5.3. Contact avec � La Poste � et les banques. 7

5.4. Paiements, 7

Article 6. Emploi du patrimoine. 7

Article 7. Divers.7

Annexes. 8

Article 1. D�nomination si�ge dur�e.

Num�ro d'entreprise : 408.202.724

La d�nomination de l'association sans but lucratif est Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe

Orientale � Gouvy asbl.

Son si�ge social est fix� au N. 31, rue de la Gare � 6670 Gouvy, arrondissement judi-ciaire de Marche-en-

Famenne. Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de la commune de

Gouvy.

La dur�e de l'association est illimit�e.

Le sigle de l'Association est : S.I. Gouvy asbl

Article 2. Objet social.

L'association a pour objet la promotion et la d�fense du tourisme et des loisirs actifs sur le territoire de la

commune de Gouvy, notamment :

Par l'information et l'accueil des touristes et de tous les habitants de la commune de Gouvy ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Par l'organisation d'actions de publicit� visant � d�velopper le tourisme local, sous les formes les plus diverses (brochures, folders, spots radio, pages internet, etc.,) ;

Par la cr�ation, l'entretien, la mise en valeur et la promotion de promenades balis�es (p�destres et VTT), ainsi que de pistes de ski, la signalisation de points remar-quables, la cr�ation de plaines de jeux, de sport, ainsi que l'am�nagement et la pro-tection des sites pr�sentant un int�r�t particulier ;

Par la cr�ation et la coordination de produits touristiques, de diverses festivit�s et de toutes manifestations susceptibles de contribuer au d�veloppement de l'attrait tou-ristique de la commune ;

Par le d�veloppement et la promotion de tous les h�bergements touristiques situ�s sur le territoire de la commune de Gouvy, pour autant que les propri�taires de ces derniers soient membres sympathisants de l'asbl � Syndicat d'initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy � ;

Par la mise en valeur (am�nagement et conservation) du patrimoine touristique du territoire de la commune de Gouvy ;

Par l'organisation de manifestations ou �v�nements susceptibles de favoriser les contacts entre les touristes et la population ;

Par la collaboration avec d'autres groupements pour l'organisation d'activit�s ren-contrant l'objet de l'asbl ; L'association s'interdit toutes immixtions dans les affaires politiques, linguistiques, phi-losophiques ou religieuses.

Article 3. Administration.

3.1. Assembl�e G�n�rale.

3.1.1. Composition.

Le nombre des associ�s est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

3.1.2. Mode de participation.

Les membres sympathisants du � Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy � asbl (voir article 4), en r�gle de cotisation depuis six mois au moins � la date de r�union de l'Assembl�e G�n�rale et domicili�s dans la commune de Gouvy, peuvent devenir membres effectifs de l'asbl ; pour ce faire, ils en adressent la demande par �crit � un membre du Conseil d'Administration. Lors de la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale suivant la remise de la candidature, les membres de l'Assembl�e G�n�rale sta-tuent sur l'acceptation ou la non-acceptation du candidat. Ce dernier est �lu s'il obtient la majorit� des deux tiers des voix des membres de l'Assembl�e G�n�rale pr�sents ou repr�-sent�s.

Aucune cotisation suppl�mentaire n'est due pour �tre membre de l'Assembl�e G�n�rale, mais seules les personnes physiques ou morales s'acquittant de la cotisation de � membre sympathisant � de l'asbl Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orien-tale � Gouvy peuvent �tre membres de l'Assembl�e g�n�rale de cette asbl. (Voir ar-ticle 4.)

Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur d�mission par lettre recommand�e au Secr�taire ou � d�faut au Pr�sident. L'acceptation de leur d�mis-sion est automatique et imm�diate.

Tout membre qui, sans excuse valable, n'aura pas assist� � deux r�unions cons�cutives de l'Assembl�e G�n�rale pourra, � la suite d'un vote de l'Assembl�e G�n�rale, par scrutin secret, � la majorit� des deux tiers de ses membres, �tre consid�r� comme d�missionnaire.

Tout membre, m�me du Conseil d'Administration, posant des actes contraires aux int�r�ts de l'association peut �tre exclu de son sein. Dans ce cas, le Pr�sident proposera � l'Assembl�e G�n�rale de statuer. Le membre en cause pourra, s'il le souhaite, �tre enten-du par l'Assembl�e G�n�rale. Ensuite, le Pr�sident organisera un scrutin secret, et si, � la majorit� des deux tiers de ses membres, l'Assembl�e G�n�rale le d�cide, le membre con-cern� perdra sa qualit� de membre de l'Assembl�e G�n�rale.

Tout membre de l'Assembl�e G�n�rale qui, durant deux ann�es cons�cutives, n'aura pas pay� sa cotisation de membre sympathisant de l'asbl Syndicat d'initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy sera automatiquement exclu de l'Assembl�e G�n�rale apr�s que l'envoi de l'invitation � payer cette cotisation par courrier recommand� sera rest� deux mois sans �tre suivi d'effet.

3.1.3. Mode de convocation.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Secr�taire-Tr�sorier ;

Elle se r�unit au moins une fois l'an, dans les premiers mois de l'ann�e, � l'endroit fix� par le Conseil d'Administration. Elle est �galement tenue de se r�unir si un tiers de ses membres en fait la demande au Pr�sident.

La convocation de l'Assembl�e G�n�rale sera faite au moins dix jours � l'avance, par lettres individuelles. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

3.1.4. Mode de d�lib�ration.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Les associ�s peuvent se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par d'autres associ�s. Les d�ci-sions de l'Assembl�e G�n�rale seront prises � la majorit� simple des membres de lasso-dation, sauf pour les points pr�cis�s en 3.1.2 et en 3.1.6. En cas de partage des voix, celle du pr�sident du Conseil d'Administration ou de son rempla�ant sera pr�pond�rante.

Tout membre de l'Assembl�e G�n�rale peut remettre � un autre membre une procuration lui permettant de d�lib�rer et voter � sa place. Chaque membre peut disposer au maxi-mum d'une seule procuration.

Au cas o� le quorum des membres (fix� � 50 %a) ne serait pas atteint, une nouvelle As-sembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e au minimum quinze jours plus tard et pourra d�-lib�rer, quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� requise pour l'objet de la d�lib�ration.

Le fait que l'Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer valablement sur les points inscrits pour la seconde fois � l'ordre du jour sera rappel� sur la convocation.

3.1.5. Fixation des objectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOl]2.2

L'Assembl�e G�n�rale fixe les objectifs de l'association sans but lucratif et contr�le la correspondance des actions men�es par cette derni�re avec ses objectifs.

3.1.6. Comp�tences et fonctionnement.

Est r�serv� � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale :

A la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, le droit

de modifier les statuts,

de nommer et r�voquer les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes

d'approuver annuellement les comptes et budgets

d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

� la majorit� des 4/5e des associ�s pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale ordi-naire ou extraordinaire, le droit de prononcer la dissolution de l'association.

Tous les droits non sp�cifi�s ci-devant dans les pr�sents statuts ou non pr�vus par la loi sont r�serv�s au Conseil d'Administration.

3.1.7. Information.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et par le secr�taire du Conseil d'Administration. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courriel ou par courrier par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par publication dans le journal �dit� par l'Administration Cornmu-nale.

Un registre chronologique par voie d'entr�e et de sortie des associ�s effectifs et une comptabilit� conforme � l'arr�t� royal du 26 juin 2003 sur les asbl seront tenus et conser-v�s au si�ge social de l'association. Ces registres sont conserv�s au si�ge social o� tous les associ�s et administrateurs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres.

Les demandes de consultation des registres doivent �tre adress�es par �crit au secr�taire du Conseil d'Administration au minimum huit jours avant la date de consultation souhai-t�e.

3.2. Conseil d'Administration.

3.2.1. Composition.

La gestion ordinaire de l'association � Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy asbl � est assur�e par un Conseil d'Administration compos� de 14 membres. 8 sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de 5 ans, 6 membres sont des Conseillers Communaux d�sign�s par le Conseil Communal de Gouvy ; parmi eux figure automatiquement l'�chevin ayant le tourisme dans ses attributions. Les membres du Conseil d'Administration choisissent parmi eux un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire-tr�sorier qui constituent le Bureau. Toutes ces fonctions sont gratuites. Le Conseil d'Administration pourra s'adjoindre des membres suppl�mentaires, mais ceux-ci si�geront avec voix consultative seulement. En cas de parit� de voix lors d'une d�lib�ration, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Tous les 5 ans, au jour de l'assembl�e G�n�rale, tous les membres du Conseil d'Administration sont d�missionnaires. Les anciens membres peuvent � nouveau, comme tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale, poser leur candidature aux postes d'Administrateurs.

Le pr�sident du Conseil d'Administration pr�side �galement l'Assembl�e G�n�rale, et il repr�sente l'association. Il est, en cas d'absence, remplac� par le vice-pr�sident ou le se-cr�taire-tr�sorier.

Le secr�taire-tr�sorier aura tous pouvoirs pour signer la correspondance, tant pour la r�-ception que pour l'exp�dition. Toutefois, les lettres ou convocations engageant l'association devront �tre contresign�es par le pr�sident ou le vice-pr�sident.

Le secr�taire-tr�sorier demandera l'ouverture d'un ou plusieurs comptes dans une ou plu-sieurs banques, o� sa seule signature sera n�cessaire pour les paiements ou les retraits de fonds au nom de l'association. Sur toute demande �manant d'un des administrateurs, le secr�taire-tr�sorier devra justifier l'encaisse de l'association en tout temps.

3.2.2. Attributions et fonctionnement.

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre fois l'an pour d�cider du pro-gramme de l'association. Il prend toute d�cision concernant le fonctionnement de l'association sans but lucratif en vue de l'atteinte des objectifs d�finis par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment passer tous actes et tous contrats, accepter tous subsides, legs, donations ou transferts, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des manda-taires de son choix, associ�s ou non, �tablir un r�glement d'ordre int�rieur, repr�senter l'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant.

Les r�unions du Conseil d'Administration ne peuvent en aucun cas �tre tenues dans un lieu public.

Les membres pr�sentent leurs demandes, r�clamations ou propositions par �crit, soit au pr�sident, soit au secr�taire de l'association, qui devra en faire part au Conseil d'Administration.

3.2.3. Comptes et rapports d'activit�s.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale le compte de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice et son rapport d'activit�s annuel.

Pour faire rapport sur la gestion financi�re, il est nomm�, chaque ann�e, un coll�ge de v�-rificateurs compos� de trois associ�s dont un est suppl�ant, le tr�sorier ne pouvant pas faire partie de ce coll�ge.

Lorsque les autorit�s communales le demandent pour justifier les subsides octroy�s, le Bureau du Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy asbl engage une soci�t� de comptables agr��e qui est charg�e d'�tablir la comptabilit� de l'ann�e sui-vant le mod�le demand� par les autorit�s communales. Dans ce cas, le coll�ge de v�rifica-teurs dont question � l'alin�a ci-devant n'est pas r�uni.

3.2.4. Exclusion d'un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOC) 2.2

L'exclusion d'un membre du Conseil d'Administration ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e

G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou

repr�sent�es. Le membre sujet � proposition d'exclusion en sera averti par une lettre recommand�e envoy�e

par le Conseil d'Administration. Il lui sera donn� la possibilit� d'�tre entendu par l'Assembl�e G�n�rale avant

toute d�cision de celle-ci. Mention sera faite dans la convocation � l'Assembl�e G�n�rale des membres

d�missionnaires ou sujets � proposition d'exclusion. Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les ayant

droits des d�missionnaires, exclus ou d�funts n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Le Conseil Communal peut remplacer ses repr�sentants quand il le d�cide. Il doit notam-ment le faire

lorsque ceux-ci perdent leur qualit� de Conseillers Communaux.

Article 4 : Membres sympathisants et membres d'honneur.

4.1. Membres sympathisants.

� condition d'�tre domicili�es dans la commune de Gouvy, de poss�der sur le territoire de cette commune

une r�sidence mise en location touristique ou d'exercer sur le territoire de cette m�me commune une activit� en

rapport avec l'objet social de l'asbl, les per-sonnes qui le souhaitent peuvent obtenir la qualit� de membre

sympathisant du � Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy asbl �.

Pour ce faire, elles s'acquittent d'une cotisation annuelle, due chaque ann�e dans le cou-rant du mois de

f�vrier. Le taux de la cotisation sera fix� au cours de l'Assembl�e. Elle ne peut �tre sup�rieure � 50 � par

membre. Elle est actuellement de 10 � .

Les membres sympathisants sont invit�s � assister aux Assembl�es G�n�rales, sans droit de vote.

La qualit� de � membre sympathisant � permet de b�n�ficier de divers avantages r�serv�s � ces membres :

publication de publicit�s dans la � liste de logements � g�r�e par le S.I. asbl, diffusion d'informations et de

publicit�s dans le cadre des salons auxquels participe l'asbl.

Les � membres sympathisants � b�n�ficient �galement des services offerts par la Maison du Tourisme du

Val de Salm et des Sources de l'Ourthe en mati�re de promotion touristique, � condition d'�tre en conformit�

avec la r�glementation du Commissariat G�n�ral au Tou-risme.

Si le membre sympathisant est domicili� dans la commune de Gouvy, il peut en outre po-ser sa candidature

en tant que membre de l'Assembl�e G�n�rale de l'asbl (voir article 3).

4.2. Membres d'honneur.

L'association peut s'adjoindre des membres d'honneur. Cette distinction est conf�r�e par l'Assembl�e

G�n�rale, � titre honorifique.

4.3. G�n�ralit�s.

L'asbl � Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy � est affili�e au Commissariat

g�n�ral du Tourisme et � la F�d�ration touristique du Luxembourg belge.

L'asbl � Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy � est membre fondateur de la

Maison du Tourisme du Val de Salm et des Sources de l'Ourthe.

Article 5. Dispositions financi�res.

5.1. Ressources de l'association.

Elles sont constitu�es :

Des subsides allou�s par l'Administration Communale de Gouvy, par la FTLB, et tous autres pouvoirs

susceptibles d'octroyer des subventions � une asbl poursuivant les objectifs de la n�tre.

Des cotisations des membres sympathisants.

Des droits d'entr�e aux diverses manifestations organis�es par l'asbl, des recettes r�sultant de la vente de

boissons et autres produits au cours de ces m�mes manifes-tations.

Des recettes r�sultant de la vente de produits divers dans ses locaux ou � l'occasion de manifestations

auxquelles elle participe.

De la location des locaux dont elle est propri�taire ou gestionnaire.

De dons divers.

5.2. D�penses pr�vues.

Ce sont celles qui r�sultent du fonctionnement de l'association et de l'organisation des diff�rentes

manifestations et r�alisations dont question ci-devant.

5.3. Contact avec � La Poste � et les banques.

Le Secr�taire-Tr�sorier a le pouvoir de recevoir seul les recommand�s et de percevoir seul les ch�ques,

mandats ou tout autre paiement pour compte de l'asbl. En son absence, le Pr�sident ou le Vice Pr�sident

disposent de ce m�me pouvoir.

5.4. Paiements.

Les factures sont adress�es au si�ge de l'asbl, � l'attention du Secr�taire-Tr�sorier qui ef-fectue les

paiements au d�part des comptes de l'association sans but lucratif et qui g�re l'avoir de l'Association.

Article 6. Emploi du patrimoine.

En cas de dissolution de l'association, les propri�t�s et l'actif net de l'avoir social seront remis � la

Commune de Gouvy.

Article 7. Divers.

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux disposi-tions de la loi du

2 mai 2002.

Annexes.

1. Composition de l'Assembl�e G�n�rale depuis le 27 juillet 2011.

1. Andr� Corinne Baclain 5 6674 Gouvy

MOD 22

r

'tec':e2 3 - $.a~ Guy Ch�e de Houffalize

! . :--- 2. Andrieu Antoine Bosqu�e Boulanger Boulanger Burnotte Caprasse

3.

4.

5.

6.

7.

8.

~----a

Marc Courtil 6671

Maurice rue de Cromb�

Raymond Cherapont Raymond JR Cherapont

Bernadette Rue du centre

BrigitteCourtil 22 B 6 671 11A 6670 Gouvy Gouvy

3 6670 Gouvy

2 6670 Gouvy

3 6670 Gouvy 16 6670 Gouvy Gouvy

6 670 Gouvy

Gouvy

6670 Gouvy

6670 Gouvy

Gouvy

6670 Gouvy

Gouvy

Gouvy

Gouvy

6 670 Gouvy

Gouvy

6670 Gouvy

60 6 670 Gouvy

6670 Gouvy

Gouvy

6673 Gouvy

6670 Gouvy 6670 Gouvy Gouvy

6670 Gouvy

Gouvy

Gouvy

6674 Gouvy

En date du 27 juillet 2011,

Le Conseil d'Administration du S.I. Gouvy asbl est compos� de :

9. De Koninck

10. Deneve

11. Deroanne

12. Englebert

13. Hensenne

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

28. Meysen Antoine Beho

29. Nizette Roger Cierreux27

30.Noerdinger Th�r�se Route d'Ourthe

31. Pignon Pol Rue de Beho 1

32. Reggers Richard Langlire 2A

33. Richir Marie-Christine Montleban,

34. Syne Jos� Lomr�, 1 Obis 6 674 35.Vanvoorden Joost Ourthe 90

26. Colette

27. Michel

Jacoby Lafleur Lejeune Lekeu L�onard L�onard Leruse Marchal Mar�chal Meunier Naz� Neu Neve N�ve

25 A 6672 14 Gouvy 110 110 6 672 Gouvy 19 6670 6674 75 Gouvy 6 672 Gouvy

Rue de Beho Rue de Beho 108 A 6 671

Vincent Ch�e d'Houffalize24 A

Marie-Rose Courtil 81 6 671

Marie-Louise Cit� Jardin 12

Claudine rue de la Grotte 12

Jos� Rue de Bellain 7A 6670

Andr� Ch�e de Houffalize 40

Alfred Rue d'Ourthe 25 A 6670

Jules Halconreux 2A 6671

Yves Wathermal 1 6670

Jean-Claude Rue du centre 12

V�ronique Rettigny 29 B 6673

Claude Rue du Bechait 5

Marie-Aline Ch�e de Houffalize

Christiane Rue d'Ourthe

Michel Wathermal, 1 a

Gauthier Sterpigny

Alain Baclain 33 6674

�lus par l'Assembl�e G�n�rale

1.Alfred Lafleur Pr�sident

2.Claude Leruse Secr�taire-Tr�sorier

3.Antoine Neysen Vice-Pr�sident

4.Andr� Jacoby

5.Raymond Boulanger Jr.

6.Marie Marchai

7.Gauthier Naz�

8.Joost Vanvoorden

D�sign�s par le Conseil Communal

9.Andr� Hubert

10.Brigitte Caprasse

11.Jutes Lejeune

12_V�ronique L�onard

13.Jean-Marie Massard

14.Th�r�se Noerdinger

Le Secr�taire - Tr�sorier

Claude Leruse Alfred Lafleur

Le Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, !e fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

� zr.ilcnner sur le derniare page du Volet B:

04/08/2015

��1 MOP 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser, au Monit belg *15112 36~

N� d'entreprise ; 408.202.724

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Syndicat d'initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy

ASBL

(en abr�g�) : S.I. Gouvy asbl

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Gare, 31 � 6670 Gouvy

Objet de l'acte : Modification des statuts - d�signation d'Administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL � Syndicat d'initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy �,

convoqu�e conform�ment � ses statuts le mercredi 24 avril 2013 � 20 heures avec � son ordre du jour la

modification de ses statuts a compl�t� puis approuv� par 20 voix � pour �, et 4 voix � contre � le texte de ses

nouveaux statuts dont voici l'int�gralit�.

Article 1. D�nomination si�ge dur�e.

Num�ro d'entreprise : 406.202.724

La d�nomination de l'association sans' but lucratif est : Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe

Orientale � Gouvy asbl.

Son si�ge social est fix� au N. 31, rue de la Gare � 6 670 Gouvy, arrondissement judiciaire de Marche-en-:

Famenne, Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de la commune de.

Gouvy.

La dur�e de l'association est illimit�e.

Le sigle de l'Association est : S.I. Gouvy asbi

Article 2. Objet social.

L'association a pour objet fa promotion et la d�fense du tourisme et des loisirs actifs sur le territoire de la

commune de Gouvy, notamment :

Par l'information et l'accueil des touristes et de tous les habitants de la commune de Gouvy ;

Par l'organisation d'actions de publicit� visant � d�velopper, le tourisme local, sous les formes les plus

diverses (brochures, folders, spots radio, pages internet, etc.) ;

Par la cr�ation, l'entretien, la mise en valeur et la promotion de promenades balis�es (p�destres et VTT),',

ainsi que de pistes de ski, la signalisation de points remarquables, la cr�ation de plaines de jeux, de sport, ainsi

que l'am�nagement et la protection des sites pr�sentant un int�r�t particulier ;

Par la cr�ation et la coordination de produits touristiques, de diverses festivit�s et de toutes manifestations

susceptibles de contribuer au d�veloppement de l'attrait touris-tique de la commune ;

Par le d�veloppement et la promotion de tous les h�bergements touristiques situ�s sur le territoire de la

commune de Gouvy, pour autant que les propri�taires de ces derniers soient membres sympathisants de l'asbl

� Syndicat d'initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy � ;

Par la mise en valeur (am�nagement et conservation) du patrimoine touristique du ter-ritoire de la

commune de Gouvy

Par l'organisation de .manifestations ou �v�nements susceptibles de favoriser les con-tacts entre les

touristes et la population ;

Par la collaboration avec d'autres groupements pour l'organisation d'activit�s rencon-trant l'objet de l'asbl

L'association s'interdit toutes immixtions dans les affaires politiques, linguistiques, philo-sophiques ou

religieuses.

Article 3. Administration.

3,1, Assembl�e G�n�rale.

3.1.1. Composition.

Le nombre des associ�s est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

3.1.2. Mode de participation.

Les membres sympathisants du � Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy � asbl,

(voir article 4), en r�gle de cotisation depuis six mois au moins � la date de r�union de l'Assembl�e G�n�rale et

domicili�s dans la commune de Gouvy, peuvent deve-nir membres effectifs de l'asbl ; pour ce faire, ils en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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adressent la demande par �crit � un membre du Conseil d'Administration. Lors de la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale suivant la remise de la candidature, fes membres de l'Assembl�e G�n�rale statuent sur l'acceptation ou la non-acceptation du candidat. Ce dernier est �lu s'il obtient la majorit� des deux tiers des voix des membres de l'Assembl�e G�n�rale pr�sents ou repr�sent�s,

Aucune cotisation suppl�mentaire n'est due pour �tre membre de l'Assembl�e G�n�rale, mais seules les personnes physiques ou morales s'acquittant de la cotisation de � membre sympathisant � de !'asbl Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy peuvent �tre membres de l'Assembl�e g�n�rale de cette asbl (Voir article 4.)

Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur d�mission par lettre recommand�e au Secr�taire ou � d�faut au Pr�sident. L'acceptation de leur d�mission est automatique et imm�diate,

Tout membre qui, sans excuse valable, n'aura pas assist� � deux r�unions cons�cutives de l'Assembl�e G�n�rale pourra, � la suite d'un vote de l'Assembl�e G�n�rale, par scrutin secret, � la majorit� des deux tiers de ses membres, �tre consid�r� comme d�missionnaire.

Tout membre, m�me du Conseil d'Administration, posant des actes contraires aux int�r�ts de l'association peut �tre exclu de son sein. Dans ce cas, le Pr�sident proposera � l'Assembl�e G�n�rale de statuer. Le membre en cause pourra, s'il le souhaite, �tre entendu par l'Assembl�e G�n�rale. Ensuite, le Pr�sident organisera un scrutin secret, et si, � la majo-rit� des deux tiers de ses membres, l'Assembl�e G�n�rale ie d�cide, le membre concern� perdra sa qualit� de membre de l'Assembl�e G�n�rale.

Tout membre de l'Assembl�e G�n�rale qui, durant deux ann�es cons�cutives, n'aura pas pay� sa cotisation de membre sympathisant de l'asbl Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy sera automatiquement exclu de l'Assembl�e G�n�rale apr�s que l'envoi de l'invitation � payer cette cotisation par courrier recommand� sera rest� deux mois sans �tre suivi d'effet.

3.1,3. Mode de convocation.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Secr�taire ;

Elle se r�unit au moins une fois l'an, dans les premiers mois de l'ann�e, � l'endroit fix� par le Conseil d'Administration, Elle est �galement tenue de se r�unir si un tiers de ses membres en fait la demande au Pr�sident,

La convocation de l'Assembl�e G�n�rale sera faite au moins dix jours � l'avance, par lettres individuelles. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

3.1.4. Mode de d�lib�ration.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour, Les associ�s peu-vent se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par d'autres associ�s. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront prises � la majorit� simple des membres de l'association, sauf pour les points pr�cis�s en 3,1.2 et en 3.1.6. En cas de partage des voix, celle du pr�sident du Conseil d'Administration ou de son rempla�ant sera pr�pond�rante,

Tout membre de l'Assembl�e G�n�rale peut remettre � un autre membre une procuration lui permettant de d�lib�rer et voter � sa place. Chaque membre peut disposer au maximum d'une seule procuration,

Au cas o� le quorum des membres (fix� � 50 %) ne serait pas atteint, une nouvelle Assem-bl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e au minimum quinze jours plus tard et pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� requise pour l'objet de la d�lib�ration.

Le fait que l'Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer valablement sur les points inscrits pour la seconde fois � l'ordre du jour sera rappel� sur la convocation.

3.1.5, Fixation des objectifs de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale fixe les objectifs de l'association sans but lucratif et contr�le la cor-respondance des actions men�es par cette derni�re avec ses objectifs.

3.1.6. Comp�tences et fonctionnement.

Est r�serv� � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale

� ia majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, le droit

De modifier les statuts,

De nommer et r�voquer les administrateurs et fes v�rificateurs aux comptes

D'approuver annuellement les comptes et budgets

D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

� la majorit� des 4/5e des associ�s pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale ordi-na�re ou extraordinaire, le droit de prononcer la dissolution de l'association.

Tous les droits non sp�cifi�s ci-devant dans les pr�sents statuts ou non pr�vus par la loi sont r�serv�s au Conseil d'Administration.

3.1.7. information.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et par ie secr�taire du Conseil d'Administration, Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courriel ou par courrier par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par publication dans le journal �dit� par l'Administration Communale. Un registre chronologique par voie d'entr�e et de sortie des associ�s effectifs et une comp-tabilit� conforme � l'arr�t� royal du 26 juin 2003 sur les asbl seront tenus et conserv�s au si�ge social de l'association. Ces registres sont conserv�s au si�ge social o� tous les asso-ci�s et administrateurs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement des re-gistres.

Les demandes de consultation des registres doivent �tre adress�es par �crit au secr�taire du Conseil d'Administration au minimum huit jours avant la date de consultation souhait�e,

t

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MOD 2.2

3.2. Conseil d'Administration.

3.2.1. Composition,

La gestion ordinaire de l'association � Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orien-tale � Gouvy asbl � est assur�e par un Conseil d'Administration compos� de 12 membres. 8 sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de 5 ans, 4 membres sont des Con-seillers Communaux d�sign�s par le Conseil Communal de Gouvy ; parmi eux figure auto-matiquement l'�chevin ayant le tourisme dans ses attributions. Les membres du Conseil d'Administration choisissent parmi eux un pr�sident, un vice-pr�sident un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le Bureau. Toutes ces fonctions sont gratuites. Le Conseil d'Administration pourra s'adjoindre des membres suppl�mentaires, mais ceux-ci si�geront avec voix consultative seulement, En cas de parit� de voix lors d'une d�lib�ration, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les membres d�sign�s par le Conseil Communal deviennent d'office membres de l'Assembl�e G�n�rale avec droit de vote pour la dur�e de leur mandat au sein de la commune.

Tous les 5 ans, au jour de l'assembl�e G�n�rale, tous les membres du Conseil d'Administration sont d�missionnaires. Les anciens membres peuvent � nouveau, comme tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale, poser leur candidature aux postes d'Administrateurs.

Le pr�sident du Conseil d'Administration pr�side �galement l'Assembl�e G�n�rale, et il repr�sente l'association. Il est, en cas d'absence, remplac� par le vice-pr�sident ou le secr�-taire.

Le secr�taire aura tous pouvoirs pour signer la correspondance, tant pour la r�ception que pour l'exp�dition. Toutefois, les lettres ou convocations engageant l'association devront �tre contresign�es par le pr�sident ou le vice-pr�sident.

Le tr�sorier demandera l'ouverture d'un ou plusieurs comptes dans une ou plusieurs banques, o� sa seule signature sera n�cessaire pour les paiements ou les retraits de fonds au nom de l'association, Sur toute demande �manant d'un des administrateurs, le tr�sorier de-vra justifier l'encaisse de l'association en tout temps.

3.2.2, Attributions et fonctionnement.

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre fois l'an pour d�cider du programme de l'association.

il prend toute d�cision concernant le fonctionnement de l'association sans but lucratif en vue de l'atteinte des objectifs d�finis par l'Assembl�e G�n�rale,

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la ges-tion de l'association, Il peut notamment passer tous actes et tous contrats, accepter tous sub-sides, legs, donations ou transferts, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, associ�s ou non, �tablir un r�glement d'ordre int�rieur, repr�senter l'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant,

Les r�unions du Conseil d'Administration ne peuvent en aucun cas �tre tenues dans un lieu public.

Les membres pr�sentent leurs demandes, r�clamations ou propositions par �crit, soit au pr�sident, soit au secr�taire de l'association, qui devra en faire part au Conseil d'Administration.

3.2.3, Comptes et rapports d'activit�s.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale le compte de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice et son rapport d'activit�s an-nuel,

Pour faire rapport sur la gestion financi�re, il est nomm�, chaque ann�e, un coll�ge de v�ri-ficateurs compos� de trois associ�s dont un est suppl�ant, le tr�sorier ne pouvant pas faire partie de ce coll�ge.

Lorsque les autorit�s communales le demandent pour justifier les subsides octroy�s, le Bu-reau du Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy asbl engage une soci�t� de comptables agr��e qui est charg�e d'�tablir la comptabilit� de l'ann�e suivant le mod�le demand� par les autorit�s communales. Dans ce cas, le coll�ge de v�rificateurs dont question � l'alin�a ci-devant n'est pas r�uni.

3.2.4. Exclusion d'un administrateur.

L'exclusion d'un membre du Conseil d'Administration ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre sujet � proposition d'exclusion en sera averti par une lettre recommand�e envoy�e par le Conseil d'Administration. Il lui sera don-n� la possibilit� d'�tre entendu par l'Assembl�e G�n�rale avant toute d�cision de celle-ci. Mention sera faite dans la convocation � l'Assembl�e G�n�rale des membres d�mission-paires ou sujets � proposition d'exclusion. Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit des d�missionnaires, exclus ou d�funts n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Le Conseil Communal peut remplacer ses repr�sentants quand il le d�cide. Il doit notam-ment le faire lorsque ceux-ci perdent leur qualit� de Conseillers Communaux.

Article 4 ; Membres sympathisants et membres d'honneur.

4.1. Membres sympathisants.

� condition d'�tre domicili�es dans la commune de Gouvy, de poss�der sur le territoire de cette commune une r�sidence mise en location touristique ou d'exercer sur le territoire de cette m�me commune une activit� en rapport avec l'objet social de l'asbl, les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir la qualit� de membre sympathisant du � Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy asbl �.

Pour ce faire, elles s'acquittent d'une cotisation annuelle, due chaque ann�e dans le courant du mois de f�vrier. Le taux de la cotisation sera fix� au cours de l'Assembl�e. Elle ne peut �tre sup�rieure � 50 E par membre. Elle est actuellement de 10 E.

Les membres sympathisants sont invit�s � assister aux Assembl�es G�n�rales, sans droit de vote.

La qualit� de � membre sympathisant � permet de b�n�ficier de divers avantages r�serv�s � ces membres publication de publicit�s dans la � liste de logements � g�r�e par te S.I. asbl, diffusion d'informations et de publicit�s dans le cadre des salons auxquels participe l'asbl.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ ^ Moo 2.2

Les � membres sympathisants � b�n�ficient �galement des services offerts par la Maison du Tourisme du

Val de Salm et des Sources de l'Ourthe en mati�re de promotion touristique, � condition d'�tre en conformit�

avec la r�glementation du Commissariat G�n�ral au Tou-risme,

SI le membre sympathisant est domicili� dans la commune de Gouvy, il peut en outre poser sa candidature

en tant que membre de l'Assembl�e G�n�rale de l'asbl (voir article 3).

4.2. Membres d'honneur.

L'association peut s'adjoindre des membres d'honneur. Cette distinction est conf�r�e par l'Assembl�e

G�n�rale, � titre honorifique.

4.3. G�n�ralit�s.

L'asbl � Syndicat d'Initiative des Sources de l'Ourthe Orientale � Gouvy � est affili�e au Commissariat

g�n�ral du Tourisme et � fa F�d�ration touristique du Luxembourg belge.

L'asbl � Syndicat d'Initiative des Sources de t'Ourthe Orientale � Gouvy � est membre fondateur de la

Maison du Tourisme du Val de Salm et des Sources de l'Ourthe.

Article 5. Dispositions financi�res.

5.1. Ressources de l'association,

Elles sont constitu�es

Des subsides allou�s par l'Administration Communale de Gouvy, par la FTLB, et tous autres pouvoirs

susceptibles d'octroyer des subventions � une asbl poursuivant les objectifs de la n�tre.

Des cotisations des membres sympathisants.

Des droits d'entr�e aux diverses manifestations organis�es par ['asbl, des recettes r�-sultant de la vente de

boissons et autres produits au cours de ces m�mes manifesta-tiens.

Des recettes r�sultant de la vente de produits divers dans ses locaux ou � l'occasion de manifestations

auxquelles elle participe.

De la location des locaux dont elle est propri�taire ou gestionnaire.

De dons divers.

5.2. D�penses pr�vues.

Ce sont celles qui r�sultent du fonctionnement de l'association et de l'organisation des dif-f�rentes

manifestations et r�alisations dont question ci-devant.

5.3. Contact avec � La Poste � et les banques.

Le Secr�taire a le pouvoir de recevoir seul les recommand�s. Le Tr�sorier a le pouvoir de percevoir seul les

ch�ques, mandats ou tout autre paiement pour compte de l'asbl. En leur absence, fe Pr�sident ou le Vice

Pr�sident disposent de ce m�me pouvoir.

5.4. Paiements.

Les factures sont adress�es au si�ge de ['asbl, � l'attention du Tr�sorier qui effectue les paiements au

d�part des comptes de l'association sans but lucratif et qui g�re l'avoir de l'Association.

Article 6. Emploi du patrimoine.

En cas de dissolution de l'association, les propri�t�s et l'actif net de l'avoir social seront remis � la

Commune de Gouvy.

Article 7. Diverse

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispos[ fions de la loi du

2 mai 2002.

Annexes.

1. Composition de l'Assembl�e G�n�rale depuis le 27 juillet 2011.

1. Andr� Corinne Baclain 5 6 674 Gouvy

2, Andrieu Guy Ch�e de Houffalize 11A 6 670 Gouvy

3. Antoine Marc Courtil 6 671 Gouvy

4. Bosqu�e Maurice rue de Cramb� 3 6 670 Gouvy

5. Boulanger Raymond Cherapont 2 6 670 Gouvy

6. Boulanger Raymond JR Cherapont 3 6 670 Gouvy

7. Burnotte Bernadette Rue du centre 16 6 670 Gouvy

8. Caprasse 13rigitteCourtil 22 B 6 671 Gouvy

9, De Koninck Vincent Ch�e d'Houffalize 24 A 6 670 Gouvy

10. Deneve Marie-Rose Courtil 81 6 671 Gouvy

11. Deroanne Marie-Louise Cit� Jardin 12 6 670 Gouvy

12. Englebert Claudine rue de la Grotte 12 6 670 Gouvy

13. Hensenne Jos� Rue de Bellain 7A 6 670 Gouvy

14, Jacoby Andr� Ch�e de Houffalize 40 6 670 Gouvy

15. Lafleur Alfred Rue d'Ourthe 25 A 6 670 Gouvy

16. Lejeune Jules Halconreux 2 A 6 671 Gouvy

17. Lekeu Yves Wathermal 1 6 670 Gouvy

18. L�onard Jean-Claude Rue du centre 12 6 670 Gouvy

19. L�onard V�ronique Rettigny 29 B 6 673 Gouvy

20. Leruse Claude Rue du Bechait 5 6 670 Gouvy

21. Marchai Marie Aline Ch�e de Houffalize 60 6 670 Gouvy

~

~~ " i Volet B - Suite MOD 2.2

R�serv�

au 22, Mar�chal Christiane Rue d'Ourthe 25 A 6 670 Gouvy Gouvy

Moniteur 23. Meunier Michel Wathermal, la 6 672

belge 24. Naz� Gauthier Sterpigny 14 6 673 Gouvy

25. Neu Alain Baclaln 33 6 674 Gouvy

26, N�ve Colette Rue de Beho 110 6 670 Gouvy

27. N�ve Michel Rue de Beho 110 6 670 Gouvy

28. Neysen Antoine Beho 108 A 6 672 Gouvy

29, Nizette Roger Cierreux27 6 671 Gouvy

30.Noerdinger Th�r�se Route d'Ourthe 19 6 670 Gouvy

31, Pignon Pol Rue de Beho 1 6 670 Gouvy Gouvy

32. Reggers Richard Langlire 2A 6 674

33. Richir Marie-Christine Montleban, 75 Gouvy 6 674 Gouvy

34. Syne Jos� Lomr�, 10bis 6 674

35.Vanvoorden Joost Ourthe 90 6 672 Gouvy

En date du 30 juillet 2014,

Le Conseil d'Administration du Si. Gouvy asbl est compos� de

�lus par l'Assembl�e G�n�rale

1.Alfred Lafleur Pr�sident

2.Claude Leruse Secr�taire

3.Antoine Neysen Vice-Pr�sident

4.Andr� Jacoby

5.Raymond Boulanger Jr.

6.Marie Marchai Tr�sori�re

7.Gauthier Naz�

8.Marie Christine Richir

D�sign�s par le Conseil Communal

9.Jules Lejeune, �chevin du tourisme

10.Bruno Amory

11.Renaud Brion

12.Willy L�onard

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Secr�taire du CA. Claude Leruse

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SYNDICAT D'INITIATIVE DES SOURCES DE L'OURTH…

Adresse
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Code postal : 6670
Localité : GOUVY
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

SYNDICAT D'INITIATIVE DES SOURCES DE L'OURTHE ORIENTALE A GOUVY, EN ABREGE : S.I.O.O.

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