TAI JITSU LIBRAMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : TAI JITSU LIBRAMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.994.392

Publication

24/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

Dénomination

(en entier) : Tai Jitsu Libramont

N° d'entreprise : Cee~ ~ " S~(,t ,

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

deUUEGE,d ÉYntZUFCill1EP

le 15 JUIN 2015

jour de sa reception.

Le : - tot u . ife

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège : Au Buisson Martin 16 6800 Recogne

Objet de 'acte : Constitution ASBL

Fondateurs

- ANCIAUX Jérôme , né à Charleroi Ie 07112!1968 , 6800 Recogne, Au Buisson Martin 16

-GIBSON Benoît William G , né à Uccle le 13(04/1979, 6750 Mussy La Ville, Rue ALbert Gillet 18

-CAPELLEMAN Marielle née à Charleroi le 21/07/1969 , 6800 Recogne, Au Buisson MArtin 16

TITRE ler : Dénomination, siège, but

Article ler

L'association est dénommée "Tai Jitsu Libramont" et prend fa forme d'une Association Sans But Lucratif

L'association est affiliée à I' Ecole Française de Nihon Tai-Jistu en abrégé "EFNTJ ", dont elle s'engage à respecter les statuts et règlements

Article 2

Son siège social est établi à 6800 Recogne, Au Buisson Martin 16 ,dans

l'arrondissement judiciaire du Luxembourg

Article 3

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir la formation physique et morale de

la jeunesse, notamment dans la pratique du Nihon Tai Jitsu.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but, notamment

acquérir

des immeubles, pour y installer ses établissements.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

TITRE 2 Membres

Article 4

L'association est composée de personnes physiques ayant la qualité de membres effectifs et de membres

adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inferieur à dix celui des membres effectifs ne peut

être inferieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordes aux membres

par la.loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration qui acceptent

de col laborer_à.la_réalisation.des_buts.de i'ascociatiora_et_de.se_conformer aux.statufs.et,aux_décisions.. __.

a

MOD 2.2

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prises conformément à ceux-ci.

Sont membres adhérents les personnes qui paient leur cotisation d'affiliation à l'association ou qui en sont' dispenses, ils sont tenus de respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 5

Les membres sont libres de se retirer a tout moment de I 'asscciation en adressant par écrit leur démission" au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée generale au scrutin secret et à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'a la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux" statuts ou aux lois

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre decédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scènes, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les bliens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur

démission,

suspension ou exclusion,

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § ler de la 101 du 27 juin 1921.

TITRE 3:Cotisations

Article 6

Les membres effectifs ne sont astreints a aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de

leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation, qui est fixé par

l'assemblée générale, ne pourra être supérieur à 400 EUR.

TITRE 4 :Assemblée générale Article 7

L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs.

Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, le deuxième lundi du mois de novembre et, en

session extraordinaire, sur convocation du conseil d'administration Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des

membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 8

L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans le cas ou il en est décide autrement par la loi ou par les présents statuts.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais peuvent neanmol ns assister aux assemblées avec voix consultative.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Par dérogation, l'assemblée générale ne peut valablement déliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Toute modification aux statuts ou décision relative a la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Beige conformément a l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arr6te royal du 26 juin 2003.

Article 9

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister a l'assemblée générale. Les membres effectifs pourront se faire représenter par un autre membre effectif de l'association, muni d'une procuration 6crite Un membre effectif ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 10

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, télécopie ou courrier électronique adresse a chaque membre effectif, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou, a défaut, par un administrateur au nom du conself d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée a l'ordre du jour

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre Dujour.

Article 11

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un

vice-président ou par te plus âge des administrateurs présents.

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MOD 2.2

Article 12

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signes par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conserves au siege social ou tous ses membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signes parle président et un administrateur.

Article 13

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

sont réserves a sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux

-la nomination et la révocation des administrateurs

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas ou elle leur est attribuée;

-la décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-le transfert du siege social de l'association dans un autre endroit que celui visé aux présents statuts -la transformation de l'association en société à finalité sociale. TITRE 5 : Conseil d'administration

Article 14

L'assemblée générale éelit en son sein le conseil d'administration

If est compose de trois membres au moins et de vingt-cinq au plus, élus pour trois ans et rééligibles. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de I"association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procède au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent a exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituera l'assocratl on tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans un délai de quinze jours a compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception a l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrête royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nomme a titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 15

Le conseil d'administration organise les différents services

. Il désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux vice-présidents, un trésorier et un

secreta1 re.

Il peut déléguer d'autres fonctions a un administrateur ou a un membre de I 'association ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Article 16

Le conseil d'administration se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou le

tiers de ses administrateurs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice président ou par le plus âge

des administrateurs présents.

Article 17

Les décisions du conseil d'administration sont prises a la majorité des voix émises, pour autant que la

majorité des membres soient présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 18

Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur,

muni d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réserves par la loi ou les présents statuts a celle de l'assemblée générale.

MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, membres du personnel et bénévoles de l'association et les licencie. il détermine leur occupation et leur traitement ou indemnité.

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées au soutenues au nom de ; l'association parle conseil d'administration

Les actes qui engagent l'association sont signes, a moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement et déignes par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a regard des tiers. " ;Les actes relatifsà la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilmitées à représenter l'association sont deposés et publiés conformement à l'article 26novies de la loi et selon les modalites :prescrites par l'arrete royal du 26 Juin 2003,

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Titre Six

Article 21

L'exercice social commence le 11 juin pour se terminer le 31 décembre l'année suivante.

Article 22

Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation

de l'assemblee générale. "

Article 23

En cas de dissolution de l'association, l'assembéee général designera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de aval r social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin desinteressee.

Article 24

Tout ce qui n'est pas prevu explicitement dans tes presents statuts est reglé par la loi du 27 juin 1921 "

regissant les associatrons sans but fucratif.

Elections des Membres du Conseil d'Administration

Sont élus en qualité d'administrateurs

-ANCIAUX Jérôme , né à Charleroi le 07/12/1968 , 6800 Recogne, Au Buisson Martin 16

-GIBSON Benoît William G , né à lUccle le 1310411979, 6750 Mussy La Ville, Rue ALbert Gillet 18

Les administrateurs ont élu en qualité de

- Président: GIBSON Benoît

- Vice-Présidente, Secrétaire, trésorier , ; ANCIAUX Jérôme

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Coordonnées
TAI JITSU LIBRAMONT

Adresse
AU BUISSON MARTIN 16 6800 RECOGNE

Code postal : 6800
Localité : Recogne
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne