TAVERNE DU CAMPING PAOLA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TAVERNE DU CAMPING PAOLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.887.960

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.08.2013, DPT 31.08.2013 13545-0138-010
14/10/2011
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Greffe

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Dénomination

(en entier} : TAVERNE DU CAMPING PAOLA

Volet B - Suite Mal 2.0

'J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Formejuridique: Société Privée á Responsabilité Limitée

Siège: 6900 Marche-en-Famenne Marche, Rue du Panorama 10

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le 14 septembre 2011, il résulte qu'une société

commerciale a été constituée comme suit :

I/ FONDATEURS.

1/ VAN DER VLEUTEN Wilhelminus Maria, né à Waspik (Pays-Bas) le 1" décembre 1950, domicilié à 5555 !'

Bièvre, Rue de la Wiaule, 20, époux de Madame KLUJTENAAR Wilhelmina Hendrika, avec laquelle il est

marié sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales préalables ou postérieures à leur mariage.

2/ VAN DER VLEUTEN Claudia, née à Sprang-Capelle (Pays-Bas) le douze juin mille neuf cent quatre-`

vingts, célibataire, domiciliée à NL-5161 RN Sprang-Capelle, Hoge Akkerweg, 5.

.; II/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TAVERNE DU CAMPING PAOLA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L'indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Panorama, 10.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région;:

de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en ' ;: participation avec des tiers :

L'exploitation d'un établissement HORECA, consistant en un débit de boissons et un', service de restauration;

La vente au détail de produits alimentaires, de boissons, de produits de droguerie, de.: quincaillerie, de cosmétique, de produits textiles, de produits horticoles, de produits alimentaires pour . animaux;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, directement ou indirectement, et sous quelque forme que ce soit'" clans toutes affaires, entreprise ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature; à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter'- l'écoulement de ses produits.

Elle pourra exercer des mandats dans d'autres sociétés.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 19 septembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge VI/ CAPITAL.

a/ Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186' 1e) de l'avoir social.

b/ Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:

- par Monsieur Wilhelmus VAN DER VLEUTEN prénommé: cent quatre-vingt (180) parts sociales, soit pour dix-huit mille (18.000,00¬ );

- par Mademoiselle Claudia VAN DER VLEUTEN prénommée : six (6) parts sociales, soit pour six cent euros (600,00E).

c/ Ces souscriptions ont été libérées comme suit :

- par Monsieur Wilhelmus VAN DER VLEUTEN prénommé: à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00E).

- par Mademoiselle Claudia VAN DER VLEUTEN prénommée : à concurrence de deux cents euros (200,00E). Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la banque DEXIA, sous le numéro 068-8933718-45, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette banque le vingt-deux août deux mille onze, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.

VII// GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A l'exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.

De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice social commencera le 01 juillet 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

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" Zéservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son

patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le dernier jeudi du mois de juin de chaque année à dix-neuf heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué

dans les convocations, pour la première fois en deux mille treize.

. MM DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Rue du Panorama, 10.

2) Monsieur Wilhelmus VAN DER VLEUTEN prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager valablement la société comme dit ci-avant.

4) La première assemblée générale est fixée en deux mille treize.

. 5) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation,

sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

"

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif du 14 septembre 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

28/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TAVERNE DU CAMPING PAOLA

Adresse
RUE DU PANORAMA 10 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne