TENNIS CLUB DE NEUFCHATEAU, EN ABREGE : TCN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TENNIS CLUB DE NEUFCHATEAU, EN ABREGE : TCN
Dénomination : TENNIS CLUB DE NEUFCHATEAU, EN ABREGE : TCN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.061.014

Publication

11/04/2014
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Copie à publier aukarinexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0836.061.014

Dénomination

(en entier): TENNIS CLUB NEUFCHATEAU

(en abrégé) : TCN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route de Saint-Monon, 58 à 6840 Massul

Objet de l'acte Modification de la liste des administrateurs

1°) DEMISSIONS

- Démission de Christophe MATZ au poste de Trésorier

2°) NOMINATION

- Nomination de Mourad MAKACI au poste de Trésorier

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3°) NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Antoine CARON - Président

- Lionel BOULANGER - Secrétaire

- Mourad MAKACI - Trésorier

- Vincent THILL - Vice-Président

- Antoine CARON - Président

- Lionel BOULANGER - Secrétaire

- Mourad MAKACI - Trésorier - Vincent THILL - Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise :

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Dénomination

(en entier) : Tennis Club de Neufchâteau

(en abrégé) " . TCN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route de Saint-Monon, 58 à 6840 MASSUL

Objet de l'acte : Constitution

PARTIE I. : COMPARUTION DES PARTIES - CONSTITUTION

A Neufchâteau, l'an deux mil onze.

Le huit avril.

COMPARAISSENT

1.Monsieur Vincent THILL, né le 4 mars 1971, employé, domicilié rue de la Faloise 7 à 6840 Neufchâteau, n°710304.205.23

2_Monsieur Lionel BOULANGER, né le 30 mai 1983, indépendant, domicilié Place de la Foire 10/6 à 6840 Neufchâteau, n° 830530.351.42

3.Monsieur Christophe MATZ, né le 26 février 1974, employé, domicilié rue de la Bataille 1 à 6840 Neufchâteau, n° 740226.291.12

4.Monsieur Nicolas MORAIS, né le 12 septembre 1980, indépendant, domicilié rue Lucien Burnotte 1 à 6840 Neufchâteau, n° 800912.157.62

5.Monsieur Antoine CARON, né le 18 juin 1974, enseignant, domicilié route de Route de Saint-Monon 58 à 6840 Massul, n° 740618.057.29

Tous de nationalité belge.

CONSTITUTION

Les comparants constituent entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination « Tennis Club de Neufchâteau », en abrégé « T.C.N. » ayant son siège social à Route de Saint-Monon 58 MASSUL 6840.

DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent que :

-la personnalité morale est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts, les noms, prénoms, professions, domiciles de ses administrateurs désignés conformément aux statuts, sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance en vue de publication aux annexes au Moniteur Belge ;

-que la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique) est applicable ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

-que la loi du deux mai deux mil deux (sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la publication de l'arrêté royal d'exécution de cette loi au Moniteur Belge.

PARTIE li.: STATUTS

Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit :

TITRE I.  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT  DUREE

Article 1

L'association est dénommée « Tennis Club de Neufchâteau », en abrégé «T.C.N. ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif » ou des initiales « ASBL ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi, Route de Saint-Monon 58, arrondissement judiciaire de Neufchâteau à 6840 MASSUL, il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, sur simple décision du conseil d'administration, publié conformément à la loi.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir l'organisation d'activités tennistiques, l'organisation d'interclubs reconnus par l'Association Francophone de Tennis et l'organisation du tournoi annuel reconnu par l'Association Francophone de Tennis sur la Ville de Neufchâteau.

Elle pourra notamment encourager et organiser tous types d'événements et manifestations sous quelque forme que ce soit allant dans ce sens, tant à l'étranger qu'en Belgique, accessibles ou non au grand publique, membre ou non de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment porter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II.  ASSOCIES

Article 5

L'association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.

Le nombre de membres est illimité, mais s'élève au minimum, pour les membres actifs, à trois.

Les premiers membres actifs sont les membres fondateurs, mentionnés dans l'acte constitutif.

Article 6

Toute personne qui participe de façon effective au fonctionnement ou aux travaux de recherche de l'association est un membre actif.

Toute personne qui désire aider l'association ou participer à certaines activités peut demander à obtenir la qualité de membre adhérent.

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MOD 2.2

Toute personne qui apporte une aide pécuniaire ou matérielle appréciable à l'association peut demander d'obtenir la qualité de membre sympathisant.

Les membres adhérents ou sympathisants ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les statuts ou par le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 14 des présents statuts.

Article 7

Toute personne, physique ou morale, peut être admise en tant que membre, actif, adhérent ou sympathisant, par le conseil d'administration, selon les conditions définies par lui à l'unanimité.

Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration. La forme et les modalités d'admission sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

L'admission de membre est décidée souverainement par le conseil d'administration. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Article 8

Les membres actifs versent une cotisation annuelle éventuelle dont le conseil d'administration fixe le

montant et le mode de paiement.

La cotisation annuelle maximale est fixée à deux cent vingt-cinq euros (225 EUR).

Article 9

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment.

La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers pour juste motif et à l'unanimité des voix présentes ou représentées, après avoir entendu les explications du membre concerné.

Le non-respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur, comme par exemple le non-paiement de la cotisation fixée à l'article 8 des présents statuts darts le délai prévu, est un motif d'exclusion et entraînera de plein droit la perte de la qualité de membre sur décision du conseil d'administration.

Article 10

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

TITRE III.  ADMINISTRATION

Article 11

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, membres de

l'association, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables

par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le nombre d'administrateurs peut être

limité à deux, les deux administrateurs devant être dans ce cas tous deux membres de l'association.

Il devra en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 12

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Il achève, dans ce cas, le mandat l'administrateur qu'il remplace.

Si, par démission volontaire, expiration de délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit en dessous du minimum prévu à l'article 11, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à leur remplacement.

Lorsque le conseil d'administration ne comporte que deux membres et qu'un poste d'administrateur devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième administrateur.

Article 13

1)Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou du

secrétaire ou de deux administrateurs.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des

administrateurs présents.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

2)Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être

titulaire de plus d'une procuration.

Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence des deux administrateurs sera

toujours requise.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, et sauf dans les cas où le conseil se trouverait composé de deux

administrateurs seulement, la voix du président de la réunion est prépondérante.

3)Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre à cet effet.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous autres actes sont signés valablement par le président ou, en cas d'empêchement du président, par des administrateurs.

Article 14

1)Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

2)Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence d'une telle délégation de pouvoirs, le président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l'association.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer tous pouvoirs limités à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non.

3)L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, même vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs.

4)Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires ou qui sont prévus par les présents statuts, dont le règlement d'ordre intérieur mentionné aux articles 6 et 7.

Un règlement d'ordre intérieur précisera les dispositions des présents

statuts et fixera les modalités pratiques de fonctionnement de l'association. La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d'administration. Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adoptera si nécessaire.

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mon 2.2

TITRE IV.  CONTROLE

Article 15

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE V.  ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs et est présidée par le président du conseil

d'administration ou par le plus àgé des administrateurs présents.

Chaque membre actif peut se faire remplacer à l'assemblée générale par un autre membre, lequel ne peut

être titulaire que d'un seul mandat.

Chaque membre actif possède une voix à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée, les membres adhérents ou sympathisants ne participent pas aux

assemblées générales, même avec voix consultative.

Article 17

L'assemblée générale a tous pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant l'association.

Elle est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des

administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle,

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre.

Article 18

1)L'assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année dans le courant du mois de mars, pour approuver les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du (des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et les approuve ; elle donne décharge  par votre séparé  aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s).

2)Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par le conseil

d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée par les administrateurs lorsqu'un cinquième des membres actifs en fait la demande.

3)Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettre simple, transmise par voie de poste, télécopie ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressée à chaque membre actif, au moins huit jours avant l'assemblée. Toute proposition signée par un vingtième des membres actifs doit être portés à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime de tous les membres actifs.

De même, si tous les membres actifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

4)Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qui doit être lui-même membre actif.

Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans les avis de convocation, tout membre a le droit d'émettre son vote par correspondance au moyen d'un formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

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MOD 2.2

5)11 ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres actifs sont présents ou représentés 'et pour autant qu'il en soit décidé ainsi à l'unanimité des vois. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès verbal de la réunion.

Article 19

1)Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée général et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

2)Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jour après la première réunion.

Toute modification des statuts requiert en outre l'unanimité des vois présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion.

Une modification qui porte sur le but de l'association ne sera admise qu'à l'unanimité des voix.

3)Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge. ll en va de même pour la nomination, la démission, la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires.

Article 20

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit

dans un registre réservé à cet effet.

Les extraits sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V.  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 21

L'exercice social de l'association prend cours le premier et se termine le trente et un de chaque année.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VI.  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du but en vue duquel l'association existe.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'un décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

La destination du patrimoine de l'association est déterminée par l'assemblée générale et à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lequel patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association.

TITRE VII.  DISPOSITION FINALE

Article 23

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MOD 2.2

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementation sont censées non écrites.

PARTIE III.: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité morale.

I.Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité morale e sera

clôturé le trente et un décembre deux mil onze.

2.Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mil onze.

3.Mandat d'administrateur

Les comparants déclarent avoir connaissance des dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

4.Composition des organes

5.1.Sont appelés à la fonction d'administrateur, les comparants aux présentes, qui acceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré et prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mil onze.

5.2.Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association répond aux critères repris à l'article 17 de la loi du deux niai deux mil deux précitée, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

5.Reprise d'engagements

5.1. Engagements pris au nom de l'association en formation avant la signature du présent acte constitutif.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants ou l'un d'eux, au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura la personnalité juridique par le dépôt du présent acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

5.2. Engagements pris au nom de l'association pendant la période intermédiaire (entre la signature du présent acte constitutif et le dépôt).

AI Mandat

Pour la durée comprise entre la date du présent acte et la date de son dépôt au Greffe, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Lionel Boulanger mieux identifié sub.2 , et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, accomplir pendant cette période intermédiaire les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, pour le compte de l'association présentement constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et faites pour compte de l'association et les engagements

qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt du présent acte au Greffe du Tribunal compétent.

6.Conseil d'administration

Réservé au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué par les comparants, celui-ci déclare se réunir valablement fin de procédé à la nomination des président, vice-président, trésorier, secrétaire de l'association.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

-Président : Antoine CARON, comparant sub5.

-Vice-Président : Vincent THILL, comparant subi.

-Trésorier : Christophe MATZ, comparant sub4.

-Secrétaire : Lionel BOULANGER, comparant sub3.

PARTIE IV. : DISPOSITIONS FINALES

Les comparants déclarent et reconnaissent :

a)qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement

contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le présent acte sont égales et qu'ils les acceptent ;

b)avoir pris connaissance du projet du présent acte moins de cinq

jours ouvrables avant signature de celui-ci et considérer ce délai comme ayant été suffisant pour l'examiner

utilement.

( s) LIONEL 13CXJLANGER ANTOINE CARGN ADMIlNIST'RATFIJR

ADMIINIISTATTIIJR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant_pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS CLUB DE NEUFCHATEAU, EN ABREGE : TCN

Adresse
ROUTE DE SAINT-MONON 58 6840 LONGLIER

Code postal : 6840
Localité : Longlier
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne