TERRE DE SAVEURS DE ROMANA, EN ABREGE : TSR

Association sans but lucratif


Dénomination : TERRE DE SAVEURS DE ROMANA, EN ABREGE : TSR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.383.081

Publication

12/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MpD 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Terre de Saveurs de RoMaNa ASBL

(en abrégé) : TSR ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint Laurent, 14 à 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

TITRE I Dénomination, siège social, durée et objet

Article 1.

L'association sans but lucratif est dénommée « Terre de Saveurs de RoMaNa »

Article 2,

Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue Saint-Laurent, 14.

Le siège social pourra être modifié, en tout temps, par simple décision du Conseil d'Administration, cette

modification devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge,

L'A.S.B.L. dépend de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 3.

L'association a pour but la valorisation et la promotion des productions agroalimentaires artisanales de

qualité en poursuivant simultanément des objectifs de développement rural durable (ou économiques, sociaux

et environnementaux), et d'intégration dans son propre territoire et au maintien de cette intégration.

L'association a aussi pour but la réflexion et l'information visant la mise en place de projets liés à la

valorisation des produits.

L'ASBL peut s'entourer d'experts afin de bénéficier de leurs connaissances et de leur savoir-faire sur un ou

plusieurs aspects de la valorisation des productions de l'agriculture durable,

L'association peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement son objet

social.

Les objectifs de l'association sont directement non lucratifs, L'association pourra cependant exercer des

activités lucratives à titre accessoire, l'intégralité des sommes récoltées devant être affectée à la poursuite de

ses buts désintéressés.

Un plan annuel d'action fixant les modalités de réalisation de l'objet social sera présenté par le conseil

d'administration à l'Assemblée Générale chaque année.

Article 4.

La durée de l'association est illimitée ;

Article 5.

L'association peut acquérir ou posséder des biens mobiliers et immobiliers conformément à la législation en

vigueur et exercer tous les droits de propriété et autres droits réels.

Les modalités de gestion des biens sont fixées dans le ROI

TITRE Il Les membres

Article 6.

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres effectifs.

(votant) ou de membres adhérents (non votant). Ceux-ci peuvent assister aux assemblées générales en tant

qu'observateurs.

Les membres fondateurs sont les membres effectifs à l'origine de la création de l'association.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Le nombre de membres n'est pas limité.

Article 7.

Est membre toute personne qui, présentée par deux membres au moins sur candidature écrite, est admise

par décision du comité de sélection sur base du ROL La décision du comité de sélection est validée par;

l'Assemblée Générale à la majorité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 8.

Tous les membres signent et s'engagent à respecter le Règlement d'Ordre Intérieur approuvé par

l'Assemblée Générale.

Article 9.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant par écrit, leur démission

au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentées, la moitié des membres de l'association devant être présents ou

représentés.

Article 10.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à l'Assemblée générale suivante, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts, ou d'actes préjudiciables à l'association, ou de

non respect du Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 11.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,

n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relever, ni reddition de

comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisation versée.

TITRE III L'Assemblée Générale :

Article 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Jusqu'à la fin de la première programmation du GAL RoMaNa le 31 décembre 2014, et tant que son chargé

de projet sera attaché à la gestion journalière de l'ASBL, l'Assemblée Générale comptera au moins 1

représentants du GAL RoMaNa_

En vertu de l'article 6, alinéa 2 de la loi, tout membre effectif de l'association peut se faire représenter à

l'Assemblée Générale par un autre membre effectif, ce dernier ne peut être porteur que-d'une-seule procuration:

Article 13.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un vice-président.

L'assemblée générale se réunit annuellement au cours du premier semestre de l'année civile sur

convocation du Conseil d'Administration.

Article 14.

L'Assemblée générale vote la charte et ses modifications à l'unanimité.

Article 15.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain permettant de réaliser l'objet social de l'association. Elle

possède les pouvoirs les plus étendus, dans les limites de la loi et des présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale sont notamment :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-L'admission et l'exclusion des membres

-L'approbation annuelle des budgets et des comptes

-La dissolution de l'association et la destination de l'actif dans ce cas

-L'exclusion d'un membre

-Les modifications du Règlement d'Ordre Intérieur

-Tous les actes où les statuts l'exigent.

Article 16.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire

ou par courrier électronique adressée à chaque membre au moins 10 jours calendrier avant l'assemblée

générale. La convocation mentionne l'ordre du jour, le lieu, le jour, et l'heure de la réunion. Tout objet qu'un

membre demande de faire figurer à l'ordre du jour doit y être porté par le président pour autant que la demande

ait été faite par écrit deux jours ouvrables au moins avant la date de la réunion.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit :

- à l'initiative du Conseil d'Administration

-sur demande écrite et signée d'un cinquième au moins des membres. Dans ce cas, la demande doit

mentionner les points à porter à l'ordre du jour et l'assemblée extraordinaire doit être convoquée dans les trente

jours.

Article 11

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité (c'est-à-dire un de plus que la

moitié) des membres est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première réunion, il est convoqué une

seconde réunion conformément à la loi qui pourra statuer sans quorum de présence. Les décisions sont prises

à 2/3 des voix présentes ou représentées excepté pour l'approbation de la charte et du plan d'action qui se

décident à l'unanimité des membres présents ou représentés, et la validation des nouveaux membres qui se

décide à la majorité simple des membres présents et représentés. Tous les membres disposent d'une voix à

l'assemblée générale. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les membres de l'Assemblée Générale votent à main levée mais peuvent décider de recourir au scrutin

secret par un vote préalable.

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MOD 2.2

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Article 18.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignés par le secrétaire et le président conservés dans un registre au siège administratif où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Elles sont approuvées à la séance suivante de l'assemblée générale.

Article 19.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur belge,

Article 20.

La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le cas échéant, l'élection d'un nouvel administrateur se déroulera lors de cette assemblée. En cas de démission, révocation, décès ou perte de la qualité de membre d'un administrateur, l'assemblée générale désigne un nouvel administrateur.

TITRE IV Le conseil d'administration

Article 21.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 5 administrateurs,

nommés et révocables par l'assemblée générale, choisis parmi les membres effectifs.

Article 22.

Le rôle essentiel du Conseil d'Administration est de donner des orientaticns stratégiques, identifier les

risques et opportunités et de participer avec le président à la représentation de l'association auprès des autres

organisations, les inviter à souscrire aux buts de l'association et à participer à ses activités tout en prenant

d'autres initiatives en lien avec l'objet de !'ASBL.

Article 23.

L'assemblée générale peut désigner un ou des membres de soutien pour assister ponctuellement aux

réunions du Conseil d'Administration en qualité d'invité et qui ne votera pas.

Article 24.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Leur mandat n'est pas rémunéré.

Article 25.

Le Conseil d'Administration choisit les membres du comité de sélection. Celui-ci est composé, jusqu'au 31

décembre 2014, de deux représentants de I'ASBL GAL RoMaNa, deux personnes représentant les producteurs

de !'ASBL et d'une personne ressource extérieure à ces deux structures choisie pour ses connaissances du

domaine des produits de terroir en général. Le comité est renouvelé tous les deux ans, ou par demande de

l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles une fois, donc exercent au maximum deux

mandats consécutifs.

Il détermine la charte incluse dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 26.

Le Conseil d'Administration élit un bureau parmi les administrateurs. Il est composé d'un président, d'un

vice-président et d'un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-

président.

Jusqu'au 31 décembre 2014, le secrétariat sera assuré par le chargé de projet de la fiche « Marchés des

Savoirs » du GAL RoMaNa.

Article 27.

Sous réserve des droits de l'assemblée générale, le conseil d'administration a les pouvoirs nécessaires pour

l'administration, la représentation et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération

soit limitative, dans le cadre de l'objet social de l'association, faire et passer tous actes et tous contrats,

transiger, compromettre, acquérir, échanger, prendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer,

emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,

conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice

tant en défendant qu'en demandant.

Article 28.

Il nomme et révoque le personnel de l'association, détermine leur mission ainsi que leur traitement.

Article 29.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend le

nom, le prénom et le domicile de chaque membre. Toutes les décisions d'admission, de démission ou

d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre des membres endéans les huit jours de la

connaissance que le conseil a eu de la décision.

Article 30.

Le courrier émanant de l'association et engageant celle-ci est signé par te président ou le vice-président ou

son remplaçant dûment désigné par le conseil d'administration.

Article 31.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 32.

Le poste de Président comme celui de Vice-président ne peut être occupés par la même personne plus de 3

mandats successifs.

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. MOD 2.2

Article 33.

Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois qu'il le désire en tenant compte des exigences professionnelles des administrateurs. Les éventuels documents seront transmis à l'avance afin de rendre les réunions les plus efficientes possibles.

Article 34.

Le Conseil d'Administration délibère dès que la moitié de ses membres est présente. La prise de décision par consensus sera recherchée par tous. Nous définissons le consensus non comme l'unanimité ("tous d'accord"). Si le consensus n'est pas trouvé, les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs (présents). En cas d'égalité des voix, la décision sera reportée.

La position des administrateurs absents, concernant les points nécessitant une décision du Conseil d'Administration, peut être transmise par voie postale, par fax ou par e-mail.

Article 35.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs

Le Conseil d'Administration doit être convoqué au minimum tous les quatre mois.

Les convocations du Conseil d'Administration sont envoyées par courrier postal ou électronique aux administrateurs minimum 7 jours avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu. Sont annexés également à cette convocation les documents soumis à discussion en Conseil d'Administration. Si ces documents ne sont pas disponibles pour cet envoi, ils doivent être adressés aux administrateurs avant la réunion.

TITRE V. Le président

Article 36.

Le président s'assure de la régularité des réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration

et veille à leur bon déroulement. Il préside ces réunions.

TITRE VIL Le délégué à la gestion journalière

Article 37.

Le délégué à la gestion journalière est nommé et révoqué par le Conseil d'Administration sur proposition du

Président.

Article 38.

Le délégué à la gestion journalière assure la gestion journalière, préside le secrétariat, et représente

l'association dans ses contacts avec les tiers et dans les actes judiciaires dans les limites de la gestion

journalière.

Article 39.

Le délégué à la gestion journalière est nommé et révoqué par le Conseil d'administration sur proposition du

président.

Article 40.

A titre indicatif et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

-signer la correspondance journalière ; et

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en particulier le

Guichet d'Entreprise, la Poste, l'opérateur de téléphone, et toute administration fiscale ; et

-signer tous les reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le

biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ; et

-représenter l'association vis-à-vis des associations d'employeurs et des syndicats ; et

-superviser les autres employés ou cadres de l'association dans l'accomplissement des tâches qui leur sont

confiées par l'association ; et

-préparer toute offre de prix, toute commande et tout contrat de l'association à ses fournisseurs et

inversement afin que le Conseil d'Administration puisse prendre une décision éclairée. Il fourni ainsi l'ensemble

des éléments de fait nécessaires au Conseil d'Administration pour respecter les procédures de passation de

marchés publics.

Article 41.

En outre, le délégué à la gestion journalière exécute les décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil

d'Administration, et du président et :

-Sert de point focal permanent pour l'association ; et

-Promeut activement l'association ; et

-Organise une réponse appropriée à toute demande faite à l'association ; et

-Synthétise les compétences acquise et organise leur prise en compte dans la stratégie globale ; et

-Aide ie Conseil d'Administration à préparer le budget annuel et les budgets périodiques ; et

-Aide le Conseil d'Administration à préparer le rapport annuel et l'état financier de l'association de la

dernière année fiscale en vue de son approbation lors de l'Assemblée Générale ; et

-Développe et propose à l'Assemblée Générale de nouvelles activités que l'association pourrait

entreprendre en accord avec ses buts et activités non lucratifs ;; et

-Soulève à l'Assemblée Générale toute question nécessitant une décision lors de cette réunion ; et

-Conserve les documents comptables, financiers, et administratifs.

Article 42.

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MpD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le délégué à la gestion journalière ne pou' rra en tout état de cause jamais déliasser les montants du budget du secrétariat tels que fixés par l'Assemblée Générale.

TITRE VIII. Les commissions

Article 43.

Des commissions peuvent être créées, le cas échéant, pour préparer les délibérations du Conseil '

d'Administration et assister la personne responsable de la gestion quotidienne de l'ASBL.

Elles sont créées à la demande par le Conseil d'Administration qui en fixe la durée.

TITRE IX. Comptes et budgets

Article 44.

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année, pour se terminer le 31 décembre de fa même

année sauf la première année, dont l'exercice commence le jour de la signature des présents statuts et court

jusqu'au 31 décembre 2012.

Les comptes de l'exercice écoulé sont présentés à l'assemblée générale qui suit la clôture de l'exercice

financier.

Article 45.

L'association fera appel à un réviseur des comptes en cas de besoin, ou sur demande de l'Assemblée

Générale

TITRE X .Dissolution, liquidation et dispositions diverses

Article 46.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil

d'administration. Ce montant est précisé dans le règlement d'ordre intérieur. Le cas échéant, le montant

maximum de la cotisation annuelle est fixé à 100¬

Article 47.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant la présence d'une

majorité des deux-tiers des membres et un vote favorable de quatre cinquièmes des membres présents ou

représentés.

Article 48.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transféré sous

forme de don à une ou plusieurs associations sans but lucratif choisies par décision de l'assemblée générale.

Article 49,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes

habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe du tribunal de commerce en vue de leur

publication par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 50.

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément à la loi sur les associations

sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MQD 2.2

Volet B - Suite

Le vingt et un aout deux mille douze,

Les membres fondateurs soussignés

-ASBL GAL RoMaNa, dont le siège social est sis rue Saint Laurent, 14 à 6900 Marche-en-Famenne, représenté par Nathalie de Favereau de Jeneret (81.11.02.150.16), née le 2 novembre 1981, domiciliée Chera Monseu 13 à 6941 Bende

-La Fromagerie des Tourelles, dont le siège social est sis rue du château, 3 à 6997, Fisenne, représentée par Annik Bogaert (60.08.29.232.20) née le 29 août 1960, domiciliée rue du centre, 7 à 6952 Grime ou Martine Willemen (61.07.05.186.24), née le 05 juillet 1961, domiciliée rue Croix Henquin, 1 à 6997, Blier

-La Brasserie de la Lesse, dont le siège social est sis rue du Treux, 43B, à 5580 Eprave représentée par Norbert Buysse (78.05.29.113.11), né le 29 mai 1978, domicilié Thier de Longhier, 4 à 5580 Buissonville

-Madame Sibylle Rulmont (70.11.10,404.67), née le 10 novembre 1970, domiciliée rue de la Prée, SA à 6953 Ambly

-Monsieur Bernard Convié (73.02.17.317.41), né le 17 février 1973 domicilié rue de Jambjoûle, 2 à 5581 Villers-sur-Lesse.

-Monsieur Gautier Dublet (93.01.16.277.39), né le 16 janvier 1993, domicilié rue Noël 1944, 50 à 6900 Verdenne

-Association Herin, dont le siège social est sis rue du Point d'Arrêt, 26 à 6953 Lesterny, représenté par Madame Annick Chartier (61.08.29,156.20), née le 29 août 1961, domiciliée rue du Point d'Arrêt, 26 à 6953 Lesterny ou Arnaud Herin (88.04.16.263.66), né le 16 avril 1988, domicilié rue du Point d'Arrêt, 24B à 6953 Lesterny

-Monsieur Pierre Jacob (69.12.30.167,78), né le 30 décembre 1969, domicilié rue Principale, 41 à 6950 Nassogne

-Monsieur Laurent Antoine (73.03.14.015.52), né le 14 mars 1973, domicilié rue des Alliés, 133 à 6953 Forrières.

-Monsieur Daniel Leblond (62.07,23.413.54), né le 23 juillet 1962, domicilié rue du Gouverneur Gruslin, 24 à 5580 Rochefort

-Monsieur André Magerotte (52.01.03.18548), né le 3 janvier 1952, domicilié chemin de Freyr, 1 à 6950 Nassogne.

-Monsieur Christophe Poucet (72.11.14.313.80), né le 14 novembre 1972, domicilié rue de la Truquerie, 13 à 5580 Havrenne.

-Madame Marie-Jeanne Rob (65.03.26.220.95), née le 26 mars 1965, domiciliée Chaussée de l'Ourthe, 123 à 6900 Marche-en-Famenne.

-La Pisciculture de la Wamme, dont le siège social est sis rue Félix Lefèvre, 61 à 6900 Hargimont, représentée par Alain Schonbrodt (51.03.16.013.17), né le 16 mai 1951, domicilié rue Félix Lefèvre, 61 à 6900 Hargimont, ou Cecile Laloux (49.06.25.026.04), née le 25 juin 1949, domiciliée rue Félix Lefèvre, 61 à 6900 Hargimont.

-Monsieur André Ska (70.10.14.051.02), né le 14 octobre 1970, domicilié rue de la Commanderie, 3 à 6900 Hargimont.

-Le Plateau du Gerny, dont le siège social est sis rue de Tavys 29, 6900 Aye, représenté par Viviane Maillen (64.10.10.184.57), née le 10 octobre 1964, domicilié rue Devant le Bois, 61 à 6900 Aye ou Anne Walhain (67.10.06.214.16), née le 6 octobre 1967, domiciliée rue de Tavys, 29 à 6900 Aye.

-L'Abbaye Notre-Dame de Saint-Rémy, dont le siège social est sis Route de Ciney, 8 à 5580 Rochefort, représenté par Monsieur Vital Streignard (53.01.02.185.02), né le 2 janvier 1953, domicilié rue du Coirbois, 50 à 5580 Rochefort ou Benoit Minet (84.06.13.221.31) né le 13 juin 1984, domicilié Quartier de la Brasserie, 29 à

5570 Beau raing

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Aéservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
TERRE DE SAVEURS DE ROMANA, EN ABREGE : TSR

Adresse
RUE SAINT LAURENT 14 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne