TENNIS CLUB DE BASTOGNE, EN ABREGE : TCB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TENNIS CLUB DE BASTOGNE, EN ABREGE : TCB
Dénomination : TENNIS CLUB DE BASTOGNE, EN ABREGE : TCB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.781.833

Publication

23/10/2013
ÿþ `Y(;bltr~ s. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 0421.781.833

Dénomination

(en entier) : ASBL TENNIS CLUB DE BASTOGNE

(en abrégé) : TCB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6640 BASTOGNE

Obiet de l'acte : COORDINATION des STATUTS

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL TENNIS CLUB DE BASTOGNE

Par décision de ]Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue Ie 1e` mars 2012, ont comparu les membres de ]'ASBL, à savoir:

- Monsieur GRUSLIN Frédéric, né le 28 janvier 1971 à Bastogne, demeurant Isle le Pré 7 à 6600 BASTPGNE (N,N.71.01.28-139.34)

- Monsieur MASSEM Sébastien, né le 26 décembre 1977 â Bastogne, demeurant Rue des Hêtres 13 à 6600 BASTOGNE (N.N.77.12.26-021.27)

- Monsieur BALTHAZAR Stéphane, né le 24 septembre 1976 ) Libramont, demeurant Maison 23A à L-9631 ALLERBORN (N.N 1047-006047-75 Luxembourg)

TITRE I : Dénomination-Siège sociaj

Article 1 - L'association est dénomée: ASBL Tennis Club de Bastogne, en abrégé: TCB

Article 2 - Son siège sociale est établi Route de Marche 144 à 6600 BASTOGNE, dans l'arrondissement,, judiciaire de Neufchâteau. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon !a procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Bekge.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : Objet - But.

Article 3 - L'association a pour but(s) : la promotion du tennis _

Article 4 - L'association a pour objet: l'organsitation d'activités liées à la pratique du tennis, de cours, de' compétition, de formation, ... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : Membres

Section 1 : Admission

Article 5- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum' des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Article 6 - Sont membres effectifs: Les comparants au présent acte: Sont membres adhérent: tous ceux qui. participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou par les', présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlement de l'association. Les membres adhèrent paient une cotisation annuelle fixée.

Section 3 ; Démission, exclusion, suspension

Article 7- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en. adressant par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou' adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre, ordinaire à la poste. Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'aministration lorsque ce: membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'odre intérieur ou encore'

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statutant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moin des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra de faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectifs sont suspendus. Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifié par recommandé. La sanction est dûement motivée,

Article 8- Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainqi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Article 9- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV. Cotisations

Article 10- Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.

TITRE V: Assemblée Générale

Article 11- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Article 12- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence;

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5, les exclusions de membres;

6, la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 13- 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier vendredi du mois de mars. L'assocation peut être réunies en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à 1a demande d'un conquièle au moins des membres effectifs. Chaque réunion se teindra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée générale, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'un procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus agé (ou à défaut, par le vice-président).

Article 17- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI: Administration

Article 20- L'association est gérée par un conseil d'administration,. Le conseil d'administration est composé de douze membres, nommés par l'assemblée et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés,

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MOD 2.2

Article 21- En cas de vacances au caur" d'un,mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Article 22- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus agés des administrateurs présents.

Artcile 23- Le conseil se réunit sur convocation de président et fou du secrétaire. 11 forme un collège et ne peut statuer que si ta majorité de ses membres sont présents ou représentés, Chaque administrateur dispose d'une voix. li peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplacant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 25- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvroirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la Cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 26- Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors, Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de ta loi.

Article 27- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'associtation ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Article 28- Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29- En complément des statuts, le conseil d'adlinistration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple,

Article 30- L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 32- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 33- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents satuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII: LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 34- Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicable en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 35- L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moin de 16 ans:

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substance et moyens visés au 2°;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

3. les mesures disciplinaires que fa fédération applique en cas d'infraction à cette législation,

Article 36- L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activité mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 37- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

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Réservé Volet B - Suite

" au Moniteur belge

Article 38- L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclu au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Administrateurs:

- Monsieur GRUSLIN Frédéric, né le 28 janvier 1971 à Bastogne, demeurant Isle le Pré 7 à 6600 BASTPGNE (N.N,71.01.28-139.34)

- Monsieur MASSEM Sébastien, né le 26 décembre 1977 à Bastogne, demeurant Rue des Hêtres 13 à

6600 BASTOGNE (N.N.77.12.26-021.27)

- Monsieur BALTHAZAR Stéphane, né le 24 septembre 1976 à Libramont, demeurant Maison 23A à L-9631

ALLERBORN

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

- Pésident: Monsieur GRUSLIN Frédéric

- Vice-Président: Monsieur MASSEM Sébastien

- Trésorier: Monsieur MASSEM Sébastien

- Secrétaire: Monsieur GRUSLIN Frédéric

Pour extrait analytique,

Fait à Bastogne, le 1 mars 2012

GRUSLIN Frédéric MASSEM Sébastien

Administrateur Administrateur

Déposé en même temps, la coordination des statuts

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

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Coordonnées
TENNIS CLUB DE BASTOGNE, EN ABREGE : TCB

Adresse
ROUTE DE MARCHE 144 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne