TENNIS DE TABLE DE RULLES, EN ABREGE : TT RULLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TENNIS DE TABLE DE RULLES, EN ABREGE : TT RULLES
Dénomination : TENNIS DE TABLE DE RULLES, EN ABREGE : TT RULLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.004.801

Publication

15/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



URI

Déposé au Greffe du Tribunal cie Commerce

deLièga.diuisienArionle 0 SEC. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0846.004.801

Dénomination

(en entier) : Tennis de Table de Ruiles

(en abrégé) : TT Ruiles

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Haisse, 23 - 6724 Ruiles (Habay)

Objet de l'acte ; Nomination et démission d'administrateurs.

De l'assemblée générale de ['ASBL Tennis de table de Ruiles, tenue en date du 20/11/2014 au siège social de l'association, il résulte ce qui suit :

- Les démissions de Monsieur Jonette Laurent de son poste de trésorier et de Madame Bergmann Amélie de son poste de responsable de la gestion journalière sont acceptées à l'unanimité et prennent effet au. 31/12/2014 à 24h00.

- la nomination de Madame Bergman Valérie aux postes de trésorière et de responsable de la gestion journalière est acceptée à l'unanimité et prend effet au 01/01/2015 à 00h00.

- La nomination de Monsieur Collignon Xavier en tant que membre effectif est acceptée à l'unanimité et; prend effet au 01/01/2015 à 00h00.

Tous les actes posés jusqu'à ce jour, au nom et pour le compte de l'association, sont avalisés par; ' l'assemblée.

Décharge est donnée aux administrateurs pour la gestion jusqu'à ce jour.

Tous les mandats scnt exercés à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée se lève à 20h30.

Fait à Ruiles, le 20/11/2014.

Certifié exact et sincère.

PIREAUX Daniel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



N° d'entreprise : 0846.004.801

Déposé au Greffe du Tribunal de Comtrelrae

iiimmed'Arto>c>I, le 1 3 Ani1j 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) ; Tennis de Table de Ruiles

(en abrégé) : TT Ruiles

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Naisse, 23 - 6724 Ruiles (Habay)

Objet de t'acte : Nomination et démission d'administrateurs.

Monsieur Bergmann Pierre étant démissionnaire de plein droit de son poste de vice-président de par son décès en date du vingt-deux avril deux mil treize, il est décidé d'acter la nomination de Monsieur DION Raphaël au poste de vice-président et celle de Madame BERGMANN Amélie au poste de déléguée à la gestion journalière.

Ces deux nominations sont acceptées à l'unanimité, avec effet rétroactif au vingt-trois avril deux mil treize.

Tous les actes posés jusqu'à ce jour, au nom et pour le compte de l'association, sont avalisés par; l'assembrée.

Décharge est donnée aux administrateurs pour la gestion jusqu'à ce jour.

Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée se lève à 20h30.

Fait à Ruiles, le 16 juillet 2013,

Certifié exact et sincère,

PIREAt1X Daniel

DION Raphaël

FIAZEE Pierre

TURLOT Léopold

BERGMANN Amélie

GREVISSE Cindy

Déposé en même temps : le P.V. de 1'A.G. du 16.07.2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
ÿþ(en abrégé) : TT Ruiles

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Haisse, 23 - 6724 Ruiles (Habay)

Objet de l'acte Constitution d'une ASBL

Statuts TT Ruiles ASBL

Entre

- Pireaux Daniel, né le 23/06/1946 à Tintigny

Rue de la Haisse 23, 6724 Ruiles

Bergmann Pierre, né le 20/04/1944 à Dampicourt

Rue Maurice Grevisse 30, 6724 Ruiles

- De Greve Emmanuel, né le 18/09/1974 à Namur

Rue de la Semais 24, 6700 Arlon

- Bergmann Amélie, née le 15/11/1982 à Libramont

Rue Maurice Grevisse 30, 6724 Ruiles

- Grevisse Cindy, née le 04/10/1978 à Libramont

Au dessus de Rabais 148, 6760 Virton

- Turlot Léopold, né le 25/08/1980 à Boussu

Rue du Piqua 3, 6724 Orsinfaing

- Yande Philippe, né le 23/07/1966 à Saint-Mard

Rue de la Gaume 192, 6730 Bellefontaine

- Jonette Laurent, né le 23/07/1977 à Virton

Rue du Petit Fonteny 12A, 6810 Izel

- Hazée Pierre, né le 24/10/1969 à Namur

Rue du Centre 80B, 6730 Rossignol

- Dion Raphael, né le 20/09/1974 à Arlon

Rue des moulinets 3, 6724 Ruiles

qui déclarent le 01/07/2012 constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ay-la-Neeolet Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon, le 1 6 MAI 2012

Greffe

N° d'entreprise : Vgÿ " 00t{" 804

Dénomination Tennis de Table de Ruiles

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volaf - suite MOD 2.2

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Art. 1 L'association est dénommée : « Tennis de Table de Ruiles », en abrégé : « TT RuIIes ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, complète ou en abrégé, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à 6724 Ruiles, commune de Habay, Rue de la Haîsse 23, arrondissement judiciaire d'Arlon,

Tout transfert du siège social sera publié sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

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Réerv  au` Moniteur belge

TITRE II : OBJET-- BUT

Art. 4  L'association a pour but de défendre et de promouvoir le développement du sport en général et en , particulier du tennis de table, tant au niveau communal, provincial, régional ou national et quelles que soient les ' catégories d'âges de ceux qui le pratiquent ou s'y intéressent.

Art. 5 -- L'association a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités liées de près ou de loin à la pratique du tennis de table au sens large du terme, en ce compris toutes activités permettant d'assurer le fonctionnement et le financement à court, moyen et long terme de son objet principal et ce, pour autant qu'elle dispose des autorisations et accès légaux nécessaires, En aucun cas l'association ne pourra poursuivre un but de lucre commercial: les recettes provenant de ses activités devront être réinvesties en temps utile au développement de son objet principal.

L'association pourra, d'une manière générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

TITRE III : MEMBRES

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi et donc du droit de vote à l'Assemblée Générale.

Art. 7  Sans préjudice de démission ou exclusion ultérieures, les premiers membres effectifs sont les comparants à l'acte constitutif. La qualité de membre effectif s'obtient également par tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les mineurs d'âge ne pourront être directement membre effectif.

Art. 8  La qualité de membre adhérent, au delà de ce qui précède, s'acquiert par toute personne désireuse d'apporter, de manière bénévole, son aide, ses connaissances, son carnet d'adresses et autres en faveur de l'objet' social de l'association et qui souhaite aussi bénéficier des structures et infrastructures de cette dernière moyennant et dès paiement de la cotisation annuelle, valable chaque fois pour une durée de 12 mois maximum.

Les parents ou représentants légaux non joueurs d'un membre adhérent mineur acquièrent également la qualité de membre adhérent. Cependant, ils ne pourront bénéficier des infrastructures sportives de l'association qu'après le paiement pour eux-mêmes de la cotisation de plein droit.

Tout membre s'engage à respecter toutes clauses, statuts et règlements, non seulement de l'association, mais aussi de l'Aile Francophone de la Fédération Royale Belge de Tennis de Table (A.F.F.R.B.T.T), ou d'autres associations dont la présente ASBL fait ou ferait partie. Les membres s'engagent à respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.

La décision d'accepter ou de refuser la candidature d'un membre adhérent est de la compétence du Conseil d'Administration statuant au complet, à la majorité des trois-quarts des voix. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas de décision négative, le candidat sera averti par lettrelemail dans les 30 jours à dater de la réception de son paiement et, le cas échéant, la cotisation payée lui sera remboursée.

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par courrier recommandé au Conseil d'Administration. Dans ce cas, les cotisations payées par ces membres resteront définitivement acquises à l'association et ne pourront en aucun cas leur être remboursées.

Sera réputé démissionnaire d'office, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure ou d'une quelconque autre

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Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet - suite

formalité, tout membre, qu'il soit effectif ou adhérent qui n' a pas payé sa cotisation au plus tard dans le mois du rappel à lui adresser par courrier recommandé.

Tout membre adhérent qui quitte l'association perd de plein droit son éventuelle qualité de membre effectif.

Art. 10  Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre adhérent ou effectif; jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, qui serait suspecté ou se serait rendu coupable d'infraction aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent ou effectif ne peut être définitivement prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Un membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications devant le Conseil d'Administration puis l'Assemblée Générale avant toute décision définitive.

Art. 11 Le membre démissionnaire ou exclu ne pourra en aucun cas et de quelque manière qui soit, que ce soit pour lui même ou pour un tiers, faire valoir ou réclamer un quelconque droit sur l'avoir social de l'association.

Art. 12 -- Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale annuelle sur proposition du Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros par an, indexés.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation complémentaires. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.

Art. 15 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence  liste non limitative 

a. La nomination et révocation des administrateurs

b. L'approbation des budgets et des comptes

c. La décharge à donner aux administrateurs

d. L'admission et l'exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3)

e. L'exclusion des membres adhérents (majorité spéciale des 2/3)

f. La dissolution de l'ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)

g. La modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont :

- Le transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 213)

- La modification de l'objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)

L'acquisition ou cession de biens immobiliers

La transformation de I'ASBL en société à finalité sociale

Art. 16  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire de tout temps par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 17  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire  courriel, fax  adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition transmise par écrit au Conseil d'Administration, par au moins deux membres effectifs, au moins cinq jours ouvrables avant la tenue de

Réservé

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Ilijragen bij lië£ Bélgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volt - suite

l'Assemblée Générale, doit être portée à l'ordre du jour de ladite assemblée.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut par le vice-président (ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé).

Art. 20  L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions seront prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Si la moitié des membres au moins n'est pas présente ou représentée, une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée et fixée endéans le mois : cette nouvelle assemblée pourra prendre décisions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 21 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des ' administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L'association est gérée par un Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art. 23  Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans et sont en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La sortie ou confirmation de la moitié d'entre eux doit intervenir tous les deux ans en alternance.

Art. 24 -- Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25  Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.' Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Sous réserve de ce qui est prévu ci-avant, ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et repris dans un registre spécial.

Art. 26 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sans préjudice des délégations de pouvoir prévues par les présents statuts, publiées aux annexes du Moniteur Belge ou accordées par mandat spécial, le Conseil d'Administration exerce en collège tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.

Art. 27  Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement dans des limites à fixer par l'Assemblée Générale.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués à la gestion journalière dressent un rapport de leurs activités lors de chaque réunion du Conseil d'Administration.

Art. 28  Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui- '

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au ' ci est exercé à titre gratuit.

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' TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  L'exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

Art. 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Art. 31 Un règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

L'acceptation ou la modification de ce règlement devra être soumise à l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE VIII : DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Art. 32 -- En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent au Club de Tennis de Table TT Ruiles LX074 ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires et à désigner par l'Assemblée Générale.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

L'association prend cours en date du premier juillet deux mille douze. Si besoin, en cas de retard de publication de ses statuts, elle reprendra à son compte toutes les opérations et engagements effectués à compter de cette date par les comparants à L'acte constitutif.

Exercice social :

Le premier exercice débutera le ler juillet 2012 pour se clôturer le 30 juin 2013.

Administrateurs :

Les fondateurs désignent en tant qu'administrateurs :

- Président : Pireaux Daniel, né le 23/06/1946 à Tintigny

Rue de la Haisse 23, 6724 Ruiles

- Vice-Président : Bergmann Pierre, né le 20/04/1944 à Dampicourt

Rue Maurice Grevisse 30, 6724 Ruiles

- Trésorier : Jonette Lainent, né le 23/07/1977 à Virton

Rue du Petit Fonteny 12A, 6810 Izel

- Secrétaire : Hazée Pierre, né le 24/10/1969 à Namur

Rue du Centre 80B, 6730 Rossignol

qui acceptent ce mandat.

La sortie ou confirmation de la moitié des administrateurs doit intervenir tous les deux ans en alternance ; la première fois, les fonctions de président et secrétaire seront exceptionnellement sortantes après un terme de deux ans (juin 2014).

Délégation de pouvoir :

Délégués à la gestion journalière : Pireaux Daniel et Bergmann Pierre



L J - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Fait íi Ruiles, le 2710312012, en deux exemplaires.

MOD 2,2

Pireaux Daniel

Bergmann Pierre

De Greve Emmanuel

Bergmann Amélie

Grevisse Cindy

Turiot Léopold

Yande Philippe

Jonette Laurent

Hazée Pierre

Dion Raphael

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS DE TABLE DE RULLES, EN ABREGE : TT RU…

Adresse
RUE DE LA HAISSE 23 6724 RULLES

Code postal : 6724
Localité : Rulles
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne